Achat immobilier + RNH + contrôle séjour +183 jours

En d'autres termes vous voulez savoir comment frauder le fisc ?

Absolument pas...! je voudrais savoir les conséquences si je ne parviens pas tout le temps à remplir le minimum obligatoire de présence (183j p.an) ceci dans un soucis justement de ne pas me mettre en faute...

@Rheu

Bonjour,

Vous attirez la sympathie tant votre candeur semble intacte ...

Pensez vous à une réponse du genre :

"Faites comme tous ceux qui sont RNH et ne passent pas les 183 jours requis, il y a des tas de combines ...etc ..."

Vous ne verrez jamais ce genre de phrase écrite ici, parce que personne ne le fait, pour la simple raison suivante:

Un contrat, c'est une obligation des 2 parties, non seulement juridique mais aussi morale. Si vous n'êtes pas absolument certain de pouvoir respecter cette obligation, je vous recommande de ne pas demander le RNH, et de vous organiser autrement ...

C'est mon point de vue ...

Amitiés 

roro

Vous pouvez utiliser des artifices comme le péage des autoroutes à l'entrée ou à la sortie, ou votre carte d'embarquement pour un voyage en avion, l'utilisation de votre carte de crédit sur place, au minimum pour les retraits si vous payez tout en espèces,  les différentes factures avec votre numéro de contribuite. ... en sachant qu'en cas de doute vous pouvez faire l'objet d'une enquête de proximité et découvrirez à cet égard que tous les amis ne vous veulent pas que du bien.
Car si vous trichez,  vous risquez de les entraîner dans la suspicion.
Et comme dit Amiroro, le NRH est synallagmatique.

La réponse de Trajan est bien plus positive que celle de Pertinax! mais moins que celle d'Amiroro!

rheu a écrit:

Bonjour à toutes & tous,
Sur le point d'acquérir un bien au Portugal et donc d'avoir mon n° fiscal, je souhaiterais introduire une demande pour le RNH (pensionné du privé Belgique), or il se pourrait qu'il arrive que je ne dépasse pas les 183 jours de résidence, alors question: comment le fisc contrôle t -il cet état...?
Merci à vous pour vos réponses.

Ttteex

Bonjour,
Je vais vous décrire ma situation, cela pourra peut être vous donner une partie de la réponse.
J'ai le statut rnh depuis dec.2014, je me suis réellement installé au Portugal en mai 2015, et depuis ce jour je n'ai jamais eu a justifier une présence. D'ailleurs, a qui devrais je justifier cela, et comment?
Par ailleurs la circulation des biens et des personnes est libre donc prouver ses déplacements...
Pour conclure, je pense que jamais le Portugal ne vous demandera de prouver vos 183 jours de présence.
Par contre ce sont peut être les impôts de votre pays qui vous demanderont ça et la, conserver des facturettes, des bons de caisse, des reçus de retraits d'argent, etc...
Bonne chance
Yv

Tous ces bons conseils cela se nomme de la fraudé fiscale
Depuis peu l etat portugais a mis en place une loi obligeant les cies de gaz électricité, internet, téléphone... a communiquer les contrats au fisc
Toutes discordance avec une consommation normale pour un résident normal fera objet d' une enquête fiscale
Bonjour les ennuis fiscaux graves

Une société internationale de renommée mondiale, employant les meilleurs fiscalistes vient d être condamnée par Bruxelles à une amende de 13 milliards. Même pas de fraude caractérisée, juste en profitant d un avantage fiscal de l Irlande
Alors les fraudeurs ne devraient pas être à l abri d un potentiel redressement. Il devrait d ailleurs être étendu à 4 ans.

Re-
La du coup je suis tout à fait d'accord avec Miradoro 66. Je vous conseillerais la plus grande prudence car le fisc portugais est un grand spécialiste de l'optimisation des données...


Bien à vous

Bonjour,

Enfin ...

Les propos alarmistes faisant penser que nous courons une sorte de danger perpétuel et sommes fliqués "à la culotte" comme à une époque que l'on ose même plus nommer tellement ça paraîtrait un affront pour le pays tout entier, bref, ces propos sont excessifs ...

Il est vrai que dans tous les pays, l'histoire a marqué profondément les consciences et qu'il en faudra, du temps, pour que nos gènes soient nettoyés de cette "mémoire" incrustée du passé - fut-il bon ou mauvais -  qui influence les comportements  ...

Il me semble qu'en se comportant correctement en toutes circonstances, personne ne se risquera à venir nous faire des ennuis ...!

La question des 183 jours, c'est une limite (un peu comme une règle absolue minimale) à ne pas franchir ... Mais enfin ... Lorsqu'on devient résident dans un pays, ce n'est pas pour y vivre à mi-temps ... Que les populations exogènes quittent le territoire un mois par ci par là pour aller en vacances ailleurs ou pour voir leurs enfants dans leur pays d'origine, passe encore, mais si c'est pour faire un décompte précis afin de "profiter" et non de "vivre" dans le pays d'accueil, là, j'y vois une perversion, ce n'est pas bien, ce n'est pas l'esprit de la loi ...

Amitiés 

roro

Bonjour,

Ne surtout ne pas oublier que le fisc au Portugal obtient le concours sur simple demande de ses confrères Français.

Eux aussi en France,  ont de larges pouvoirs et l'exploitation de vos téléphones portables ou fixes,  de vos cartes bancaires est bien souvent rapidement révélatrice de bien  des détails qui prouvent ou vous étiez. Aller en France sans passer par un seul péage ou il arrive que vos véhicules soient photographiés, relève aussi d'un sport qui n'en vaut pas le risque....  Et au Portugal, les péages sont accessibles aux impôts qui ont alors votre plaque d'immatriculation en main ! Évidemment, il y a les traditionnelles factures de gaz, eau, électricité qui sont elles aussi au Portugal transmises automatiquement aux services fiscaux, mais également toutes les factures de vos achats ou vous donner votre NIF.

Si une alerte est déclenchée sur votre compte auprès des impôts au Portugal comme en France, s'ils le souhaitent,  croyez-moi, ils sont performant......  "Leurs fins limiers" sont aussi fort que dans les services spéciaux de la Gendarmerie et ils sont capables de remonter toute votre vie, presque jour par jour si bien évidemment l'affaire en vaut le coup ........  Combien de "grands noms" (vedettes diverses) en ont fait les frais  en oubliant quelques cachets par ci par là.......

En adhérent au statut visant à obtenir les RNH vous prenez par écrit l'engagement de vous y conformer en résident au Portugal dans votre domicile principal. La France elle vous accordera le statut de non résident également sous certaines conditions. Attention là aussi à bien les respecter.  L'avantage d'un statut RNH est tout de même substantiel et avoir un redressement  depuis l'origine de celui-ci, avec les majorations, pénalités et amendes est un risque à ne pas prendre.

@yv92
Ce n'est pas à vous de régulièrement prouver votre présence au Portugal. Comme dit ci-dessus les services fiscaux ont beaucoup de moyens pour vous suivre et s'ils détectent quelque chose, ils vous demanderont des comptes et c'est alors à ce moment-là que vous aurez à justifier de votre présence au Portugal,  peut-être même AU JOUR PRÈS !

Contrairement à vos affirmations, et bien au contraire, ce n'est pas JAMAIS QUE LE FISC PORTUGAIS VOUS DEMANDERA DE PROUVER VOTRE PRÉSENCE DE 183 JOURS AU PORTUGAL, mais cela peut vous arrivez demain car, sachez-le, à cette heure, le fisc Portugais, s'il le souhaite, vous identifie immédiatement et  vous suivra discrètement à la trace !!!! (N'oubliez pas les accords France Portugal et l'entraide mutuelle en matière fiscale).  En France, comme au Portugal, la justification de 183 jours est demandée, dés un indice suspect sur votre compte. Et si ce n'est pas probant, s'ils ont un doute, ils approfondissent.

De mai à décembre, vous avez largement le temps d'honorer votre promesse de rester vivre au Portugal dans votre résidence principale comme vous vous y êtes engagé.  Si des contraintes particulières et  inattaquables vous permettent de penser que vous ne pourrez pas respecter cet engagement, que vous justifierez alors, je vous conseille de prendre immédiatement contact avec les services fiscaux Portugais, dans le service concerné à Lisbonne. Ces gens ne sont tout de même pas  bourreaux et vous pourrez discuter d'une possibilité de  différer votre statut d'ayant droit au RNH. (Donc votre venu sur le territoire Portugais en tant que RÉSIDENT avec des RNH). Les règles internes à ce niveau, que je ne connais pas, permettent peut être cette option. Mais par contre,  je vous dissuade de prendre le risque de déclarer vos revenus au Portugal si vous n'avez pas  fait votre quota de jours, le risque est important car vous pourriez être amené à payer plus que vos revenus, et la France à son tour risque aussi de vous en demander autant ! ( fraude au Portugal, donc par de convention applicable, le pénal possible certainement, il vous reste à payer vos impôts en France, non déclarés, intérêts, pénalités et amendes maxi en plus !!! )

Mais c'est vous qui choisissez, et là en toute connaissance de cause………..

Il est évident que si vous demandez un report de votre RNH  après avoir payé vos impôts, alors  défiscalisés, durant  une ou plusieurs années, ce statut ne peut en aucun cas être différer  ou vous être octroyé à nouveau, sauf à attendre 5 ans.

Bien cordialement,

oui, effectivement, le fisc français peut s'intéresser à l'évasion fiscale due à l'expatriation. 
Vous voyez, Yv92, nous ne sommes pas assez roués pour cet exercice, mais surtout, cela ne nous intéresse pas.
Mon fils vient de me dire, "papa, mais ici tu es tous les jours en vacances". CQFD.

Et surtout le fisc portugais et étrangers ont une base privilégiée pour détecter les fraudeurs, qui se nomme expat.com
Base dans laquelle on peut lire des propos insensés et irresponsable sur la manière de frauder le fisc.
Pensez a vos adresses Ip même si vous utilisez un VPN qui sont parfaitement lisibles par les moyens sophistiqués dont les administrations fiscales disposent

Grand merci à vous tous pour vos réponses pertinentes et qui m'ont apportées pas mal d'enseignement tout en sachant qu'il ne s'agissait surtout pas de fraude mais bien de mon inquiétude par rapport au minimum de jours à passer dans le pays...

Ttteex

@alfonso
La du coup je suis tout à fait d'accord avec Miradoro 66. Je vous conseillerais la plus grande prudence car le fisc portugais est un grand spécialiste de l'optimisation des données...

je suis totalement d'accord avec vous, je connais un peu ce que faisaient couramment les contrôleurs en France,  ( j'emplois "couramment"  car ensuite viennent les moyens plus sophistiqués et très larges...)  mais par contre je constate depuis que je suis ici et ce n'est pas très ancien, que les contrôleurs au Portugal ont un accès immédiat donc courant, à un nombre important de données, ce qui n'est pas encore le cas en France pour la majorité de celle-ci,  à ma connaissance, et de loin ! 

Avoir toutes les factures EAU - ÉLECTRICITÉ - LOYER - GROS ACHATS ET MÊME DES PETITS - AUTOROUTES, VOS RETRAITES, VOS SALAIRES, TOUS LES REVENUS FINANCIERS ET ASSOCIES etc.... (En plus de toutes les démarches fiscales ou de droit) de tous les contribuables.  Vous faites un excellent programme informatique (qui est fait à mon avis) qui va confronter toutes ces données avec toutes les ruses fiscales employées par les fraudeurs, les  règles à respecter etc...  Et vous allez détecter déjà un maximum de fraudeurs possibles !

Beau travail de leur part, effectivement ayant cru comprendre qu'il y avait autrefois  autant de fraudeurs que de contribuables, la  tendance  doit s'inverser. Il sera bientôt difficile de justifier le fait qu'on ait dépensé plus qu'on ait gagné !!!

Mais aussi, malheureusement,  c'est notre " liberté" qui est de jour en jour bafouée, limitée et je pense que si les révolutionnaires de 89   revenaient, ils n'auraient qu'une envie : recommencer la lutte......

oui cher Lebat, j'en suis. N'oublions pas que la cause première de la révolution était l'excès d'endettement entraînant un excès  d'impôts.

http://www.les-enqueteurs-du-net.com/pd … sRevol.pdf

Je vois mon cher Pertinax que tu te documentes ! Bravo !

Je vois que tu t'imagines déjà à construire des barricades, à attaquer non pas la bastille, c'est déjà fait, il faudra trouver autre chose...   et pour encore mieux  te préparer, je te conseille une bande dessinée :

La Révolution française de 1789 racontée à ceux qui vont faire la prochaine !

Pas mal , non ?

https://blogs.mediapart.fr/edition/band … aise/liens

Bonjour @ttteex,
je pense que vous avez votre réponse ....ne pas demander le statut RNH serait une sage décision....car le fisc portugais vous suivra à la trace avec votre N° de contribuinte et vos dépenses au Portugal....
Celles et ceux qui "jouent" avec les 183 jours, auront peut être des surprises et pas toujours agréables dans un avenir proche....
A chacun de faire ses choix ....
Cdlt,
Serge

Hé les amis ... Vous me rappelez une BD ... Une des premières d'Hergé :

"Tintin chez les Soviets"

C'était à peu près ça ...!

Je crois que vous y allez un peu fort ...!

Amitiés 

roro

Psychose, quand tu nous tiens!...

Avez vous reçu le mail qui tournait en boucle ?
Même si tu te sens pauvre, délaissé,  solitaire, sans amis, sans voisins, sans personne...il y a quelqu'un qui ne t'oubliera jamais : le fisc.

Merci à tous pour vos réponses précisent et qui vont toutes dans le même sens. Par contre j'avais une question subsidiaire, à savoir:
Admettons que je prenne le RNH mais en ne cotisant pas à la secu Portugaise mais bien à la belge au cas ou je serais hospitalisé en Belgique pour plusieurs semaines cela compterait il dans mon quota de minimum 183 jours...?
Merci de vos réponses...

Ttteex

Bonjour ttteex,

pour les 183 j en Belgique certainement !
Mais pas au Portugal....il faut y vivre au moins plus de 6 mois et plus pour être "tranquille".
Cdlt,
Serge

Bom dia RHEU,

Je pense sincèrement que lorsque l'on décide de s'engager dans la démarche du RNH pour être exonéré du paiement de l'impôt sur la retraite privée pendant 10 ans. Il faut accepter de vivre minimum 183 jours voir l'année complète. Cela ne vous empêche pas de partir en vacances en dehors du Portugal. Je pense que le Fisc a les moyens de contrôler la situation et je le souhaite vivement car malheureusement on ne peut pas  avoir le beurre et l'argent du beurre. Il faut faire un choix par respect du pays d'adoption en l'occurrence ici le Portugal. Sinon on reste dans son pays ou bien on choisi de prendre ses responsabilités en fonction des règles du Portugal.

Bom dia isalgarve,
Ma démarche était de savoir le risque encouru si le minimum des 183 jours n'était pas respecté, ce qu'il faut savoir c'est que j'ai une santé à problèmes qui fait que je suis régulièrement hospitalisé et il se pourrait qu'au décompte final je ne puisse pas remplir les conditions de séjour vu que les jours/semaines/mois ne sont pas pris en considération. Etant donné que je suis suivi depuis plus de 15 ans en Belgique il va de soit que je vais continuer à me faire soigner en Belgique... Mais ma décision est prise et je ferai des aller/retours quand cela s'arrangera pour moi sans adhérer au RNH.
Obrigado,

RHEU

Sage décision, mais attention a la note très salee de l'impôt des personnes physiques au Portugal.
Si pas RNH vous allez gouter aux joies de l' imposition portugaise

miradoro66
Vous pourriez être plus précis svp...?

Les insinuations negatives habituelles de Mme

Ignorez les ...
Assurez vous juste si vous ne prenez pas le RNH d'être en ordre en Belgique et de rester moins de 183 jours au Portugal
Bonne journée!

Merci BluBlue, et c'est mon intention...!!!!!!!

Malgre le fait que Buebleu, n,' a toujours pas compris la différence entre un résident fiscal ordinaire au Portugal et un RNH  je vais essayer de vous expliquer

En Belgique lors de votre départ, il faudra signaler votre depart a la commune avec votre adresse au Portugal.
La commune vous radiera de la population et signalera votre nouvelle adresse a l'administration fiscale belge.

Plus de précompte professionnel ne sera décompté et vous serez considéré en Belgique comme non resident fiscal
Par conséquent vous serez considéré comme resident fiscal portugais

Le statut de RNH comme celui de resident fiscal ordinaire exige la présence effective pendant 183 jours.minimum.

Le staut RNH est drastique puisque aucune dérogation n'est possible, tandis que le statut de résident fiscal est plus large dans son interprétation.
Comme vous serez hospitalise en Belgique pour une durée indéterminée et indépendamment de votre volonté, il ne sera pas remis en cause votre statut de résident fiscal au Portugal
Par contre le RNH sera mis en cause du fait que vous ne payez ni d'impôts en Belgique, ni au Portugal.
Comme au Portugal les impôts sont encore plud élevé qu' en Belgique, je vous laisse devinez la suite

Voila un petit cours sur le statutRNH que certains devraint approfondir....

Je signale enfin que malgré que nous etions dans les regles par noyre seule faute le RNH nois a été refusé et par consequence, je suis devenue une specialiste a contre coeur comme vous pouvez l'imaginer

Bonjour @rheu,

vous savez ce qu'il vous reste à faire : devenir "touriste" au Portugal et surtout y séjourner moins de 183 jours (en minimum 2 séjours de moins de 3 mois chacun....). Vous resterez ainsi résident fiscal en Belgique et vous pourrez vous y faire soigner.
Vous aurez un N° de contribuinte, et vous n'aurez aucune déclaration fiscale à faire au Portugal, puisque vous y séjournerez moins de 183 jours...
Bienvenue au Portugal et je vous souhaite une meilleure santé pour en profiter longtemps...
Cdlt,
Serge

scisdt31 a écrit:

Bonjour @rheu,

vous savez ce qu'il vous reste à faire : devenir "touriste" au Portugal et surtout y séjourner moins de 183 jours (en minimum 2 séjours de moins de 3 mois chacun....). Vous resterez ainsi résident fiscal en Belgique et vous pourrez vous y faire soigner.
Vous aurez un N° de contribuinte, et vous n'aurez aucune déclaration fiscale à faire au Portugal, puisque vous y séjournerez moins de 183 jours...
Bienvenue au Portugal et je vous souhaite une meilleure santé pour en profiter longtemps...
Cdlt,
Serge

J' adore le mot touriste entre guillemets.
Il faudra rester touriste sans guillemets et conserver un domicile fixe en Belgique, et surtout y resider effectivement plus de 183 jours.
N'oublez pas non plus de signaler dans votre déclaration fiscale belge que vous possedez une seconde résidence malgré  l' imposition sur ce immeuble au Portugal.

Bonjour @rheu,

voici un lien que je viens de trouver sur le net pour la belgique :

http://finances.belgium.be/sites/defaul … s-2016.pdf

Il suffit de vous informer exactement des choses à déclarer ou non auprès de vos services fiscaux ou autres professionnels et vous serez tranquille !!

Vous pourrez vous faire soigner et vous pourrez profiter du Portugal....

Cdlt,
Serge

Bonjour,

Nous sommes installés au Portugal depuis le mois de Juin 2016. Notre motivation n'est pas le RNH mais pour la qualité de vie qu'offre ce beau pays. Nous ne savons pas encore si nous allons demander le RNH.
La question que je me pose est de savoir si pour cette année 2016 étant donné que nous sommes là que depuis Juin et que nous faisons des aller retours en France pour voir les enfants, à la fin de l'année cela fera moins de six mois de séjour, car nous repartirons pour passer les fêtes de Noël en France. Devrons nous déclarer nos revenus 2016 en France l'année prochaine ou au Portugal ? J'ajoute que nous sommes en règle avec la sécurité sociale Portugaise. Est ce que si nous passons moins de six mois au Portugal il faudra payer les impôts au Portugal ou en France ( sachant que nous avons deux petites retraites et faiblement imposés en France) Est ce que nous devons faire immatriculer notre véhicule au Portugal? Quelles sont les obligations à respecter pour être en règle dans ce cas précis? Si on ne demande pas le RNH est ce que nous sommes résidents fiscal au Portugal ou en France?
Merci à tous pour vos réponses.
Chistoliv

isalgarve a écrit:

Bom dia RHEU,

Je pense sincèrement que lorsque l'on décide de s'engager dans la démarche du RNH pour être exonéré du paiement de l'impôt sur la retraite privée pendant 10 ans. Il faut accepter de vivre minimum 183 jours voir l'année complète. Cela ne vous empêche pas de partir en vacances en dehors du Portugal. Je pense que le Fisc a les moyens de contrôler la situation et je le souhaite vivement car malheureusement on ne peut pas  avoir le beurre et l'argent du beurre. Il faut faire un choix par respect du pays d'adoption en l'occurrence ici le Portugal. Sinon on reste dans son pays ou bien on choisi de prendre ses responsabilités en fonction des règles du Portugal.

Bonsoir
Si vous êtes,pour le fisc français, résident fiscal portugais (avec ou sans RNH), vous êtes censé, entre autres critères, résider plus de 183 jours par an au Portugal. Attention:si vous faites des séjours ( vacances ou autres) dans d'autres pays que la France et le Portugal, le fisc français considère que ces séjours s'imputent sur le temps passé au Portugal. Je dis bien:le fisc français. Exemple: je passe huit mois par an au Portugal et quatre mois en France mais, sur le temps des huit mois portugais, j'ai pris deux mois  et demi de vacances hors France et hors Portugal: pour le fisc français, je n'aurai résidé que cinq mois et demi au Portugal.
Bien à vous

Bonjour, si vous ne résidez pas au moins 183 jours au Portugal vous devrez vous acquitter de votre impôt dans votre pays d'origine.
Concernant l'immatriculation de vos véhicules, vous devez les immatriculer au Portugal dans un délai de 6 mois, passé ce délai vous serez redevable de la taxe sur le véhicule.

Pensez aussi à votre permis de conduire portugais
Cdt

BATAILLE257 a écrit:

Bonjour, si vous ne résidez pas au moins 183 jours au Portugal vous devrez vous acquitter de votre impôt dans votre pays d'origine.
Concernant l'immatriculation de vos véhicules, vous devez les immatriculer au Portugal dans un délai de 6 mois, passé ce délai vous serez redevable de la taxe sur le véhicule.
Pensez aussi à votre permis de conduire portugais
Cdt

Bataille257 exact pour l'impôt  a payer en Belgique puisque tteex restera moins de 183 jours au Portugal - confirme plus haut …au message 30
Par contre en étant résident fiscal belge les véhicules restent immatricules en Belgique…
Et pas de permis de conduire portugais !

Blublue

Alors pas de problèmes car je reste résident belge en Belgique et donc je paie mes impôts en Belgique et déclaration d'un bien immobilier au Portugal avec qui la Belgique a un accord pour éviter la double taxation. Toujours dans le cadre de ma possession d'un bien immobilier au Portugal je devrai m' acquitter des taxes Portugaises en la matière. Pour la voiture et le permis tout restera belge ainsi que la taxe voiture et l'assurance...
En tout cas je tiens à vous remercier pour vos commentaires toujours très utiles même si certains sont plus acerbes que d'autres mais c'est cela aussi un forum... je continue à vous suivre et si à l'avenir je suis présent au Portugal dans les environs de Faro et autre Ohlão je pense que je participerai à une de vos réunions d'expats histoire de faire connaissance et de partager soit un resto ou une bonne Sagres ou SuperBocq...
Bien à vous toutes & tous...

Ttteex