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fiscalité des expatriés

Bonjour
non résident fiscalement , je vis plus de 183 jours au Vietnam
je suis donc prélevé chaque à la source sur ma pension
que va t il se passer pour l'année 2017 ?
Car cette année 2017 est déclarée blanche pour les contribuables de  la métropole ,
ils ne seront pas imposés sur les revenus de 2017 et seront prélevés à la source dès janvier 2018
( en 2017 ils paieront l'impôt sur les revenus de 2016)
Nous les expatriés non résidents, nous sommes prélevés à la source que va  t il se passer pour l'année 2017 ?
- remboursement des prélevements ? et quand ?
- ou interruption des prélèvements dès janvier 2017 ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,
Avec un statut d'expatrié non résident, vous êtes un Français comme les Français vivant en France.
Ici vous êtes un touriste c'est tout.

Bonjour
certes je suis un touriste mais il y aura pas d imposition sur les revenus de 2017 nous les expatriés nous sommes prélevés a la source donc paiement immédiat de l impôt  pas de paiement differe ma question concerne ce prélèvement a la source pour 2017 alors qu'il n'y aura pas d impôts pour 2017 ?

hello Patrick  ;)

Hello toi ça va?
Ici un retraité ne plus d'impôts.
Heureusement, car avec des retraite de 2 millions !  :sosad:

Bonjour
il est faut de dire qu un retraité ne paie pas d impôts car chaque mois une retenue a la source est appliquée sur les pensions perçues en France cette retenue est variable en% en fonction du montant perçu on n'y echappe pas sauf peut-être  en 2017 car avec la mise en place de la retenue a la source au 1er janvier 2018 l année 2017 sera blanche pour les contribuables donc question pour nous les expatriés qui payent l impôt déjà. a la source ?

Perso j'ai recu mon 3e tiers donc pas de retenues à la source .
À mon avis c'est pas en place ou tout au moins pas encore .
Bien à vous tous
Eric

Bonjour
Chaque cas est différent pour ma part retraité et pensionné j ai le statut fiscal non résident plus de 183 jours hors de la France et je ne paye pas de csg rds....par contre chaque mois j ai une retenue a la source pour l impôt qui est prélevée sur ma pension cela me libère de la perception de l impôt de manière habituelle et le taux est plus intéressant dans ce cas
Je vous invite à consulter les infos récentes sur la retenue a la source qui sera effective le 1er janvier 2018 et il est précisé  que pour l année  2017 ce sera une année blanche pas d impôts sur les revenus de 2017
En 2017 les impôts payés seront sur uniquement les revenus de 2016 pour mon cas la retenue est faite chaque mois et pour l année  en cours donc logiquement si nos compatriotes métro sont pour 2017 exonérés de l impôt j'espère que la réciprocité s appliquera aussi pour les expat d où ma question posée en amont
Cordialement

Pour ta retenue à la source c'est toi qui a demandé ?
Je suis comme toi et j'ai pas de retenu à la source .
On verra bien quand ça va arriver .
Bien à toi
Eric

je pense que ça ne changera absolument rien dans votre cas..

Bonsoir,

En étant retraité  du privé et non résidant fiscal français, vous ne devriez pas avoir d’impôts sur le revenu à payer. Je ne comprends pas pourquoi vous avez une retenue de l’impôt sur le revenu sur votre pension.
Bien cordialement

Bonjour
Je suis retraité et pensionné de l Etat et l organisme payeur prélève chaque mois pour l impôt donc retenue a la source mais en 2017 ce sera une année blanche pour les revenus de 2017 donc pas d impôt pour tous les Français à compter de janvier 2018 prélèvement a la source pour tous et je me pose la question pour les prélèvements me concernant pour 2017 exonération ou remboursement ?

Marc0644 :

Bonsoir,

En étant retraité  du privé et non résidant fiscal français, vous ne devriez pas avoir d’impôts sur le revenu à payer. Je ne comprends pas pourquoi vous avez une retenue de l’impôt sur le revenu sur votre pension.
Bien cordialement

Les retraites d'origine française sont imposables en France.. il n'y a que les taux d'imposition qui changent selon qu'on est non-résident ou pas..

paleo01 :

Bonjour
Je suis retraité et pensionné de l Etat et l organisme payeur prélève chaque mois pour l impôt donc retenue a la source mais en 2017 ce sera une année blanche pour les revenus de 2017 donc pas d impôt pour tous les Français à compter de janvier 2018 prélèvement a la source pour tous et je me pose la question pour les prélèvements me concernant pour 2017 exonération ou remboursement ?

Vous semblez ne pas comprendre. Personne ne va arrêter de payer des impôts, il n'y a aucune exonération. En 2017 on paye les impôts sur les revenus de 2016. En 2018 on paye mensuellement les impôts sur les revenus de 2018. Voilà pourquoi on dit que 2017 est une année blanche, mais ça ne signifie aucunement qu'on ne va pas payer d'impôts pendant un an.. Il n'y aura ni exonération, ni remboursement de quoi que ce soit..
Est-ce plus clair ?

Bonjour,

http://www.francetransactions.com/actua … c-est.html

http://www.leparisien.fr/economie/2017- … 994547.php

calvi2b :

Pour ta retenue à la source c'est toi qui a demandé ?
Je suis comme toi et j'ai pas de retenu à la source .
On verra bien quand ça va arriver .
Bien à toi
Eric

peut être il a une retraite de fonctionnaire dans ce cas il doit payer l'impot en  france

Bonsoir
J ai très bien compris mais sachez que je paye mes impôts a l instant T chaque mois non pas la mensualisation mais la retenue a la source donc en ce moment je paye pour 2016 et non pas 2015

Bonsoir
oui retraité fonctionnaire donc paiement de l impôt en France avec le statut fiscal non résident et donc prélèvement a la source déjà appliquée donc je répète exemple pension d aout 2016 montant de la pension moins la retenue a la source je suis ainsi libéré de l impôt a payer pour 2016 car déjà prélevé et donc impôt payé  immédiatement pas de décalage d année

paleo01 :

Bonsoir
J ai très bien compris mais sachez que je paye mes impôts a l instant T chaque mois non pas la mensualisation mais la retenue a la source donc en ce moment je paye pour 2016 et non pas 2015

J'ai bien compris.. mais je ne pense pas que votre retraite augmente beaucoup d'une année sur l'autre. Ou bien si ?
N'oubliez pas que le prélèvement à la source est libératoire de l'impôt, les taux restant les mêmes (0, 12, 20 %)

Bonjour a tous,
Je suis pensionne militaire depuis le 1 avril 2016, et je viens de declarer a mon centre payeur de Toulouse, mon changement de residence pour le Vietnam,qui a transferer mon dossier au centre de Nantes, ensuite c'est le centre de Noisy le Grand (centre qui gere le paiement des nons résidents)
nous ne sommes plus assujetti au RDS-CSG et CASA. En revanche le prelevement de l'impot sur le revenu se fait a la source selon un % en fonction du revenu.
En ce qui me concerne c'est plus avantageux pour moi de me declarer fiscalement a l'etranger. Et ma pension est verse sur un compte en France.

Bonjour
Je suis exactement dans le même cas que vous ex militaire mon interrogation est pour l année. 2017 car nous sommes prélevés chaque mois sur la pension et pour l année en cours pas de paiement de l impôt différé calculé sur l année précédente donc qu est ce se passe pour les revenus de l année 2017 pour nous puisque cette année sera une année. Blanche avec un crédit d impôt pour cette année?
Cordialement

Camarade,
2017 est certe déclare année blanche pour la transition du prélèvement a la source. Cependant, année blanche n'est pas synonyme: que je ne vais pas payer d'impôts. 
Nous continuerons a payer l'impôts de l'année 2016, tout au long de l'année 2017. Etant donne que nous déclarons a H+1.
Et ensuite pour le contribuable 2018, a compter du premier mois de l'année, il se verra prélever a la source.

Oui, en 2017 impots revenus 2016.
En 2018 impots a la source.

Impots annee 2017, pas d impots sur le revenu de l annee 2017 qui auraient du etre payes en 2018. ( pas possible de,payer 2 fois des impots et ceux a la source plus ceux declares)

Alors surement oui pour ceux deja preleves a la source actuellement, ils paiero t des impots en 2017, mais il y aurait alors un genre d inegalite de traitement par rapport a ceux qui payent sur declaration cette annee blanche 2017 sur declaration.

Oui quid de ceux deja en prelevement a la source pour leurs revenus de 2017? Cela leur sera rembourse?

En 2017, le nouveau gouvernement changera toutes ces imbécilités décidées par le pire président de l'histoire de notre pays, donc laissez venir.

Bonjour
c est exactement l objet de mon interrogation pour les revenus de 2017 les assujettis à la retenue a la source payeront des janvier 2017 leur impôt puisse que retenue sur les pensions par l organisme payeur donc inégalité devant l impôt pour nous car actuellement je paye par le biais de la retenue mes impôts de 2016 ex : pension aout 2016 moins la retenue a x% ....égale pension perçue
La retenue a la source est liberatoire de l impôt....

Non Pale, janvier 2017, le prélèvement a la source servira pour payer mon impots sur le revenus de 2016.

bonjour et merci pour ta réponse collègue et camarade Cordialement

Ben je crois que vous allez etre "des pigeons"

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art … 55770.html

Rien n est clair sur rien, c est du charabia habituel, moi je conseille aux gens concernes de demander a leur consulat ou autres deputes comment ca va se passer.

http://www.latribune.fr/opinions/blogs/ … 57888.html

Comment un Etat comme la France pourrait se passer d un an de revenus fiscaux sans un loup?

Et pour ceux deja preleve a la source actuellement, pourront echappe a cette "annee blanche"?

Ou est l arnaque?

Bonjour à tous,

Juste vous informer que certains posts hors sujet ont été enlevés de ce fil.

Merci,
Expat.com

Bonjour,
A mon avis, le plus simple est d'aller vous renseigner aupres de votre centre des impots en France. C'est le seul qui pourra vous apporter une reponse claire et precise a votre probleme personnel. Du moins il faut l'esperer...
Ici, nous ne sommes pas des experts fiscalistes et chacun vous reponds en fonction de sa propre experience qui ne correspond pas obligatoirement a votre cas. D'autant plus que votre question porte sur une nouvelle disposition dont personne ne connait les modalites.
Renseignez-vous donc aupres de specialistes et apres vous pourrez ainsi apporter des precisions interessantes aux membres de ce forum car pour l'instant ca peut continuer encore des dizaines de posts sans avancer...

Bonjour Paleo 1
Je profite de votre question pour faire remarquer a tous nos amis que pour répondre aux questions super spécialisées , il est évident que les forumistes meme de tres bonne volonté , ne peuvent que donner des conseils personnels
Il existe des organismes officielles pour ces questions aussi bien VNens que français
Avant de partir dans un pays étranger  consulter  ces organismes pour ne pas se tromper
Un exple je prend l 'exemple ( vrai ou faux) un multimillionnaire ayant un bébéfice d'1 ùmillion de us dollars au VN

cette personne ne pourra jamais le faire légalement car on lui demandera avec 8000dollars d impots :an comment fera t il pour vouloir rapatrier  des millions d euros ??? les controles sont tres stricts à moins d un transfert illégal
Mais en géneral les personnes demandent des solutions légales
TZ

Je suis expat depuis 12 ans et je ne paye plus d’impôt car mes societes sont a l'etranger et je n'ai plus de patrimoine en France, avec les elections en plus ca deviens tendu pour les gens comme vous, fallait partir avant

Bonjour,

M'intéressant depuis peu à ce sujet, j'ai 2 réactions à cette conversation.

Conformément à l'article 17 de la convention fiscale entre la France et le Vietnam, le lieu de paiement de l’impôt sur les retraites dépend de qui verse la pension.

Le droit commun est le paiement au pays de résidence fiscale sauf pour les pension versées par l'Etat, une collectivité locale ou une personne de droit public qui font l'objet d'un prélèvement à la source par l'Etat qui la verse quel que soit le pays de résidence fiscale.

La notion de résidence fiscale est à distinguer de celle de résidence donc de non-résidence. De plus, ce sont les seuls services fiscaux qui déterminent la résidence fiscale.


Pour ce qui concerne la généralisation du prélèvement à la source. La notion d'année blanche découle du fait que la même année, il ne saurait être possible de prélever l'impôt sur l'année antérieure selon l'ancien dispositif et le sur l'année en cours selon le nouveau dispositif.

En conséquence, il me semble logique de considérer qu'il n'y aura strictement aucun changement pour quelqu'un qui serait déjà prélevé à la source.

Bien à vous.

PS : pour ce qui me concerne, le moment venu, m'installant au Vietnam (j'ai déjà le passeport vietnamien et un appartement en construction), je ne serai pas imposé sur ma retraite du privé en France. Je serais heureux d'échanger avec des personnes qui seraient dans la même situation pour savoir si elle paient des impôts au Vietnam et dans quelles conditions.

L'année 2017 étant "blanche", il serait tout à fait logique que les expatriés qui sont imposés à la source depuis ces dernières années  (sur leur retraite du public notamment) ne paient rien en 2017, puisqu'ils ont été imposés en double l'année de leur expatriation.
Qu'en est-il en pratique ? Avez-vous été prélevés à la source en janvier ? Je m'adresse bien évidemment aux expatriés français, prélevés jusqu'alors à la source sur des revenus imposables en France (retraites du public notamment).
Merci par avance pour vos éclaircissements :-)

bonjour.
je voulais devenir "expat ou non résident" cette année, mais le centre des impôts m'ont fait changer d'avis.
C’est pas bon de devenir expat en 2017.
je paie en ce moment mais impôts sur l’année 2016 ... et si je devient expat cette année je payerais mes impôt à la source sur l'année 2017 !!!
confirmer par 3 centres des impôts,

oulàlà
Kent

Bonjour,
je vous transmets le lien concernant la question posée par  Mr MARIANNI député des Français de l'étranger (je lui avais écris en septembre 2016 pour lui exposer mon interrogation) sur la retenue à la source de 2017 pour les retraités non résidents fiscalement assujetis à cette retenue sur les pensions de source françaises , à ce jour pas réponse du ministre des finances
il va reposer cette question autant de fois qu'il sera  nécessaire , le gouvernement a deux mois pour répondre aux questions poséees mais vu l'afflux des questions sur le sujet et l'échéance politique ...ça traine
lien :
http://questions.assemblee-nationale.fr … 9957QE.htm
Cordialement

en complément de mon message précédent , courriel de Mr MARIANNI
Monsieur,
J’ai bien reçu vos mails et vous en remercie.
En effet, en septembre 2016 vous avez bien voulu appeler mon attention sur la réforme fiscale qui vise à mettre en place un prélèvement à la source de l’impôt. Je tiens à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre mail avec la plus grande attention.
Sachez que le 18 octobre 2016 j’ai tenu à interroger le Gouvernement sur le contour de cette loi pour les Français de l’étranger.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le contenu de cette intervention :
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme visant à mettre en place un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévue par l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017. En effet, le Gouvernement prévoit d'instaurer un dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. Aussi, certains Français établis hors de France s'interrogent sur les conséquences de cette réforme dans leur situation. L'administration aurait prévu de ne pas imposer les revenus de l'année 2017 pour permettre aux contribuables nationaux de ne pas avoir simultanément deux années d'impôt à payer en 2018. Or dans certains pays les pensions françaises perçues par des retraités français à l'étranger sont imposées en France via une retenue à la source. Au nom du principe d'égalité fiscale, les Français de l'étranger s'interrogent pour savoir si en 2017, ils bénéficieront d'une suspension provisoire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui expliquer dans quelle mesure le Gouvernement compte préserver le principe d'égalité fiscale pour les Français établis hors de France dans le cadre de cette réforme.

Vous pouvez également trouver cette question sur le site de l’Assemblée nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr … 9957QE.htm
Cependant, le Gouvernement n’a toujours pas donné de réponse sur cette question. Selon le règlement, les réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Cependant, la procédure des questions écrites rencontre un très large succès avec pour conséquence une inflation du nombre de questions : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et 28 365 en 2011.
Les questions écrites demeurées sans réponse depuis plus de 3 mois peuvent faire l’objet d’une demande de renouvellement.  Cette procédure peut être utilisée tous les 3 mois tant que la question n’a pas obtenu de réponse.
J’ai effectué le renouvellement de ma question concernant le prélèvement à la source le 28 février 2017, en absence de réponse je répéterai cette procédure d’ici quelques semaines.
En espérant avoir le plaisir d’échanger avec vous sur ces questions, je reste à votre écoute et à votre disposition. Sachez que je regrette vivement les difficultés et les incertitudes que vous pouvez rencontrer face à cette réforme fiscale.
Avec mes sincères salutations,
Thierry MARIANI
Député des Français établis hors de France
Ancien ministre
Site internet : www.thierrymariani.com

J'ai également posé officiellement toutes ces questions aux impôts français : pas de réponse claire : on me laisse entendre que ça va s'éclaircir au second semestre 2017...

Ce que je crois comprendre à ce stade :
- en 2018, l'impôt français 2017 sera calculé comme chaque année pour tout le monde, mais les revenus réguliers (salaires, retraites,  etc.) seront automatiquement transformés en crédit d'impôt valable immédiatement ;
- dans le même temps (début 2018), le "prélèvement à la source" sera mis en oeuvre  pour les résidents fiscaux en France ;
- pour les non-résidents fiscaux, ils continueront à payer l'impôt de la même façon, via une "retenue à la source" donc. Cette "retenue à la source" n'est pas le "prélèvement à la source" certes, mais assez logiquement tout ce qui a été payé en 2017 par ce biais devrait être transformé en crédit d'impôt en 2018, ce qui fait que les non-résidents fiscaux (qui ont été de fait imposés doublement l'année de leur installation) ne devraient rien payer en 2018 (retenue à la source 2018 moins crédit d'impôt sur retenue à la source 2017). Si ça n'était pas le cas, ça mettrait effectivement à mal le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt, mais là est tout le problème : cette position n'est pas clairement énoncée par l'administration française, ce qui peut laisser croire que les non-résidents fiscaux seront les cocus de l'opération. Si cela devait être le cas, il y aurait effectivement avantage pour certains à repousser d'un an leur expatriation fiscale.
Bien entendu, toute cette problématique ne concerne principalement me semble-t-il que les non-résidents fiscaux qui bénéficient de pensions françaises d'origine publique (fonctionnaires/militaires). Pour les autres revenus, soit ils ne sont pas imposables en France  (pensions d'origine privée, etc.), soit ils ne bénéficieront pas de toute façon du crédit d'impôt, que l'assujetti soit résident ou non-résident fiscal (revenus de locations immobilières, plus-values immobilières, etc ).
Bien entendu également,  ce dispositif peut très bien ne jamais être mis en oeuvre, notamment si c'est un parti ayant promis son abrogation qui gouverne après les élections législative (LR-UDI en particulier). A noter au passage que si c'est la majorité présidentielle qui gagne les législatives, EM semble envisager de mettre en oeuvre le dispositif la première année, à l'essai  (bref pas de certitude en la matière).

Bonjour à. Vous
Merci pour ce complément d information mais cela reste assujetti aux décisions futures suivant les résultats des élections certes on peut choisir de rester fiscalement parlant en France mais dans ce cas pas d exonération de la csg rds c'est un calcul propre à. chacun à effectuer
Cordialement
Ps d autant plus que la sécu nous couvre plus donc cotisation CFE ou autres a méditer car quel intérêt de continuer à. payer la Csg et rds en France

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi : si les non-résidents fiscaux se retrouvent les "cocus" de l'opération, c'est une année d'impôt sur le revenu "supplémentaire" (par rapport aux résidents fiscaux) qui se joue, à comparer avec les 3,4 % de CSG que tu ne paies plus sur ta pension du public lorsque tu deviens non-résident fiscal. Pour beaucoup, le calcul est vite fait...

Ceci dit, je ne pense pas du tout que les non-résidents fiscaux seront traités différemment que les résidents fiscaux en France. A mon avis, l'impôt (retenue à la source) payé en 2017 leur sera reversé en 2018 sous la forme d'un crédit d'impôt. C'est ce que j'explique dans mon post précédent. Mais l'incertitude mériterait d'être clairement levée pour ceux qui, comme kent77 ou comme moi, souhaitent s'expatrier de France en 2017.

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