Pétition pour les retraités assujettis au certificat d'existence

Ceci ne s'applique pas à la Calédonie, toujours française(pour le moment).

Par ailleurs, ne s'agit-il pas simplement de limiter quelque peu le nombre de centenaires africains, notamment algériens, titulaires de pensions de retraites servies par les organismes français ?

Il est clair que ceci a pour but de limiter les fraudes.

Mais, comme d'habitude, tout le monde est impacté 

michaelv ne doit pas parler du site "Expat.com" puisqu'il n'existe pas en version thaïe.

Ca cause beaucoup ! Tous ceux qui causent ont-ils signe la petition ? C`est ce qu`on veut savoir. Signatures plus efficaces que bavardages.

Bonjour,
Les premiers jours, un tiers des personnes qui accédaient à cette pétition la signaient. Aujourd'hui, le rapport est meilleur puisqu'il atteint en gros 50 %.
Force est donc de constater que nombre de personnes ne se solidarisent pas avec les gens qui ont affaire à ces formalités administratives.

Bonjour,
Je pense qu'il faudrait saisir les députés qui représentent les Français outre-mer, afin que le Gouvernement vote ou décrète une loi concernant ce problème. Sachant le laxisme des fonctionnaires comme vous dites, cette pétition sera  un coup d'épée dans l'eau.

Bonjour,
Mais c'est bien le but de cette pétition tel qu'il est expliqué dans le texte, transmission in fine à tous les députés et sénateurs en charge des français de l'étranger. A eux ensuite de présenter des textes de lois pour solutionner ces problèmes administratifs.

pichou a écrit:

Ceci ne s'applique pas à la Calédonie, toujours française(pour le moment).

Par ailleurs, ne s'agit-il pas simplement de limiter quelque peu le nombre de centenaires africains, notamment algériens, titulaires de pensions de retraites servies par les organismes français ?

Il est clair que ceci a pour but de limiter les fraudes.

Mais, comme d'habitude, tout le monde est impacté 

Limiter les fraudes, OK, mais ça reste un vœu pieux relativement à certains pays, avec certainement des "échanges de bons procédés"... Et pourquoi être aussi bordélique ?

Si tel était le cas, qu'ils se concentrent sur les cibles que tu évoques et qu'ils nous lâchent les baskets ou simplifient nos démarches. C'est parfaitement possible et en toute légalité et sérénité ! En ce qui me concerne je n'ai pas l'impression que les cibles en question (ou "héritiers") soient vraiment inquiétées ! Et puis il faut peut-être gratter un peu pour essayer de voir ce qui est caché sous les raisons et le discours officiels... Arrière-pensées...

Bonjour,
Toujours ce fameux hoax concernant les retraités centenaires au Maghreb qui, si l'on se fie à Internet, seraient plus de 50.000. Loin, très loin des quelques 500 et plus centenaires dénombrés par la Cour des Comptes. Arrêtons donc de nous fier à toutes ces informations foireuses qui circulent sur le Net pas très net.

Les chiffres sont peut-être exagérés, mais... J'ai pourtant évoqué cette question avec une personne de la CNAV qui m'a envoyé sur les roses à ce sujet. Réaction symptomatique.
Depuis quand connait-on avec précision le nombre de fraudeurs ?
Si on les connait, pourquoi en reste-t-il ?

En Guyane, j'avais dans les années 1990 un employé qui touchait son salaire + le RMI.

On pourrait aussi évoquer les enfants achetés au Surinam, reconnus en France pour palper les allocs et autres joyeusetés du même tonneau. Mais on s'éloigne du sujet et ça ne solutionne pas nos problèmes.

c'est fait

Bonjour,

Alors ca c etait en 2010, et une explication pour la preference du document papier original :

http://www.assemblee-afe.fr/la-cnav-et- … e-vie.html

il faut comprendre aussi, que l envoi par courriel, ne garantie pas l authenticite du document et l agent charge de la saisie a reception engage sa responsabilite en cas de faux. Avec le papier, en cas de doute ils peuvent demander un controle.

Vous pouvez faire un tour sur internet, il y a depuis des annees des reclamations de francais de l etranger sur la question du certificat de vie ou preuve d existence ou de non deces.

http://www.richardyung.fr/francais-de-l … anger.html

Sans doute que de nos jours, il y a plus de francais allant passer leur retraite a l etranger, et peut etre aussi alors plus de traitements a faire dans les caisses, plus debordees...

http://www.pouriaamirshahi.fr/2013/12/2 … -officiel/

Donc il est ecrit : permet de mutualiser.....par convention entre les caisses. Pas d obligation. Mais possible.
Si chaque caisse demande son certificat de vie, une fois par an, meme a des dates differentes,  ca m a l air legal, ca reste 1 fois par an. Avant c etait trimestriellement, ou par semestre.
Il y a peut etre trop de caisses de retraites differentes pour faire des conventions entre elles?

Comme la suspension des versements est surtout liee a des problemes postaux, c est sur cette question qu un projet devrait se developper en priorite. L acheminement de ce formulaire dans les meilleures conditions, modernes et securisees.

Il y a un peu du chien qui mord sa queue dans tout ca

Sinon j ai une question idiote : pourquoi le certificat de vie doit absolument etre fait dans son pays de residence? (Pour pouvoir controler eventuellement?)
Qu on soit vivant en Thaliande, ou au Gabon, ou en France on est vivant, non?  Donc si on est en France a ce moment la par exemple,  on ne peut pas le faire en France, faire constater qu on est vivant?

Bonjour @allspice, je suis tout à fait d'accord avec vous ... Cependant La CNAV ainsi que les autres caisses de retraite ont dans leurs fichiers votre adresse à l'étrange et le certificat de vie qui est d'ailleurs un "certificat de vie et de résidence" est bien souvent à faire compléter par le service d'Accueil consulaire. Après, si vous êtes en France cela ne change rien sauf si le retraité rentre définitivement vivre en France.
Sarah (10 ans dans l'administration territoriale)

Bonjour,

Merci Sarah

Donc en fait finalement, ce certificat fait double emploi. Ca je ne le savais pas. Ca repo d donc a ma question.

Bonne journee

et quand on est à cent km de la poste, comment on fait?

Qui vous a demandé une telle somme?

Bien vu Allspice,
Le problème est effectivement surtout l'acheminement des formulaires :
- des caisses vers les assurés,
- et retour.
Seul le chemin internet donne rapidité et relative sécurité.
Le courrier papier ne donne pas plus de sécurité qu'Internet : si le papier est un faux, je doute que la caisse envoie, dans le pays de résidence de l'expat, une personne chargé de contrôler qui a signé, s'il est habilité à le faire, etc... et, en cas de doute, demander une expertise graphologique de l'autorité locale signataire, d'autant que cette personne n'a aucun pouvoir d'investigation à l'étranger (certains pays pourraient même le prendre très mal et parler d'ingérence inadmissible). Donc, perso je ne vois aucune différence entre sécurité internet et sécurité du papier.
Chaque assuré pourrait déposer son certificat dans son compte online dont l'accès est protégé par mot de passe.
J'y vois également, une énorme source d'économies pour les caisses : plus de papiers, plus de timbres, plus besoin de personnel pour la préparation et l'envoi des courriers...

Concernant le décret de décembre 2013, il est effectivement bon de rappeler que ledit décret ne fait qu'ouvrir une possibilité pour les caisses : ce n'est nullement une obligation. Donc dire ou écrire que ce décret n'est pas appliqué n'a aucun sens : le texte est là, les caisses n'en veulent pas, vous ne pouvez rien contre cela, sauf à faire pression sur le législateur pour qu'il impose ce texte aux caisses.

Un autre point mérite une attention particulière : que chaque caisse continue à demander son propre certificat ne me gêne nullement ! A condition qu'elles le fassent toutes en même temps.
En effet, dans certains pays, les autorités locales prennent des frais pour signer ce document. En outre, dans certains pays, il vous faut prendre des moyens de transport couteux pour vous rendre auprès de l'autorité qui pourra signer vos certificats. Beaucoup de retraités ont trois ou quatre caisses de retraites différentes. Si toutes les caisses demandent en même temps, ils n'auront qu'un seul déplacement et sans doute une seule facture de l'autorité locale. Actuellement, j'ai une caisse qui demande en février, une autre en juillet et les deux autres, en octobre ou novembre ! Cela multiplie mes frais par quatre ! J'ose à peine imaginer pour ceux qui ont 6 ou 8 caisses différentes !

Enfin, votre dernière question est tout sauf idiote ! Ce sont les textes qui spécifient cette question, ce qui m'amène à plusieurs observations sur les abus pratiqués par certaines caisses :
- chaque caisse impose son propre formulaire, allant parfois jusqu'à refuser de prendre en compte quelque autre document : c'est illégal ! Les textes disent que cette attestation est rédigée sur papier libre. Vous pouvez donc, en toute légalité, rédiger ce certificat, de votre main, sur une feuille blanche !
- certaines caisses exigent la signature du consulat : là aussi, totalement illégal, pour plusieurs raisons : 1 - le consulat n'est pas habilité à signer un tel document et est en droit de refuser, 2 - les textes spécifient que cette signature doit être donnée par "une autorité locale du pays de résidence", ce que n'est pas le consulat !
Cela étant, sur le fond, vous avez parfaitement raison : l'objet de ce certificat est de prouver que vous êtes en vie et les textes ne précisent pas s'il est question de votre pays de résidence habituelle et permanente et, à mon avis, une résidence temporaire, dans n'importe quel autre pays ne peut être rejetée, l'objectif unique étant exclusivement de certifier que vous êtes en vie et que vous vous présentez pour preuve, à l'autorité locale du pays où vous résidez, au moment de la signature du certificat.

Bonjour à tous , content de lire ça , moi qui suis belge , je le demandais aussi où en étions-nous 😊 , merci à toi pour l'info 👍 😉

Non, sorry, le certificat d'existence n'est absolument pas un certificat de résidence...
C'est une extension que la pratique de certaines administrations lui confère, mais cela n'a aucun fondement légal.
D'ailleurs, regardez les formulaires de la CNAV, il n'y est fait mention, à aucun moment d'une certification de résidence.

Je ne comprends pas pourquoi les administrations nationales pourrissent autant la vie de leurs ressortissants expatriés, ou alors je subodore une pression inavouée exercée sur les expat pour les dégoûter de leur exil. Les impôts qui échappent au trésor public jouent certainement un grand rôle dans cet acharnement à gâcher la vie de ceux qui lui échappent.

J'ai eu une grande bénédiction dans ma vie c'est d'avoir opté pour "Le Grand Machin" (dixit De Gaulle) comme employeur. On reçoit et renvoie à la Caisse des Nations Unies à New York un document que l'on doit signer sur l'honneur et qui atteste de notre séjour sur cette terre. Moi je joins copie de mon passeport qui porte mon adresse en Turquie et voilà, je suis tranquille pour les 12 mois à venir.

Je souhaite bon courage aux administrés européens...

Yabru bonjour,  Moi aussi je suis belge et je vis en Bulgarie.  Je percois 3 pensions, 1 francaise, 1 belge et une britannique.  Je dois fournir chaque annee, a des dates differentes, 1 certificat d'existence pour la CNAV (France) et pour l'ONP (Belgique). L'ONP transmet le document via mon site personnel et je le retourne complete avec sa traduction via Internet.  En ce qui concerne la CNAV c'est un peu plus complique comme je l'ai explique ci-dessus.  Et le comble c'est que la Bulgarie fait partie de UE, cela devrait me simplifier la tache et la deliverance de documents de ce genre par l'Administration competente du pays de residence destines aux pensionnes devrait se faire gratuitement et au moins en anglais! Je ne me debrouille pas mal pour mon age mais je m'inquiete un peu quant au futur (lorsque ma mobilite sera reduite eventuellement).

Bonjour,

Eh bien, je ne suis pas encore retraitée, mais s'informer à l'avance peut être bien utile, et à la lecture de tous vos messages, j'ai l'impression que recevoir le paiement de sa retraite lorsqu'on est expatrié n'a pas l'air simple!!! Merci à Tamerlan de nous avoir informés, et félicitations à lui pour son implication à vouloir faire bouger les choses.
A propos de la réponse de Ritouthai sur les déplacements au consulat, je pense qu'il devait vouloir faire réponse au message de Joseph V :  "je pense qu'une petite démarche administrative ( y compris un déplacement physique au consulat  pour s'assurer que le retraité est en vie ) n'est pas trop demandé." Sans doute Ritouthai a-t-il oublié de mentionner à quel message il répondait.
Personnellement, comme  Tamerlan, je suis bien sûr à 100% pour les certificats d'existence envoyés par Internet et le remercie pour sa pétition, et comme Ritouthai, je pense que les déplacements supplémentaires au consulat pour prouver de façon physique que l'on existe bien seraient pour certaines personnes une difficulté considérable et décourageante.
Bonne continuation à toutes et à tous.

Bonsoir,
Et merci à Janet 1 pour ses appréciations.
Quant à la question des faux documents évoqués un peu plus haut, je pense qu'il est tout aussi facile de réaliser un faux document papier que le même document en version informatisée.
La solution la plus fiable serait l'utilisation de lecteurs d'empreinte digitale, solution imparable.

Tamerlan, un lecteur d'empreinte digitales?  Comment cela se passerait-il en tenant compte que nombre d'expats trop ages ne peuvent plus se deplacer pour de longues distances (i.e. vers l'Ambassade ou Consulat).

Merci a Tamerlan pour son initiative. J`ai bien sur signe sa petition et je souhaite vivement qu`elle debouche sur une simplification des procedures. Mais beaucoup de bavardages pour rien. Il n`est pas complique de percevoir ses pensions de retraite quand on respecte les regles. Les attestations de vie transmises par mail sont acceptees par CARSAT, HUMANIS et la CAFAT (Nouvelle Caledonie). A deux reprises en cinq ans, le versement de mes pensions a ete suspendu suite a une erreur des organismes. Le probleme a ete rapidement regle par mail.

Bonsoir,
C'est la solution idéale, mais difficile je pense à mettre en oeuvre. Cela représente aussi un investissement, pas excessif, mais un investissement quand même. Il y a aussi la difficulté de se procurer ce lecteur et de le mettre en oeuvre sur son ordinateur. Je pense que certaines personnes ayant peu d'aptitudes informatiques auront du mal à utiliser ce produit.
Mais je pense que cette technique est tout à fait réalisable. L'empreinte digitale étant absolument unique, il ne pourrait y avoir d'erreur d'identification ni de fraude.
Restons en pour le moment à une solution via e-mail, ce qui serait déjà un progrès considérable par rapport à la solution postale.

A tous

Ce lien de la cour des comptes va clore toutes les polémiques concernant le paiement
sans contrôle des pensions à l'étranger surtout en Algérie.
Ce document est public et sans contestations ce rapport est de Rolande Ruellan.

La cour des comptes s'intéresse enfin aux Retraités algériens ... !!!

>  01302A2C1F134D55A814BAE121422E32.jpg
>  Rolande RUEL
>  La Cour des comptes s'intéresse enfin aux 'retraités' algériens
Il faut que ce soit une femme qui ait des couilles pour enfin s'en occuper ... expression un peu osée,
mais il faut reconnaître que, encore une fois, c'est une femme qui soulève le problème ...
Il est plus facile de prendre l'argent sur la retraite des Français que d'aller récupérer 1.000.000.000 d'euros en Algérie …
C'est l'intéressante découverte faite par la Cour des Comptes qui, en épluchant les comptes de la CNAV
(Caisse Nationale d'Assurances Vieillesse), l'organisme qui paye les retraites ... a constaté que
le nombre de retraités centenaires algériens était particulièrement important ... ils sont plus de50.000.
Ce nombre est même très supérieur au total des centenaires recensés par l'état-civil en Algérie.
Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des Comptes qui a présenté le 9 juillet dernier un rapport
sur la fraude sociale devant une commission parlementaire reconnaît le problème
(document que chacun peut consulter pour vérifier cette info) :
« Il y a des retraités qui ne meurent plus dans les pays étrangers »
dit-elle, insistant, en particulier, sur le nombre de retraités centenaires algériens.
Pourquoi ? Comment ? C'est ce qu'a tenté de savoir la commission :   
> > > Il suffit de ne pas déclarer à la caisse de retraite le décès de l'ayant droit précise la magistrate.
> > > Mais il n'y a pas de contrôle ? ... s'étonne un membre de la commission.
En Algérie nous n'en avons pas les moyens. Il faudrait mettre des contrôleurs itinérants dans
tous les pays ... Ce n'est pas évident ! souligne-t-elle.
En résumé : Les algériens binationaux, ayant travaillé en France
deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite.
  Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants, qui continuent à percevoir la pension de retraite,
bien après leur décès ... et il ne faut évidemment pas compter sur les autorités algériennes pour
faire la chasse aux fraudeurs.
On peut s'étonner, tout de même, qu'un organisme comme la  CNAV
qui  verse chaque  année 4 milliards d'euros de retraite à l'étranger, dont
plus d'1 milliard d'euros pour l'Algérie,
ne soit pas en mesure d'effectuer un minimum de vérifications :
Soit en demandant, tous les deux ans par exemple, aux bénéficiaires de donner une preuve
de leur existence, soit en les invitant à se présenter dans les consulats de France pour
percevoir leurs pensions.
Alors que le dossier des retraites est au cœur des préoccupations des Français,
il est impensable que nos gouvernants ne se penchent pas sur cette question connue
d'eux depuis longtemps.
Sinon, ce «racisme antifrançais», finira par contrarier très fortement le plus borné des
retraités mais aussi tous ceux qui cotisent pour une lointaine retraite hypothétique.
Information à diffuser au plus grand nombre de personnes …
> 


Merci à Tamelan pour ses initiatives et conseils.
>

>
>

Selon que tu sois Français ou Algérien...

Bonjour,

BRAVO !!! pour cette pétition..

Je suis sur Alicante depuis Mars et je me suis trouvée avec toutes les difficultés citées.
je tiens également à préciser à ce jour la CARSAT de Bordeaux n'a toujours pas enregistré mon changement d'adresse sur Alicante, bien évidemment j'ai fait tout celà en temps voulu avec A.R, nombreux appels téléphoniques.

Finalement, j'ai reçu le E121 au mois de Juillet aprés les avoir menacés de présenter mon dossier au Préfet de la Gironde .

Sentiment d'impuissance ...LAMENTABLE ADMINISTRATION FRANCAISE !!!!!

Bien à vous,

Maria

Oui mais un petit malin peut faire des copies de l'empreinte digitale et la conserver de nombreuses années. Je me trompe?

Ce serait idéal mais  comment authentifier la déclaration si elle se fait par Internet ?
Peuvent-ils accepter?

Il faudrait que nos députés nous appuient mais bon...

Exceptionnellement on pourrait bien demander aux députés de se bouger

.LAMENTABLE ADMINISTRATION FRANCAISE !!!!!

Et les impots? On recoit l'avis apres la date limite, il faut donc passer par DHL  et même au Mexique $$$ !

Je ne peux imaginer que ce soit accidentel ou une négligence instituée depuis des années.
C'est délibéré et politique. Cela doit faire partie des clauses discrètes (secrètes ?) des fameux accords franco-algériens.
Un milliard par an, mais c'est impensable ! (à moins bien sur que ce ne soit un canulard, hoax)

Mais ou est  le lien pour signer la pétition ?

Par ailleurs il ne semble pas avoir été envoyé sur le forum expat.com Mexique ni sans doute sur les autres. Si cela aide je peux aussi le publier sur le groupe Facebook des français au Mexique à  moins qu'il ne soit réservé aux membres du forum.

J'ai déjà demandé à une de ces fabuleuses administrations, modernes, rapides, dynamiques et tout le cinéma qu'il serait possible de se passer de tous ces documents à la con très simplement en faisant un coup de skype au cours duquel pourraient être de surcroit posées des questions test.
C'est trop simple, trop moderne et puis on ne sait jamais : il peut y avoir des jumeaux non répertoriés, des sosies et je ne sais quoi encore.

Quant à compter sur députés et sénateurs pour qu'ils se bougent le panier à crottes il est toujours permis de rêver. Le nôtre, un écolo, s'est parait-il décarcassé dans l'histoire du mariage pour toutes. C'est dire l'aspect prioritaire et si ça concerne du monde... En-dehors de ça, on n'a pas l'impression qu'il ait fait beaucoup de vagues. Des remous ? N'en parlons même pas...

Cette histoire de Skype vous parait-elle plausible ? Au risque de froisser bien des habitudes néo-staliniennes. Pardon, je voulais dire administratives...

pichou a écrit:

Par ailleurs, ne s'agit-il pas simplement de limiter quelque peu le nombre de centenaires africains, notamment algériens, titulaires de pensions de retraites servies par les organismes français ?

Bien evidemment mais ce ne sont pas des centaines d'individus mais des dizaines de milliers, des centaines de milliers de fraudeurs.

Mais, comme d'habitude, tout le monde est impacté 

Eh oui, l'expatriation francaise reproduit la France : on se plaint mais au bout du compte....

lucienmex a écrit:

Je ne peux imaginer que ce soit accidentel ou une négligence instituée depuis des années.
C'est délibéré et politique. Cela doit faire partie des clauses discrètes (secrètes ?) des fameux accords franco-algériens.
Un milliard par an, mais c'est impensable ! (à moins bien sur que ce ne soit un canulard, hoax)

Canular ? Dans un pays qui refile à un étranger n'ayant jamais travaillé ou cotisé une retraite d'un montant supérieur à celle qu'il donne à beaucoup de ses nationaux ayant bossé et cotisé toute leur vie, dans un tel pays tout est possible ! Tout le monde sait qu'il y a des accords plus ou moins secrets entre la France et l'Algérie qui tournent autour de l'immigration et de la distribution de la nationalité française ainsi que des prestations sociales.
Comme le disait fort justement Coluche "Ils sont capables du meilleur comme du pire, mais c'est dans le pire qu'ils sont les meilleurs".

Le député  vert élu par le Mexique  (et l'Amérique centrale) a aussi et surtout refusé de voter  l'état d'urgence.  Au nom de quoi ? Selon lui ca ne change rien !

Tu me diras ce sont les petits c...s de jeunes expats cools qui l'ont élu alors...

C'est bien lui, avec sa petite "entreprise familiale", son attaché portant le même patronyme. Le mec écrit le français à peu près comme moi le chinois. Il me traite même de "tachiste" ! J'imagine qu'il a voulu dire "fasciste"... 
J'espère qu'en 2017 il pointera à Pôle Emploi ou ira tondre les lamas dans les Andes péruviennes...

En attendant, s'il lit ces lignes, il pourrait essayer de tenter quelques chose de positif... Pour changer...