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formalités- Démarches pour demander le RNH ?

Bonsoir, pour le RNH le document E121 est il suffisant car je viens de le recevoir , merci . amicalement

harley38 :

Bonsoir, pour le RNH le document E121 est il suffisant car je viens de le recevoir , merci . amicalement

Ça n'a rien à voir.
Le E121 vous permet de vous inscrire à la Sécurité sociale portugaise et c'est tout.
Pour le RNH, je vous invite à lire le post qui y est consacré
Dorénavant, vous pouvez faire la demande par internet.

Cordialement

Gérard

@Harley38

Stop, vous allez faire un faux départ  :joking:

Dès que vous avez une bonne heure devant vous, lisez la discussion "démarches obligatoires" en commençant à la page 1.
Vous devriez y trouver 90 % des réponses à vos questions.... pour les 10 % restants, n'hésitez pas à nous poser les questions.

Voici le lien de cette discussion http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=550565

Bonne lecture et bonne soirée
:cheers:

Bonjour,

Je suis intervenu récemment, et vous pourrez le retrouver sur le forum, afin de donner avec précision ce qu'il faut faire pour s'inscrire et demander le RNH. (nouvelle procédure).

C'est une procédure  très simple, je vous la rappelle ci dessous.

D'autre part si vous êtes un peu perdu dans ce qu'il faut faire au Portugal en projetant de venir y vivre, j'ai réalisé  à partir de ma propre expérience, un tableau sous exel des principales tâches qui vous attendent  avec document à Fournir, lieux ( pour Sao Bras, quelques variables dans les autres secteurs)  etc....

Je peux vous le communiquer sur simple demande en MP, désolé, il ne passe pas ici.

Ce qui est  à noter, après   5 mois de présence au Portugal, donc après avoir rempli la grande majorité des documents et obligations, c'est la simplicité  de ce qui est demandé à faire, l'étalement dans le temps, la cordialités avec laquelle les différentes administrations vous acceuillent et  par contre, ce qui reste incompréhensible, c"est la crainte des " futurs expatriés" devant une telle simplicité en fait sur le terrain de ce qu'il y a faire.  On parle pour un rien du concours de spécialistes juridiques qui ne manqueront pas de vous facturer un prix élevé, pour simplement porter un document que vous aurez signé, chez un prestataire de service pour des choses  à la portée de tout le monde. Donc, il ne faut pas stresser, on n'est pas en France,  profitez de la vie,  du soleil et au fil du temps, faites vous mêmes vos quelques formalités, le minimum qu'on demande dans n'importe quel pays qui vous accueil. Et croyez moi pour avoir déjà une expérience dans ce domaine, autre part qu'au Portugal, cela peut être plus compliqué !

Ci dessous rappel de la procédure d'inscription au RNH /

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE DE RNH
LES ANCIENNES PROCÉDURES PAPIERS MENTIONNÉES
SUR LE FORUM EXPAT.COM SONT CADUQUES.


POURQUOI LE RNH
Le Portugal souhaite attirer chez lui des personnes qui disposent de revenus afin que ces personnes aident à faire tourner l’économie au Portugal et il a choisi pour cela de ne pas faire payer d’impôts sur certains revenus aux personnes qui acceptent de venir vivre ici, au soleil de l’Algarve ou de toutes autres régions du Portugal !

Tous les retraités, mais aussi toutes les personnes disposant d’autres revenus (actions, placements divers etc….) et même si vous êtes une personne qui a fait des études et qui alors entre en tant que profession, dans la liste des professions que souhaitent attirer le Portugal, vous pouvez vous inscrire et bénéficier du statut «  RNH »  bénéficier ainsi soit d’un taux favorable pour vos impôts, voir en être totalement exonérés.

Toutefois, malheureusement, comme le prévoit la majorité des conventions fiscales entre deux pays (lorsqu’elles existent) les revenus et retraites des fonctionnaires  restent imposés dans le pays qui paye la retraite ou autres. Pas d’exonération ici au Portugal pour les retraites des fonctionnaires.

Toutefois, il n’est pas inutile pour un fonctionnaire qui s’installe au Portugal, de faire une demande de RNH car tous les autres revenus (actions, obligations, intérêts etc…) imposables obligatoirement ici (en fonction de la convention) sont susceptibles de bénéficier de l’exemption d’impôts ici. Sachez aussi qu’il vous faut déclarer ici entre autre, les intérêts de vos livrets A, qui bien qu’exemptés d’impôts en France, seront imposables ici au Portugal au taux spécifiques prévus, sauf exemption dans le cas d’un RNH. Notez au passage, que tous vos revenus, quels qu’ils soient, en provenance de n’importe quel pays au monde, doit être mentionné sur votre déclaration d’impôt, ainsi que tous vos comptes bancaires avec  numéro, banque, adresses et même solde de fin d’année….

PROCÉDURE  D’INSCRIPTION  EN TANT QUE BÉNÉFICIAIRE DU RNH.

Après publication du décret-loi, article 7 nr 41/2016 du 1er août 2016,  et autres, décision applicable dès le 2 août 2016, la demande d’attribution du statut de RNH devra se faire obligatoirement par le portail national internet de l’administration Portugaise des finances à cette adresse :

https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action

Si vous ne parlez pas le Portugais, traduisez automatiquement les pages que vous visiterez avec le navigateur GOOGLE CHROME.  Par contre, la demande de RNH que vous envoyez aux services fiscaux, elle doit être faite dans la version d’origine à l’écran, c’est-à-dire non traduite en Français. Si vous le faites par erreur, il vous faudra recommencer, la page ne sera pas validée. Vous appelez à nouveau la page relative à la demande et vous la complétez dans sa version Portugaise.

LE DOSSIER PAPIER POUR DEMANDER LE RNH EST EN CONSÉQUENT CADUQUE. OBLIGATION DE PASSER PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE.

Il est donc indispensable de s’équiper d’internet ou de passer par un «sous-traitant » ce qui sera rarement le cas dans la communauté des retraités qui viennent au Portugal et qui demanderont le RNH. Internet est aujourd’hui indispensable et partout où on se déplace, c’est l’une des premières choses à mettre en place !
Ne vous affolez pas, le fisc Portugais a  beaucoup simplifié la procédure et en quelques clics vous aurez complété et communiqué aux services fiscaux votre demande. La procédure est ici détaillée et parait longue, mais ce ne sera pas le cas, arrivé après ces instructions sur le formulaire, vous avez juste à indiquer l’année du début du RNH, le pays d’où vous venez et mettre une croix dans une case ! C’est tout ce que vous aurez à faire. Donc, ne vous affolez pas, un gamin de 10 ans peut le faire, donc pour vous ce sera d’une simplicité….. enfantine !!

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Une fois arrivée sur le Portails des Finance :

https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action

1.    Sur la gauche dans l’encadré : cliquer sur  « Serviços Tributários »
Vous arrivez alors sur cette page :

https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/servicos.action

2.    Dans la fenêtre centrale cliquer sur « Entregar »

Vous arrivez alors sur cette page :

https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt … on?pai=154

3.    Vous cliquez dans la liste au centre de la page et dans la rubrique PEDIDO sur : Inscrição de Residente Não Habitual

Vous arrivez sur la page  qui comporte en son centre une fenêtre qui a pour titre :  AUTENTICAÇÃO

En voici le lien pour plus tard, pour y entrer directement :

https://www.acesso.gov.pt/jsp/loginRedi … 2Fbegin.do

Arrivé à ce stade vous aurez donc demandé au préalable par la fonction : « Novo Utilizador » qui se situe en dessous de la fenêtre votre code d’authentification. Si ce n’est pas le cas, faites-le, vous ne pourrez pas aller plus loin tant que vous n’avez pas votre «  senha de accesso »  (code d’accès) et que vous ne vous êtes donc pas enregistré pour cette étape. Ce code d’accès vous est envoyé à l’adresse du NIF, sous 8 jours (rapide et automatique, parfois un peu plus suivant les délais postaux) par courrier postal.

Après avoir cliqué sur cette fonction, vous devez compléter en répondant à toutes les questions, au questionnaire qui apparait. C’est à partir de votre NIF, numéro de contribuable, que vous entrerez les informations demandé. Pour obtenir votre NIF, vous devez simplement vous rendre dans un bureau des services des impôts, dans votre ville, et présenter votre Passeport et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, etc…) Cette procédure vous l’avez faite très certainement car pour acheter ou louer, vous avez besoin d’un NIF. Pensez à mettre à jour votre NIF car vous l’avez certainement créé lors de votre arrivée avec votre adresse en France. Pour cela vous rendre à un bureau du service des impôts avec Passeport et bail ou acte d’achat. Procédure simple et rapide, gratuite et vous mettez alors à jour votre nouvelle adresse au Portugal. Je signale qu’après avoir reçu votre code d’accès par la poste, au aurez encore à vous authentifier à partir des informations communiquées sur le site des « finanças ».

4.    Si vous avez votre code d’accès «  senha de accesso »  vous pouvez continuer. Ce code vous est envoyé par la poste, donc surveiller votre boite à lette.

Après avoir entré ces deux codes, vous arrivez sur la page ou vous pouvez vous enregistrer en tant que résident non habituel si vous en respectez les conditions.

FORMULAIRE DE DEMANDE DU RNH

En haut de page vous lirez : (extrait)

Enregistrement Habitual
Cette page permet aux personnes qui en font la demande de s’enregistrer  en tant que résident non Habitual (PLRA). Remplissez les champs en inscrivant  la date ou vous souhaitez voir appliquer ce statut (début de l’année)  ainsi que le pays de résidence à l’étranger (pays où vous avez vécu l'année dernière).

Pour procéder à l’inscription, dans les champs de cette application vous devez indiquer que vous remplissez la condition de ne pas avoir été considéré comme « résident » au Portugal   durant les 5 dernières années qui précèdent la demande) du statut RNH.
Après votre demande validée, afin de savoir si elle a été acceptée consulter le Portail des Finances  ou sera indiquée le statut de la demande 2 jours ouvrables après la présentation. Se reporter au site si votre demande comporte l’exercice d’activités énoncées dans l’ordonnance nr 12-2010 du 7 janvier relative aux professions entrant dans le cadre du RNH.

Vous avez ensuite un encadré ou vous trouverez vos informations relatives à votre identification fiscale.

Ensuite vous avez un nouvel encadré comme suit :

INDIQUER LES DONNÉES SUIVANTES SUR LA DEMANDE

ANNÉE DU DÉBUT DE VOTRE STATUT : 2016 (CHIFFRE A ENTRER SUIVANT DATE DÉBUT RNH)

ANNÉE DE LA FIN DE VOTRE STATUT : 2025 (CE CHIFFRE S’INDIQUERA AUTOMATIQUEMENT)

RÉSIDENCE PAYS ÉTRANGER : FRANCE  (VOUS CHOISISSEZ DANS LA FENÊTRE QUI S’OUVRE)

DATE DE LA DEMANDE : 10.09.2016   (Automatique)

Je déclare, sous serment, que je comprends les conditions requises pour être considérés comme des non-résidents dans les cinq années précédant l'année prévue au début de l'état inhabituel.

Les fausses déclarations sont punissables en vertu de la loi.  (TOUT CELA EST DÉJÀ IMPRIME)

Vous n’oubliez surtout pas de mettre une petite croix dans la case située juste à la fin de ce texte, ce qui vous engage.

5.    Il vous reste à cliquer sur ENVOYER

Vous aurez en retour le message :

OPERAÇÃO REALIZADA COM SUCESSO
Opération réussie.


Dans l’encadré qui suit :
La demande a été soumise et acceptée à titre provisoire par l'AT et a été enregistré avec le numéro de IRNH4444444. Vous devez imprimer ces informations (en utilisant la fonction de navigateur) afin que vous puissiez l'utiliser dans les contacts ultérieurs avec AT. Votre demande sera traitée dans les 2 jours ouvrables et vous pourrez alors vérifier l'état de la demande sur le Portail des Finances, l'option Consulter / Commander / Inscription Locataire Non Habituel. (na opção Consultar/Pedido/Inscrição de Residente Não Habitual.)

Vous avez terminé la procédure de demande du RNH, l’administration vérifie et dans deux jours vous aurez le résultat ! SIMPLE – RAPIDE – PAS COMPLIQUE, c’est ainsi au Portugal, la volonté de FAIRE SIMPLE lorsqu’on peut se passer de faire COMPLIQUE ce qui a classé ce pays parmi les plus avancés en Europe en matière de simplicité et de mise à disposition de service via le net !

Ainsi que je l'ai mentionné, mais pas développé, cette obligation concerne également les professions à haute valeur ajouté et pour en savoir plus sur le RNH, avoir la liste détaillée de ces professions, je vous invite à télécharger la bible du RNH si souvent cité sur le forum  par les honorables contributeurs  en vous rendant sur ce lien :

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR … RNH_PT.pdf

En cliquant sur "PASSER AU FRANÇAIS"  sur  la première page en haut et à droite sur le document, vous avez la version traduite en langue Française.  Vous pouvez la télécharger sur votre ordinateur.

Sur le lien suivant,
http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … ativos.htm

Vous accédez à une riche documentation fiscale mise à disposition sur internet par l'administration des finances. Cette documentation s'enrichie de mois en mois et on commence à y trouver des versions Anglaises et timidement, Françaises. 


Merci de me signaler toutes informations qui amélioreraient la compréhension.
Version du 2016-09-27

Bravo Gérard.  Il faut garder les bonnes réponses dans le "presse-papier" et les reservir selon le besoin. Nos compatriotes n'aiment pas effectuer des recherches eux-mêmes.

Merci lebat1 , super bien explique, encore merci, au plaisir, amicalement (  harley38)

Le statut RNH est un statut fiscal. les Fiscais n'ont donc rien a faire de votre formulaire E121 qui vous permettra de vous inscrire auprès de la Sécurité Sociale Portugaise.
Ce sont 2 démarches totalement différentes.

Bonjour,

Il me semble qu'à une époque, il se disait sur ce forum que pour demander le RNH, il était nécessaire d'être inscrit à la sécurité sociale ...

Les mots utilisés étaient alors : "Être en ordre" ...

C'est le souvenir que j'en ai ...

Amitiés  :cheers:

roro

Bonjour amiro, oui c est vrai , j ai fais l demande au près de ma sécurité sociale ils ont répondu il faut en faire la demande à la caisse de retraite française chose que j ai fait, à leurs  ils mon répondu il faut en faire la demande à la caisse de retraite portugaise et c est à eux de faire la demande ( pour le S1 ) voilà où j en suis aujourd'hui. Amicalement, harley38

# 8  c'est vrai, les caciques du blog d'alors mélangeaient tout. Même certains parlaient du SEF. Mais depuis ils ont fait leurs adieux, espérons qu'ils vont bien.

Pertinax :

# 8  c'est vrai, les caciques du blog d'alors mélangeaient tout. Même certains parlaient du SEF. Mais depuis ils ont fait leurs adieux, espérons qu'ils vont bien.

SEF

Servicos estrangeiros e fronteiros

Division du ministère de l'intérieur portugais responsable pour la délivrance de votre autorisation de résidence provisoire au Portugal.
Dans 5 ans le SEF vous delivrara l''autorisation définitive .
Ces autorisations dependent uniquement du SEF, pourront aussi être délivré par la Camara municipal.
NB
La délivrance de ces autorisations par la Camara n'est pas possible dans une grande partie du Portugal, il faudra donc encore se rendre aux délégations du SEF ouvert dans les grandes villes du Pays.
Exemple
AVEIRO, où x'est uniquement le SEF qui est responsable pour la délivrance des autorisations

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