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Sécurité sociale en Espagne pour étranger

Voila ,j'ai eu 2 sources d'infos trés différentes,nous un sommes un couple et 1 enfant français vivant à Maurice et souhaitons nous installer en Espagne,nous souhaitons être soumis au régime de sécurité sociale espagnol,

1ere reponse donnée
1)je vais au bureau de la ville ou je réside pour obtenir un Nie
2)j'ouvre un compte en banque muni de mon nie
3)je m'inscris à la securité sociale espagnol et suis pris en charge par la suite sans condition aucune.

2eme reponse donnée:
1)je vais au bureau de la ville ou je réside pour avoir un nie,mais ils vont me demander attestation de mes revenus car je ne suis pas salarié espagnol et une attestation d'assurance privé pour cette même raison
2)j'ouvre un compte mais ne bénéficie pas de la sécurité sociale espagnole publique.Pour en bénéficier je dois ,soit etre employé soit être self employed

Alors quelle est la bonne réponse

Muchas gracias todos

Le seconde réponse me semble plus proche de la vérité.

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions suivantes :

- Travailler et cotiser à la sécurité sociale espagnole

- Etre titulaire d’une pension

- Etre demandeur d’emploi (avec ou sans prestation) en ayant travaillé et cotisé en Espagne et inscrit auprès des organismes de l’emploi compétents

source : http://www.consulfrance-barcelone.org/S … ciale,1597

5) Couverture du sociale pour les résidants

Le formulaire S1 permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d’un état membre de s’inscrire auprès de l’assurance maladie de leur résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité.

bonjour

Donc si je m'inscris comme demandeur d'emploi en espagne en ayant jamais travaillé dans le pays ,je ne pourrai pas avoir cette carte sanitaire et bénéficier de la ss espagnole?
En France ,nous savons que c'est possible,mais cela améne pas mal d'abus,

Merci j'avance....:)

enolys :

bonjour

Donc si je m'inscris comme demandeur d'emploi en espagne en ayant jamais travaillé dans le pays ,je ne pourrai pas avoir cette carte sanitaire et bénéficier de la ss espagnole?
En France ,nous savons que c'est possible,mais cela améne pas mal d'abus,

Merci j'avance....:)

Bonjour,
Je crains que non...  :(
C'est dans la réponse de Sdompy
"- Etre demandeur d’emploi (avec ou sans prestation) en ayant travaillé et cotisé en Espagne et inscrit auprès des organismes de l’emploi compétents"

Autre solution,
Vous êtes demandeur d'emploi et inscrit à pôle emploi dans un autre état membre de l'UE, vous pouvez alors, sous certaines conditions, demander le transfert de vos droits en Espagne.
Voir le lien ci-dessous:
http://europa.eu/youreurope/citizens/wo … dex_fr.htm

Mais attention, d'après l'expérience d'un autre membre qui est intervenu récemment dans une autre discussion, vos droits seront alors régis par la législation en vigueur dans le pays d'accueil.
http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 30#3287002

Cdt,
Chrystel

Bonjour,
Il y aussi la carte de sécurité sociale internationale à demander sur le site AMELIE non ? pour autant que l'on bénéficie déjà de la SS française.

cogotcha :

Bonjour,
Il y aussi la carte de sécurité sociale internationale à demander sur le site AMELIE non ? pour autant que l'on bénéficie déjà de la SS française.

Bonjour
Oui tout à fait mais dans ce cas vous êtes affilié à la SS française et la CEAM ne vous couvrira que en cas d'urgence ou d'accident

Merci Crystel,
Ce qui veut dire qu'on paie les consultations et les médicaments sauf en cas d'hospitalisation.
En fait, dans un premier temps c'est pour obtenir le NIE définitif. C'est un gestor de notre village qui nous l'a dit. Donc par la suite il faudra s'affilier en payant comme pour la SS française, sur notre revenu.
Il y a les assurances internationales mais ça coûte un bras et les deux jambes !
Bonne journée et merci pour l'info ;-)

Non, pas forcément en cas d'hospitalisation.
Si vous êtes tout simplement malade pendant votre séjour, il suffit de vous présenter aux urgences d'un centre de santé du système public. Sur simple présentation de votre CEAM, vous serez reçu et soigné par le médecin de garde sans débourser un sou.
Dans certains centres il se peut que vous ayez à faire l'avance des frais et vous vous faites rembourser à votre retour en France.
Maintenant, si dans cette même situation, vous allez voir de votre propre chef un médecin du secteur privé, vous ne serez pas couvert par votre CEAM.

En principe cette carte est faite pour vous couvrir lorsque vous partez en vacances dans un pays de l'UE mais effectivement, lorsque on s'expatrie, elle sert de relais en attendant d'être en règle dans le pays d'accueil.

Bonjour cogotcha

Un point que vous notifiez et qui s'il s'avére exact est extrêmement intéressant dans ma situation,
Pouvoir s'affilier à la ss espagnol en payant une cotisation dépendant de ses revenus,est ce vraiment possible?
et si oui,comment se fait le calcul?

On avance on avance.....

Oui mais non :)
J'ai indiqué au début les conditions pour être affilié.

Mais le plus simple, est de devenir autonomo.

Vous êtes votre propre patron, vous cotisez tous les mois.

Hola  ;)

Dans votre question, il y a un mot important : "installer".
Cela signifie (pour moi) que vous allez faire de l'Espagne votre lieu de résidence permanent.

Donc la première démarche à faire est "l'empadronamiento" autrement dit la déclaration de résidence dans la commune que vous aurez choisi comme lieu de résidence.
A la suite de cette démarche, vous sera octroyé un N.I.F (et non pas un NIE).
Le NIF est le Numéro d'Identification Fiscal qui officialise votre décision d'être résidente permanente en Espagne, et qui sera votre "identité officielle" pour tous les actes de la vie en Espagne.
Muni de ce NIF vous solliciterez alors votre inscription à la Sécurité Sociale espagnole.

A partir de cet instant vous serez soumise aux régimes fiscaux et sociaux espagnols, tout en conservant votre nationalité d'origine. Accessoirement, vous pourrez voter à l'occasion des scrutins locaux et régionaux.

Le NIE est le numéro d'identification des étrangers, il n'ouvre aucun droit fondamental à son détenteur. Par définition, le titulaire d'un NIE n'est pas résident en Espagne, et par conséquent continue à "dépendre" de son pays d'origine pour tout ce qui concerne la fiscalité et les domaines d'application de la SS.
La demande de NIE est faite pour les personnes non résidentes en Espagne, mais désireuses d'y mener un projet, notamment immobilier. Mais il ne permet pas, par exemple, d'exercer une activité rémunérée.

Toutefois, comme il vous a été dit, le titulaire d'un NIE,  et titulaire de la carte Européenne d'assurance maladie, sera pris en charge dans l'éventualité ou il ferait appel au réseau de santé public espagnol, notamment dans le cas d'une urgence.
Cette carte internationale, est délivrée, gratuitement, sur simple de mande, par votre centre de Sécurité Sociale "habituel".

Hasta luego  :cool:

Almuñequero :

Hola  ;)

1°) A partir de cet instant vous serez soumise aux régimes fiscaux et sociaux espagnols, tout en conservant votre nationalité d'origine. Accessoirement, vous pourrez voter à l'occasion des scrutins locaux et régionaux.

2°) Toutefois, comme il vous a été dit, le titulaire d'un NIE,  et titulaire de la carte Européenne d'assurance maladie, sera pris en charge dans l'éventualité ou il ferait appel au réseau de santé public espagnol, notamment dans le cas d'une urgence.
Cette carte internationale, est délivrée, gratuitement, sur simple de mande, par votre centre de Sécurité Sociale "habituel".
Hasta luego  :cool:

1°) à condition d'y cotiser et pour y cotiser il faut exercer une activité professionnelle ou être chômeur indemnisé (les retraités eux transfèrent leurs droits à la sécu tout en continuant d'en bénéficier dans leur pays d'origine).
2°) pas "notamment", mais "uniquement" étant entendu que choper la grippe après son arrivée est considéré comme cas d'urgence...

cogotcha :

Merci Crystel,
Ce qui veut dire qu'on paie les consultations et les médicaments sauf en cas d'hospitalisation.
En fait, dans un premier temps c'est pour obtenir le NIE définitif. C'est un gestor de notre village qui nous l'a dit. Donc par la suite il faudra s'affilier en payant comme pour la SS française, sur notre revenu.
Il y a les assurances internationales mais ça coûte un bras et les deux jambes !
Bonne journée et merci pour l'info ;-)

Bonjour,

Ce n'est pas la CEAM qui vous permettra d'obtenir le "NIE définitif" (et si c'est du Certificado de registro de ciudadano de la Unión dont vous voulez parler), mais le formulaire S1 que vous demandez en général en même temps que votre CEAM.

La CEAM couvrira votre période transitoire en attendant de recevoir le formulaire S1 (çà peut être long).

cdt

il est utile de rappeler les différents mécanismes prévus par la règlementation européenne en la matière.

Les soins qui sont médicalement nécessaires au cours d'un séjour en Europe sont pris en charge localement si vous présentez la carte européenne d'assurance maladie. Dans ce cas, vous pouvez avoir à supporter un ticket modérateur tel qu'il est appliqué pour les ressortissants du pays dans lequel vous vous trouvez. Si vous avez payé la totalité des dépenses, vous pouvez être remboursé par votre caisse d'affiliation en France à votre retour, soit sur la base des tarifs étrangers, soit sur base des tarifs français si vous le demandez expressément.

Pour les soins que vous mentionnez, achat de lunettes ou soins dentaires, il s'agit de soins dits "programmés" qui ne relèvent pas de la carte européenne. Dans ce cas, vous devez faire l'avance des frais à l'étranger et, à votre retour, présenter une demande de remboursement à la CPAM. Vous serez remboursé, soit sur la base des tarifs étrangers, soit sur base des tarifs français si vous le demandez expressément. Par ailleurs, s'agissant de lunettes, vous devez avoir préalablement obtenu une prescription médicale d'un ophtalmologue; dans le cas contraire aucun remboursement ne pourra intervenir. Les soins pourront vous être remboursés à la condition qu'une prestation similaire existe en France et soit inclue dans le panier de soins retenu en France.

Par ailleurs certains soins qui nécessitent au moins une nuit d'hospitalisation ou le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux (voir liste sur page web: http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … es-ue.html requièrent obligatoirement une autorisation préalable (formulaire S2). Sans cette autorisation, aucune prise en charge des dépenses ne peut intervenir. Attention: l’autorisation est accordée lorsque les soins demandés figurent parmi les prestations prévues par la législation française et à la condition que ces soins ne peuvent pas être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de l'état actuel de santé du malade et de l’évolution probable de sa maladie.

Bonjour Enolys et pardon pour cette réponse tardive !
en fait, je ne suis pas du tout qualifiée pour vous répondre... il y en a sur ce forum qui pourront mieux vous renseigner que moi.
On a fait appel a un courtier pour une assurance santé internationale. Les prix ma fois ne sont pas aussi exorbitants que je le pensais... à voir.
Dans un premier temps écrivez à la CAF par internet afin qu'ils vous envoient la carte européenne de santé. Vous serez pris en charge gratuitement à l'hôpital.
Bonne soirée
Co

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