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Retenues sur les pensions belges si vous résidez à l'étranger

Bonsoir,

Amis belges retraités qui venez vous installer en Espagne, cet article devrait de vous intéresser...
http://www.onprvp.fgov.be/FR/futur/fore … fault.aspx

Bonne lecture
Chrystel

Merci Chrystel pour ce partage d´informations.

En fait, les dispositions que tu partages ne sont pas nouvelles, mais elles précisent les choses, tant pour les pensionnés du privé, que pour les pensionnés du secteur public.

Dans le document officiel en lien, chacun doit aller voir la partie qui le concerne (privé-public). L´élément le plus important est sans conteste la retenue du "précompte professionnel" (provision d´impôts retenue à la source... ce que nos amis Français vont connaître sous peu, semble-t-il).
Dans le cas des pensionnés du secteur privé, dès leur inscription à l´étranger comme résident, ils doivent demander à leur organisme de pension de ne plus leur retenir ce "précompte professionnel", puisque ils vont être soumis à imposition sur leur s revenus dans leur nouveau pays d´accueil, p.e. l´Espagne.
Dans le cas des pensionnés du secteur public, une fois résidents en Espagne (par exemple), on continue à leur prélever le "précompte professionnel" à la source, puisque une convention bilaterale entre Espagne (par exemple) et Belgique prévoit l´absence de taxation sur les revenus de pension dans le pays d´accueil mais la poursuite du paiement des impôts dans le pays d´origine.

Bonne soirée Chrystel, amie française qui pense, aussi, aux retraités belges !  ;)

Bonsoir Carboglace,

Ravie de te revoir par ici  ;)

Oui je sais que ces dispositions ne sont pas nouvelles mais ce sont des questions qui reviennent souvent sur le forum.
Aujourd'hui, c'est sur le forum France qu'elles étaient posées et un membre a mis ce lien en réponse a un pensionné belge qui a des soucis de double prélèvement de cotisation en France.
J'ai trouvé que le texte pouvait servir également de référence pour les retraités belges en Espagne mais c'est aussi valable s'ils s'installent dans un autre pays de l'EU

Bonjour à vous
Je prends mes renseignements pour partir à l'étranger. Je n'ai pas encore de pays précis où m'installer.
J'aurai aimé savoir comment ne plus être taxé à la source en Belgique ?
Je serai bientôt pensionné du secteur public et j'aimerais trouver un pays où je ne serai taxé que dans ce pays qui m'accueille, taux plus bas qu'en Belgique, évidemment..  Merci !  ;-)

Bonjour,
Lisez l'article suivant ça peut répondre à vos questions
http://www.expat.com/fr/guide/europe/es … pagne.html

Cdt
Chrystel

Bonjour Carboglace.

rebienvenue  ;)   :)

chiwawa351 :

Bonjour à vous
Je prends mes renseignements pour partir à l'étranger. Je n'ai pas encore de pays précis où m'installer.
J'aurai aimé savoir comment ne plus être taxé à la source en Belgique ?
Je serai bientôt pensionné du secteur public et j'aimerais trouver un pays où je ne serai taxé que dans ce pays qui m'accueille, taux plus bas qu'en Belgique, évidemment..  Merci !  ;-)

De quel secteur public êtes vous ?

bonjour à tous,
je ne sais pas pour nos amis belges à quoi correspondent ces retenues,  toujours est-il que retraitée française du privé, j'ai maintenant 7.7 % de moins sur l'ensemble de ma retraite que ce soit CARSAT (ss) ou COMPLEMENTAIRE (agirc-arrco).

ce qui m'a fortement contrariée, c'est qu'au départ quand j'ai pris mes renseignements la CARSAT m'a bien dit qu'ils prélèveraient 3.5 % mais comme pour moi l'ensemble des mes revenus de retraitée étaient gérés par la sécurité sociale, je n'ai pas poussé plus loin mes investigations, et la carsat de m'a pas dit non plus que la complémentaire allait elle aussi me prélever 4.2 % ce qui fait bien au total 7.7 %.

comme je quittais la France à cause justement de mes faibles ressources cela me fait encore moins en Espagne qu'en France, considérant justement ces très faibles ressources, - très inférieures au seuil fiscal de référence le plus bas de la grille- je n'avais justement pas de prélèvements sociaux CSG/CRDS mais ça je l'ignorais, car à aucun moment ni CARSAT ni Complémentaire ne m'ont dit qu'on ne me les prélevait plus. donc quand j'ai su que la SS prélèverait 3.5 % sur ma retraite je me suis dit que ça compenserait les prélèvements CSG/CRDS dont on m'a bien dit qu'ils ne seraient plus prélevés si je quittais la France. (sauf qu'on ne me les prélevait déjà plus)

donc en résumé je suis venue m'installer définitivement en espagne avec l'espoir de vivre mieux la fin de ma vie, et c'est presque pire.

j'ai essayé par des contacts incessants avec la CARSAT et la COMPLEMENTAIRE, y compris même en demandant conseil auprès de mon ancien député, d'obtenir un dégrèvement justifié à mon avis sur la base de mes revenus annuels inférieurs au seuil de pauvreté, mais peine perdue.

ALORS...... si un internaute membre du forum peut me dire s'il existe une dernière tentative auprès de la CARSAT etc.... pour réduire ces prélèvements alors je l'en remercie. cela me permettra peut-être de reprendre une assurance habitation et une mutuelle santé.
bien amicalement à vous.
mercière

Bonsoir,

Les retraités du secteur public belge ne peuvent échapper à la retenue des impôts à la source (i.e. par le fisc belge, au tarif belge).

C'est une loi européenne qui s'applique à tous les retraités de la fonction publique des pays de l'UE.

Même en s'installant en dehors de l'UE, on n'y échappe pas.

Seuls les retraités du privé voient leur retraite imposée dans le pays de résidence.

Désolé

Ayubowan

ayubowan :

Bonsoir,

Les retraités du secteur public belge ne peuvent échapper à la retenue des impôts à la source (i.e. par le fisc belge, au tarif belge).

C'est une loi européenne qui s'applique à tous les retraités de la fonction publique des pays de l'UE.

Même en s'installant en dehors de l'UE, on n'y échappe pas.

Seuls les retraités du privé voient leur retraite imposée dans le pays de résidence.

Désolé

Ayubowan

C'est vrai, excepté si :
1°) le secteur public où il travaillait avant d'être retraité exerce une activité commerciale ou industrielle (SNCB, poste...)
2°) s'il possède la nationalité du pays de résidence (naturalisation par exemple) et qu'il a fait abandon de sa nationalité belge (ce n'est pas vrai pour tous les pays, mais c'est le cas pour la France et l'Espagne) il paiera ses impôt dans le pays de résidence, même si sa retraite provient d'un secteur public n'exerçant pas d'activité commerciale ou industrielle.
Dans tous les cas l'impôt de solidarité de 2% pour ceux qui y sont soumis n'est plus prélevé.
S'il souhaite échapper à l'impôt en Belgique pour payer moins d'impôt, il n'y a pas photo, c'est en France qu'il faut aller, pas en Espagne.

Bonsoir Mercière,
si vous êtes résidente en Espagne,je suppose que vous vous êtes fait inscrire a la sécu
espagnole a l'aide du formulaire S1,et vous êtes couverte en Espagne,et en France.
La Sécurité Sociale Espagnole,se fait donc rembourser les frais engendrés en Espagne
par la France.
Les cotisations prélevées sont les suivantes :
Personnes non résidentes en France mais relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie
Le taux de la cotisation d’assurance maladie est fixé à 3,20 % (CTP 306) pour les avantages de retraite de base et à 4,20 % pour les autres avantages.

Les retraités et pré-retraités non résidents Français sont assujettis a ces prélèvements quels que soient leurs revenus.... :(

oui ça j'ai compris, mais je crois que sauf erreur dans mes calculs c'est 3.5% maintenant pour la retenue sécu.

donc pas de solution. pour ce qui est de la sécu espagnole, je n'ai pas encore fait les démarches car ne parlant pas l'espagnole je dois trouver une personne qui m'accompagne.

merci et bonne nuit.
mercière

Merci pour vos réponses !
Voilà une loi qui est discriminatoire puisque les retraités de l'Union ne sont pas égaux en droits..
A Serge54: je travaille à la défense. Suivant votre réponse, je devrais d'abord choisir un pays, y résider puis demander une naturalisation ? Que pensez-vous du Portugal, j'aime beaucoup ce pays et j'avais cru lire que le taux de taxation pour les retraités était de l'ordre de 10% (Info ou intox ?)..  Grand merci...

chiwawa351 :

Merci pour vos réponses !
Voilà une loi qui est discriminatoire puisque les retraités de l'Union ne sont pas égaux en droits..
A Serge54: je travaille à la défense. Suivant votre réponse, je devrais d'abord choisir un pays, y résider puis demander une naturalisation ? Que pensez-vous du Portugal, j'aime beaucoup ce pays et j'avais cru lire que le taux de taxation pour les retraités était de l'ordre de 10% (Info ou intox ?)..  Grand merci...

Bonsoir,

Il existe aussi un forum "Portugal"...peut-être pourriez-vous y trouver des réponses et des récits d'expérience voire y poser des questions.

Bonne journée.

chiwawa351 :

Merci pour vos réponses !
Voilà une loi qui est discriminatoire puisque les retraités de l'Union ne sont pas égaux en droits..
A Serge54: je travaille à la défense. Suivant votre réponse, je devrais d'abord choisir un pays, y résider puis demander une naturalisation ? Que pensez-vous du Portugal, j'aime beaucoup ce pays et j'avais cru lire que le taux de taxation pour les retraités était de l'ordre de 10% (Info ou intox ?)..  Grand merci...

C'est bien ça, mais il faut savoir qu'il ne suffit pas d'arriver dans un pays pour y demander la nationalité et faire abandon de sa nationalité belge (avant 2006 ce n'était pas nécessaire puisqu'un belge demandant une autre nationalité perdait automatiquement sa nationalité, ce qui n'est plus le cas).
Pour le Portugal, c'est l'absence total d'imposition pendant les dix premières années de résidence pour le retraite perçues à l'étranger, pour autant que vous soyez tenu d'y payer vos impôts, ce qui ne serait pas votre cas. Par ailleurs cette exonération n'est valable que pour les étrangers. Je ne suis pas un spécialiste  des impôts portugais, mais quand je m'étais intéressé à la question je crois me rappeler que l'imposition des revenus du travail (salaires, retraites, chômage...) était pire qu'en l'Italie, qui elle même est pire que qu'en Espagne...
Pour plus de détails, je pense comme MIMOSA que vous devriez aller sur le forum Portugal.

Bonjour....

Portugal - Statut RNH

Par Georges-David Benayoun et Marjolaine Martin, Avocats.
Les retraites

Les pensions de retraite privées de source française d’un résident non habituel ne seront pas imposables en France et exonérées au Portugal. Elles échapperont donc à toute imposition pendant dix ans.

En revanche, les retraités de la fonction publique ne peuvent pas bénéficier du statut de résident non habituel, dans la mesure où les rémunérations et pensions versées par l’Etat, l’une de ses collectivités locales ou par l’une de leurs personnes morales de droit public sont imposables dans l’Etat de la source.
Ainsi, les pensions de retraite publiques restent exclusivement imposables dans l’Etat de l’organisme payeur.

Je suis retaité belge du privé. C'est vrai que l'ONP ne me retient pas de précompte. Pour prévenir la ponction espagnole, peut-on faire des versements anticipés d'impôts en faveur du fisc espagnol? Et comment?
L'impôt espagnol sur la pension est de quel ordre?
Merci pour vos réponses

Aliboron :

Bonjour....

Portugal - Statut RNH

Par Georges-David Benayoun et Marjolaine Martin, Avocats.
Les retraites

Les pensions de retraite privées de source française d’un résident non habituel ne seront pas imposables en France et exonérées au Portugal. Elles échapperont donc à toute imposition pendant dix ans.

En revanche, les retraités de la fonction publique ne peuvent pas bénéficier du statut de résident non habituel, dans la mesure où les rémunérations et pensions versées par l’Etat, l’une de ses collectivités locales ou par l’une de leurs personnes morales de droit public sont imposables dans l’Etat de la source.
Ainsi, les pensions de retraite publiques restent exclusivement imposables dans l’Etat de l’organisme payeur.

Pour autant que cet organisme n'exerce pas d'activité industrielle ou commerciale (article 20/2 de la convention entre le Portugal et la France en vue d'éviter les doubles impositions, comme La Poste, la SNCF, EDF...)

Serge54 :
Aliboron :

Bonjour....

Portugal - Statut RNH

Par Georges-David Benayoun et Marjolaine Martin, Avocats.
Les retraites

Les pensions de retraite privées de source française d’un résident non habituel ne seront pas imposables en France et exonérées au Portugal. Elles échapperont donc à toute imposition pendant dix ans.

En revanche, les retraités de la fonction publique ne peuvent pas bénéficier du statut de résident non habituel, dans la mesure où les rémunérations et pensions versées par l’Etat, l’une de ses collectivités locales ou par l’une de leurs personnes morales de droit public sont imposables dans l’Etat de la source.
Ainsi, les pensions de retraite publiques restent exclusivement imposables dans l’Etat de l’organisme payeur.

Pour autant que cet organisme n'exerce pas d'activité industrielle ou commerciale (article 20/2 de la convention entre le Portugal et la France en vue d'éviter les doubles impositions, comme La Poste, la SNCF, EDF...)

Précision, c'est le 19/2 dans le cadre de la convention belgo/portugaise (SNCB, poste...

Serge54 :

Pour autant que cet organisme n'exerce pas d'activité industrielle ou commerciale (article 20/2 de la convention entre le Portugal et la France en vue d'éviter les doubles impositions, comme La Poste, la SNCF, EDF...)

Les retraites de l'Etat :
Pour la France il s'agit de la fonction publique,ou seuls les titulaires sont des fonctionnaires,à côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.).
Magistrats et militaires sont régis par un statut particulier.

En Belgique,le mot fonctionnaire, tel qu’il est utilisé, doit être compris  comme :
"tout  membre  du  personnel  nommé  à  titre  définitif qui travaille dans le secteur public ou toute personne y assimilée (stagiaire)".
Cette  définition  recouvre  donc  également  les  magistrats,  les  enseignants, les militaires, les membres de la police,...
Seuls les agents nommés à titre définitif et ceux qui y sont assimilés (stagiaires) ont droit à une pension du régime des fonctionnaires (secteur public). Les agents contractuels reçoivent une pension de retraite du régime des salariés (secteur privé).

C'est donc assez similaire...

Je ne sais si c’est pareil pour la France, mais moi qui suis retraité d’un organisme public belge qui exerce une activité commerciale et industrielle, les documents officiels de ma retraite précisent bien que je suis retraité de la fonction publique.
Par ailleurs, en Belgique existe toujours l’indexation automatique des salaires. Cette indexation est décalée d’un mois pour les salaires et les retraites de la fonction publique. Mon salaire a toujours été indexé avec ceux de la fonction publique et actuellement ma retraite est indexée avec celles de la fonction publique.

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