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L'ICE sur les factures qui vous veut du bien...

Bonjour

Connaissez-vous l'ICE (Identifiant commun de l'entreprise) ?

L'ICE est un nouvel identifiant obligatoire depuis le début de l'année et qui fut reporté en son application à fin juin 2016. Cet identifiant concerne toutes les entreprises et il doit désormais figurer "obligatoirement" sur les factures des professionnels que vous recevrez.

Ceci doit vous permettre en de nombreux secteurs de voir si votre fournisseur de biens ou de services joue le jeu de la transparence et surtout s'il n'abuse pas de vous au niveau de ses tarifs, ce qui est une habitude envers les étrangers sur les actes de service comme chez les médecins qui facturent parfois 50% de plus en ce cas par rapport à un local....


Sous réserve effectivement que le client ne joue pas lui aussi dans l'opacité... :whistle:

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http://fr.le360.ma/economie/fiscalite-c … lice-84571

"... Ces avancées notables en matière de transparence des comptes, surtout au niveau des professions libérales liées au secteur de la santé, ne manqueront pas d’avoir des retombées positives sur les compagnies d’assurances. «Désormais, elles exigent l’inscription de l’ICE sur les dossiers médicaux, à défaut de quoi, elles pourraient refuser de rembourser», précise le responsable d’une fiduciaire cité par l’Économiste...."
"...Le quotidien explique ainsi que la mise en place de cet identifiant a eu des conséquences sur les mentalités, dans le monde des affaires. «Dentistes, médecins et opticiens qui avaient l’habitude de gonfler leurs honoraires pour permettre à leurs clients d’optimiser leurs remboursements médicaux, ont changé d’approche», peut-on lire, en effet, dans les colonnes du quotidien.
Cette catégorie de professionnels se voit contrainte d’inscrire les honoraires réellement perçus, pour un contrôle basé sur les factures. Plusieurs cliniques sont également beaucoup plus transparentes en matière de facturation. Et pour cause! L’inscription de l’ICE sur les factures et les déclarations de TVA est obligatoire. À défaut, l’administration fiscale sanctionne le contribuable défaillant en rejetant la déduction de la charge..."

Vérifiez donc cet ICE désormais sur les factures, notamment les médecins, les cliniques, et tout ce qui concerne les services surtout, pour vos tomates et oranges au souk il suffit d'écouter les clients locaux devant vous pour connaître le juste prix... ;)

Salutations

Juste une question: en quoi l'ICE est une garantie du tarif ?

Par ailleurs, de très nombreux professionnels libéraux (je pense notamment aux avocats et médecins) facturent de la TVa alors même qu'ils ne sont pas identifiés fiscalement (malgré les apparences, 80% des avocats du Maroc ne sont pas identifiés fiscalement par exemple...). Du coup, oui, ils facturent la TVA, oui ils l'encaissent mais non, ils ne la reversent jamais (comme l'IS ou l'IR sur revenus professionnels) à l'État...

Fedala :

Juste une question: en quoi l'ICE est une garantie du tarif ?

Par ailleurs, de très nombreux professionnels libéraux (je pense notamment aux avocats et médecins) facturent de la TVa alors même qu'ils ne sont pas identifiés fiscalement (malgré les apparences, 80% des avocats du Maroc ne sont pas identifiés fiscalement par exemple...). Du coup, oui, ils facturent la TVA, oui ils l'encaissent mais non, ils ne la reversent jamais (comme l'IS ou l'IR sur revenus professionnels) à l'État...

Bonjour
Si vous connaissez le prix fixe de certains dans leurs services au moins les étrangers souvent "abusés" pourront au moins avoir un élément en cas de réclamation, s'ils ont le courage de suivre.... Voir comment sur les services médiacaux ils vont eux aussi devoir réagir prochainement se sentant forcés de devenir plus clair envers le fisc... a un moment, et c'est le cas, un ^pays doit bien faire payer chacun...
L'ICE ne va certainement pas tout changer en quelques semaines ni mois et années à venir, mais désormais ce sera un outil de plus pour l'administration de faire ses recoupements et de contrôler les choses progressivement.

slt

Je comprends parfaitement la problématique des prix pratiqués à l'égard des étrangers. Mais je ne comprends toujours pas comment l'apposition d'un identifiant sur une facture (alors que l'émetteur de la facture n'est pas forcément effectivement identifié fiscalement...!) pourrait pousser les gens à cesser la pratique des prix différenciés.

Fedala :

Je comprends parfaitement la problématique des prix pratiqués à l'égard des étrangers. Mais je ne comprends toujours pas comment l'apposition d'un identifiant sur une facture (alors que l'émetteur de la facture n'est pas forcément effectivement identifié fiscalement...!) pourrait pousser les gens à cesser la pratique des prix différenciés.

Bonjour
A partir du moment ou le système l'application de l'ICE sur toutes les factures, il me semble que les professionnels devrons s'y réssoudre, d'autant plus que l'ICE est donné officiellement aux entreprises référencées fiscalement et juridiquement par un statut. Donc avec le temps il me semble que cela sera plus transparent au niveau de la concurrence pour les clients, et l'état aura le moyen administratif de surveiller aussi l'application des tarifs de certains services, et les clients auront un moyen de pression afin de ne pas se voir surfacturer ces services...
Cet ICE est un élément pour faciliter l'état dans sa démarche de lutter contre l'informel et le non respect des diverses applications en entreprises. Question de temps encore, effectivement.

Slt.

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