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Transfert de droit sociaux ( caf )

Bonjour à toutes et tous ,
Je suis nouvelle dans le forum,
Je viens  juste d emménager en region de Baden afin de suivre mon mari pour au moins un an :)
Je suis actuellement en congé parental pour un car jai une petite fille de 6 mois  .
Ma questions est la suivante est ce les droits en matière de congé parental sont transferable ou non ?
Je vous remercie bcq de votre aide

non ,tu est plus en France . mais rassure toi  tu d'adresse á la familien kasse  de ta région ,et lá tu fait les démarche pour toucher les aides familiale http://www.bmas.de/SharedDocs/Downloads … cationFile . (en français)

pour l'adresse tu tape familienkasse  + la ville google est ton ami.  jean  Luc  ;) 

PS:  les aides sociale française ne sont pas exportable .

Bonjour Jean Luc
Merci bcq pour votre réponse , et surtout pour le lient en français :)
Je me suis peut être mal exprimée , je sais bien que les allocations familiales st versées par le  pays dans lequel résidence les enfants  et je vais m adresser à la famillien kasse pour cela
Par contre ds le lien que vous m avez envoyer il est question aussi de congé parental si l un des deux parents cesse de travailler pour s occuper du bébé mais il faut avoir travailler auparavant est ce que le fait que je travailler en France( donc ds union européenne ) pourra m ouvrir se droit ici en allemagne ou non ? Je pose la question car par exemple en matière de sécurité sociale et chomage on peut transfert ses droits pour une durée limitée ds un autre pays européens ?
Merci bcq :)

le congé parentale ,tu y a droit ,si tu t'occupe des enfants ,j'ai lu ceci    Les ressortissants d’États membres de l’UE/EEE et de
Suisse ont, en vertu du droit de l’UE, en règle
générale droit au revenu parental tout comme les Allem
ands s’ils exercent une activité professionnelle en
Allemagne ou, s’ils n’exercent pas d’activité
professionnelle, s’ils vivent en Allemagne.
      page 12 http://www.bmas.de/SharedDocs/Downloads … cationFile .

J'ai toucher á mon époque le salaire parentale ,j’étais dans la même situation que toi ,je travaillais en France ,j'ai arrêter pour m'occuper de mes enfants ,ma femme a fait transférer sur moi ses droits .   jean  Luc  ;)

Bonjour Jean Luc
Merci bcq bcq pour votre aide et vos réponses , bon je vais envoyer ma demande et je vous tiendrais au courant , bonne fin de semaine
:)

Bonjour "rimian",
vous pouvez aussi lire ceci :
http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … ental.html
http://europa.eu/youreurope/citizens/fa … dex_fr.htm

Bonjour Aliboron
Merci bcq pour votre réponse et surtout le lien , nous avons envoyé notre dossier à famillien kasse (je pense que ça s appele comme ça :) ) on attend la réponse :)

Bnj tous le monde
Bon on arrive tjr pas à faire valoir et valider mon congé parental ici le LBank refuse de me l accordé je leur ai envoyé le texte du cleiss tien à faire ils me répondent si je suis pas satisfaite de la décision je n'ai qu'à la contester via un avocat !!
Je sais pas quoi faire svp j'ai besoin de votre aide et vos conseils

Bonjour,
si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés,vous pouvez poser vos questions,
ou plainte ici : (En étant la plus précise possible...)
http://ec.europa.eu/eu-rights/enquiry-c … yec_family

Merci pour votre réponse mais je laisserais cette possibilité comme dernier recours
Je vais essayer de trouver un interlocuteur franco allemand pour bien expliquer mon dossier

1. Vos droits aux prestations familiales


 

En accord avec votre employeur français, vous avez pris un congé parental en vue d'élever vos enfants et, dans le cadre de ce congé, vous pourriez ouvrir droit au CLCA (Complément de Libre Choix d'Activité) ou à la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant, si vous avez un enfant né ou arrivé à votre foyer dans le cadre d'une procédure d'adoption après le 31 décembre 2014). Ces deux prestations sont versées par la Caisse d'allocations familiales.

Le congé parental est un droit accordé à tout salarié qui justifie d'une certaine ancienneté dans son emploi à la date de naissance de son enfant. Les règles relatives au congé parental sont définies par le Code du Travail (art. L 1225-47 et suivants). Il est spécifié que le congé parental entraîne la suspension du contrat de travail. Il s'agit d'une suspension temporaire limitée dans la durée et encadrée dans le temps.

Le contrat de travail n'est pas rompu. Cette persistance du lien avec l'entreprise doit conduire à vous considérer comme étant assimilé à un travailleur bien que la position du congé parental ne permette pas le maintien du salaire. Vos droits en matière de prestations familiales y compris vos droits au complément de libre choix d'activité doivent être examinés selon la réglementation européenne et en tenant compte des règles de priorité qu'elle établit.

Ainsi, l'Etat sur le territoire duquel travaille votre conjoint est prioritairement compétent pour servir les prestations familiales en raison de l'activité professionnelle exercée sur ce territoire et de la résidence de vos enfants.

Dans l'hypothèse où le montant des prestations familiales locales serait d'un montant plus faible que les prestations françaises, un complément différentiel (tenant compte de l'ensemble des prestations familiales exportables, y compris le Complément de libre choix d'activité) pourrait éventuellement être servi par la France en raison de votre congé parental, assimilé à une activité professionnelle, sur le territoire français.

En pratique, vous devrez déposer une demande de prestations familiales auprès de la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence en précisant que vous êtes assimilé à un travailleur en France. La caisse locale transmettra sans délai la demande à la Caisse d'allocations familiales française (équivalent des formulaires communautaires E 401 et E 411) afin que votre dossier soit examiné en application de la réglementation communautaire.    http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … ental.html  .jean  Luc  ;) 

PS: tu peut leur demander la justification du refus ,est ce que les formulaire 401, 411 ont été remplit ,et envoyer ?  ton maris est t'il sous contrat français ou allemand ? tu devrais consulter un avocats  ,celas serais certainement très utiles ,je me demande ce que vient faite la L-bank lá dedans ,je sait que c'est elle qui paye les allocs  . on peut laisser de coté le droit européen  car les aides sociales dépendante  du droit nationale  . la consultation d'un avocat ne veut pas dire affaire au tribunal  ,en général celas se règle avant . jean  luc  ;)

Bonjour tout le monde ,
Enfin notre dossier avance  ! en tout cas du coté allemand car  de autre coté de la  frontière aucune nouvelle de notre chère administration française  la CAF silence radio :( malgré nos nombreuses relances .
En effet la familienkasse et LBank  allemande nous ont ouvert nos droits dés que mon mari a commencé à travailler soit dés le mois de novembre et nous ont informé que pour la période entre août et octobre selon les conventions européennes nous dépendons de la caf française .
nous avons contacté à plusieurs reprises notre caf à se sujet mais pour instant aucune réponse de leur part :(
Rimian

rimian :

nous ont informé que pour la période entre août et octobre selon les conventions européennes nous dépendons de la caf française .
nous avons contacté à plusieurs reprises notre caf à se sujet mais pour instant aucune réponse de leur part :(
Rimian

se sont les trois mois de garance  que l’Allemagne pratique . en vertu du droits européen .jean  Luc  ;)

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