Close

Pétition pour les retraités assujettis au certificat d'existence

Bonsoir,
Vous trouverez ci dessous le texte d'une pétition qui a été ouverte hier au soir sur Internet.
Après en avoir pris connaissance, vous pourrez y adhérer si vous le souhaitez.
Le lien permettant se signer ladite pétition se trouve à la fin de ce message.
Je vous remercie de votre attention.
Bien cordialement.


Cette pétition est réalisée dans le but d'alerter nos représentants et élus de même que les divers organismes de retraite quant aux problèmes liés à ce certificat de vie.
En tant que retraités résidents à l'étranger il nous faut chaque année renseigner ce document qui nous est adressé par voie postale et est renvoyé de même après avoir été dûment visé par l'autorité compétente. Sachant que cet acheminement peut prendre jusqu'à trois semaines, le temps de trajet total de ce document est de un mois et demi, délai très conséquent donc.
Notre problème est que ces documents transitent par des systèmes postaux étrangers que nous ne maîtrisons pas et qui ne sont pas toujours d'une totale fiabilité. Il arrive parfois que ces certificats n'arrivent pas à leur destinataire ce qui entraîne sans préavis la suspension du paiement des retraites avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour certaines personnes disposant de faibles ressources.
Ces suspensions de versement de pension sont devenus intolérables et indignes, certains retraités se retrouvent dans des difficultés insurmontables. Elles durent souvent deux mois voire plus. Nous ne sommes pas en France où il nous serait possible de nous déplacer pour  expliquer un retard dans la perception de notre retraite en vue de décaler un règlement de loyer ou autre.
Les problèmes surgissent instantanément et sont graves, expulsion, plus d'argent pour se nourrir ou pour se soigner. A un certain âge se retrouver dehors sans argent loin de la France pour un problème de courrier, ou de retard de perception de pension, ce n'est pas supportable, c'est même criminel.
Il est toutefois possible pour de rares caisses de retraite de retourner ledit certificat par voie informatique, et ce document est alors considéré et traité de la même manière que sa version papier envoyé par voie postale.
Mais cela reste l'exception. Et  joindre ces divers organismes par téléphone est quasiment impossible depuis l'étranger, sans évoquer le coût que cela représente. Il est surprenant qu'au XXI° siècle ces administrations fonctionnent de manière aussi archaïque. Dans le même ordre d'idées, un certificat unique serait aussi le bienvenu.
D'autre part, un bon nombre de Caisses complémentaires n'appliquent plus (pour quelle raison ?) le décret 2013.1156 du 13 décembre 2013 qui stipule que les certificats de vie des résidents à l'étranger ne seront demandés que par un seul organisme, à savoir la CNAV, qui en répercutera l'information aux autres Caisses. Résultat, il fait envoyer plusieurs certificats de vie à des dates différentes, en ordre dispersé, ce qui complique notablement le processus et augmente les risques de non réception des courriers et donc de suspension de versement des pensions de retraite.
La présente pétition a pour but de proposer un changement complet de ce système, un vrai fonctionnement avec un mail unique (avec possibilité de conserver aussi les courriers pour ceux qui préfèrent ce système). Nous pourrions de la sorte envoyer ce certificat de vie sans omettre de demander un accusé de réception de notre mail ce qui nous permettrait dès lors de savoir que tout est en ordre.
Cela pourrait aussi être une grande amélioration dans le fonctionnement des caisses pour la gestion de ce certificat. Il serait intéressant de connaître ce que peut représenter pour les diverses caisses de retraites l'envoi de ces documents (coût du papier, des enveloppes, de l'affranchissement, coût de personnel pour le traitement  lors de la réception et de l'envoi).
Les retraités sollicitent le soutien de leurs élus dans cette démarche en leur demandant d'examiner avec bienveillance leur demande et agir en conséquence.


https://www.change.org/p/garnavault-ber … 33;tranger

Merci Tamerlan

J'ai signé, accompagné d'un commentaire.
J'ose espérer que notre position sera entendue et que les choses  évolueront favorablement.

Très bonne journée à  vous de l'autre côté de la planète

:cheers:

Bonjour,
Bonne initiative . Tout est vrai dans le texte de cette pétition . Je voudrais ajouter quelques remarques personnelles .
Dans certains pays , on ne  trouve pas " d'autorités locales " pour signer les certificats de vie comme l'exigent les caisses de retraite . En Colombie , ou je réside , jusqu'en 2012 , ceci était de la compétence des notaires , mais depuis la suppréssion des certificats de vie des retraités colombiens , ceux ci ne le font plus . Reste la possibilité de s'adresser au consulat de France mais cela pose un problème pour s'y rendre pour les personnes dispersées dans le pays . Dans certains cas , cela peut nécéssiter un voyage de plusieurs jours , long , couteux et impossible à éffectuer pour les personnes d'un grand âge ou en mauvaise santé , surtout plusieurs fois dans l'année .
Et pour compliquer les choses semble-t-il à plaisir , certaines caisses de retraite ,comme le CARSAT NORD-PICARDIE de VILLENEUVE D ' ASCQ refusent les certificats de vie émis par le consulat et réfutent même la signature du Consul . Extrait d'un courrier recu de cette caisse : " Dorénavant , il faut absolument que le document CARSAT soit complété par les autorités COLOMBIENNES ."
Le paiement de la pension de ma caisse de retraite complémentaire a été suspendu en Avril et n'a toujours pas été rétabli .
Si je suis entierement d'accord avec la nécéssité d'éffectuer des contrôles sérieux pour réduire la fraude qui porte préjudice surtout aux retraités eux mêmes , je trouve ce système de contrôle par signatures complétement obsolète lorsqu'on sait comment il est facile de se procurer des faux dans certains pays . Ne serait.il pas possible d'étudier la possibilité de mettre au point un système par lecteur d'empruntes digitales transmis par internet ?

Bonjour,
Le contrôle par empreinte digitale est techniquement réalisable, mais cela impose un investissement non négligeable pour un matériel qu'il n'est peut être pas facile d'acquérir selon l'endroit où l'on vit.
Et tout le monde n'a sans doute pas les compétences pour mettre en oeuvre et utiliser ce matériel.
Mais c'est une méthode imparable.
Tout comme il serait souhaitable d'instaurer pour les bénéficiaires de certaines allocations sociales un contrôle mensuel ou bi mensuel grâce à un détecteur capable de reconnaître .la morphologie de la main.

ces fameux certificats celui de la carsat  de Strasbourg  est  français -allemand ,mais pas ce luis de la complémentaire qui est seulement en français heureusement la secrétaire du bureaux de la population , est une connaissance á moi , aussi je lui traduit   le papier verbalement , elle me le remplis , elle me fait confiance  .  jean  luc  ;)

Merci pour cette pétition que je signe en tant que futur retraité en Colombie.
Ma solution partielle et temporaire à ce problème est de garder ma résidence principale en Europe en y séjournant au moins 6 mois par an en attendant une solution à ce problème.

Bonjour,

En Bolivie au Consulat de Santa Cruz de la Sierra, la personne s'occupant de cette question est très sympathique et consciencieuse.
Mais quand on vit à Trinidad il faut se taper les +/- 500 Km séparant ces deux villes ce qui occasionne pas mal de frais.
Je pense qu'il devrait y avoir des solutions autres que la fourniture de ce document papier. A l'ère de l'informatique force est de constater que certains services ont du mal à s'extraire des techniques datant de la gomme et du crayon. Comme le fait fort justement remarquer Tamerlan, les délais de transmission de courrier sont longs et peuvent entrainer de sérieux problèmes. La CNAV Ile de France par exemple refuse de fournir une adresse courriel. J'ai eu à plusieurs reprises des responsables en communication téléphonique et le refus de traiter par voie électronique est on ne peut plus clair. D'ailleurs, qui connait les courriels de cet organisme ?
Cette situation est particulièrement pénible, surtout émanant d'un pays volontiers moralisateur et qui se gargarise à l'envie de modernité...
A cette situation somme toute classique (Presque chaque fois qu'on a affaire à un service français, on tombe sur Kafka en personne. Nous avons souvent fui la France à cause de son administration néo-stalinienne, mais force est de constater que les principes et comportements perdurent lors des "retrouvailles", aussi éphémères soient-elles...) viennent se greffer les difficultés locales. Les services boliviens de l'immigration, la FELCC, Interpol, etc. ne peuvent délivrer d'attestation d'existence. Tous les notaires ne le font pas non plus et ils manquent souvent du précieux formulaire officiel. Celui-ci n'est disponible qu'à Santa Cruz...
Heureusement, à force de lui faire certifier des documents nous avons affaire à un notaire qui nous connait et accepte d'apposer son précieux cachet sur un document en français/espagnol.
La situation est on ne peut plus anarchique, car les attestations d'existence et autres documents sont acceptés par certaines caisses via courrier électronique. Chaque Caisse fait donc sa petite loi ! C'est qu'en France libérale avancée on s'accroche encore à ses prérogatives !
On peut comprendre aisément que ces organismes doivent lutter contre une fraude toujours plus massive. Dans le même ordre d'idée on peut légitimement s'interroger sur l'existence de personnes dans certains pays "du sud" ayant atteint et parfois dépassé les 120 ou 130 ans et continuant allégrement à percevoir leurs pensions...  Ayant passé vingt ans en Guyane française, département comptant une importante communauté d'origine Chinoise, je n'ai connu que trois décès au sein de cette population ! (Deux assassinats et un accident de la circulation). Il semblerait que le secret de l'éternité ait été découvert, mais reste soigneusement gardé... Par contre des effets secondaires provoqueraient des niveaux alarmants d'étourderie. C'est ce qu'il est aisé de constater au nombre de Chinois égarant leur passeport et passant des avis de perte dans la presse locale...
Bref, tout ça pour dire que dés qu'on est Français, en règle et honnête...

En cette période électorale le moment est sans doute venu de faire pression sur les actuels élus afin qu'ils sortent de leur léthargie, oublient leurs plaquettes sur papier glacé et se bougent un peu le croupion dans le sens de nos intérêts. Il serait en effet opportun de leur rappeler que leur mandat les place à notre service ! Même si comme moi vous souhaitez (ne voulant pas stigmatiser, je n'oserai pas employer le mot épuration) un profond changement de ces Personnels. Après les élections ce sera reparti pour presque cinq ans d'hibernation...

Sur ce, je fonce signer cette pétition. Merci Tamerlan.

Signé et commenté :

"Messieurs les élus, sortez votre croupion de la mauvaise graisse et bougez-vous un peu. Sinon, nous vous ferons bouger. Vous n'avez que quelques mois... 2017 !"

Si pas assez clair, je peux développer... :dumbom:

Bonjour ,

Je pense que beaucoup de membres du forum ne consultent pas ou rarement les discussions générales internationales . Peut-être serait-il bon que celle.ci soit annoncée par ceux qui en ont pris connaissance dans le forum de leur pays de résidence .

Bonsoir,
Je pense aussi que les discussions générales sont très peu suivies. Mais la pétition suit son cours avec le soutien de "Expat.com"

Tamerlan :

Bonsoir,
Je pense aussi que les discussions générales sont très peu suivies. Mais la pétition suit son cours avec le soutien de "Expat.com"

Peut- être parce que les discussions générales ne font pas l'objet d'un affichage systématique sur la Une du Forum et passent alors inaperçues ?

Peut-on suggérer  de faire remonter ce sujet  aux responsables du site ?
Merci.


:top:

Bonjour,

Sur plusieurs destinations le sujet a ete poste et commente :)

Il faut consulter le forum pays.

Bonne journee :D

allspice :

Bonjour,

Sur plusieurs destinations le sujet a ete poste et commente :)

Il faut consulter le forum pays.

Bonne journee :D

Euh.... Réponse du berger à la bergère  :(

Pour les nouveaux inscrits, merci de préciser à    quel sujet précis vous faites référence mais aussi vers quelles destinations et/où quel forum "pays" il faut s'orienter ?
Ce serait très aimable.

Bonjour,

Sur plusieurs destinations pays, en plus de celle ci, plus generale : chaque intervenant sur les forums du site, commentent, temoignent ou signent la petition par solidarite.

En fonction des pays, il y a plus ou moins de difficultes, soit pour o tenir localement le document, soit pohr l envoyer ou la reception.

Par ex :
Tunisie,
Thailande,
Espagne,
Ile Maurice, etc....et bien d autres...Mexique, Colombie,
Et ca se relaye ainsi sur le site expat.com :) il faut paginer, la liste des discussions par contre...

http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=600265

Esperant vous avoir eclaire.

Bonne journee.

Bonjour,
Outre l'ouverture d'une discussion sur le forum général, j'ai ouvert des discussions sur plusieurs pays (Espagne, Maroc, Tunisie, Portugal, Thaïlande entre autres).

@ Allspice

La pétition ne me pose aucun problème et je n'exposais pas de difficultés personnelles.
Merci  ;)

En revanche, pour les nouveaux inscrits en particulier, l'accès à l'information générale à destination des expats n'est pas clairement accessible parce que la navigation sur le site est confuse.  Voilà l'objet de mon intervention.

Votre réponse est sans ambiguïté  : il faut "paginer" ...  :top:

@ Tamerlan

Oui. J'avais vu  ;)

Bonjour,

J'ai eu le même problème avec mes retraites complémentaires, gérées par le groupe KLESIA, qui ne m'ont jamais envoyé le courrier de demande de certificat de vie.
Plus fort, ils ont changé d'adresse, de mail et de responsables, sans que j'en soit averti !

Je signe ! Je signe !!!
Denis de Davao

Merci

Et l'inénarrable CNAV Ile de France qui n'a pas d'adresse courriel... On patauge en plein délire ! C'est l'Union Soviétique sur Seine...

RAS-LE-BOL !

Bonsoir,
Comme e-mail, j'ai :

servicesretraite[at]carsat-sudest.fr

Essaye voir de remplacer "sudest" par le nom de ta CARSAT.
Et tu valides l'option accusé de réception, tu verras bien si ton message est délivré.

Puisque la censure officieuse prétend nous interdire de parler politique, nonobstant le fait que tout est politique (si notre affaire n'est pas politique laquelle le sera ?), j'ai décidé de PARLER DIRECTEMENT AUX POLITIQUES. C'est ainsi que j’ai adressé ce courriel à matthias.fekl[at]diplomatie.gouv.fr secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

J'ai oublié de signaler à ce secrétaire d'Etat que je ne suis pas du tout de son bord politique. Erreur rattrapée ! De toute façon, il est bien connu qu'ils sont au service de TOUS les Français, hein ?....
_______________________________________________________________

Monsieur le secrétaire d’État,
C'est en parcourant le "Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France" que j'ai lu votre avant-propos dont je citerai les premières lignes ci-dessous :

"Depuis ma prise de fonctions en septembre 2014, j’ai fait de la simplification des démarches administratives de nos compatriotes résidant à l’étranger une priorité. Ces simplifications s’appliquent aux démarches d’identification, à la délivrance de documents, notamment les passeports et aux procédures électorales".
Je ne pouvais tomber mieux ! Vous connaissez évidemment la problématique des attestations d'existence à laquelle sont confrontés les Français de l'étranger. Il apparait de façon claire et non ambiguë que vos fonctions, tout comme l'engagement que vous affirmez sont à même d'apporter une réponse à une question s'apparentant souvent pour nos compatriotes à un parcours du combattant. Face à ces usines à gaz que sont les diverses Caisses de retraite, les retraités que nous sommes seraient ravis que vous usiez de votre autorité afin qu'aboutisse une revendication légitime faisant l'objet d'une pétition sur le blog des expatriés.
Que peut faire le simple citoyen confronté à ces Caisses apparaissant comme de véritables États dans l'État, tétanisées sur leurs petites prérogatives ubuesques et modes de fonctionnement d'un autre âge, kafkaïens ou les deux à la fois ? Un exemple au hasard : il est impossible de communiquer par courrier électronique avec la CNAV Ile de France. Lorsqu'on sait qu'un courrier postal met un mois pour arriver, on a une idée des difficultés rencontrées en cas d'urgence. Le ras-le-bol s'installe et quand on proteste gentiment on se fait rabrouer de façon peu amène, face au bon sens le plus élémentaire, Madame l'employée faisant de la résistance... Tout ou presque est à l'avenant…
C'est en tant que retraité et Français de l'étranger que je vous invite à parcourir la pétition au niveau mondial à l'adresse http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 76#3387942 et vous remercie au nom de nos compatriotes de la suite que vous voudrez bien y donner.
Cordialement,

Merci pour le tuyau ! Je l'ai vu juste après avoir écrit à ce secrétaire d’État.

Je testerai... Sans illusion...

Ca ne fonctionne pas... Même après avoir essayé plusieurs variantes.
Merci quand-même.

Bonsoir,
J'ai fait paraître sur le blog : Voyageforum(point)com.
Et j'ai transmis à  :
-Alain Juppé, Candidat Présidentiel,
- à Thierry Mariani (député des français à l'étranger)
-à Francis NIZET, Conseiller Consulaire pour la Chine, la Mongolie et la Corée du Nord,
- à Chritophe Lejeune, Conseiller Consulaire à Manille,
- à Mathias Assante, candidat pour devenir notre député.
Pour l'instant, c'est silence radio.
J'ai l'impression que c'est comme de pisser dans un violon !!!
Cordialement,
Denis de Davao.

Bonsoir,
C'est un peu (beaucoup) l'impression que cela me donne, j'attends toujours une réponse de Monsieur Mariani et envisage de relancer dans les jours qui viennent
Et de m'adresser également à tous les élus représentants les français de l'étranger.

Jupépé le repris de justesse... Mariani & Cie... Ils n'en n'ont rien à foutre de nos gueules, mais ont tous des plans pour nous sauver...
Virons-les !

Réponse à Tamerlan : C'est sans trop de surprise que je constate l'absence de réponse du camarade matthias fek, ci-devant secrétaire d’État à mon courriel...
Cette petite attitude ne fait que confirmer le sentiment que ces braves gens n'en n'ont rien à foutre de nous. L'essentiel de leur activité se limite à nous faire part de réunions et autres pince-fesses à droite et à gauche. Mais du concret, jamais et surtout pas ! Que ces pantins ouvrent une agence de voyage et nous lâchent les baskets serait une très bonne chose !
Je vous le dis comme je le pense : en 2017 nous devrions tirer la chasse sur ce genre de denrée. D'ailleurs beaucoup d'entre eux sentant venir la gifle se débarrassent d'une étiquette qu'ils jugent sans doute et à juste titre, honteuse...

Bonsoir,
L'un des membres de ce forum qui a contribué à la rédaction de ce forum a reçu une réponse du secrétariat de Monsieur Mariani. Comme quoi il ne faut pas condamner tous les hommes politiques.
Tu es a priori très remonté contre les politiciens français, mais je le répète, je ne souhaite pas que ce forum devienne une tribune politique.

TOUT est politique. Si notre affaire ne l'était pas nous n'aurions aucune raison de nous adresser à eux.
Et ils répondront d'autant mieux qu'ils seront malmenés. Ce ne sont que des kleenex volontaires. Personne ne les a appelés et s'ils ne font pas affaire, on les jette.

Bonsoir,
Ah bon ? L'un d'entre nous a reçu une réponse ? Et on peu la connaitre cette réponse ?
Personnellement, au sujet de cette pétition et de son sujet, je n'ai rien reçu !
Je dois être un peu batard !
Denis de DAVAO

Quand la police politique, la pensée unique ou la bienpensance me demandent de ne pas causer politique, ben je m'adresse aux politiques... J'ai toujours pensé qu'il valait mieux avoir affaire avec le patron du cirque plutôt qu'avec les clowns ou les acrobates... Oui papa ! En l'occurrence, un secrétaire de ce qui nous reste d’État...
M. Matthias Fekl m'a fait mentir et je dois retirer ce que j'ai écrit plus haut, à savoir qu'il ne répondait pas au courrier. Contrairement à certain(e)s frappé(e)s d'excès de mauvaise graisse, je dois reconnaitre à M. Fekl  le mérite et la courtoisie de répondre. Dont acte. Ce, même si le schmilblick reste difficile à faire avancer. Il semblerait que la CNAV campe sur ses oukases de petit chef... Comme quoi le changement c'est maintenant, même si tout reste un peu pareil... Je copie-colle ci-dessous la réponse qui m'a été faite. Chacun pourra l'utiliser à son gré pour essayer de faire bouger les lignes.


____________________________________________________________________________

Monsieur,

Le secrétaire d'Etat a pris connaissance de votre message et a chargé son cabinet de vous répondre.

Le certificat de vie demandé chaque année aux retraités par les organismes de retraite français vise à limiter la fraude aux prestations sociales.

Néanmoins, les difficultés auxquelles sont confrontés certains pensionnés de l'étranger pour faire établir leurs certificats de vie et pour faire prendre en compte par les caisses de retraite ces certificats (notamment pour les retraités relevant de plusieurs régimes de retraite) sont réelles et connues.

Le Ministère des Affaires étrangères s’est rapproché depuis plusieurs années des services de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) afin de faire le point sur les différentes modalités de justification d'existence depuis l'étranger et les perspectives de facilitation. Il en ressort les éléments suivants :

- Dans de nombreux pays, les autorités locales sont habilitées à délivrer ces certificats à nos compatriotes retraités et de nombreux consuls honoraires ont également compétence en ce domaine. Cela permet de limiter au maximum le déplacement des pensionnés français.


- La CNAV a lancé dans quelques pays européens (Allemagne, Luxembourg et à terme Belgique, Espagne, Portugal et Italie) un échange automatisé d'informations sur les décès entre autorités locales et caisse de retraite. Un tel processus représente un progrès pour tous. Il n’est cependant pas envisageable de procéder par échanges directs entre administrations locales et CNAV dans tous les pays du monde.


- Nous travaillons également à la convergence des pratiques entre caisses de retraite pour harmoniser pratiques et calendrier, démarche particulièrement pertinente pour les personnes relevant de plusieurs régimes de retraite.

Espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de nos meilleures salutations.

Véronique DEMANY-CORNU & Emile CAVIGNEAUX
Assistants du Conseiller « Français de l’étranger »
Cabinet du  Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur,
de la Promotion du Tourisme et des Français de l’étranger
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
27 rue de la Convention
SECTF/CABCTF - CS 91533 – 75732 Paris Cedex 15
/ 01 43 17 47 77
Pour toute correspondance, merci de n'utiliser que l’adresse générique ci-dessous :
conseillers.cabctf[at]diplomatie.gouv.fr

Bonjour,
Merci pour la transmission de ce courrier. Il y a donc un espoir de voir un jour ces formalités évoluer vers une version dématérialisée.

L'espoir, ce truc qui fait vivre...

Les caisses bloquent et les politiques sont impuissants.

Il suffirait d'un projet de loi. Mais ça, c'est difficile. Surtout quand les députés supposés nous représenter s'impliquent plus dans le mariage pour toutes que dans notre cause ou se félicitent de voir les FARC Nobel de la paix... Il faudra bien se décider à virer ces individus !

Salut,
J'ai moi aussi, aujourd’hui,  eu une réponse de Thierry Mariani.
Peut-être qu'à la longue, on va être entendu !!!
Cordialement à tous,
Denis de DAVAO;

Thierry Mariani <tmariani[at]assemblee-nationale.fr>  Aujourd’hui à 1h27
À   
Denis DELBOS
Corps du message
Cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre mail et vous en remercie.

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la question du versement des pensions de retraite pour les Français de l’étranger.

Je tiens à vous assurer que j’ai pris connaissance de vos remarques avec la plus grande attention, et je regrette sincèrement les difficultés que vous pouvez rencontrer.

Ayant tout à fait connaissance des problèmes évoqués,  je suis intervenu auprès du gouvernement afin de leur demander de remédier à cette situation. Veuillez trouver ci-après le contenu de cette intervention ainsi que la réponse qui a été apportée :

« M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le versement tardif des pensions de retraite. Habituellement, le versement de la retraite est effectué le 9 de chaque mois. Or, si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le versement survient le 1er jour ouvré suivant. Tous nos concitoyens, en France et à l'étranger, doivent faire face à des factures diverses d'électricité d'eau ou d'assurance à régler avant le 30 ou le 31 du mois. Depuis le 1er janvier 2014, les pensions de retraite des régimes complémentaires sont versées dès le 1er jour du mois sur les comptes bancaires des intéressés. Cependant, les retraites du régime général continuent d'être versées plus tardivement. Pour certains Français, attendre une semaine supplémentaire pour bénéficier des pensions du régime général peut être source de difficultés et plus particulièrement pour ceux et celles qui bénéficient d'une retraite modeste. En outre, ce délai est parfois plus important pour certains de nos compatriotes établis à l'étranger, le versement de leur retraites devant être redirigé sur leur compte bancaire local. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement pour remédier à cette situation. »

Réponse :

« L'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (article R. 355-2 du code de la sécurité sociale) qui a institué le paiement mensuel des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale, prévoit que ces pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Si l'intérêt d'un versement de ces pensions plus tôt dans le mois, voire avant la date légale d'échéance, apparaît évident pour certains bénéficiaires, il se heurte cependant à des contraintes de trésorerie liées à l'encaissement des cotisations. En effet, le paiement des retraites constitue la plus importante échéance du régime général : il doit effectuer en un seul jour des versements d'environ 9 Mds euros. Cette échéance conduit chaque mois l'agence comptable des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à faire face à un fort besoin de financement qui est couvert par des emprunts, en raison du décalage existant entre l'encaissement des cotisations et le paiement des pensions. Un déplacement de la date de paiement en début de mois aurait pour effet d'accroître ce décalage et donc d'augmenter sensiblement le besoin de trésorerie de l'ACOSS, ce qui n'est pas sans conséquence sur le coût de l'emprunt pour la sécurité sociale dans un contexte financier et bancaire délicat. Il est donc nécessaire d'appréhender les coûts et les risques du changement pour la sécurité sociale, les institutions bancaires et les entreprises, si un décalage du versement des pensions, mais aussi des cotisations, devait être envisagé, au regard des avantages escomptés, dont l'évaluation et l'impact réel pour les retraités doivent également être précisés. »

Vous pouvez compter sur ma vigilance quant aux suites qui seront réservées à ce dossier.

Par ailleurs, trop souvent, le retard de paiement des pensions de retraites est dû à un défaut de transmission des certificats de vie à la caisse de retraite. En effet, compte tenu des distances géographiques et des aléas liés à l’acheminement du courrier postal, le certificat de vie que vous adressez à votre caisse de retraite (ou bien le courrier de demande adressé par la caisse) peut être égaré entrainant ainsi une suspension de votre pension de retraite. Il est inadmissible que vous soyez ainsi pénalisés.
C’est la raison pour laquelle, je me suis engagé, il y a maintenant quatre ans, pour faciliter les procédures et démarches administratives de nos compatriotes établis hors de France.

Afin d’améliorer le dispositif de contrôle d’existence des pensionnés français établis à l’étranger, et de faire part de mes propositions, j’ai adressé un courrier à Messieurs Renaud VILLARD, directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et François-Xavier SELLERET, Directeur général du comité de direction du groupement de l’association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Dans ce courrier, je propose d’organiser une réunion de travail sur ce sujet. Aussi, je vous transmets en pièce jointe la copie de ces courriers.

Soyez assuré que je ne manquerai pas de faire remonter l’expérience des Français établis hors de France à cette occasion.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance

En espérant avoir le plaisir d’échanger avec vous lors d’un prochain déplacement aux Philippines, je reste à votre écoute et à votre entière disposition pour toute information.

Avec mes sincères salutations,

Thierry MARIANI
Député des Français établis hors de France
Ancien ministre
Site internet : www.thierrymariani.com

Joël[/quote :


- Dans de nombreux pays, les autorités locales sont habilitées à délivrer ces certificats à nos compatriotes retraités et de nombreux consuls honoraires ont également compétence en ce domaine. Cela permet de limiter au maximum le déplacement des pensionnés français.


- La CNAV a lancé dans quelques pays européens (Allemagne, Luxembourg et à terme Belgique, Espagne, Portugal et Italie) un échange automatisé d'informations sur les décès entre autorités locales et caisse de retraite. Un tel processus représente un progrès pour tous. Il n’est cependant pas envisageable de procéder par échanges directs entre administrations locales et CNAV dans tous les pays du monde.

oui quand les certificats  sont rédiger en plusieurs langue ,la carsat de Strasbourg m’envoie bien  un certificat internationale (D,F,eng;e;P) ok ,mais le groupe humanisme lui c'est seulement en Français ,heureusement que j'ai une connaissance á la mairie ,qui me connais bien , elle a remplis le certificat sans probléme ,en 1an j'ai remplir 4 ou 5 certificats et j'ai seulement 2 caisses  . contrairement á ce qui est annoncé plus haut rien á changer ici . Pour moi cette infos n'est pas bonne a moins que les CARSAS soit un autre réseau que la CNAV .jean  Luc ;)

PS: je suis en Allemagne

S'il n'y avait que cette affaire de certificat d'existence... Courrier à la CNAV...
____________________________________________________
Bonjour,
Suite à vos refus répétés de virer ma retraite de 33,7 euros sur le compte Nickel en France de mon mari vous l'avez virée sur notre compte joint en Bolivie. Ces 33 € une fois purgés des frais bancaires se sont réduits à 156,25 bolivianos soit 4,63 Bvs pour 1 € au lieu de 262 au taux chancellerie de 7,80. Cette minuscule retraite se voit donc amputée de plus de la moitié de son montant initial pour le seul profit des banques.
Je qualifierai votre politique de petit chef de particulièrement stupide.
Conformément à l'engagement pris et dont vous avez été informés par courriel précédent, je me rendrai demain vendredi 14 octobre à ma banque bolivienne et lui donnerai ordre de refuser vos virements afférents à cette retraite.
Dans l'attente d'une solution basée sur un hypothétique sursaut d’intelligence de votre part, je réitère ma demande de voir virer cette aumône sur le compte nickel de mon mari.
Copie de ce message sur le blog des expatriés et à m Fekl secrétaire d’État.

Bonjour,
Un peu long à lire, mais voici le courrier reçu aujourd'hui du secrétariat de Monsieur le députe Habib Meyer :

https://drive.google.com/open?id=0B3v1d … nVzUnd3SGc

Comme quoi il n'y a que les astronautes qui ont le privilège d'échapper à la pesanteur...
Le changement, c'est pour 2018..  :dumbom:

Bonsoir,
Mieux vaut pour 2018 que jamais, c'est déjà un progrès.

C'est vrai et je m'en félicite.
Mais la vitesse de propulsion des "réformateurs" me laisse pantois, tout comme leur empressement à voir appliqués tous ces textes se sédimentant dans la jungle administrative qu'ils nourrissent. Ces parlementaires qui parlementent sont beaucoup plus rapides pour se voter des privilèges à l'unanimité...
Le citoyen-manant peut attendre...
Je mesure la dépense d'énergie qui fut la tienne dans cette affaire et me dis que plus que jamais, la liberté reste un combat.

Nouvelle discussion

Assurance santé expatrié

Conseils pour bien choisir votre assurance santé pour expatrié.

Déménagement international

Conseils pratiques pour bien préparer votre déménagement international

Trouvez des idées de sorties et faites connaissance avec d'autres expatriés

OU