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Achat immobilier + RNH + contrôle séjour +183 jours

Gruson
Aujourd'hui 18:21:21 
Hors propos et alors vraiment rien à voir.....!

lebat1 :

Évidemment, il y a les traditionnelles factures de gaz, eau, électricité qui sont elles aussi au Portugal transmises automatiquement aux services fiscaux,

Adieu, eau du puits, production d’électricité par panneaux solaire, éolienne privée et cuisine au feux de bois  :D

Je rigole, hein  :joking:

Bonjour,
Quand je lis les avis, il me vient la question suivante où devrait payer ses impôts la personne qui résiderait 110 jours au Maroc, 110 jours au Portugal, 110 jours en Espagne et 35 jours Malte ?
Bien à vous,

Ulysse21 :

Bonjour,
Quand je lis les avis, il me vient la question suivante où devrait payer ses impôts la personne qui résiderait 110 jours au Maroc, 110 jours au Portugal, 110 jours en Espagne et 35 jours Malte ?
Bien à vous,

Quelle serait la nationalité de cette personne ?


Un avion portugais s'écrase au Maroc.
Ou seront enterrés les survivants ?

Ulysse21 :

Bonjour,
Quand je lis les avis, il me vient la question suivante où devrait payer ses impôts la personne qui résiderait 110 jours au Maroc, 110 jours au Portugal, 110 jours en Espagne et 35 jours Malte ?
Bien à vous,

Les conventions bilatérales prevoyent qu'en cas de residence dans plusieurs pays inférieurs a 183 jours ,c'est le pays ou vous avez passé le plus de temps qui sera l'heureux bénéficiaire de vos impôts.
En cas d'égalité , c'esr le pays dont vous avez la nationalité

Ulysse21 :

Bonjour,
Quand je lis les avis, il me vient la question suivante où devrait payer ses impôts la personne qui résiderait 110 jours au Maroc, 110 jours au Portugal, 110 jours en Espagne et 35 jours Malte ?
Bien à vous,

Ulysse a fait un beau voyage... :dumbom:

Ceci étant, en toute logique, vous êtes touriste puisque vous ne résidez nulle part ailleurs...
Vous devriez donc continuer à payer vos impôts en France.

Je vous suggère de poser la question aux services des impôts.

Cordialement

Gérard

Pas si simple Ulysse si vous avez plus d'une nationalité!

Bonne question …

Ca dépend ou vous avez paye vos impôts en dernier je crois d'abord … car ce pays préféra continuer a vous taxer que de perdre votre contribution a la caisse de l'état : c'est a vous de vous "détacher" avec la paperasse appropriée

Si c'était un pays de résidence hors Europe … peut-être que ce serait moins complique?
Juste a voir comment les gens qui vivent sur un bateau a l'année et qui bougent beaucoup se débrouillent … googlez pour le fun!

Bonjour,

Effectivement Blublue, ce n'est pas si simple que cela !

En France, c'est votre pays de résidence ou vous avez votre foyer qui décide du fait que vous serez imposé dans ce pays, bien que vous ayez  voyagé toute l'année, si vous avez laissé Madame et la Marmaille à la maison familiale, vous dépendez  encore de votre  foyer en France.

Ensuite, chaque cas doit être analysé car, s'il y a un code de fiscalité en France, il y a aussi des conventions qui règlent avec certains pays les problèmes liés aux impôts. (Clarification afin d'éviter la double imposition)  Et ce n'est pas identique avec tous les pays. Heureusement pas de règles édictées par l’Europe. S’il n’y a pas de convention, et même aussi avec convention parfois, les deux pays s'appuyant sur leurs propres règles vous réclament l’impôt sur vos revenus.  Les conventions règlent cela en général, donc une simple réclamation. Par contre, s'il n'y a  pas de convention avec le pays, il sera  plus compliqué de faire valoir son point de vu et il  vous faut contacter l'administration fiscale afin de tenter un arrangement et expliquer son cas.

Ensuite vous avez aussi des règles et accords, donc des conditions spécifiques pour l'impôt pour :

-Les travailleurs frontaliers,
-Les diplomates
-les employés d'organisations internationales humanitaires,
-les employés de l'administration Européenne,
etc.....

Les Marins professionnels : Dans la majorité des pays de l'Union européenne, il est courant que les marins en mer pour au moins 183 jours soient soumis à un taux d'imposition nul ou soient exonérés d'impôt. (Ceci concerne leurs salaires).  Voir en France les avantages d’un régime spécial le RIF :

www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr

Dans le cas d’un navigateur de plaisance, les revenus de France, retraites par exemple, seront imposées en France. Les divers revenus issus de la France le seront également. Au navigateur de plaisance, de prouver qu’il est résident dans un autre pays…..  C’est alors la convention qui réglera les éléments imposable en France et ceux imposable dans le pays où il réside.  Il y a aussi des règles fiscales Françaises pour les DOM. Des articles  concernent aussi les TOM, ou ils y a un code fiscal propre en matière de fiscalité.  Il y a donc une analyse à faire à partir de chaque cas, de chaque situation, de chaque pays….

Cordialement,

C'est juste… et bien explique Lebat …et vous avez bien raison d'écrire "l y a donc une analyse à faire à partir de chaque cas, de chaque situation, de chaque pays…."

Mais vous parlez d'une personne née en France et résident fiscal francais …

Celui qui est parti en tour du monde et se rattache par ex au Mexique - en marina- c'est suffisant - peut devenir non-résident français - apres quoi il sera a peine impose - ou aux Bahamss, ou meme au Nicaragua ou il pourra profiter d'un statut spécial style non-dom (comme a Malte) c'est a dire pas d'impôts sur ce qu'il a et gagne a l'extérieur du pays …et il y en a bien d'autres de juridictions pareilles et pas juste pour les navigateurs…
Et ce en toute légalité… il reste encore un peu de liberté… quelque part …pour le moment!

À mon avis Ulysse21 n'est concerné ni de prés ni de loin par le problème qu'il soumet sous forme de "cas d'école ".

Il  s'amuse à jeter une question en pâture aux gentils blogueurs  pour voir ce qui ressortira des débats...et compte les points.

Il ne réagit même  pas aux posts successifs.

L'humour belge n'est décidément pas une légende .... :dumbom:

Gérard

# 50
Cher Gérard, je dirais même qu'il ne pose aucune question.
Car s'il est contribuable quelque part sa question serait : comment ne pas payer d’impôts si je réside 110 jours ici, 110 jours là.... et la réponse serait induite, continuer à payer là où il est déjà fiscalisé.
Mais les internautes ont quand même participé avec beaucoup d'objectivité et de complaisance. Le forum est magique...

Flordejasmim :
Ulysse21 :

Bonjour,
Quand je lis les avis, il me vient la question suivante où devrait payer ses impôts la personne qui résiderait 110 jours au Maroc, 110 jours au Portugal, 110 jours en Espagne et 35 jours Malte ?
Bien à vous,

Quelle serait la nationalité de cette personne ?


Un avion portugais s'écrase au Maroc.
Ou seront enterrés les survivants ?

Un avion portugais peut transporter bien des nationalités... Cela doit dépendre de ce qui reste des corps et de ce que veulent en faire les héritiers...plus les lois sur le transport de corps. Bon , j'arrête, il fait beau.
bien à vous

@ modafinil #52  mais votre réponse porte sur des corps, c'est à dire des cadavres. Sa question portait sur les survivants #44.

Gérard 64 :

À mon avis Ulysse21 n'est concerné ni de prés ni de loin par le problème qu'il soumet sous forme de "cas d'école ".

Il  s'amuse à jeter une question en pâture aux gentils blogueurs  pour voir ce qui ressortira des débats...et compte les points.

Il ne réagit même  pas aux posts successifs.

L'humour belge n'est décidément pas une légende .... :dumbom:

Gérard

Que dire de l'humour français pour poser plus de 50 réponses sur un non sujet
Comme dit l' autre ce forum est magnifique

Miradora, la dérision cela détend l'esprit et affûte la réflexion.

Clair, on peut rester sérieux sans se prendre au sérieux...

Pertinax :

@ modafinil #52  mais votre réponse porte sur des corps, c'est à dire des cadavres. Sa question portait sur les survivants #44.

bonjour
dans le post, c'est "ou seront enterrés les survivants". A mon avis, ils doivent être morts, ou alors je crains le pire...il n'en reste pas moins que , en vrai, cela doit être un vrai b....
bien cordialement

Merci à tout ceux qui ont donné une réponse constructive.
Ma question était ouverte mais n'était pas ambiguë, c'est désolant les procès d'intentions de certain. Elle me semble beaucoup plus constructive que d'autre intervention sur le post (à chacun de juger).
Pour mettre les point sur les i, je confirme que personnellement je ne suis pas dans le cas (je n'ai jamais laisser sous entendre le contraire).
Le but de la question (certes cas d'école) était de faire remonté de l'information qui peut être utile (après extrapolation par analogie) aux expats sur le forum.
(car connaître le droit applicable et pourvoir agir en conséquence) est pour moi un droit fondamentale des citoyens.
Pour rappel, nous vivons dans des états de droits et c'est une valeur à protéger.

Biens à tous,

@Miradoro66

Il me semble vous avoir déjà posé la question:
"Vous êtes comme ça dans la vraie vie ou c'est juste dans le cadre du blog ?"

Bis repetita ne placent pas toujours... ;)

Gérard

J'adore votre réponse...!

@ #57  donc selon ce post un survivant pourrait être mort ?  :/

@ #58 qu'elle est donc la bonne définition d'un "état de droits" ?
L'imposition compte-t-elle parmi les droits ?

Trajan Cartage
@ #57  donc selon ce post un survivant pourrait être mort ?   

Trajan Cartage, là, tu m’obliges à quelques réflexions que je ne peux résister au plaisir de partager  :

« ÊTRE OU NE PAS ÊTRE »
Un survivant pourrait donc être mort…..   Mais alors si «  le mort » est en vie, comment fait-on pour l’héritage ? –

Les textes ne prévoient pas encore ce cas d’espèce  qui fait pourtant le bonheur des cinéastes et auteurs les plus divers : les morts-vivant….

Ce survivant, s’il est mort, mais pas mort puisqu’ il est encore là parmi nous,  c’est donc un mort vivant : ne serait ’il pas alors un «  zombie » ? Mais le « zombie » s’il peut être un mort-vivant, il peut tout aussi bien ne pas en être un …..

« ÊTRE OU NE PAS ÊTRE »

Que l’auteur de la discussion nous pardonne,  nous sommes loin du sujet relatif au contrôle du RNH, des 183jours, mais peut-être pas si loin en fait car la question se pose du contrôle du RNH de ce survivant qui pourrait être mort….. et enterré  :sick

Bien que  Modafinil #52 nous apprend à propos du corps d''un survivant retrouvé mort que " Cela doit dépendre de ce qui reste des corps et de ce que veulent en faire les héritiers... " - Si c'est ainsi, pour moi, je mettrais "mémere"  au congélateur, dans le fond du garage....  Esprit de famille....   :D

Sur ces réflexions et cet humour, bonne journée à tous....

Cher Ulysse, "merci pour ce moment" *, vos 100 jours et la soixantaine de réponse m'ont bien fait rire.
* titre d'une fameuse oeuvre littéraire.

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