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OUVERTURE DE COMPTE OBLIGATOIRE ??

Bonjour à tous!

Juste une question: pour obtenir une location(appartement,studio,etc...),que l'on soit juste de passage pour un trimestre ou semestre,ou pour décider d'être résident ou pas,les Agences Immobilières voire aussi les bailleurs demandent-t-ils ABSOLUMENT l'ouverture d'un compte Pays ? Si non,y aurait-il une liste d'Agences qui_sait-on jamais_ ne le demanderaient pas ? Si oui,ne serait-ce une LOI qui obligerait à cela ? Une preuve de solvabilité de compte dans son propre Pays(la France en l'occurrence pour d'aucuns)ne suffirait-elle pas amplement ?
Car en réfléchissant un peu,une ouverture de compte dans un Pays étranger pour un tel but locatif ou encore d'acquisition Immo n'est une "mince affaire" mine de rien: besoin de l'approvisionner largement pour déjà prouver sa suffisance,puis nécessiter de _très probablement_ devoir le déclarer dans son Pays SI le Pays accueillant ne doit déjà impérativement le faire de lui même(...);s'ensuivent PROBABLEMENT des impôts à annuellement devoir AUX 2 contrées...?,etc...etc...
Etant totalement ignares,que ceux qui sont déjà passés par ces ouvertures de comptes veuillent bien nous éclairer à 100%...si possible.Merci beaucoup.
GS

Bonjour,

Non vous n'êtes pas obligé d'ouvrir un compte bancaire mais ça va pas être simple pour régler vos factures de loyer, eau, électricité, téléphone, internet...
Faudra faire tout en liquide et se présenter directement au comptoir des différentes administrations.
Vous avez du temps et de la patience vous  ;)

Hello Chrystel!

Merci pour votre info qui semble sûre contrairement à celles d'autres personnes _pourtant vivant depuis des années en Espagne_ qui affirment que sans l'ouverture d'un compte....et du NIE bien entendu,on peut rien faire...
Cependant nos remarques restent,nous pensons,d'actualité,à savoir que si pour ces raisons pratiques que vous invoquez à juste titre,on ouvre un compte,celui-çi est bien un compte ouvert à l'ETRANGER...que l'on doit obligatoirement(ou pas en prenant tous les risques...)déclarer dans le Pays d'où l'on vient question FISC...san s oublier que l'Espagne qui fait partie de l'AEOI doit normalement déclarer tous les comptes ouverts par des Etrangers à leurs contrées respectives...
Sommes-nous dans l'erreur??

Re bonjour Greesun,

A vrai dire moi aussi ça quelques années que je vis en Espagne   :D
Sans compte bancaire et sans NIE, ce n'est pas qu'on ne peut rien faire mais c'est plus compliqué  ;)

Ensuite, si c'est cette obligation de déclarer votre compte ouvert à l'étranger qui vous gène, c'est à mon avis un faux problème car c'est juste une déclaration informative à faire que s'il y a plus de 50 000€ sur le compte.
Donc si vous ouvrez un compte non résident pour fonctionnement technique de votre location vous serez exempté de faire cette déclaration

Bonjour Chrystel,
Ok,bien compris.Nous pensions que pour bien moins que çà les Banques(mais tout dépend si elles sont toutes soumises à ce même plafond ??)se doivent de s'exécuter.
Bonne journée.
G.S

Hum, j'ai l'impression qu'il y a un joyeux mélange :0)))

D'une part, non, il n'est pas obligatoire d'avoir un compte sur place... mais bien entendu que cela facilite très nettement les choses, et, de plus, permet d'établir une relation de confiance avec la banque... ce qui peut-être utile lors des négociations futures: l'on n'est plus un "inconnu" pour cette banque.

D'autre part, la question du domicile fiscal: le compte doit bien entendu être déclaré dans le pays européen où tu as ton domicile fiscal. Et l'échange automatique de données interbancaires leur facilitera les choses en cas de doute (dès +- 10'000).

Enfin, l'obligation pour toute banque de s'assurer que le demandeur peut justifier de tout montant de l'ordre de 50'000 et plus. Législation anti-blanchiment.

Perso, j'ai un compte sur place, et je n'y trouve que des avantages. Je suis justement pour 3 semaines sur place, et tous mes paiements sont effectués via mon compte local, sans frais (contrairement à si j'utilisais mon compte principal depuis un autre pays).

Bonjour Alain

Non il y'a pas de joyeux mélange  ;)
Avant de donner ce genre d'info et comme je suis dans cette situation, J'ai quand même pris la peine de vérifier auprès d'un gestor fiscaliste  :D

Je confirme donc que l'obligation déclarative (via le modèle 720 en Espagne) des comptes, biens et valeurs à l'étranger ne se fait que si l'ensemble de tout ce que vous avez à l'étranger dépasse les 50 000€.
C'est une directive européenne, donc tous les pays de l'UE et les banques sont soumis au même plafond.

D'autre part, en cas de virement > à 3000€ la banque le signale.

Cdt,
Chrystel

Bonjour Chrystel et en même temps Alain,

Merci pour ces infos qui,selon nous,placent d'une manière ou d'une autre,tous ceux qui ouvrent un compte en Espagne_ou ailleurs à l'Etranger_ en situation plutôt ambigüe pour ne dire "critique" car ne sachant du tout avec précisions ce qui pourrait brutalement et sournoisement tomber sur la gue...de ceux qui ouvrent actuellement des CB à l'Etranger...Si vous nous le permettez après réflexions:

AlainL:
" D'autre part, la question du domicile fiscal: le compte doit bien entendu être déclaré dans le pays européen où tu as ton domicile fiscal. Et l'échange automatique de données interbancaires leur facilitera les choses en cas de doute (dès +- 10'000)."
*** + ou - 10'000...? Il s'agirait de préférablement connaître les montants exacts et surtout la minimale..!

Enfin, l'obligation pour toute banque de s'assurer que le demandeur peut justifier de tout montant de l'ordre de 50'000 et plus. Législation anti-blanchiment."
*** Toute banque...de son Pays de départ ou d'arrivée ?
       La "banque en question" serait dans ce cas plutôt 2 qu'une...et feraient alors derechef une investigation poussée sur des individus,lequel serait plus qu'un "procès d'intention" mais un "procès pour être d'office illégitimement soupçonnés de....",surtout si sans la moindre petite PREUVE à l'appui permettant d'éveiller ces soupçons !?
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Chrystel:
" Je confirme donc que l'obligation déclarative (via le modèle 720 en Espagne) des comptes,biens et valeurs à l'étranger ne se fait que si l'ensemble de tout ce que vous avez à l'étranger dépasse les 50 000€."
*** Il y aurait donc confirmation d'une investigation d'entrée de la part des "Banques d'accueil" qui demanderaient aux Banques obligatoirement demandées-nommées par les "ouvrant les comptes",tout ce qu'il y aurait sur ces comptes;mais ce,AVANT ou APRES les ouvertures?! Préférable alors qu'ils avertissent les concernés AVANT pour n'être pris en TRAÎTRE et avoir le choix de se désister s'il y a lieu...

" C'est une directive européenne, donc tous les pays de l'UE et les banques sont soumis au même plafond.
D'autre part, en cas de virement > à 3000€ la banque le signale."
*** La limite de dépôt serait donc 3000 € (et donc nettement moins que les 10'000 supposés d'Alain),pendant qu'1€ de plus(façon de considérer sérieusement ce genre de situations...) ferait IRRATIONNELLEMENT "passer sans aucun doute" les individus pour des "blanchisseurs" sans autre forme de procès...
Et comment d'aucuns puissent croire "sans aucun problème" déposer 49999 € dans une Banque en Espagne,si déjà l'obligation déclarative se situe à la hauteur limite de 3000 € (déposés cash ou virés)?
Une "légère" contradiction en perspective d'autres débats futurs plus que probables sur ces sujets Bancaires Internationaux...! 
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En regardant bien ces "choses" en face,cela n'inciterait guère l'envie d'ouvrir un quelconque CB à l'Etranger...à plus forte raison en 2016...Mais tout le monde ne raisonne d'une même façon,bien entendu...

Bien à vous 2.
GS

Bonsoir Greensun,

Greensun :

*** Il y aurait donc confirmation d'une investigation d'entrée de la part des "Banques d'accueil" qui demanderaient aux Banques obligatoirement demandées-nommées par les "ouvrant les comptes",tout ce qu'il y aurait sur ces comptes;mais ce,AVANT ou APRES les ouvertures?! Préférable alors qu'ils avertissent les concernés AVANT pour n'être pris en TRAÎTRE et avoir le choix de se désister s'il y a lieu...

Vos débats et digressions sont intéressants mais je suis désolée, vous n'êtes vraiment pas facile à lire avec vos _ et vos " ", pas d'espace après vos ponctuations et des parenthèses dans des parenthèses...
SVP, espacez, allez à ligne...
Utilisez la fonction "citer" car mon texte identique au votre quand on est astigmate, ça le fait pas  :(

Du coup, sur cette première partie je ne vous ai pas vraiment suivie  :/
Avant, après, pris en traître???
Je ne crois pas que ce soit une histoire d'avant ou après ouverture. Vous le savez dès le départ.
Si vous avez plus 50 000 €, vous faites votre déclaration informative au fisc.
Est-ce que les banques transmettent les données systématiquement sur les comptes ouverts par des non-résidents ou, est ce qu'elles transmettent que s'il y a plus de 50 000€ sur le compte?
Je ne sais pas du tout comment ça fonctionne...
Selon Alain, elles transmettent automatiquement à partir de +- 10 000€

Mais en tout état de cause, sur un compte courant ouvert juste pour des paiements de factures générées par une location, je ne pense pas que ça les intéressent vraiment  ;)

Greensun :

*** La limite de dépôt serait donc 3000 € (et donc nettement moins que les 10'000 supposés d'Alain),pendant qu'1€ de plus(façon de considérer sérieusement ce genre de situations...) ferait IRRATIONNELLEMENT "passer sans aucun doute" les individus pour des "blanchisseurs" sans autre forme de procès...
Et comment d'aucuns puissent croire "sans aucun problème" déposer 49999 € dans une Banque en Espagne,si déjà l'obligation déclarative se situe à la hauteur limite de 3000 € (déposés cash ou virés)?
Une "légère" contradiction en perspective d'autres débats futurs plus que probables sur ces sujets Bancaires Internationaux...!

Les 3000€ ne sont pas une limite de dépôt ni une hauteur limite de l'obligation déclarative.
Je faisais référence à des transferts d'argent mais pas propre aux comptes à l'étranger, c'est aussi valable pour votre compte en France.
Mais je suis incapable de retrouver où j'ai lu cette information donc je suis en train de me demander si je vous dit pas une boulette  :gloria

Cdt
Chrystel

Indiquer de manière très précise ce qui se passe dans chaque cas serait ici impossible, et, de même, généraliser est difficile.

Les systèmes bancaires actuellement en place, ou en cours de mise en place, selon les endroits, cherchent d'une part, de manière automatique, à identifier tout mouvement d'argent "sortant de l'ordinaire", en particulier pour les sommes importantes ( ex: de l'ordre de EUR 50'000), mais également d'autre part  pour des montants inférieurs. Dans ce dernier cas, une large latitude est laissée aux banques.

Par exemple: un transfert de EUR 5'000 en de Suisse à Suisse ne serait jamais considéré comme "exceptionnel" ou "important" ou "atypique", alors qu'un tel montant pourrait être considéré comme tel en Espagne. Chaque banque là définit ses niveaux d'alerte, et l'action qui s'en suit, également en relation avec le profil du client concerné.

Globalement, si tu transfères EUR 500 / moi, il est probable que personne ne te cherchera noise, alors que tu devras justifier de la provenance d'un montant de 50'000 d'un coup.

Ceci dit, pour l'avoir fait avec des montants supérieurs, cela ne pose absolument aucun problème... pour autant bien sur que tu ne sois pas un truand cherchant à planquer de l'argent sale  :D

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