Pétition pour les retraités assujettis au certificat d'existence

Bonjour
Pour ce qui est de la détection de l'empreinte digitale, aucune fraude possible puisqu'il faut présenter son doigt devant le lecteur.
Ce qui devient très difficile post mortem.

Que le certificat soit envoyé par la Poste ou par internet, la fiabilité du document est la mème. Il faudrait que la Caisse concernée téléphone à l'Administration locale pour vérifier l'authenticité du document ou qu'elle mette en place un groupe chargé de vérifier sur place (un super job!). Vu la quantité de tricheurs (si j'en crois ce que j'ai lu), et malgré les dépenses à supporter pour ce groupe, les Caisses seraient bénéficiaires et on finirait d'empoisonner la vie des retraités honnètes.

sauf si on a fait des copies.

Question : Si la fraude était instrumentalisée et si sa tolérance n'était dans certains cas qu'un outil parmi d'autres au service d'une politique clientéliste ? Et si ces administrations ne voulaient pas d'un système idéal leur permettant de mettre un terme à ladite fraude ?

Serais-je complotiste ? Chat échaudé craint l'eau froide...

Ahaha.....il y a matiere, mais alors que en Mp...parce que sinon...ou.alala!,

Je vous signale que les Co sulats lisent vos messages! Certains, tres honnetes, repondent franchement....je n ai guere vu qu une seule de mes destinations faire ca!

Donc se mefier, (c est comploter ca?  ) 

Réfléchir, c'est commencer à désobéir...
Mais comme on connait ses saints on les adore, n'est-ce-pas ?

En Guyane, j'ai vu (entre autres "curiosités") plusieurs nationalités françaises "décernées" en un temps record aux victimes Surinamaises d'un "éperonnage" d'une vedette "gendarmesque" sur une pirogue navigant sur le fleuve Maroni et donc en eaux internationales... A partir de là, tous les coups sont permis !

Ben quoi, on fait pareil en notre bonne terre de France, non?

Non mais reflechir? Ca va pas non? Si on commence par la, il y aurait beaucoup teop de reclamations...c est pourquoi en France, on a instaurer le principe de,precaution tout azimut! Et voila, abracadabra!!,

En attendant, pas de projet efficace concernant les certificats de vie! C est sans doute pas assez populo?

En attendant, machin sur l honneur pour les allocs de rentree
Scolaire (plus besoin de l attestation) pour le chomage (valider par internet, mort ou vif)......et ai si vo t les allocs di erses et variees, en atte dant les retraites, libres de mou ement et ayant des drojts, eux, doivent....prouver!

Bref...c est la fete du deficit!!,

Liberté, égalité, choucroute ! C'est la ripoublique dans toute sa splendeur ! Il y a même des députés porteurs de bracelets électroniques. C'est dire s'ils sont bien entrés dans leur époque...

Je me demande si finalement il ne serait pas plus efficace de voir cela avec la CNAV. Bien sur contacter l'éléphant de l'administration risque de ne pas être facile.
Cela les arrangerait beaucoup au lieu d'avoir à gérer les 2,7 millions d'attestations d'existence de français vivant   à l'étranger, bien sur si c'est le cas  pour tous.
Les représentants fonctionnaires ou élus s'intéressent-il vraiment au problème ?
S'intéressent-ils au problème de la double imposition si l'on paie la CFE à l'étranger ? C'est déjà un scandale en soi pour un retraité ayant cotise toute sa vie) et payant malgré cela des prélèvements sociaux (!) sur les loyer qu'il toucher en France.

On a parfois l'impression que ce sont des causes perdues. 

La CNAV est complètement imperméable à toute évolution, mais ce n'est pas la plus exigeante. Elle, au moins, accepte de recevoir les certificats envoyés par internet. Mais, quant à correspondre par mail pour tout ce qui est obligations légales : rien à faire !

Bonsoir,
Pour ce qui est des retraités français vivant à l'étranger, ils sont à peu près 1,27 million.  Le site internet du gouvernement estime aujourd'hui entre 2 et 2,5 millions le nombre total de français expatriés, retraités et actifs confondus.
S'adresser à la CNAV revient à prêcher dans le désert. Et il faudrait en faire autant vis à vis de AGIRC - ARRCO, IRCANTEC et nombre d'organismes prestataires des pensions de retraite.
Autant dire que cela est un combat sans fin.
Il vaut mieux une "action class" comme cela se fait en justice en passant par nos représentants élus.
Et seules quelques CARSAT acceptent les documents adressés en pièce jointe à un e-mail. L'idéal serait de généraliser ce principe.

Et eux, là, sont-ils perméables ou imperméables ?

Les nouveaux privilèges basés sur la confiance...

Tamerlan a écrit:

S'adresser à la CNAV revient à prêcher dans le désert. Et il faudrait en faire autant vis à vis de AGIRC - ARRCO, IRCANTEC et nombre d'organismes prestataires des pensions de retraite.
Autant dire que cela est un combat sans fin.
Et seules quelques CARSAT acceptent les documents adressés en pièce jointe à un e-mail. L'idéal serait de généraliser ce principe.

Ca me rappelle le combat des mineurs d'argile dénoncé par Peyrefitte dans son bouquin "LE MAL FRANCAIS".
Ce n'est pas gagné. Preuve s'il en fallait que notre belle démocratie est de plus en plus la dictature des cons.

Ca ne résoudrait pas le problème des courriers de demande de certificats qui, en ce qui me concerne, arrivent systématiquement après la date limite de réexpédition...
Et là, j'insiste auprès des caisses, chaque année pour qu'elles adoptent des moyens de communication modernes qui seraient, en outre, beaucoup moins onéreux, mais c'est peine perdue ! Comprennent pas le discours.

Idem ici...

Quand on passe à Santa Cruz de la Sierra on va au Consulat quelle que soit la date se faire délivrer des attestations d'existence et on envoie aux caisses. Certaines les acceptent par courriel, d'autres non.
C'est le bordel, c'est la France...

Echange de courriels entre le député Coronado et moi-même.
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DEPLANQUE Joël

Merci beaucoup pour votre réponse (Je sais AUSSI reconnaitre quand ça va...). Je la publie sur le blog des expatriés.
Pour autant je suis au moins aussi sceptique que vous sur les chances d'une conclusion heureuse. Le système fait de la résistance et certaines habitudes liées à un corporatisme entré dans les gènes sont difficiles à abattre. De plus il est permis de se demander si ce genre de pratiques variant d'une caisse à une autre, la diversité des modes opératoires ne participent pas à créer un terrain propice permettant de servir les intérêts de politiques plus ou moins occultes au bénéfice de "certaines catégories"....

D'autres combats sont à mener et notamment le scandale de la CFE (Caisse des Français de l'Étranger) qui revient à condamner à une double peine les nationaux cotisant DEJA à la sécurité sociale. Pendant ce temps, sénatrices et sénateurs gobergent outrageusement et avec indécence aux frais de la princesse sans même répondre aux courriers. Par exemple cette sénatrice SOCIALISTE H; Conway Mouret... Voir vidéo https://www.youtube.com/watch?v=R_DxaJILojY
Vivement 2017 que nous puissions dégager ces parasites ! Au temps des rois, c'était certainement "moins pire"...
Dans l'attente de la réponse du député,
Cordialement,

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Le 24 août 2016 à 11:09, Ricardo Coronado <[email protected]> a écrit :

    Monsieur Delplanque,

    Le député soutiendra toute réforme qui tende à faciliter les procédures pour nos compatriotes, qui plus est.... retraités.

    Cependant, je suis sceptique concernant la viabilité d'une vidéo conférence. La réponse des Caisses qui ne répondent même pas au téléphone sera sans doute le "coup temps" pour chaque réponse...

    Je pense davantage au document dematérialisé, établi et envoyé par le consul honoraire. Une fois établi, le consul honoraire l'enverrai lui même.

    Je vous parle de cette solution car le député intervient quotidiennement pour faciliter l'arrivée des attestations de vie... et que la CNAV débloque une pension par exemple. Nous adressons ce document par courriel. Et ça marche.

    J'adresse votre proposition au député et reviens vers vous très vite.


    Cordialement.

    Le 24 août 2016 à 02:06, Joel Deplanque <[email protected]> a écrit :

        DEPLANQUE JOEL
        TRINIDAD
        BOLIVIE

        Une pétition vient d'être lancée sur le site expat.com visant à réformer le système actuel archaïque, compliqué et contraignant des attestations d'existence exigées pour le paiement des retraites des Français expatriés.

        J'ai proposé que ces attestations pourraient être avantageusement remplacées par des vidéoconférences sur Skype au cours desquelles pourraient être posées des questions tests aux fins de contrôle. Rapidité, simplicité, cout nul, sécurité, facilité.

        En cette période pré-électorale le député que vous êtes serait-il prêt à soutenir cette initiative ou autre de ce type et à la faire partager et appuyer par ses collègues ?

        Je publie ce courriel sur le site des expatriés.

        PS : pour information, la réponse pour le moins laconique de l'ambassadeur de France à La Paz relative au mode de calcul du montant des retraites via ladite ambassade reste en l'état. Je lui ai dressé un nouveau courriel qui lui reste sans réponse, de même que ceux adressés à la sénatrice PS Conway-Mouret. J'ai comme la pénible impression de déranger en pleine sieste...




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    Ricardo Coronado
    Bureau de Sergio Coronado
    Député des Français de l'étranger
    Amérique latine - Caraïbes
    Groupe Ecologiste
    www.sergiocoronado.fr
    Tel : 0140639604

En ce qui me concerne ce qui me derange surtout c'est que la CNAV ne m;envoie pas le formulaire a remplir a la meme date chaque annee.  La 1ere annee, il y a 7 ans c'etait en novembre, l'annee derniere en juin ce qui m;a cree quelques problemes parce ce que ne l'ayant pas recu et ne l'attendant certainement pas a cette date ....., pourquoi?  En Belgique on me l'envoie le mois precedent mon anniversaire c'est un peu plus logique et si je ne recois rien, je sais que je dois reagir!!

Bravo Joel!

Joël vieux broussard a écrit :

Vivement 2017 que nous puissions dégager ces parasites ! Au temps des rois, c'était certainement "moins pire"...

Te fais pas de soucis, ils seront vite remplacés 

Praline28 a écrit:

Bravo Joel!

Merci.

Ils peuvent dire que je suis chiant. Ce sera à la fois un plaisir pour moi, un doux euphémisme et un pléonasme...

Ils pourront aussi faire dans la victimisation de marécage et dire que je les insulte. Bof !

Pourra arriver ensuite le cocktail destructeur : fasciste, réac, factieux, asocial, anarchiste, psychopathe, psychorigide, maniaque de la stigmatisation, antirépublicain, fouille-merde et autres vocables. Je m'en fous. Qu'ils écrivent mon nom à l'encre rouge ou violette, le gravent dans la roche, je m'en tamponne !

Nous serons nombreux sur ce site à mesurer nos faveurs électorales à l'aune de leurs actes. Ce député Coronado avec lequel (bien qu'environnementaliste moi-même) je n'ai aucune accointance politique semble vouloir se bouger et je dois le reconnaitre. Quant à cette sénatrice socialiste, au vu de son comportement, il semblerait qu'en cas de remue-ménage sociétal elle souhaiterait entrer dans l'histoire en jouant le rôle de Marie Antoinette du 21° siècle. Et en plus, ce serait vaniteux ! C'est dur de s'extirper le croupion de la mauvaise graisse, hein ? On se croit hors de tout risque et soudain, on tremble alors que s'approchent les chants des sans-dents excédés... "Ah, ça ira, ça ira, ça ira"... 

Tant que les "sans-dents" auront leurs joujoux... écran plasma, smartphones... entre autres......les politiques de tous bords peuvent dormir sur leurs deux oreilles 

Sans oublier les lâchers de pokémons pour les vaillants chasseurs...

J'y pensais justement 

Du pain..enfin de l'électronique à gogo et des jeux..on est en plein dedans 

Bonjour,

En fait l unique proposition efficace serait effectivement via les Consulats et la dematerialisation.

Sauf que c est difficile a mettre en place, car certains se plaignent de toute facon de la distance, de leur etat de sante, des couts de deplacements etc....dans certains pays il faut avouer que ce n est pas simple du tout.

D autres se plaindront d etre "fiches" d une facon ou d u e autre et tiennent a rester dans l ombre. Mais revendique t leur droits a toucher leur retraite a juste titre.

En fait, si vous retourne le machin dans tous les sens, vous apportez une eventuelle solution, vous avez en face une contradiction.

Qu elle serait alors la solution qui conviendrait a plus de la majorite des personnes concernees? Si vous avez des idees.....viables et faisables

Prouver qu on est vivant et le faire savoir a distance pour obtenir ses droits sans coupure intempestive, en toute securite et a moindre cout?

Bonjour,

je ne sais pas si vous savez pourquoi nous en sommes là?

Nos députés sont des lâches et des idiots ce problème ne date pas d'hier et tout ce qu'ils ont pu faire pour ne pas contrarier les administratifs des différents organismes c'est de pondre une loi qui "incite les dits organismes à coopérer pour l'établissement d' un formulaire unique et de se transmettre les données. Autant dire qu'ils ne sont contraint à rien!!!!.
Le pire c'est que ces crétins de députés se sont vivement auto-félicité d' un tel texte.

C'est l'évidence même et le plus vite sera le mieux, trop de paperasse ce pays se traine à cause du manque de courage des technocrates. Pourtant comme on le lit plus haut, ce ne sont pas les exemples qui manque mais de la modestie. 0 quoi bon avoir des gens compétents si on ne les écoute pas. Bon courage aux lanceurs d'alertes.

Maurice et Chantal ont dit :
"Bonjour,

je ne sais pas si vous savez pourquoi nous en sommes là?

Nos députés sont des lâches et des idiots ce problème ne date pas d'hier et tout ce qu'ils ont pu faire pour ne pas contrarier les administratifs des différents organismes c'est de pondre une loi qui "incite les dits organismes à coopérer pour l'établissement d' un formulaire unique et de se transmettre les données. Autant dire qu'ils ne sont contraint à rien!!!!.
Le pire c'est que ces crétins de députés se sont vivement auto-félicité d' un tel texte."
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Maurice et Chantal,
Les présidents sont des marionnettes de Bruxelles. Que reste-t-il de pouvoir aux députés ? Actuellement et réduit à causer chiffons, notre 1° ministre soulève l'hilarité des islamistes de tout poil et ridiculise encore le pays en pataugeant dans de grotesques débats de drapeau-burkini, comme s'il n'y avait rien de plus urgent. Rideau...
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La situation est d'autant plus complexe que variant d'un pays à l'autre. En clair, c'est le bordel plus ou moins organisé.
Le député Coronado propose que ce soit le Consulat qui envoie lui-même les dites attestations d'existence. OK, mais...
Faudra-t-il tout de même se rendre au dit consulat ou lui envoyer par courriel un document notarié ?
Dans le seconde hypothèse nos braves caisses de retraite pourraient avancer que toutes les fraudes sont possibles. Il est vrai que moyennant la possession d'un PC, n'importe quel gamin peut produire n'importe quel document signé Gengis Khan ou - pour rester dans l'humanisme, mais plus près de chez nous - signé par notre inénarrable actuel locataire du lupanar Élyséen Normal 1° et paraphé par son adjoint Manu la Tremblote...
Rebelle par nature, mais aussi légaliste et à l'échine manquant cruellement de souplesse, je me demande s'il ne serait pas possible d'attaquer la question sous un autre angle, basé sur un principe juridique celui-là. J'esssssssssplique...
Récapitulons...
Il nous est plus ou moins gentiment demandé de fournir la preuve que nous sommes vivants, sinon la retraite qui nous est versée - parce que nous avons cotisé pour en bénéficier - sera coupée sans autre avis. En clair, si nous sommes dans l'incapacité pour des motifs quelconques, variés de fournir dans les délais impartis un document non produit sous un format unique, nous sommes automatiquement sanctionnés. Remarquons au départ la notion de tolérance zéro attachée à la pratique...
J'ai le sentiment que nous sommes en train de parler dans le vide et que seule un grand coup de pied dans la fourmilière serait de nature à faire bouger les lignes. Or, puisqu'il y a sanction ou en d'autres termes privation de droits, je me pose la question de savoir si nous ne trouverions pas confrontés à un cas d'inversion de charge de la preuve. Car, que cela plaise ou non, en droit français il n'appartient pas au justiciable de prouver son innocence, mais à l'accusation de prouver la culpabilité dudit justiciable. Si ma thèse se trouvait validée, ce ne serait plus au retraité de prouver qu'il est vivant, mais aux caisses de retraite à prouver que celui-ci est décédé. Évidemment, si nous étions en république bananière...
Je ne suis pas juriste, ne peux donc pas énoncer la démonstration en termes professionnels appropriés, mais le profane que je suis sent comme une possibilité de mener une action de groupe. A toute fin utile je transmets cette intervention à mes destinataires habituels, mais également au député et avocat Maitre Gilbert COLLARD pour avis. Assorti du texte suivant :


"Bonjour Maitre,

Je me permets de solliciter votre avis relativement aux problèmes récurrents rencontrés par les Français de l'Étranger relativement à la production périodique d'attestations d'existence, production permettant d'échapper à la suspension de ladite retraite. La colère gronde. Je me pose la question de savoir si nous ne trouvons pas là confrontés à un cas d'inversion de charge de la preuve. Car, que cela plaise ou non, en droit français il n'appartient pas au justiciable de prouver son innocence, mais à l'accusation de prouver la culpabilité dudit justiciable. Si ma thèse se trouvait validée, ce ne serait plus au retraité de prouver qu'il est vivant, mais aux caisses de retraite à prouver que celui-ci est décédé. Évidemment, si nous étions en république bananière...
Je ne suis pas juriste, ne peux donc pas énoncer la démonstration en termes professionnels appropriés, mais le profane que je suis sent comme une possibilité de mener une action de groupe.
A toute fin utile vous pouvez suivre l'historique des interventions ayant trait à une pétition au niveau mondial en suivant le lien ci-dessous.

https://www.expat.com/forum/post.php?ti … mp;lang=fr

Patriotiquement vôtre,"

Je ne suis pas contre le fait de prouver son existence en vie ,mais la manière dont c'est organisé ne me convainc pas.Pourquoi aussi les Français expatriés seraient les seuls à prouver leur existence ?? ( A ma connaissance ce document n'est pas demandé en habitant en France )(à confirmer..)

Pour la France et la Belgique, il ne faut fournir un certificat d'existence que si nous sommes domicilies a l'etranger!

Jusqu'a l'annee derniere, je n'ai pas du fournir un certicat d'existence pour la Grande-Bretagne.  Je ne sais pas si cela se renouvellera cette annee mais si c'est le cas, ils ont accepte en 2015 que le medecin traitant le remplisse donc beaucoup plus facile pour moi!  Tout comme un changement d'adresse, un appel telephonique en GB suffit.  Pour la Belgique et la France, rebelotte c'est la galere et le comble c;est que les administrations encodent une adresse modifiee erronee donc les documents qu'ils nous envoient ne nous sont pas delivres  Suite a cela, la pension ne m'a pas ete versee. J'ai donc en plus depense pas mal d'argent en appels telephoniques.  Apres 3 erreurs similaires de leur part, tout est rentre dans l'ordre.

De là sans doute l'intérêt d'un recours collectif !

Joël Vieux broussard a écrit :

"Maurice et Chantal,
Les présidents sont des marionnettes de Bruxelles. Que reste-t-il de pouvoir aux députés ? Actuellement et réduit à causer chiffons, notre 1° ministre soulève l'hilarité des islamistes de tout poil et ridiculise encore le pays en pataugeant dans de grotesques débats de drapeau-burkini, comme s'il n'y avait rien de plus urgent. Rideau..."

Tout est fait, nous le savons tous, pour détourner les gens des vrais problèmes qui les préoccupent....avec la complicité des médias..il fut un temps ce fut le mariage pour tous (combien de personnes concernées?) et voilà que le burkini débarque...

C'est bien pour cela que je me suis permis de faire dans la dérision dans le texte précédent. Après tout, ces soi-disant responsables, aussi hauts et hautains soient-ils, méritent-ils mieux que des sarcasmes ?
Mais ceci ne résout pas nos problèmes. S'il y avait un juriste parmi les lecteurs ce serait sympa qu'il nous fasse part de son analyse sur la question de l'inversion de charge de la preuve.

Joël Vieux Broussard a écrit:

C'est bien pour cela que je me suis permis de faire dans la dérision dans le texte précédent. Après tout, ces soi-disant responsables, aussi hauts et hautains soient-ils, méritent-ils mieux que des sarcasmes ?
Mais ceci ne résout pas nos problèmes. S'il y avait un juriste parmi les lecteurs ce serait sympa qu'il nous fasse part de son analyse sur la question de l'inversion de charge de la preuve.

Bonjour,
A mon avis, ce n'est pas la voie à choisir.
Cette exigence des caisses de retraite se fonde sur l'article 1983 du code civil (qui, il faut le rappeler, date de 1804, et depuis ce temps, si cette disposition était inconstitutionnelle, elle n'aurait pas manqué d'être invalidée) : "Le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée."
Nous ne sommes pas ici, en matière pénale et de présomption d'innocence. La matière ne vise pas à imputer une faute aux retraités qui ne fourniraient pas ce certificat.
La preuve de la vie est de l'essence même de la rente viagère, puisque, par hypothèse, son versement ne dure que durant la vie du bénéficiaire.

La lutte est à mener du côté des moyens de communication : cela fait des années que l'on nous rabat les oreilles avec les mesures de simplification, de modernisation de facilitation et amélioration des rapports des citoyens avec l'administration.
Alors, il serait temps que nos administrations se modernisent : la dématérialisation est dans l'ère du temps. Même la justice s'y est mise et aujourd'hui, toutes les procédures sont dématérialisées.

L'article 1316-3 du code civil, dispose que : « l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier » Il serait temps que nos administrations en tiennent compte.

Merci beaucoup pour cet éclairage. Comme quoi il en vaut mieux un qui sait que dix qui cherchent...
J'aurai réfléchi...
C'est vrai qu'entre la décentralisation, la simplification, la modernisation...
Donc c'est le député Coronado qui est sur la bonne voie.

Evidemment que la simplification EST LA SOLUTION . Avec internet;Les chômeurs peuvent le prouver . Il suffit d'un bon secrétaire d'Etat , pas d'un énarque empoté. Quand à la Sécu elle continue à verser des retraites à des enfants d'immigrés rentrés "au pays" et disparus depuis…
Il suffirait peut être de se rendre à l'Ambassade et signer l'acte de présence après tout.

Bonjour,

Oui, la logique voudrait que ce soit un service d etat civil francais qui se colle a cette tache, et a plusieurs titres.

Mais on en revient toujours au probleme de distance pour certains, voire pas de poste pour d autres selon les pays....alors pour l egalite de service?

Ensuite cela impliquerait des contraintes, comme par exemple avoir dans leurs donnees, toutes les caisses de retraites repertoriees, du personnel supplementaire, en plus des periodes differentes d envois, certaines seront plus surchargees que d autres.
Cela sous entendrait aussi, on l a vu plus haut qu il s agit d un certificat de vie, lie a la residence, et que donc les personnes devraient alors etre inscrites avec des donnees a jour. ou bien se presenter systematiquement avec un justif de domicile local, et un passeport en regle.

Certains ne souhaitent pas avoir de contraintes, et un deplacement lointain, meme une fois par an peut etre complique. Or la presence physique, ou que ce soit, est indispensable pour le constat.
Oui ce serait la condition ideale, mais a mon avis difficile a mettre en place.

Apres c est sur, il faut savoir ce que l on veut.

Le depute, semble s en occuper, uniquement dans les cas de suspension de paiement. C est justement ce point qu avec une solution efficace  on cherche a eviter, la suspension pour cause de transport postal aleatoire, ou couteux.

Peut etre une solution temporaire en attendant mieux, serait de continuer a faire comme actuellement pour valider votre formulaire localement, mais adresser au Consulat localement ou le plus proche, son courrier, ou le deposer, et pour faciliter le traitement, une enveloppe type unique,  fournie par les caisses pour le retour, facile a identifier,  et celui-ci serait charge par "valise diplomatique" de l acheminer jusqu en France a la Poste. Un service avec une contribution financiere adequate, (a mettre en place aussi) ?

Bon ca aussi ca demande une mise en place et des contraintes.

Avec ce triste gouvernement,ils sont capables de nous demander de nous justifier avec un électrocardiogramme ....

Guillermo.