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CSG CRDS SUR REVENUS LOCATIONS MEUBLEES

Bonjour

Les avis d'imposition commencent à arriver.. Bonne surprise, les revenus provenant de locations meublées qui étaient jusqu'à présent exonérés de CSG/CRDS pour les expatriés, sont maintenant assujettis, donc au taux de 15,5%.
Vérification faite, c'est dans la loi pour 2016... mais applicable aux loyers perçus en 2015 sur lesquels l'impot se paie en 2016.
Bonne journée

Bonjour,
Il me semblait pourtant que lors de la dernière campagne électorale présidentielle il nous avait été martelé qu'il n'y aurait pas d'impôt nouveau.
:dumbom:
Je sais bien que j'ai des troubles de l'audition, mais quand même pas à ce point là.

Tout ca fait suite a la jurisprudence De Ruyter qui a nie le droit d appliquer la csg/crds aux expats.
L argument etant que les expats ne devaient pas financer une securite sociale dont ils ne beneficent pas (je simplifis) le gouvernement a change l affectation (qui ne tient pas plus mais le temps des recours il peut se passer 3 ans et si la majorite change en 2017 c est d autres qui vont gerer la m.. et au besoin rembourser ce qui aura ete paye (et depense...)
Pour faire bonne mesure, on a glisse dans la loi l assujettissement des meubles.. et voila
Bonne journee

SKANDA :

Bonjour

Les avis d'imposition commencent à arriver.. Bonne surprise, les revenus provenant de locations meublées qui étaient jusqu'à présent exonérés de CSG/CRDS pour les expatriés, sont maintenant assujettis, donc au taux de 15,5%.
Vérification faite, c'est dans la loi pour 2016... mais applicable aux loyers perçus en 2015 sur lesquels l'impot se paie en 2016.
Bonne journée

Même situation: faut il payer et demander le remboursement en même temps ?

Bonjour
Il faut payer, puis faire le recours donc courrier recommande motive.. si absence de reponse dans les 6 mois saisir le tribunal administratif
Pour info le programme Les Republicains prevoit la suppression de la CSG/CRDS pour les expatries.
J ai interroge tous les candidats potentiels "importants" seuls les republicains m ont repondu et ce point est repris dans le volet fiscal du programme
Bon courage

Oui... on paie pas.. compte bancaire bloque et tous les emmerds et frais en prime..
Pour la lettre recommandee vous avez jusqu au 31 decembre 2018 pour l envoyer.. Pour ma part je vais payer et faire ma lettre recommandee au moment de l election car si la majorite change ils rembourseront sans avoir a faire le recours au TA.. comme j en ai deja 3 en cours j essaie de jouer la montre.. :lol:
Bon apres midi

Merci Skandra ' vous êtes très bien informé et de source sûre !

SKANDA :

Bonjour
Il faut payer, puis faire le recours donc courrier recommande motive.. si absence de reponse dans les 6 mois saisir le tribunal administratif
Pour info le programme Les Republicains prevoit la suppression de la CSG/CRDS pour les expatries.
J ai interroge tous les candidats potentiels "importants" seuls les republicains m ont repondu et ce point est repris dans le volet fiscal du programme
Bon courage

Bonjour,
Avez-vous testé les pétitions en ligne ?
Cordialement

Les promesses électorales n'engagent que ceux qui y croient.
On connait la suite.
Pourquoi les locations meublées en particulier? Cela concerne tous les revenus fonciers non?

Il existe les revenus fonciers correspondant aux non meubles tandis que les meubles (moins de 4 et jusque 32.000 euros par an) sont declarables au regime micro entreprise, location meubles non professionnels
Jusque 2016 et depuis Hollande les expats payaient la CSG/CRDS sur les revenus fonciers et maintenant aussi donc sur les loyers de meubles.
Pour votre info Frederic Lefevre milite tres activement contre cela depuis le debut et fort logiquement son parti prevoit donc la suppression.
Quant aux promesses elles engagent ceux qui les font, je ne vois pas en quoi les beneficiaires pourraient etre engages.
Vous vouliez peut etre dire "illusionner"
Pour repondre a l autre intervenant, oui j ai signe la petition qui je pense, evite a M Hollande l achat de papier toilette, mais plus efficacement (j espere), j ai engage les divers recours qui sont actuellement pendants.
Bonne journee

SKANDA :

Bonjour

Les avis d'imposition commencent à arriver.. Bonne surprise, les revenus provenant de locations meublées qui étaient jusqu'à présent exonérés de CSG/CRDS pour les expatriés, sont maintenant assujettis, donc au taux de 15,5%.
Vérification faite, c'est dans la loi pour 2016... mais applicable aux loyers perçus en 2015 sur lesquels l'impot se paie en 2016.
Bonne journée

Bonjour Skandra,
Le fait de se faire ponctionner 10% de TVA sur les loyers, 10% d'impôts sur le revenu (d'un meublé)et 2 loyers pour la taxe foncière et maintenant 15,5 % de plus : il faut vendre notre pied à terre. Et renoncer à tout retour au pays !

Bonjour,

Et pour ceux qui ont conserve leur residence en France, sans la louer, c est devenu residence secondaire. Les contraintes professionnelles, ils s en cognent!!

A ce titre vous payez le maximum, sans droit a aucun degrevement, et si en zone tendue, vous avez eu le droit depuis l annee derniere a une majoration De 10%....par e que vous etes un gros degueulasse de proprio,  d oser avoir un Pied a terre quand vous revenez 2 fois par an chez vous, dans votre pays.....sans compter payer au prix comme les autres les syndics et cie de votre immeuble, es travaux d entretien (sans pouvoir deduire d impots) et que vous etes a l etranger pour le taf avec contrat de travail a l appui, que vous representez votre pays a l etranger, ca ils savent vous passer la pommade!

les gendarmes et autres fonctionnairs eux ne sont evidement pas concernes! Ils payent normal et degrevement, et meme  avoir  un logement en zone tendue et vivre en caserne toute l annee a l autre bout du pays, eux non! C est pas une residence secondaire! Comme d autres pour les we en France, et leur loisirs de WE....nous
Expatries a des milliers de km, nous sommes dans le meme sac! C est normal ca? Comme de payer des taxes d habitations 2 fois, puisque en France et dans notre pays de residence, les taxes poubelles et redevance TV 2 fois aussi???  Pour une utilisation tres tres limitee a quelques jours par an?

Oui je trouve ca pejoratif de mettre "residence secondaire"  pour certains statuts expatries, alors que ce n est pas du tout le meme cas que des residents en France qui ont une maison de WE, ou pardon ez moi, mais d avoir choisi d etre retraites hors du pays!!

Les expatries sont une bonne vache a lait, pour le fisc francais et autres administrations, taxes, et cie! Oui des deputes se battent, mais sans resultats a ce jour! 

Effectivement, ca donne ni envie d investir dans son pays, ni de louer un bien, ni d y revenir, ce pays est skyzophrene!

Acheter, conserver, louer, vendre, de toute facon si vous n etes pas residents, c est la massue!

Quelques textes deja postes sur le site ces derniers mois :

http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=603343

http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=501597

http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=582514

Puis :

http://www.ufe.org/fr/news/40-news/1939 … dents.html

Bonjour
Bien sur ca ne fait jamais plaisir de payer des impots et je suis la premiere a raler, mais il ne faut quand meme pas exagerer..
10% de TVA ? Pourquoi payez vous de la TVA ?
10% d impots ? En France il n y a pas d impot fixe sur les revenus, j avoue ne pas comprendre comment vous arrivez a ce chiffre. Pour le foncier il n est pas fonction du loyer mais il est clair que cela ampute le revenu.
Toute comparaison faite, il apparait qu en France l impot sur le revenu n est pas tres eleve par rapport a d autres pays, c est l accumulation de diverses taxes qui tue.
C est tres francais de raler mais nous les expats notamment ages sommes plutot chanceux par rapport a la jeunesse actuelle
Bonne journee

Je ne parle pas des impots sur le revenu, ni de TVA?!? Relisez mon texte et mes liens....

. Mais des taxes foncieres et d habitations dont les expatries francais non residents fiscaux sont  soumis si ils ont gardes un Logement en France ((proprietaires)..

De plus value lors de vente, d impots sur revenus locatifs, et cie....

Donc certains ont prefere louer leurs logements, mais finalement, entre louer ou pas, fiscalement il y a toujours un truc qui va pas au niveau des taxes et cie!

Je n ai pas de probleme a payer des impots ou taxes, mais uniquement si elles sont logiques et proportionnees!

Or en ce qui concerne les expatries francais non residents, il semble que peu importe leurs choix, l un dans l autre il n y a guere d avantages!!,

Il répondait à Jilic.
Heureusement pour la taxe foncière. La taxe d'habitation est liée aux revenus en France donc ça reste proportionnel dans un sens. Sur le reste, PV à la revente rien à redire non plus.
Il n'y a que sur la CSG-RDS que c'est discutable car d'un côté on enlève aux expatriés leur protection sociale et de l'autre on leur demande d'y contribuer.

SKANDA :

Bonjour
Bien sur ca ne fait jamais plaisir de payer des impots et je suis la premiere a raler, mais il ne faut quand meme pas exagerer..
10% de TVA ? Pourquoi payez vous de la TVA ?
10% d impots ? En France il n y a pas d impot fixe sur les revenus, j avoue ne pas comprendre comment vous arrivez a ce chiffre. Pour le foncier il n est pas fonction du loyer mais il est clair que cela ampute le revenu.
Toute comparaison faite, il apparait qu en France l impot sur le revenu n est pas tres eleve par rapport a d autres pays, c est l accumulation de diverses taxes qui tue.
C est tres francais de raler mais nous les expats notamment ages sommes plutot chanceux par rapport a la jeunesse actuelle
Bonne journee

10% de tva payée pour la société gérant mon bien, qu'elle soustrait à mon loyer, 20% sur mes loyers mais réduits de 50 % car meublé BIC. Ou LMNP si vous préférez.
Je pense que vous connaissez ce procédé
Cordialement

Oui, on comprend mieux, rien à redire non plus.
Je ne suis pourtant pas du genre à défendre les impôts mais bon il ne suffit pas de râler pour râler, il faut des arguments recevables.

Bonjour
Je pense que vous melangez les choses. Je suppose que vous parlez des honoraires de l agence gestionnaire de votre bien. C est tres cher mais cela inclut peut etre votre assurance loyers impayes degradation
Pour le surplus vous n etes pas oblige de payer le forfait 20% non resident et opter comme je le fais pour l application du taux progressif et payer donc la meme chose que si vous residiez en France ce qui peut etre zero si vous n avez comme seuls revenus en France qu un ou 2 meubles..
La procedure pour le faire est tres simple.
Allspice, vous recriminez tout le temps. Si etre expat est si dur, pourquoi pas rentrer ? Moi je suis expat depuis plus de 20 ans et sans envie de retour. Tout n est pas parfait, mais, bon
Pour le pb CSG/CRDS le plus pointu et competent est Frederic Lefevre. Son site donne beaucoup d infos
Bonne apres midi

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