Close

Pacs français et certificat de coutume brésilien

Bonjour à tous :)

Je vais bientôt me pacser en France avec ma copine brésilienne.

Mais il y a un hic...

Le tribunal d'instance dit entre autre, que ma copine dois:
- fournir un certificat de coutume avec les mentions:"célibataire, majeure et juridiquement capable" délivré par le consulat du Brésil.

Le consulat du Brésil, lui, me dit qu'il font un certificat de coutume mais que ces mentions n'y figurent pas...
(j'ai absolument besoin de ces mentions)

Y a t'il des personnes qui ont rencontré la même difficulté ?
Si oui, comment avez vous fait pour avoir le précieux document?

Merci beaucoup!

Bonjour,

Le certificat de coutume est un document délivré par le consulat du Brésil.
Le certificat de célibataire en est un autre.
Le consulat Brésilien à Paris peut lui fournir les 2, mais les pièces justificatives à apporter sont différentes.

Jérôme

Aqui:  http://cgparis.itamaraty.gov.br/pt-br/c … e_pacs.xml
e aqui: http://cgparis.itamaraty.gov.br/pt-br/c … monial.xml

Bonjour, Je suis dans le même cas que toi, je vais bientôt me pacser avec ma copine qui est brésilienne. Peux-tu me renseigner sur cette démarche STP?
Merci par avance pour ton aide.

pas de panique je passe en ce moment même par la même chose la mairie va te demander le certificat de coutume tel que le consulat te le donne sans chichi ni prise de tête, son acte de naissance et son attestation de domicile en france ( dans mon cas une simple facture internet a nos deux noms, et le certificat d'état civil brésilien qui stipule bien que la personne est célibataire ( mention inscrite sur le document brésilien de base)... rien de bien compliqué

L'histoire du certificat de coutume au consulat c'est totalement faux. Je me suis même fait avoir.

Quand je me suis pacsé à Rio, j'ai envoyé le beau certificat de coutume et le consulat de france là tout simplement refusé.

La meilleure solution une lettre écrite en France et en Portugais comme quoi ta copine peut se marier et qu'elle n'est ni sous tutelle ni sous curatelle.

Tu prends deux témoins, tu vas au cartorio, les témoins signent et reconnaissance de signature et voilà. Cela te coûte 30 reais et tu perdra une journée si tes amis ne sont pas dans le même cartorio que toi;

Bonjour à tous,
Je suis également dans les démarches pour me pacser en France avec mon copain brésilien.
Avez vous un exemple de lettre écrite pour justifier du célibat ... ?
Ou/et comment se procurer le certificat d'état civil brésilien?

Avez vous du vous déplacer au consulat du Brésil à Paris? Si non, comment avez vous fait?

Merci beaucoup pour vos réponses !!!!!!!

Nouvelle discussion