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Pétition pour les retraités assujettis au certificat d'existence

Bonsoir,
Vous trouverez ci dessous le texte d'une pétition qui a été ouverte hier au soir sur Internet.
Après en avoir pris connaissance, vous pourrez y adhérer si vous le souhaitez.
Le lien permettant se signer ladite pétition se trouve à la fin de ce message.
Je vous remercie de votre attention.
Bien cordialement.


Cette pétition est réalisée dans le but d'alerter nos représentants et élus de même que les divers organismes de retraite quant aux problèmes liés à ce certificat de vie.
En tant que retraités résidents à l'étranger il nous faut chaque année renseigner ce document qui nous est adressé par voie postale et est renvoyé de même après avoir été dûment visé par l'autorité compétente. Sachant que cet acheminement peut prendre jusqu'à trois semaines, le temps de trajet total de ce document est de un mois et demi, délai très conséquent donc.
Notre problème est que ces documents transitent par des systèmes postaux étrangers que nous ne maîtrisons pas et qui ne sont pas toujours d'une totale fiabilité. Il arrive parfois que ces certificats n'arrivent pas à leur destinataire ce qui entraîne sans préavis la suspension du paiement des retraites avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour certaines personnes disposant de faibles ressources.
Ces suspensions de versement de pension sont devenus intolérables et indignes, certains retraités se retrouvent dans des difficultés insurmontables. Elles durent souvent deux mois voire plus. Nous ne sommes pas en France où il nous serait possible de nous déplacer pour  expliquer un retard dans la perception de notre retraite en vue de décaler un règlement de loyer ou autre.
Les problèmes surgissent instantanément et sont graves, expulsion, plus d'argent pour se nourrir ou pour se soigner. A un certain âge se retrouver dehors sans argent loin de la France pour un problème de courrier, ou de retard de perception de pension, ce n'est pas supportable, c'est même criminel.
Il est toutefois possible pour de rares caisses de retraite de retourner ledit certificat par voie informatique, et ce document est alors considéré et traité de la même manière que sa version papier envoyé par voie postale.
Mais cela reste l'exception. Et  joindre ces divers organismes par téléphone est quasiment impossible depuis l'étranger, sans évoquer le coût que cela représente. Il est surprenant qu'au XXI° siècle ces administrations fonctionnent de manière aussi archaïque. Dans le même ordre d'idées, un certificat unique serait aussi le bienvenu.
D'autre part, un bon nombre de Caisses complémentaires n'appliquent plus (pour quelle raison ?) le décret 2013.1156 du 13 décembre 2013 qui stipule que les certificats de vie des résidents à l'étranger ne seront demandés que par un seul organisme, à savoir la CNAV, qui en répercutera l'information aux autres Caisses. Résultat, il fait envoyer plusieurs certificats de vie à des dates différentes, en ordre dispersé, ce qui complique notablement le processus et augmente les risques de non réception des courriers et donc de suspension de versement des pensions de retraite.
La présente pétition a pour but de proposer un changement complet de ce système, un vrai fonctionnement avec un mail unique (avec possibilité de conserver aussi les courriers pour ceux qui préfèrent ce système). Nous pourrions de la sorte envoyer ce certificat de vie sans omettre de demander un accusé de réception de notre mail ce qui nous permettrait dès lors de savoir que tout est en ordre.
Cela pourrait aussi être une grande amélioration dans le fonctionnement des caisses pour la gestion de ce certificat. Il serait intéressant de connaître ce que peut représenter pour les diverses caisses de retraites l'envoi de ces documents (coût du papier, des enveloppes, de l'affranchissement, coût de personnel pour le traitement  lors de la réception et de l'envoi).
Les retraités sollicitent le soutien de leurs élus dans cette démarche en leur demandant d'examiner avec bienveillance leur demande et agir en conséquence.


https://www.change.org/p/garnavault-ber … 33;tranger

Bonjour,
C'est un texte un peu long à lire, c'est la réponse du secrétariat de Monsieur le député Habib Meyer quant au certificat d'existence.

https://drive.google.com/open?id=0B3v1d … nVzUnd3SGc

Il faudrait donc attendre le 1er janvier 2018..

Enfin!!
Insister,persisteret toujours résister...
Merci pour votre ténacité.🙆

edyf :

Il faudrait donc attendre le 1er janvier 2018..

Ce n'est pas long, je pensais que ça ne serait pas réglé avant plusieurs années; et l'histoire de n'avoir qu'un certificat de vie au lieu de 3 ( comme moi ) ou plus ? Je pense qu'on l'aura aussi un jour

au début, le député parle de signature electronique, c'est là dessus qu'ils devront travailler, dans ce cas, même pas besoin de faire signer par une personne ayant autorité

Bonjour,
Voici deux liens concernant la dématérialisation du certificat d'existence :
Attestations d’existence
Télétransmission des certificats d’existence

je pourrai peut être apporter une solution , si vous avez des amis ou de la famille vous pouvez vous faire envoyer ce certificat par eux par voie electronique , et le renoyer remplis par la même voie , et le receptionnaire pourrait le poster depuis la France ce qui serait plus rapide , c'est peut être la solution
Gaby

Bonsoir,
Dans un an il devrait être possible d'envoyer par e-mail ce certificat aux diverses caisses de retraite, très certainement la meilleure solution.

Bonjour

En ce qui concerne la pétition y a t-il eu des retours de la part du député Mariani

Bonjour,
J'ai transmis cette requête à l'ensemble des députés et sénateurs en charge des français expatriés. Toutes ces personnes n'ont pas répondu, mais les réponses reçues confirment que la dématérialisation du certificat d'existence sera effective au ° janvier 2018.

Bonsoir,
Aux dernières nouvelles, le Conseil Constitutionnel a considéré que le fait de pouvoir rédiger un certificat d'existence via Internet était un "cavalier constitutionnel" et a donc annulé les décisions du parlement.
Cavalier constitutionnel :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cavalier_l%C3%A9gislatif

Bonsoir Tamerlan,

Je tombe par hasard sur votre appel à pétition. je puis vous assurer que seule, la  CNAVTS refuse l'envoi de l'attestation d'existence par voie informatique et m'a suspendu sans préavis, 6 mois de retraite lors de mon arrivée en Thailande.
J'ai quatre autres caisses, complémentaires, qui ne posent aucun problème puisque le document en question est envoyé par e-mai dans un centre qui les centralise toutes, et fait suivre, je n'envoie donc qu'un seul document. Ceci n'est qu'une information mais qui prouve que ce fonctionnement dépend des caisses  elles-mêmes. Pour 2017 rien ne semble avoir changé, wait and see.

Merci pour vos interventions.

oiseaurare.

Bonsoir,
Les CNAV ne permettent pas toutes l'envoi de ce certificat d'existence par voie informatique. J'ai our ma part la chance que celle de Marseille l'accepte. Mais il me faut également remplir une déclaration similaire pour AGIRC - ARRCO. Le but de cette pétition est donc d'arriver à faire en sorte que toutes les CNAV acceptent cette procédure et la répercute auprès des différents organismes concernés.
Il serait souhaitable, à l'ère de l'informatique, d'arriver à unifier et à simplifier cette procédure.
Pour le moment la question est entre les mains du législateur et du Conseil Constitutionnel. A suivre donc...

Pour ma part, ce qui est ABSURDE avant tout, est le temps perdu à la réception du courrier (papier) de demande de certificat ...
Les demandes dans mon cas mettent un mois et demi à me parvenir et il me reste quelques jours avant la date limite d'envoi à chaque fois !
Je comprends parfaitement les possibilités de fraude pour une dématérialisation du certificat, par contre AUCUNE FRAUDE ne serait induite par l'émission en courriel de cette demande, le certificat lui-même restant matériel et sous forme "papier"
Mais - toujours dans mon cas - je disposerais d'un mois et demi pour l'obtenir au lieu de quelques jours !
En attendant que les spécialistes se mettent d'accord sur la sécurité, la signature électronique etc etc etc (la France sera sans doute le dernier pays au monde à l'adopter), pourquoi ne pas commencer simplement par demander à ce que les appels à certificats puissent-être  envoyés par courriel ?

MengWan :

En attendant que les spécialistes se mettent d'accord sur la sécurité, la signature électronique etc etc etc (la France sera sans doute le dernier pays au monde à l'adopter), pourquoi ne pas commencer simplement par demander à ce que les appels à certificats puissent-être  envoyés par courriel ?

Bonjour,
L'envoi et le retour des certificats d'existence est très exactement le but de la pétition que j'ai initié et dont la lecture permet de prendre conscience de cette demande émanant de  nombreux expatriés.
A ce sujet, je suis en contact avec une journaliste qui suit de près ce problème. Elle vient de faire paraître un article dans "L'Express - Votre argent", article dont vous pourrez prendre connaissance en suivant le lien ci après :
http://votreargent.lexpress.fr/retraite … 72761.html

"pourront renvoyer par voie dématérialisée les certificats de vie" J'ai bien lu et ai bien noté l'emphase qui est mise sur le RETOUR des certificats remplis, par contre chez moi le problème est "à l'aller", le courrier que j'envoie parviens en quelques jours car je rédige l'adresse correctement et paye ce qu'il faut pour l'affranchissement  ;)

MengWan :

"pourront renvoyer par voie dématérialisée les certificats de vie" J'ai bien lu et ai bien noté l'emphase qui est mise sur le RETOUR des certificats remplis, par contre chez moi le problème est "à l'aller", le courrier que j'envoie parviens en quelques jours car je rédige l'adresse correctement et paye ce qu'il faut pour l'affranchissement  ;)

Très juste, le problème ( pour moi en tout cas ) n'est pas de renvoyer, les recommandés Thailande-France fonctionnent bien, c'est la réception tardive qui pose problème, mais si on peut avoir aller retour par mail, c'est super
3  remarques ; j'espère que ça ne vas pas capoter à cause du Conseil constitutionnel, et aussi que ce projet ne va pas passer à la trappe avec le nouveau gouvernement , et pour finir qu'un jour un certificat par an suffira
le summum sera la signature électronique, tranquillement, depuis chez soi mais ne soyons pas trop gourmands , chaque chose à la foi;
merci à Tamerlan, qui est cité dans l'article et qui fait avancer les choses, moi c'est un problème qui m'ennuie quand même, ce sont des démarches dont je me passerais bien

Bonsoir,
je viens de trouver ceci...(Dernière ligne...)  :unsure
https://www.richardyung.fr/francais-de- … -cnav.html

"... Ceux-ci peuvent être transmis par courriel ..." Cà me rappelle diablement le sketch de Pierre Dac et Francis Blanche !
LA question qui importe après est de savoir COMMENT on fait pour qu'ils les envoient par courriel !
NB: J'ai demandé N fois et n'ai jamais eu de succès, une seule réponse pour me dire que ce n'était pas possible !

Aliboron :

Bonsoir,
je viens de trouver ceci...(Dernière ligne...)  :unsure
https://www.richardyung.fr/francais-de- … -cnav.html

Bonjour,
Merci pour le partage de cette information.
A simple titre de précision, les consuls sont habilités à transmettre ces certificats de vie puisqu'ils ont un e-mail en "gouv.fr".
Ce qui n'est pas le cas des consuls honoraires, comme à Chiang Mai par exemple.

"transmettre" Est-ce transmettre oubien "collecter" ?
Pour le cas "transmettre - sens "aller", le seul qui m'importe - faut-il demander au Consul qu'il fasse la démarche auprès de la CNAV pour recevoir les appels à Certificats en votre place ?

Bonjour,
Le but est de faire en sorte que ces certificats d'existence nous soient transmis individuellement par e-mail et qu'ils soient retournés de même à l'organisme émetteur après validation par une autorité compétente et le scannage de ce document.

Merci, j'avais compris, par contre je vois mal comment me faire envoyer par courriel à une adresse .gouv.fr l'appel à certificat d'existence ...

Bonjour,
Le certificat d'existence t'est adressé directement sur ton e-mail.
Si les consuls devaient recevoir tous les certificats d'existence, ils ne s'en sortiraient pas.

Ben non, l'appel à certificat me parvient par voie postale, et met deux mois à faire le trajet (je subodore que c'est un mode d'affranchissement super-économique)

MengWan :

Ben non, l'appel à certificat me parvient par voie postale, et met deux mois à faire le trajet (je subodore que c'est un mode d'affranchissement super-économique)

Une chose que tu peux faire,  ( si tu as fait une copie vierge d'un certificat de vie )  c'est le  faire remplir et le renvoyer à la même époque où l'organisme te l'envoie, c'est à dire que tu n'attends pas de le recevoir  ; je l'ai fait deux fois, sans problème ; d'ailleurs l'ambassade, l'année dernière, a mis en ligne un certificat pour la CNAV au cas où on ne n'aurait pas reçu

MengWan :

Ben non, l'appel à certificat me parvient par voie postale, et met deux mois à faire le trajet (je subodore que c'est un mode d'affranchissement super-économique)

Bonsoir,
L'envoi de ce certificat d'existence par la CARSAT ou autres organismes de retraite devrait prendre effet au 1°janvier 2018.
Encore un peu de patience donc.

Ah ben merci pour le tuyau, j'ai demandé une fois mais on m'avais répondu qu'il fallait obligatoirement l'imprimé qu'on m'envoyait et pas une copie ! (ils sont vachement arrangeants LOL)

MengWan :

Ah ben merci pour le tuyau, j'ai demandé une fois mais on m'avais répondu qu'il fallait obligatoirement l'imprimé qu'on m'envoyait et pas une copie ! (ils sont vachement arrangeants LOL)

Arrco, qui est une de mes caisses , m'a envoyé une fois un certificat en  précisant bien que c'est celui là qu'ils voulaient, mais pour la CNAV et la CNRACL ( mairies ), on peut faire comme j'ai dit plus haut

Tamerlan :

Bonsoir,
Vous trouverez ci dessous le texte d'une pétition qui a été ouverte hier au soir sur Internet.
Après en avoir pris connaissance, vous pourrez y adhérer si vous le souhaitez.
Le lien permettant se signer ladite pétition se trouve à la fin de ce message.
Je vous remercie de votre attention.
Bien cordialement.


Cette pétition est réalisée dans le but d'alerter nos représentants et élus de même que les divers organismes de retraite quant aux problèmes liés à ce certificat de vie.
https://www.change.org/p/garnavault-ber … 33;tranger

Bonsoir,
@ l'intention de Tamerlan,et de tout le monde.
Ça" bouge".....lentement ! :D
http://www.ufe.org/actualites/retraites … ECMARS2017

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