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Taxe de circulation

Bonjour je suis installer depuis quelques annees au portugal alentejo
Je fais des aller retour regulier avec la france ou je suis toujours resident et je paye mes impots
J ai aussi une compagnie au portugal et une famille
Je declare donc aussi des impots et paye la secu avec ma compagnie

La douane me classe de facto comme resident 
Alors que officiellement je lui suis pas
Et me reclame 10 000 euros de taxe sur mon espace immatricule en france qui a une valeur marchande de 6000
Avez vous des infos sur cette fameuse taxe de circulation qui dois disparaite
Ou alors un bon avocat specialiste automobile
Merci les amis
Bernard mochino

bmlisboa :

Bonjour je suis installer depuis quelques annees au portugal alentejo
Je fais des aller retour regulier avec la france ou je suis toujours resident et je paye mes impots
J ai aussi une compagnie au portugal et une famille
Je declare donc aussi des impots et paye la secu avec ma compagnie

La douane me classe de facto comme resident 
Alors que officiellement je lui suis pas
Et me reclame 10 000 euros de taxe sur mon espace immatricule en france qui a une valeur marchande de 6000
Avez vous des infos sur cette fameuse taxe de circulation qui dois disparaite
Ou alors un bon avocat specialiste automobile
Merci les amis
Bernard mochino

Ce n'est pas la taxe de circulation IUC qui va disparaitre, mais l'impôt sur véhicule ISV qui devrait Être adaptée en fonction de l' age du véhicule et qui de ttses manière ne sera pas rétroactive.
Donc si on vous réclame 10.000 euros de taxe il faudra payer car de toutes manières votre véhicule est dorénavant invendable

bonjour,
j'ai eu à peu prés le même problème l'année derniére, vous ne devez légaliser votre voiture ou la légaliser que si vous passez plus de 6 mois consécutifs au portugal
comme ce n'est pas votre cas, il suffit d'aller a la douane, (alfandega) qui vous fera un papier pour cet effet. Il vous faudra bien sûr prouver que votre voiture passe bien la frontière régulièrement, attention, les frontières étant "ouvertes" la douane à la frontiére ne donne plus de papier officiel comme quoi la voiture y est passé. Les papiers du controle technique par exemple atesteront que la voiture était en France a telle ou telle date. Ou une attestation de résidence de votre mairie en France...
Sinon a la douane la plus pres de chez vous il doit y avoir un conseiller pour ces problèmes-là, et ce n'est pas bien cher.
voilà :) a+

Bonjour,

bmlisboa a écrit:
Bonjour je suis installer depuis quelques annees au portugal alentejo
Je fais des aller retour regulier avec la france ou je suis toujours resident et je paye mes impots
J ai aussi une compagnie au portugal et une famille
Je declare donc aussi des impots et paye la secu avec ma compagnie


Dans le cas que vous nous soumettez, comme vous avez déjà deux réponses contradictoires sur le forum,  il faut analyser et clarifier votre situation.

- Vous nous dites que vous résidez en France. OK
- Vous nous dites que vous êtes installé au Portugal (que vous y vivez et résidez ?) que vous avez une société au Portugal, que vous avez votre famille au Portugal et que vous êtes couvert par l'assurance maladie au Portugal ; OK

Il est un fait c'est qu'on ne peut pas avoir un domicile fiscal dans deux pays à la fois !

Pour résider en France, c'est à dire avoir votre domicile fiscal en France, il vous faudrait y passer plus de 183 jours par an.  Est-ce le cas ?

Vous avez semblé t'il votre foyer  avec femme et enfants,  votre travail  au Portugal. Passez-vous au Portugal plus de 183 jours par an ?

Si vous passez plus de 183 jours par an au Portugal, vous y avez donc forcément votre domicile fiscal.

Dans ce cas, vous aviez 6 mois pour faire immatriculer votre voiture.

Que le fait de payez des impôts en France ne fait pas de vous un résident Français !

Si vous résidez en France, donc que vous y passez plus de  183 jours, il vous faut alors  faire une réclamation auprès des douanes et prouver avec documents à l'appui que vous résidez en France.

Voilà la situation. C’est à vous de déterminer ou est votre résidence, votre foyer en fonction du nombre de jour passé. Ceci vous ne nous le dite pas, d'où des réponses qui ne peuvent que se contredire car personne ne peut analyser en fait votre situation.

Bien cordialement,

Bonjour,

il faut vérifier si le fait d'utiliser une voiture "étrangère" pour une compagnie ou société portugaise, n'est pas interdit.....et le risque d'avoir une très forte amende et peut être plus....alors attention....

Cdlt,
Serge

Bonjour tout le monde,

Je vous informe que nous avons mis de côté quelques posts hors sujet et inappropriés.

Se serait mieux si nous pouvions partager des informations uniquement sur le sujet lancé par Bernard mochimo. Il a besoin de notre aide. ;)

Bonne journée à tous,

Priscilla  :cheers:

Mais avec quel permis de conduire conduit-il ? C'est vrai que s'il a un commerce au Portugal il doit également y être immatriculé. Je connais quelqu'un qui a écopé d'ne amende de 370 € pour cela.
Cette liberté de circulation dans l'espace Shengen est un peu compliquée à pratiquer....

Hello merci de votre aide ..il,est vrai que mon post n est pas tres clair
En fais j ai besion surtout d un bon avocat specialiste du droit europe et circulation
Pour me sortir de ce bourbier avec l administration kafkayen...
Merci beaucoup de remettre les posts en places ..biz

Pour votre demande, consultez la liste des avocats inscrits à l'Ambassade de France. Il doit bien y en avoir un qui pourra vous trouver une solution et prendre votre dossier... ;)

file:///C:/Users/Utilisateur/16_09_actualisation_liste_barreau.pdf

Bonne chance et merci de nous tenir au courant, ça pourra servir à d'autres.

:cheers:

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