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Question impôts pour résident fiscal français travaillant en Espagne.

Bonjour à tous,

Je vais commencer un nouveau travail en Espagne très prochainement et j'ai un peu de mal à naviguer la fiscalité franco-espagnole.

Voici ma situation:

Je suis de nationalité française et réside fiscalement en France (région Bordelaise). Je vais très prochainement travailler à Valencia dans une entreprise locale avec un contrat local (contrato indefinido). Je vais m'installer à Valencia en location à l'année mais souhaite garder ma résidence fiscale française.

Ma seule source de revenu sera mon salaire et il sera taxé en Espagne à 19% selon la convention franco-espagnole pour éviter la double imposition. Ce taux m'a été donné par le comptable de l'entreprise et leur conseiller impôt/taxe.

Le reste de mon patrimoine comprend une assurance vie, un livret A et un livret Jeune. Le tout combiné, on est à moins de 15000€.

Mes questions;
Que dois-je déclarer dans ma déclaration d'impôts espagnole, la "campaña de renta"?
Même question pour ma déclaration d'impôts française, dois-je déclarer mon salaire déjà taxé en Espagne?

Ma confusion est principalement liée au fait que ma résidence fiscale reste en France.

Merci par avance de votre aide, c'est la première fois que j'ai à faire ça et j'aimerais y voir un peu plus clair.

1°) Comment faites-vous pour conserver votre résidence fiscale en France en vous installant à l'année à Valence ?
2°) selon la convention fiscale franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions, les salaires sont imposés normalement dans le pays dans lequel on travaille. Dans quel document avez-vous lu que vous ne seriez imposée qu'à 19% ?

Bonjour Serge,

Merci de votre réponse.

1) Autant pour moi j'ai parlé trop vite, ma résidence fiscale sera bien l'Espagne. Confusion de ma part.

2) Pour le taux de 19%, je vais me renseigner, ce chiffre vient de l'entreprise mais je vais demander plus de détails.

Bonsoir,

Première chose qu'il faut que vous sachiez avant d’échafauder des hypothèses c'est que, lorsque l'on part vivre dans un autre pays de l'EU, on ne peut pas choisir sa résidence fiscale  :(

Vous partez travailler en Espagne dans une entreprise locale, sous contrat local vous n'aurez pas d'autre choix que de devenir résident fiscal en Espagne. C'est automatique au bout de 183 jours de séjour en Espagne.

Ceci n'est pas propre à l'Espagne mais à tous les pays de la communauté européenne  ;)

Partant de là, la première année de votre établissement en Espagne
Vous serez résident fiscal dans le pays où vous aurez passé plus de 183 jours.
A partir de la deuxième année, vous rentrerez dans le moule espagnol comme n'importe quel autre citoyen espagnol.
Donc la première année, vous déclarerez vos revenus de source française jusqu'à la date de votre départ en Espagne normalement en France.
Si vous avez touché des revenus de source française après votre départ, il vous faudra faire une déclaration supplémentaire en France (je sais plus le numéro de l'imprimé)
Quant aux revenus de source espagnole, ils ne seront à déclarer qu'en Espagne. Votre taux d'imposition va dépendre de votre temps passé en Espagne la première année.
Moins de 6 mois, l'Espagne vous considérera comme non résident fiscal et vous appliquera un taux de non résident sur vos revenus espagnol soit environ 24%.
Plus de 6 mois, l'Espagne vous imposera au taux qui vous correspond selon votre tranche de salaire annuelle.

Pour que votre situation soit déterminée et fixée au plus vite, à votre arrivée en Espagne, il faut que votre patron espagnol vous déclare aux impôts espagnols (AEAT) en remplissant le modèle 147.

Pour le reste de votre patrimoine, il faut vérifier que vous pouvez les conserver en étant en Espagne. Le livret A oui pas de soucis, le reste je ne sais pas.
En tout cas vous devrez déclarer les intérêts en Espagne. Même si ce sont des produits non imposés en France, les intérêts qu'ils génèrent le sont en Espagne.
Si votre patrimoine en France dépasse les 50 000€, vous devrez également faire une déclaration informative via le modèle 720.

Voilà, je pense que vous avez là une bonne base de réflexion
Cdt,
Chrystel

fabdrnd :

Bonjour Serge,

Merci de votre réponse.

1) Autant pour moi j'ai parlé trop vite, ma résidence fiscale sera bien l'Espagne. Confusion de ma part.

2) Pour le taux de 19%, je vais me renseigner, ce chiffre vient de l'entreprise mais je vais demander plus de détails.

Vous serez donc imposé en Espagne selon le barème et les règles du fisc espagnol.
Pour l'année de votre installation, reportez-vous aux explications de Christel.

Bonjour,

http://fr.april-international.com/globa … -expatries

http://www.jetravaillealetranger.fr/index.php?id=2326

https://www.service-public.fr/particuli … droits/F55

http://impotsurlerevenu.org/l-impot-a-l … uliers.php

Bonjour,

Attention avec le dernier lien, il y a notamment une coquille pouvant induire en erreur
Il est écrit:
"Les salariés dont le revenus est inférieur à 22 000 € ne sont pas tenus d'effectuer cette déclaration."

Ceci n'est valable que pour les salariés ayant un seul employeur, dont les revenus sont de source espagnole et qui se voit déjà pratiquer une retenue à la base.
Pour tous les autres ce minimum est abaissé à 12000€.
Autrement dit les pensionnés ayant une ou plusieurs retraites de source étrangère, les salariés ayant plusieurs employeurs ou ceux dont leur revenus sont de sources étrangères, entrent dans cette catégorie

Merci beaucoup à tous pour vos réponses, c'est beaucoup plus clair pour moi maintenant  :)

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