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Pétition pour les retraités assujettis au certificat d'existence

Bonsoir,
Vous trouverez ci dessous le texte d'une pétition qui a été ouverte hier au soir sur Internet.
Après en avoir pris connaissance, vous pourrez y adhérer si vous le souhaitez.
Le lien permettant se signer ladite pétition se trouve à la fin de ce message.
Je vous remercie de votre attention.
Bien cordialement.


Cette pétition est réalisée dans le but d'alerter nos représentants et élus de même que les divers organismes de retraite quant aux problèmes liés à ce certificat de vie.
En tant que retraités résidents à l'étranger il nous faut chaque année renseigner ce document qui nous est adressé par voie postale et est renvoyé de même après avoir été dûment visé par l'autorité compétente. Sachant que cet acheminement peut prendre jusqu'à trois semaines, le temps de trajet total de ce document est de un mois et demi, délai très conséquent donc.
Notre problème est que ces documents transitent par des systèmes postaux étrangers que nous ne maîtrisons pas et qui ne sont pas toujours d'une totale fiabilité. Il arrive parfois que ces certificats n'arrivent pas à leur destinataire ce qui entraîne sans préavis la suspension du paiement des retraites avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour certaines personnes disposant de faibles ressources.
Ces suspensions de versement de pension sont devenus intolérables et indignes, certains retraités se retrouvent dans des difficultés insurmontables. Elles durent souvent deux mois voire plus. Nous ne sommes pas en France où il nous serait possible de nous déplacer pour  expliquer un retard dans la perception de notre retraite en vue de décaler un règlement de loyer ou autre.
Les problèmes surgissent instantanément et sont graves, expulsion, plus d'argent pour se nourrir ou pour se soigner. A un certain âge se retrouver dehors sans argent loin de la France pour un problème de courrier, ou de retard de perception de pension, ce n'est pas supportable, c'est même criminel.
Il est toutefois possible pour de rares caisses de retraite de retourner ledit certificat par voie informatique, et ce document est alors considéré et traité de la même manière que sa version papier envoyé par voie postale.
Mais cela reste l'exception. Et  joindre ces divers organismes par téléphone est quasiment impossible depuis l'étranger, sans évoquer le coût que cela représente. Il est surprenant qu'au XXI° siècle ces administrations fonctionnent de manière aussi archaïque. Dans le même ordre d'idées, un certificat unique serait aussi le bienvenu.
D'autre part, un bon nombre de Caisses complémentaires n'appliquent plus (pour quelle raison ?) le décret 2013.1156 du 13 décembre 2013 qui stipule que les certificats de vie des résidents à l'étranger ne seront demandés que par un seul organisme, à savoir la CNAV, qui en répercutera l'information aux autres Caisses. Résultat, il fait envoyer plusieurs certificats de vie à des dates différentes, en ordre dispersé, ce qui complique notablement le processus et augmente les risques de non réception des courriers et donc de suspension de versement des pensions de retraite.
La présente pétition a pour but de proposer un changement complet de ce système, un vrai fonctionnement avec un mail unique (avec possibilité de conserver aussi les courriers pour ceux qui préfèrent ce système). Nous pourrions de la sorte envoyer ce certificat de vie sans omettre de demander un accusé de réception de notre mail ce qui nous permettrait dès lors de savoir que tout est en ordre.
Cela pourrait aussi être une grande amélioration dans le fonctionnement des caisses pour la gestion de ce certificat. Il serait intéressant de connaître ce que peut représenter pour les diverses caisses de retraites l'envoi de ces documents (coût du papier, des enveloppes, de l'affranchissement, coût de personnel pour le traitement  lors de la réception et de l'envoi).
Les retraités sollicitent le soutien de leurs élus dans cette démarche en leur demandant d'examiner avec bienveillance leur demande et agir en conséquence.


https://www.change.org/p/garnavault-ber … 33;tranger

Bonjour,
C'est un texte un peu long à lire, c'est la réponse du secrétariat de Monsieur le député Habib Meyer quant au certificat d'existence.

https://drive.google.com/open?id=0B3v1d … nVzUnd3SGc

Il faudrait donc attendre le 1er janvier 2018..

Enfin!!
Insister,persisteret toujours résister...
Merci pour votre ténacité.🙆

edyf :

Il faudrait donc attendre le 1er janvier 2018..

Ce n'est pas long, je pensais que ça ne serait pas réglé avant plusieurs années; et l'histoire de n'avoir qu'un certificat de vie au lieu de 3 ( comme moi ) ou plus ? Je pense qu'on l'aura aussi un jour

au début, le député parle de signature electronique, c'est là dessus qu'ils devront travailler, dans ce cas, même pas besoin de faire signer par une personne ayant autorité

Bonjour,
Voici deux liens concernant la dématérialisation du certificat d'existence :
Attestations d’existence
Télétransmission des certificats d’existence

je pourrai peut être apporter une solution , si vous avez des amis ou de la famille vous pouvez vous faire envoyer ce certificat par eux par voie electronique , et le renoyer remplis par la même voie , et le receptionnaire pourrait le poster depuis la France ce qui serait plus rapide , c'est peut être la solution
Gaby

Bonsoir,
Dans un an il devrait être possible d'envoyer par e-mail ce certificat aux diverses caisses de retraite, très certainement la meilleure solution.

Bonjour

En ce qui concerne la pétition y a t-il eu des retours de la part du député Mariani

Bonjour,
J'ai transmis cette requête à l'ensemble des députés et sénateurs en charge des français expatriés. Toutes ces personnes n'ont pas répondu, mais les réponses reçues confirment que la dématérialisation du certificat d'existence sera effective au ° janvier 2018.

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