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reconnaitre un enfant au Sénégal

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vous pour répondre à mes questions.

Je suis français, d'origine sénégalaise. J'ai eu il y a quelques années une aventure avec une femme au Sénégal qui est tombée enceinte. Aujourd'hui, l'enfant à 10 ans et j'aimerais le reconnaitre. (le test ADN confirme ma paternité). J'aimerais cependant savoir, si en reconnaissant cet enfant, si je m'engage également vis à vis de sa mère? Si j'aurai des devoirs vis à vis d'elle? Je ne connais pas bien les droits et devoirs au Sénégal et je ne veux pas me faire avoir.
Je ne veux rien devoir à cette femme au Sénégal. Je veux juste reconnaitre l'enfant.

Merci de m'envoyer vos connaissances sur ce sujet.

Rien devoir?? Ben si mon gars, il faut faire face à yes responsabilités! ...Tu es le père et à ce titre tu dois assumer tes devoirs...Excuses, je suis révolté de lire de telles lignes.....

En tant que femme et déja maman, j'imagine ce que cette femme enceinte de toi il y'a 10 ans de cela doit vivre et endurer en ayant vécu seule sa grossesse et élever toute seule son enfant jusqu'ici sans reconnaissance paternel.Mon très cher il faut assumer tes responsabilités vis à vis de cette enfant mais aussi voué du respect et de la considération à la mère de ton enfant.La pauvre a du soigner, élever, assister, veiller sur le petit toute seule, elle était la quand l'enfant été souffrant ou malade...elle lui a donné tout l'amour dont il doit avoir besoin jusqu'à maintenant sans présence d'un père.
Je trouve que c'est une bonne chose de votre part de vouloir reconnaitre cette enfant...Il n'est jamais trop tard pour bien faire. C'est ton sang et c'est aussi le sang de cette femme. Alors si la reconnaissance paternelle demande et exige des devoirs de ta part vis à vis de la mère de ton fils assume tes responsabilités.
Par contre, si tu es déja marié avec une vis de famille en France, je pense que tu pourras juste reconnaitre l'enfant sans avoir à devoir quoi que ce soit à la maman.Il faudra mieux se renseigner auprès du consulat ou ambassade France ou autre institution qui sauront mieux t'éclairer.

Cher internaut,  daii4 pose des questions !!!
Il ne se dérobe pas !
Pourquoi le jugez vous déjà ? Et même est ce à vous de le faire ?

Eouvees ...Personne ne juge personne ici...car nulle n'est parfais mais on est quand même libre de laisser parler nos ressentis et donné nos avis non.C'est un forum ici !

Bonsoir daii4,
Si la paternité de l'enfant est établie,  il est probable que vous vous êtes entendus avec la mère de votre enfant et que vous êtes en accord avec celle ci pour que vous puissiez reconnaître cet enfant, une démarche que vous allez pouvoir effectuer en vous rapprochant des institutions compétentes.

La reconnaissance de cet enfant implique en effet votre engagement vis à vis de cet enfant jusqu'à ce qu'il devienne indépendant au moins financièrement.
Votre engagement ne s'arrête pas à la majorité de l'enfant mais jusqu'à ce qu'il soit diplômé,  même si ce doit aller au delà de sa majorité.
L'enfant devient également un de vos héritiers légal.

Il appartient au couple parental, après la reconnaissance établie de solliciter le tribunal qui organisera le droit de visite, voir d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire au prorata des revenus de chacun des parents. Cette pension alimentaire est sanctionnée par le juge aux affaires familiales et contribuera au besoin de l'enfant.
Elle doit être versée au parent qui a la garde de l'enfant. Ou vous pouvez en outre demander la garde alternée si les parents résident chacun à proximité l'un de l'autre...Cette possibilité n'exclue pas le versement d'une pension, probablement moindre que pour la garde exclusive d'un des parents.

Ce jugement, cette organisation du droit de visite, le mode d'hébergement ainsi que l'éventuelle fixation d'une pension alimentaire représente une sorte de mode d'emploi. En général vous y lirez que le droit de visite est rédigé en mettant une organisation amiable entre ces parents là mais à défaut d'accord, la décision du juge prime.

Si je peux me permettre une réflexion, il est tout à votre honneur de vouloir faire cette démarche.  Il y va certainement de votre accord commun de parents et cela vous appartient et fait partie de votre intime de parents.
C'est pour répondre à des remarques moralisatrices et jugeantes.....ce que vos questions n'attendaient pas.

Respectueusement.

Eouvees
Travailleur social !

....manque cruel d'objectivité,  de synthèse,  et de connaissance !
Vous ne répondez pas aux questions posées.
Par  ailleurs une personne est en droit de reconnaître un enfant et de lui petmettre une filiation  en dehors de toute descendance biologique, voir l'adoption....!

La distinction entre la filiation légitime (par le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adultérine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Dans un souci de traiter tous les enfants (légitimes, naturels, adultérins) de façon égalitaire, on
parle désormais de filiation légalement établie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du père non marié, par possession d’état constatée dans un acte de notoriété (si notamment le père n’a pas eu le temps de reconnaître son enfant avant son décès) ou encore par un jugement du tribunal.

Cependant, selon que les enfants sont nés dans le mariage ou non, les conditions d’établissement de la filiation diffèrent.

Quand les parents sont mariés
La filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mère peut choisir de ne pas être nommée dans l’acte de naissance et donc accoucher dans l’anonymat.

Le mari est le père présumé
Quand l'enfant naît dans un couple marié, il y a une présomption de paternité à l’égard du père. L’enfant né d’une épouse est tout simplement présumé être l’enfant de son mari.

Dans le cas d'une insémination artificielle ou par fécondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari de la mère est toujours le père présumé.

180 jours après le mariage
L’enfant doit avoir été conçu pendant le mariage, c’est-à-dire qu’il faut qu’il soit né à partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution du mariage (décès du conjoint ou divorce). De même, si l’enfant est né plus de 300 jours après une ordonnance autorisant les époux à résider séparément, la présomption de paternité n’existe plus.

Cependant, même si l’enfant est né avant le 180e jour et a donc été conçu avant la célébration du mariage, sauf action contraire, le père présumé est le mari de la mère.

Quand les parents ne sont pas mariés
Côté maternel
La mère célibataire n’a pas besoin de faire de démarche de reconnaissance à la mairie : la filiation maternelle est établie par sa désignation dans l’acte de naissance de son enfant. Souvent, les services de l’état civil se déplacent dans les maternités afin d’établir sur place ces actes de naissance.

Accouchement sous X La mère peut choisir d’accoucher dans l’anonymat. Elle n’est alors pas nommée dans l’acte de naissance et l’enfant naît sans filiation maternelle, de mère inconnue.

Le bébé est remis au service de l’aide sociale ou à une œuvre en vue de son adoption. Sa mère biologique dispose de deux mois après l’accouchement pour revenir sur sa décision et donc reconnaître son enfant. À la fin de ce délai, l’enfant peut être placé dans une famille en vue de son adoption. Toute reconnaissance par les parents biologiques devient irrecevable.

Côté paternel
Dans un couple non marié, le père (pacsé, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaître l’enfant afin d’établir la filiation avec son enfant. Il n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mère, ni même de l’informer.

Cette reconnaissance peut être faite devant notaire ou, plus simplement, à la mairie. L’acte de reconnaissance est alors reçu par l’officier de l’état civil et énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, les âge, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance et aussi les prénoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Il est inscrit sur les registres de l’état civil.

Un homme ne peut pas être officiellement le père d’un enfant qui a déjà été reconnu par un autre homme. Il devra au préalable contester devant le juge la première reconnaissance.

Au moment de la naissance Le père peut reconnaître sa paternité dans les trois jours qui suivent l’accouchement, auprès de la mairie du lieu où est né l’enfant. La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance et inscrite sur le livret de famille.

Avant la naissance Le père comme la mère peut reconnaître son enfant avant sa naissance. Il suffit de se présenter à n’importe quelle mairie muni d’une pièce d’identité et faire une déclaration à l’officier de l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par le parent ou les deux s’il y a reconnaissance conjointe. Il ne restera plus qu’à présenter une copie de l’acte lors de la déclaration de naissance.

Après la naissance Auprès de n’importe quelle mairie, le père, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille de la mère, peut reconnaître son enfant. Peu importe l’âge de l’enfant. Le père n’a pas besoin du consentement de l’enfant ou de la mère. La reconnaissance paternelle est alors mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.

En cas de reconnaissance inamicale, notamment par un homme qui n’est pas le père, la mère pourra contester cette paternité.

La filiation paternelle est alors réputée exister depuis la naissance.

À noter que quand la mère a accouché dans l’anonymat, sous X, le père ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant pour le reconnaître. S’il ne connaît pas la date et le lieu de la naissance, il devra saisir le procureur de la République, qui procédera aux recherches des date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.

Par une action en justice
Pendant les dix ans qui suivent la naissance d’un enfant, il est possible de faire établir sa filiation par une action en justice. Il s’agit le plus souvent d’une action en recherche de paternité. Les actions en recherche de maternité restent exceptionnelles (substitution d’enfant à la naissance…).

Qui ?
Tant que l’enfant est mineur, c’est son représentant légal (souvent sa mère) qui peut intenter une action devant le tribunal de grande instance.

Si aucune action n’a été engagée durant la minorité de l’enfant, pendant les dix années qui suivent sa majorité, c’est-à-dire jusqu’à ses 28 ans, ce dernier peut aussi faire établir sa filiation devant le juge.

Comment ?
Pour prouver la filiation, on pourra produire des aveux (lettres, etc.), des faits (concubinage pendant la période de grossesse…), des témoignages et, le cas échéant, des expertises sanguines, voire génétiques (recherche d’ADN).

Attention, cette action en reconnaissance de paternité n’implique pas le versement automatique d’une pension alimentaire. "Dans le cas où la filiation est établie, il faudra en parallèle faire une demande de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, une action qu’il faut bien distinguer de l’action à fin de subsides", précise Me Nathalie Ganier-Raymond, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris.

Par possession d’état
Un enfant peut voir aussi sa filiation établie par la "possession d’état". Ce mode de filiation peut être utile quand, dans le mariage, la présomption de paternité a été écartée (par exemple, parce que l’enfant a été conçu alors que le père était loin du domicile conjugal), ou hors du mariage lorsque notamment le père décédé n’a pas eu le temps de reconnaître son enfant.

Si le père s’est comporté, de façon publique, non équivoque, comme le père de l’enfant, son lien de filiation peut être reconnu.

Penser à l'acte de notoriété
Cette possession d’état peut être validée par un acte de notoriété. C’est un acte gratuit reçu par le juge d’instance, sur déclaration d’au moins trois témoins qui attestent que le père présumé s’est bien comporté comme un père vis-à-vis de l’enfant. Ils doivent apporter des faits établis, tangibles.

Par exemple :
le père a assisté aux consultations médicales prénatales ;
il a participé au choix du prénom ;
il l’a traité comme son enfant en l’entretenant, participant aux achats nécessaires, veillant à son éducation comme tout père ferait pour son propre enfant ;
la famille, la société ont toujours reconnu cet enfant comme l’enfant de son père présumé ;
les autorités publiques (l’école, la Sécurité sociale…) le considèrent comme tel aussi…
À noter que l’acte de notoriété doit être demandé dans les cinq ans qui suivent la cessation de la possession d’état. "À défaut d’acte de notoriété, on peut faire judiciairement constater l’existence de la possession d’état dans les dix ans qui suivent sa cessation. Si c’est l’enfant qui intente l’action, ce délai est suspendu pendant sa minorité (article 321 du Code civil)", ajoute Me Ganier-Raymond.

La filiation ainsi établie est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Adoption simple ou plénière ?
Un couple marié (on parle alors d’adoption conjointe) ou une personne seule - femme ou homme (pacsé, divorcé, veuf, vivant en concubinage…) - peuvent adopter un enfant. Les parents adoptifs doivent avoir au moins 28 ans et 15 ans de plus que l’enfant (10 ans si l’enfant adopté est celui du conjoint).

Deux procédures sont possibles :

- l’adoption plénière, irrévocable, qui implique l’affiliation de l’enfant avec sa nouvelle famille et donc la rupture avec sa famille biologique. Il perd son nom de naissance et prend celui de sa famille adoptive, il perd ses droits de succession à l’égard de sa famille d’origine… ;

- l’adoption simple, révocable, par laquelle l’enfant cumule ses droits et ses devoirs vis-à-vis de sa famille d’origine et vis-à-vis de sa famille adoptive (succession, obligation alimentaire…). En ce qui concerne son nom, il ajoute celui de son ou ses parents adoptifs à celui d’origine. L’autorité parentale appartient au(x) seul(s) parent(s) adoptif(s).

Né sous X
En France, environ 500 enfants naissent sous X chaque année et on estime que 400 000 personnes ne connaissent pas leurs origines.

L’enfant né d’une mère qui a choisi d’accoucher dans le secret peut demander dans un premier temps, par courrier, au président du conseil général de son département de lui fournir les coordonnées de sa mère si cette dernière accepte la levée du secret. En cas de difficultés, on peut joindre, toujours par écrit, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.

En savoir plus :

– Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X (Adonx). Tél. : 01 60 14 79 18. http://adonx.free.fr.

– Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tél. : 01 40 56 72 17.

– Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (Cadco). Tél. : 01 43 22 05 48. www.cadco.asso.fr.

Contester la paternité ou la maternité
La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant et la paternité, en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père (éloignement géographique, stérilité…).

Si le père ou la mère s’est comporté comme un parent (on parle de possession d’état), seuls peuvent agir l’enfant, l’un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. Ils peuvent le faire dans les cinq ans à compter du jour où la situation a cessé (articles 332 et suivants du Code civil).

Si le juge accepte l’action, tout lien de filiation est supprimé rétroactivement, depuis la naissance de l’enfant.

À noter que cette action en contestation peut aussi être menée par le ministère public, notamment en cas de fraude (fausse déclaration de naissance, trafic d’enfants…).

Le choix du nom et des prénoms
Que ses parents soient mariés ou non, l’enfant peut se voir attribuer, au choix, le nom de famille de son père ou de sa mère, voire les deux accolés (mais dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux), dans l’ordre choisi par les parents (article 311-21 du Code civil).

Il faut que les parents aient fait une déclaration conjointe écrite dans ce sens lors de la déclaration de naissance à la mairie.

En l’absence d’une telle précision ou en cas de désaccord entre les parents, c’est le nom du père qui est automatiquement attribué, sauf si la mère l’a reconnu en premier (dans le cas d’un couple non marié). Le nom choisi pour le premier enfant du couple est valable pour tous les autres enfants communs du couple.

Pour le prénom

Les parents sont libres mais dans certaines limites (article 57 du Code civil). Si le prénom risque de nuire à l’enfant (ridicule...), l’officier de l’état civil peut avertir le procureur de la République, qui saisit alors le juge aux affaires familiales pour demander le changement du prénom.

Bravo et Merci Enouvees, pour les informations données en un temps record.

HB

Un grand merci Eouvees pour toutes ces informations. Également merci de m'avoir répondu sans me juger.
Pour repondre aux utilisateurs qui se permettent de juger sans connaître la vie des gens je vais quand même me justifier.
Je suis marié avec des enfants en France. J'ai appris cette paternité il y a un an. Je vous passe les détails sur tout les effets que ça a engendrer dans ma vie d'apprendre qu'on a un "troisième" enfants dans la nature. J'ai donc décider de faire les démarches pour confirmer ma paternité en faisant le test ADN. Celui ci étant positif, je ne peux pas faire autrement que d'assumer cet enfant en le reconnaissant officiellement.
Cependant, en ce qui concerne la mère, elle m'a fait un enfant dans le dos  (si vous me permettez l'expression) et n'a même pas été capable de m'en informer directement. Imaginez l'état de ma femme et de mes enfants quand je leur ai annoncé cette nouvelle? Des préjudices, moi aussi j'en ai vécu.
Je souhaitais avoir des informations concernant les lois au Sénégal par rapport à ce sujet. Cet enfant est la et je ferai en sorte de rattraper le temps perdu mais sa mère je ne veux rien lui devoir.

Bonjour Daiii4

Mille excuses si je vous ai offensé lors de ma réponse mais la dernière phrase de votre premier message m'a fait "Bouillir"
Je vous la remémore:
Je ne veux rien devoir à "cette" femme au Sénégal. Je veux juste reconnaitre l'enfant.

J ai été dans votre cas et pendant toute la scolarité de mes, non un mais TROIS enfants j'ai assumé pécuniairement cet état de fait malgré mes moyens limités  car je n'ai pas voulu que mes enfants subissent mon erreur.

Marié ou pas il me semble qu'il est logique que vous vous intéressiez à votre enfant et assumiez votre acte....

Cordialement

Bien entendu et c'est ce que je souhaite faire. Je suis très attristé de ne pas avoir connu cet enfant plus tôt. Et même si il est difficile de rattraper 10 ans de vie je tenterais tant bien que mal de le faire. Encore une fois cet enfant je souhaite être la pour lui. Ce que je ne pourrai pas accepter c'est de devoir quoi que ce soit à sa mère. N'étant pas renseigné à ce sujet la bas au Sénégal je me permets de partager cette experience pour poser mes questions. Dans certains pays on oblige l'homme a subvenir aux besoins de la femme... parfois même on oblige le père à se marier avec cette femme. Je suis dans le vague le plus complet concernant ce sujet.

.....je reprends .....
Ce que vous devriez éventuellement à la mère de cet enfant, c'est une prestation compensatoire si vous avez été mariés avec elle.
Cependant c'est à la demande de la future ex épouse de demander cette prestation compensatoire. C'est au juge d'évaluer la demande et d'entériner ou non la demande.

La Prestation compensatoire c'est une prestation qui peut être versée au conjoint dont les revenus accusent une difference. La prestation sert à compenser cette différence de revenus du fait de la rupture de la communauté de vie. Le juge décidé en montant et en durée de versement.

Sans lien légal,  elle n'aurait pas de droit.

Je pense qu'en tant que français,  faites toutes vos démarches en France. Donc, à l'ambassade de  France au Sénégal.

Divorce : quel montant de prestation compensatoire ?
Lors d'un divorce, une somme d'argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité dans ses conditions de vie. Focus sur les modalités de calcul de la prestation compensatoire.

Quelle que soit la forme du divorce  – amiable ou contentieux – une prestation compensatoire peut être allouée à l'époux qui subit une disparité de train de vie, sans que soient prises en considération les fautes commises pendant le mariage (pour connaître les différents types de divorce, voir : Divorcer, se séparer).

Comme son nom l'indique, la prestation compensatoire, « compense » la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Dans le cadre d'un divorce amiable, c'est-à-dire par consentement mutuel, les conjoints s'entendent et sont libres de fixer la forme et les modalités de paiement de la prestation. En cas de divorce contentieux, l'époux qui souhaite une prestation compensatoire doit la demander au juge. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le magistrat qui reste toujours libre de ne pas l'accorder si l'équité le commande ou si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande la prestation. Exceptionnellement, elle peut être fixée sous forme de rente viagère ou mixte (capital et rente). Si l'époux débiteur ne dispose pas de liquidités suffisantes permettant d'acquitter le capital en une fois, le magistrat peut permettre de la verser en plusieurs fois, dans un délai maximum de huit ans.

» Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise

Sur quels critères ? 

Le montant de la prestation compensatoire est fixé en fonction des besoins de l'époux à qui elle est destinée et des ressources de l'autre. Il est tenu compte de la situation au jour du divorce et de l'évolution prévisible dans l'avenir. Ainsi, l'ensemble de la situation peut être intégralement revue par le juge du deuxième degré de juridiction en cas d'appel de la décision du jugement de divorce.

Le juge prend « notamment » en considération, sans que la liste soit limitative :

la durée du mariage ;
l'âge et l'état de santé des époux ;
leur qualification et leur situation professionnelles ;
les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour se consacrer à l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra encore y consacrer ou encore pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ; 
le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenus, après la liquidation du régime matrimonial ;
leurs droits existants et prévisibles ;
leur situation respective en matière de pensions de retraite.
Dans les ressources considérées, la justice prend en compte les revenus du travail, les indemnités de licenciements, et même le RMI (Revenu minimum d'insertion, devenu Revenu de solidarité active, voir : Divorce : le RMI est compté pour fixation de la prestation compensatoire)
En revanche, ne sont pas comptabilisées les pensions alimentaires et les allocations familiales parce qu'elles sont destinées à couvrir l'entretien et l'éducation des enfants.

Un montant moyen de 127 899 €

Selon les données moyennes relevées au hasard, auprès de différentes cours d'appel en 2011, par l'association « Divorce de France », la prestation compensatoire moyenne allouée est de 127 889 €.

trois époux ayant un revenu de 1 000 à 1 999 €/mois, ont été condamnés à verser une prestation compensatoire de  14 000 € (pour 19 ans d'union, 1,8 enfant en moyenne) ;
onze époux ayant un revenu de 2 000 à 3 999 €/mois, ont été condamnés à verser une prestation compensatoire de 71 950 € (pour 29 ans d'union, 1,8 enfant en moyenne) ;
deux époux ayant un revenu de 4 000 à 4 999 €/mois, ont été condamnés à verser une prestation compensatoire de 37 500 € (pour 20 ans d'union, 1,5 enfant en moyenne) ;
deux époux ayant un revenu de 5 000 à 5 999 €/mois, ont été condamnés à verser une prestation compensatoire de 208 000 € (pour 21 ans d'union, 2,5 enfants en moyenne) ;
cinq débiteurs ayant un revenu de 6 000 à 8 500 €/mois, ont été condamnés à verser une prestation compensatoire de 300 000 € (pour 17 ans d'union, 1,4 enfant en moyenne) ;
trois débiteurs ayant un revenu de 10 000 à 65 000 €/mois, ont été condamnés à verser une prestation compensatoire de  216 667 € (pour 12 ans d'union, 2,3 enfants en moyenne).
Quelle fiscalité ?

Lorsque la prestation compensatoire est versée en argent ou en nature, dans les douze mois qui suivent le jugement de divorce, l'époux qui la règle bénéficie d'une réduction d'impôt (pour savoir comment prendre en considération la prestation compensatoire versée, voir : Prestation compensatoire, les réductions fiscales). 

Lorsqu'elle prend la forme d'un versement échelonné sur plus de douze mois, elle est déductible des revenus, dans la limite du montant fixé par le juge.

Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente, elle est déductible des revenus imposables (pour savoir comment prendre en considération la prestation compensatoire versée, voir : Prestation compensatoire, les déductions fiscales) . 

Pour l'époux qui reçoit la somme d'argent, en cas de versement dans les douze mois suivant le divorce, sous forme de capital, elle n'est pas imposable. Seule celle versée sous forme de rente ou de capital sur plus d'un an l'est, en tant que pension.

Attention, si le capital est payé en une seule fois, plus d'un an après le jugement de divorce, il devient alors une revenu exceptionnel qui peut bénéficier du système du quotient (voir : Le système du quotient).

Encore un grand merci a Eouvees pour toutes ces informations.
N'ayant connu cette femme que un jour dans ma vie, je suis heureux d'apprendre que rien ne lui ai du.

Rien ne lui est dû?

***

Modéré par Bhavna le mois dernier
Raison : Rester dans le cadre du sujet svp. Reconnaitre un enfant au Sénégal. Merci
Je vous invite à lire la charte du forum

La pension alimentaire est destinée à l'enfant et pas à la mère... donc pas de soucis...
Encore une fois c'est à la mère que je ne veux rien devoir.

OK là nous sommes en phase....
Cordialt :)

Bonjour à tous,

Pour vous informer qu'un post a été modéré et deux mis de côté pour le bon déroulement de la discussion. Merci de rester dans le cadre du sujet initial : reconnaitre un enfant au Sénégal.

Bonne continuation,
Bhavna

Bonjour
On devrait pouvoir nous aussi censurer ou "mettre de coté"  ces donneurs de leçons qui se permettent de'enlever des messages pertinents alors qu'ils ne font pas partie de la discussion ou qu'ils n'ont rien compris.
Une suggestion!  Il serait bon de pouvoir noter sur le site la compétence ou la qualité des censeurs.
Bonne ournée à vous

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