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Budget 2016 – 2017 : Mesures incitatives pour l’investissement

Bonjour à tous,

Le ministre des Finances et du Développement économique, Pravind Jugnauth, a présenté le Budget 2016-2017 ce vendredi 29 juillet 2016 à l’Assemblée Nationale.

Lors de son grand oral, le ministre des Finances a surtout mis l’accent sur le contexte économique national et international, ainsi que sur l’urgence de développer des mesures novatrices afin de donner un nouveau dynamisme à l’économie du pays et lui permettre de faire face à de nombreux défis. L’investissement (domestique et étranger) demeure ainsi l’un des principaux moteurs de ce budget, avec pour objectif d'augmenter la croissance économique, créer des emplois qualifiés, améliorer la qualité de vie de la population et réduire la pauvreté absolue.

Simplification des procédures de demande d'Occupation Permit (Investisseurs, Self-employed et Retraités)

Dans un premier temps, le gouvernement souhaite améliorer le climat des affaires à Maurice grâce à la simplification des procédures d’installation pour les investisseurs et retraités étrangers. En effet, les procédures pour l’obtention de l’Occupational Permit seront revues grâce à la mise en place d’un système en ligne.

Dorénavant, il ne sera pas nécessaire pour un investisseur étranger d’enregistrer sa société et de transférer des fonds au préalable, à condition que celle-ci corresponde à certains critères prédéfinis. S’en suivront la validation de la demande après les vérifications d'usage. Une fois leur demande acceptée, les demandeurs devront se rendre à Maurice pour remplir le reste des formalités administratives relatives à l’octroi de l'Occupation Permit et du Residence Permit.

Notez, par ailleurs, que le formulaire de demande de l’Occupation Permit, qui n’est disponible qu’en anglais jusqu’à présent, sera prochainement disponible en français également. De plus, un demandeur pourra remplir un seul formulaire, pour lui et ses dépendants.

Investissement étranger - barèmes

Les perspectives d’investissements étrangers seront également étendues. Un investisseur devra ainsi justifier d’un chiffre d’affaires de Rs 2 millions pour la première année et d’un chiffre d’affaires cumulatif de Rs 10 millions pour deux années consécutives. Les investisseurs étrangers opérant déjà à Maurice depuis au moins 3 ans précédant la demande de l’Occupation Permit sans avoir enregistré leur société auprès du Board of Investment (BOI) doivent justifier d’un chiffre cumulatif d’au moins Rs 2 millions pour au moins une année.

Aussi, dans le but d’accélérer les investissements stratégiques dans des projets innovateurs, sous certaines conditions, le gouvernement prévoit d’introduire le concept de Regulatory Sandbox Licence (RSL) qui existe déjà en Australie, en Angleterre et à Singapour. Les approbations et permis seront délivrés par le Board of Investment suivant une consultation avec les différents ministères concernés.

Acquisition de biens à caractère commercial

Des changements sont également prévus au niveau de l’acquisition de biens à caractère commercial par des non-résidents ne détenant pas plus de 25% des actions. Il ne leur sera plus requis de solliciter l’approbation du bureau du Premier ministre en cas de transfert de propriété.
De plus, une version électronique de la Business Registration Card sera prochainement disponible.

Les non-résidents enregistrés auprès du BOI pourront, par ailleurs faire l’acquisition d’appartements et de biens commerciaux. La Non-citizens (Property Restrictions Act) sera amendée en conséquence.

Mesures impactant votre vie quotidienne

Parmi les mesures qui toucheront probablement votre vie quotidienne à l’Ile Maurice, on retrouve la baisse du prix de la bonbonne de gaz ménager de Rs 330 à Rs 270, une hausse de 5% de la taxe sur les bières, de 10% sur l’alcool, de 15 à 30% sur le rhum et whisky et de 25% sur la cigarette. En contrepartie, la taxe de 10% sur les loisirs sera abolie. D’autre part, les voitures électriques seront exemptées de la taxe. Les céréales, ainsi que les panneaux photovoltaïques, les batteries et les cameras CCTV et autres équipements de surveillance seront exemptés de la taxe à valeur ajoutée.

Retrouvez plus d’informations ici :
http://www.investmauritius.com/budget2016

Et vous, que pensez-vous de ces mesures ? N’hésitez pas à partager votre avis.

Merci d’avance pour votre contribution.

Veedushi
Équipe Expat.com

Bonjour à tous
Merci Veedushi pour ces explications concernant les nouvelles mesures economiques de Maurice qui vont me semble t il dans le bon sens
Serait il possible de faire le point sur les differents permis du BOI ?
Bonne journée

Bonjour dugoliv1,

Merci pour votre réponse.

Pour avoir une idée sur les différents permis octroyés par le BOI, je vous invite à consulter la section dédiée aux Visas dans le Guide de l'expatrié à l'île Maurice.

En espérant que cela puisse vous aider,

Veedushi

Bonjour @Veedushi, dans le guide de l'expatrié à l'île Maurice dans "le bon à savoir" du lien que tu as indiqué !! j'attire ton attention car la loi a évolué :
Le/la conjoint(e) non marié(e) obtiendra un Resident Permit de 6 mois, renouvelable contre présentation d’un certificat de concubinage par exemple). Depuis, l'année dernière le/la conjointe non marié(e) obtiendra un Resident Permit de la même durée que le demandeur en l'occurrence 3 ans. Il faudra toujours un certificat de concubinage établi par l'Ambassade de France ((uniquement sur rendez-vs et en présence de deux témoins (plus d'infos sur le site internet de l'Ambassade)) ou réalisé en Maire de votre ville si demande faite avant votre départ. Il faudra l'extrait de naissance de le/la conjoint(e) ainsi que l'extrait de naissance des enfants ..

Sarah

Bonjour Sarah,

Merci pour ces précisions. Nous y apporterons les modifications nécessaires au plus vite.

Bonne journée,
Veedushi

...Et le salaire de base d'un expat est de 60 000 roupies minimum et non 45 000 comme indiqué sauf 30 000 pour les TIC

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces informations,
Il y a une chose ou je me pose des questions :
Je suis marié et souhaitons investir dans une entreprise avec mon épouse, pour obtenir le permis d'occupation nous devons justifier d'un chiffre d'affaire de 4 millions de roupies par an. L'entreprise que nous voulons acheter sera au nom de ma femme et du miens. Est ce que le faite d'avoir ma femme et moi au siège de la société nécessite de multiplier par deux le chiffre d'affaire pour obtenir le permis d'occupation comme il le précise ici :
http://www.expat.com/fr/guide/afrique/i … urice.html
Comme je le comprends, il me semble que lorsqu'on est marié le conjoint bénéficie du permis d'occupation. par contre si ma femme mets ces propres deniers pour investir avec moi, il me semble le le CA devra passer à 8 millions de roupies.
Si vous pouvez m'éclairer la dessus, car c'est pas très clair pour moi .
En vous remerciant
Jérôme

http://www.lexpress.mu/article/286725/e … duelle-non
Bonjour
Pour info les achats d' appartements pour les expats désormais plus simples

Liligo :

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces informations,
Il y a une chose ou je me pose des questions :
Je suis marié et souhaitons investir dans une entreprise avec mon épouse, pour obtenir le permis d'occupation nous devons justifier d'un chiffre d'affaire de 4 millions de roupies par an. L'entreprise que nous voulons acheter sera au nom de ma femme et du miens. Est ce que le faite d'avoir ma femme et moi au siège de la société nécessite de multiplier par deux le chiffre d'affaire pour obtenir le permis d'occupation comme il le précise ici :
http://www.expat.com/fr/guide/afrique/i … urice.html
Comme je le comprends, il me semble que lorsqu'on est marié le conjoint bénéficie du permis d'occupation. par contre si ma femme mets ces propres deniers pour investir avec moi, il me semble le le CA devra passer à 8 millions de roupies.
Si vous pouvez m'éclairer la dessus, car c'est pas très clair pour moi .
En vous remerciant
Jérôme

Bonjour Jérôme,

un seul permis investisseur peut vous permettre de réaliser votre projet (permis dépendant pour le conjoint).

Il faut simplement que le montage prévoit la demande du permis "principal" au nom de celui de vous deux qui apportera "physiquement" les fonds.

Bonjour
Merci pour votre réponse
Si j'ai bien compris , même si ma femme apporte aussi ses propres deniers , il fait mettre qu'un seul nom ?

Sauf à demander 2 occupation permits investors et donc à multiplier les conditions par 2 : 200.000$ d'apport et 8 millions de ruppes de C.A.

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