Budget 2016 – 2017 : Mesures incitatives pour l’investissement

Bonjour à tous,

Le ministre des Finances et du Développement économique, Pravind Jugnauth, a présenté le Budget 2016-2017 ce vendredi 29 juillet 2016 à l'Assemblée Nationale.

Lors de son grand oral, le ministre des Finances a surtout mis l'accent sur le contexte économique national et international, ainsi que sur l'urgence de développer des mesures novatrices afin de donner un nouveau dynamisme à l'économie du pays et lui permettre de faire face à de nombreux défis. L'investissement (domestique et étranger) demeure ainsi l'un des principaux moteurs de ce budget, avec pour objectif d'augmenter la croissance économique, créer des emplois qualifiés, améliorer la qualité de vie de la population et réduire la pauvreté absolue.

Simplification des procédures de demande d'Occupation Permit (Investisseurs, Self-employed et Retraités)

Dans un premier temps, le gouvernement souhaite améliorer le climat des affaires à Maurice grâce à la simplification des procédures d'installation pour les investisseurs et retraités étrangers. En effet, les procédures pour l'obtention de l'Occupational Permit seront revues grâce à la mise en place d'un système en ligne.

Dorénavant, il ne sera pas nécessaire pour un investisseur étranger d'enregistrer sa société et de transférer des fonds au préalable, à condition que celle-ci corresponde à certains critères prédéfinis. S'en suivront la validation de la demande après les vérifications d'usage. Une fois leur demande acceptée, les demandeurs devront se rendre à Maurice pour remplir le reste des formalités administratives relatives à l'octroi de l'Occupation Permit et du Residence Permit.

Notez, par ailleurs, que le formulaire de demande de l'Occupation Permit, qui n'est disponible qu'en anglais jusqu'à présent, sera prochainement disponible en français également. De plus, un demandeur pourra remplir un seul formulaire, pour lui et ses dépendants.

Investissement étranger - barèmes

Les perspectives d'investissements étrangers seront également étendues. Un investisseur devra ainsi justifier d'un chiffre d'affaires de Rs 2 millions pour la première année et d'un chiffre d'affaires cumulatif de Rs 10 millions pour deux années consécutives. Les investisseurs étrangers opérant déjà à Maurice depuis au moins 3 ans précédant la demande de l'Occupation Permit sans avoir enregistré leur société auprès du Board of Investment (BOI) doivent justifier d'un chiffre cumulatif d'au moins Rs 2 millions pour au moins une année.

Aussi, dans le but d'accélérer les investissements stratégiques dans des projets innovateurs, sous certaines conditions, le gouvernement prévoit d'introduire le concept de Regulatory Sandbox Licence (RSL) qui existe déjà en Australie, en Angleterre et à Singapour. Les approbations et permis seront délivrés par le Board of Investment suivant une consultation avec les différents ministères concernés.

Acquisition de biens à caractère commercial

Des changements sont également prévus au niveau de l'acquisition de biens à caractère commercial par des non-résidents ne détenant pas plus de 25% des actions. Il ne leur sera plus requis de solliciter l'approbation du bureau du Premier ministre en cas de transfert de propriété.
De plus, une version électronique de la Business Registration Card sera prochainement disponible.

Les non-résidents enregistrés auprès du BOI pourront, par ailleurs faire l'acquisition d'appartements et de biens commerciaux. La Non-citizens (Property Restrictions Act) sera amendée en conséquence.

Mesures impactant votre vie quotidienne

Parmi les mesures qui toucheront probablement votre vie quotidienne à l'Ile Maurice, on retrouve la baisse du prix de la bonbonne de gaz ménager de Rs 330 à Rs 270, une hausse de 5% de la taxe sur les bières, de 10% sur l'alcool, de 15 à 30% sur le rhum et whisky et de 25% sur la cigarette. En contrepartie, la taxe de 10% sur les loisirs sera abolie. D'autre part, les voitures électriques seront exemptées de la taxe. Les céréales, ainsi que les panneaux photovoltaïques, les batteries et les cameras CCTV et autres équipements de surveillance seront exemptés de la taxe à valeur ajoutée.

Retrouvez plus d'informations ici :
http://www.investmauritius.com/budget2016

Et vous, que pensez-vous de ces mesures ? N'hésitez pas à partager votre avis.

Merci d'avance pour votre contribution.

Veedushi
Équipe Expat.com