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Finalisation achat apartement Andalousie

Bonjour
Couple Canadiens Francais,  préretraite, planifions passer au moins 4 a 6 mois l annee an Andalousie, pour echapper a la rigueur des hivers Canadiens. Venons d acheter, ou du moins payer les fameux 6000 E pour la reservation d appartement a Manilva juste aux abords du port de duquesa. Pour des raisons de travail avons regagne montreal le jour meme de l achat. nous avons pri un bureau d avocats pour finaliser la transaction. Il semblerait qu ils s occuperait de la verification de toute la paperasse, sans specifier au juste ou tres exactement quoi. On sait seulement qu ils procederont a verifier l authenticite du vendeur comme ligitime proprio, que le titre de l appart est libre de toute dette , pas de litiges d heritage, que les frais syndic , eaux et electricites sont regles, pas de dettes. qu ils obtiendront pour nous le fameux NIE et ouvriront un compte banquaire. ils disent meme que dans le cas ou il serait impossible pour nous de venir signer l acte d achat-vente, ils pourraient le faire pour nous si on leur envoie une procuration dans ce sens.
3 questions:
Leur donner le pouvoir de regler toute la procedure administrative, paperasse, verification d e documents ne me derange point, on paye pour ce service. Donner une procuration pour signature finale et finalisation de la transaction, me turlipine un peu. d ou ma question  - ne connaissant pas cet aspect j'apprecierai  beaucoup tout eclaircissement...Est il safe de proceder ainsi? quels sont les risques? est ce preferable de deleguer tout , mais se deplacer soi meme quand tout est pret pour signature finale.
Deuxiemement quels est le meilleur moyen de payer l integralite du prix?
j ai entendu dire qu il ya des agences de change ou l on peut fixer un taux a l avance, des eclaircissement la dessus?  Et la je pense que je m adresserai surtout a mes compatriotes canadiens, quoique toute info serait la bienvenue et tres appreciée avec a l avance nos remerciements.
Queks sont les regles et les droits de successions en espagne?
Le jour ou l on sera plus de ce monde , est ce que nos enfants payeront les droits de succession sur la valeur de la maison  ou rien que sur la plus valus?
Est il plus interessants de les inclure- ce sont des adultes qui travaillent avec revenu stable et constant- comme coproprietaires voire meme unique proprio des le depart.
Un grand merci a l avance. Nous savons que nous demandons bcp, on s adresse surtout aux expats qui eux aussi a ces situations en sollicitant leur aide. La barriere linguistique limite quelque peu la communication avec les avocats...et puis, l avis d un experimenté , qui est passe par la  vaut parfois mieux que celui du pro!
M Bakri

Bonjour,

Je ne sais pas vous répondre sur beaucoup de choses, mais par expérience, quand je lis "donner procuration pour signature d'achat final" ... cela me rappelle de mauvais souvenirs,  :o  et je dirais qu'il vaudrait mieux vous déplacer

LA question : le cabinet d'avocats engagé est-il fiable? Vous a-t-il été recommandé par quelqu'un que vous connaissez bien ou plus ou moins? etc ...

Lisez éventuellement ceci http://installation-en-andalousie.blog4 … reparation en allant au paragraphe qui commence par Si vous optez pour l'achat, pensez aux pièges ...

Pour l'ultime départ, cet article du même blog http://installation-en-andalousie.blog4 … e-parcours ... Perso, nous n'avons pas encore attaquer cette dernière partie, mais nous y songeons très sérieusement ... Donc, pour cela que je ne peux que partager mes lectures, et pas mon expérience ... D'autres ici, peut-être ...

cdt

Bonjour Capandalousie
Merci  pour cette mine d informations, très pertinentes, dépourvues de tout charabia administratif et comptable, claires et non rébarbatif.
J’apprécie beaucoup et je recommande a tout nouvel arrivant mais surtout a toute personne planifiant l installation ou l acquisition d un bien immobilier en Espagne.
Une bonne fin de semaine

Moi je suis passé devant un notaire pour donner la délégation à mon avocat qui était chargé d'effectuer toutes les vérifications et de signer les actes nécessaires. Il était précisé que sa mission comprenait toutes les démarches relatives aux frais de mutation, ainsi que les formalités de transfert des fournitures (électricité, eau...) avec domiciliation des paiement sur un compte espagnol que j'ai ouvert préalablement. Bien m'en a pris puisque le fisc espagnol m'a réclamé un surplus d'impôt de 15.000 euros que mon avocat à pu ramener à 3.500 euros ceci sans lui donner un euro de plus puisque c'était repris dans sa mission initiale. Coût : +/- 1% du prix d'achat.

Merci Serge, tres instructif.
Question complementaire: comme le choix final n a ete fait que le dernier jour de notre sejour en espagne, ce jour meme , un samedi, une offre d achat a ete faite par nous. Nous avons quitté pour Montreal et le lundi nous avons recu une contre proposition du vendeur que nous avons accepte et nous avons , via un transfert bancaire envoye le fameux 6000 E- pour reserver le bien, a un bureau d avocat qui des amis nous avaient recommande, meme s ils n avaient pas vraiment fait affaire avec lui car finalement ils n ont pas achete mais decide de louer. Apres cette longue mise en situation voila ma question, est-il possible maintenant, d ici de montreal de passer par un notaire, voire au niveau du consulat espagnol, pour donner a notre avocat la delegation de regler toute la paprasserie, legalisation, obtention de nie, ouverture de compte bancaire, verification de titre libre de tout litige et hypotheque, mais pour la signature finale de l acte d achat pour laquelle on se deplacerait quand tout sera pret?
Merci

Bonjour,  :cheers:

Dans notre cas  nous avons finalisé notre achat de cette façon:
1) Visite d'une multitude de maisons avec deux agences immobilières. :/
2) Blocage sur un choix de maison  :top:  pensez à demander LA NOTA SIMPLE   :D  ( elle donne quelques infos intéressantes sur le bien) et valider cela par UN CONTRAT DE RESERVATION   ;) établi avec  les  deux parties décrivant la somme mise en avant pour cette réservation. ( ce contrat permet si le cas existe de laisser le propriétaire se mettre à jour sur des points qui pourraient vous gêner, bref des points de désaccords  :mad:  sinon il doit vous rendre votre argent avec intérêts.. )
3) Avant de faire un pouvoir qui inclurait tout et n’importe quoi  :huh:  , demander au notaire qui fera la vente qu'il vous édite une minute ( modèle)  du pouvoir dont votre avocat aura besoin le jour "J"  attention prévoyez dans ce pouvoir le STRICT MINIMUM donc, si besoin est l'autorisation de signer: L'hypothèque ( si il y en a une) mais aussi de vous mettre en place: Eau, Electricité, IBI ( impôt foncier)  enregistrement au cadastre ( si besoin est.... )   :cool:  Ce pouvoir par la suite, peut-être défait de la même façon par un notaire en Espagne....  :top:

Pour nous tout c'est très bien passé nous n'avons même pas eu besoin de nous déplacer pour quoi que ce soit, nous avons pris possession de notre maison tel le touriste qui arrive à l'hôtel, sauf qu'on est chez nous, grâce à ce  jeune Avocat qui a très bien géré le dossier jusqu'à vérifier de visu  la maison....   :cool:
Petit conseil prenez un avocat du coin!!! Ils savent  les problèmes et traquenards à éviter dans le coin  lors de l'achat!!!   :top:

Voili voilou notre expérience......  ;)

Cordialement,   :cheers:

Majid51 :

Merci Serge, tres instructif.
Question complementaire: comme le choix final n a ete fait que le dernier jour de notre sejour en espagne, ce jour meme , un samedi, une offre d achat a ete faite par nous. Nous avons quitté pour Montreal et le lundi nous avons recu une contre proposition du vendeur que nous avons accepte et nous avons , via un transfert bancaire envoye le fameux 6000 E- pour reserver le bien, a un bureau d avocat qui des amis nous avaient recommande, meme s ils n avaient pas vraiment fait affaire avec lui car finalement ils n ont pas achete mais decide de louer. Apres cette longue mise en situation voila ma question, est-il possible maintenant, d ici de montreal de passer par un notaire, voire au niveau du consulat espagnol, pour donner a notre avocat la delegation de regler toute la paprasserie, legalisation, obtention de nie, ouverture de compte bancaire, verification de titre libre de tout litige et hypotheque, mais pour la signature finale de l acte d achat pour laquelle on se deplacerait quand tout sera pret?
Merci

C'est tardivement que je répond, mais je n'avais pas vu votre message.
Je pense que seul un notaire espagnol peut établir la délégation dont votre avocat aura besoin.

Le notaire en Espagne ne fera rien concernant le pouvoir à votre avocat si vous n'ête pas là pour le signer vous même... En revanche avec le modèle que vous fera le notaire, vous avez plusieurs solutions: Faire ce pouvoir dans l'ambassade Espagnole la plus proche de chez vous dans ce cas pas de traduction à faire. Ou alors, Faire une traduction assermentée en Français du modèle que vous aurez en Espagnol que vous signerez devant un notaire chez vous, lui va tamponner et confirmer votre identité,  après cela, il vous faudra faire apposer l'apostille sur ce documents qui deviendra alors  valide au yeux du notaire Espagnol... Et des autres organismes....
Salutations,
:-)

Serge54 :
Majid51 :

Merci Serge, tres instructif.
Question complementaire: comme le choix final n a ete fait que le dernier jour de notre sejour en espagne, ce jour meme , un samedi, une offre d achat a ete faite par nous. Nous avons quitté pour Montreal et le lundi nous avons recu une contre proposition du vendeur que nous avons accepte et nous avons , via un transfert bancaire envoye le fameux 6000 E- pour reserver le bien, a un bureau d avocat qui des amis nous avaient recommande, meme s ils n avaient pas vraiment fait affaire avec lui car finalement ils n ont pas achete mais decide de louer. Apres cette longue mise en situation voila ma question, est-il possible maintenant, d ici de montreal de passer par un notaire, voire au niveau du consulat espagnol, pour donner a notre avocat la delegation de regler toute la paprasserie, legalisation, obtention de nie, ouverture de compte bancaire, verification de titre libre de tout litige et hypotheque, mais pour la signature finale de l acte d achat pour laquelle on se deplacerait quand tout sera pret?
Merci

C'est tardivement que je répond, mais je n'avais pas vu votre message.
Je pense que seul un notaire espagnol peut établir la délégation dont votre avocat aura besoin.

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