Importante décision de la Commission Européenne.

Christoliv a écrit:

Alors ne dites rien!!!!!!!!!

Christoliv : Vous n'êtes pas sympa ; C'était juste pour rire (pas désopilant je l'avoue..) ; sans doute un réflexe adopté sur les discussions plus légères comme "jardin" et "blabla" (oups ; désolée..).

@ #65 Pauvre Charles IX, il n'a jamais vraiment régné, on l'a couronné à 11 ans et il est mort à 23 ans .... Sa mère, Catherine de Medicis n'aimait pas le partage.
Mais il est possible qu'avant tous les autres y compris le banquier Law, il ait imaginé que pour distribuer plus de sucettes il suffit d'en fabriquer davantage. 

Hollande a fait encore plus fort et illégal....rachat de dette par de la dette mais à un taux supérieur.....la facture va être salée mais c'est vrai, c'est tellement plus simple de faire l'autruche......

Cher Coinaud,
ce que vous venez de décrire s'appelle en droit privé de la cavalerie. Et c'est interdit. Vous faites bien de mettre l'accent sur tout ce qu'on ne risque pas en droit public, à condition d'avoir un titre.... comme avant le 4 août (tout le monde connait l'année).

Pertinax a écrit:

Cher Coinaud,
ce que vous venez de décrire s'appelle en droit privé de la cavalerie. Et c'est interdit. Vous faites bien de mettre l'accent sur tout ce qu'on ne risque pas en droit public, à condition d'avoir un titre.... comme avant le 4 août (tout le monde connait l'année).

en droit prive ???? en droit public ????

Moi, qui croyais que ce terme s'applique en droit civil et commercial................ on apprend tous les jours sur ce forum.................................

bien sur le portugal est attrayants pour les raison que vous evoquer ,mais nous leurs apportons aussi du travaille et nous achetons des maison nous ne sommes pas avare pour nos courses ,etc etc cela fait vivre beaucoup de personne ne croyez vous pas ,nous ajoutons l utile a l agreable

@#85
Droit privé= droit civil, droit commercial...
Droit public = droit pénal,  droit constitutionnel, droit administratif...
Les livres d'initiation au droit l'expliquent mieux que moi.

Le probleme aujourdhui pour les futurs expats,c,est la Loi macron a ete voter,Mai's les decrets d,applications ne sont toujours pas.si demain il y a un changement de politique au portugual,tout etre remis en cause,!

Trajan Cartage a écrit:

@#85
Droit privé= droit civil, droit commercial...
Droit public = droit pénal,  droit constitutionnel, droit administratif...
Les livres d'initiation au droit l'expliquent mieux que moi.

Qu'est ce que cela a voir avec le forum Portugal et la discussion initiale.

Merci de ne pas poluer ce forum

Desole,tout est lie.les Loi Peuvent etre modifies.

Danjou a écrit:

Desole,tout est lie.les Loi Peuvent etre modifies.

bonjour Danjou

et vous pensez peut-être que les lois ne vont pas changer en France après les élections de 2017  ?

Après toute la gabegie des années passées (et actuelle), il va bien falloir un jour ou l'autre, "passer à la caisse". Et comme en France seule une minorité de français payent l'impôt (dont je fais partie), mes calculs me poussent à dire que même en n'ayant pas le statut RNH, je ne paierais pas plus au Portugal qu'en France. (exemple  : impot foncier + locaux  : +de 5000€ en France contre 450 au Portugal et l'écart n'ira qu'en s'accentuant - merci les nouvelles grandes régions).
Mais au moins j'aurai un cadre de vie infiniment plus agréable au Portugal  que celui que j'ai actuellement en France
Mais ce n'est que mon avis personnel ....

pacha08

@artdir, #89
certains  ont égaré leurs œillères, mais sont-elles utiles dans une discussion où l'on parle de droit, d'Europe, d'imposition.....?

@ #88
M. Danjou, vous pouvez développer SVP ? En quoi la loi Macron intéresse-t-elle les expatriés ?

@Danjou

Bonjour,

Une ou deux fois par an, quelqu'un arrive sur le forum pour prédire des catastrophes, genre "remise en cause du RNH" ... (Il en subsiste quelques spécialistes) ...

Quelle désolante façon de vivre sa vie que de toujours s'inquiéter d'un futur hypothétique et improbable ...

Alors que l'instant est magnifique, agréable, heureux, et pour certains sublime  ...!

Il n'y aura pas de remise en cause du RNH et le Portugal ne sera pas sanctionné par l'Europe, tout va bien ....!

Amitiés

roro

Comment vous pouvez en estes si sur!

Amiroro
https://www.youtube.com/watch?v=bkTLIO2zanM

Je suis consterné. Même ici, c'est encore le jeu de celui "qui a la plus grosse" (ou qui dirige son jet le plus loin, etc.) !

Serait-il si difficile de discuter en adulte et d'indiquer à celui qui semble ignorer ceci ou cela ce que l'on croit savoir ?
Pöurquoi de simples messages ne peuvent-ils pas être sympas ?  Des échanges de mots visant à discréditer l'autre ou les autres, "Moi je"...

Je me suis absenté longtemps de ce site pour cette raison, et je constate que ces pratiques n'ont malheureusement pas changé. Non, ce n'est pas de la morale que je vous propose, mais d'appliquer ce dont nous avons tous droit : LE RESPECT.

Soyez le changement que vous VOULEZ  voir, car sans vous, rien ne sera possible.

Alors partageons, plutôt que d'échanger. Pour les dubitatifs, un petit exemple :
J'ai un pain et tu as un fromage : un échange = tu me files ton fromage et je te file mon pain.
Un partage : je coupe mon pain en deux et je te laisse choisir celui que tu voudras et tu fais de même avec ton fromage. Vu ?

Et puis, plutôt que d'inventer, citez vos sources... Merci mes Amis !

@ #97 alors citez-les.

Bonjour,

Bien parlé, nous apprécions beaucoup, merci.

Bien cordialement

@ Pacha08   Et comme en France seule une minorité de français payent l'impôt
  Puis-je ajouter que quelques étrangers le payent également 20% + 15.5% ..mais quand on aime on ne compte pas   

@Danjou

Vous avez raison de poser la question ... Cf #95
C'est presque philosophique, pourquoi se "faire du mal" avec des suppositions basées sur une conjoncture incertaine, alors que le présent est satisfaisant ... Et que rien, en l'état actuel, ne permet de supposer une issue défavorable ...
C'est ça l'idée ... Éviter de se faire un "scénario noir" ...
(Même lorsque c'est écrit dans les journaux ou dit à la télé ... Ça ne signifie pas forcément grand chose)...

J'ai tellement vu et entendu, en m'en protégeant, dans mon ex-métier, des prévisionnistes de la catastrophe, que je m'autorise une "certaine façon" de voir et de penser, en fonction de petites phrases que je glane de ci de là à propos des sujets qui nous concernent, et qui m'aident à me forger une conviction ...

Amitiés 

roro

Bonjour Amiroro,

Cela fait plaisir de vous lire, car nous empruntons le même chemin...

Vivez une belle soirée!
Bien cordialement

@ post #100
Il faudrait quand même que vous soyez plus précise pour être crédible. Dites au moins de quel impôt il s'agit.

A tous.. cela vient de sortir...

Déficits : l'Espagne et le Portugal échappent aux sanctions
La Commission européenne fait preuve de clémence à l'égard de Lisbonne et Madrid, dont les déficits budgétaires ont été jugés excessifs, et salue leurs efforts.
Par Marc Vignaud
Publié le 27/07/2016 à 18:33 | Le Point.fr

Ne suis pas du tout surpris car sinon notre cher Commissaire Européen (Mr Pierre Moscovici pour ne pas le nommer) aurait peut-être dû appliquer prochainement des sanctions à la France.. Sourires..
Dom

....et l'impartialité de Moscovici se lit sur son visage....

Pertinax a écrit:

@ post #100
Il faudrait quand même que vous soyez plus précise pour être crédible. Dites au moins de quel impôt il s'agit.

tous le monde paye la TVA

Donc impôt sur les salaires et pensions

50% pas d'impôt
10%  ont la joie de payer 70%
le solde au 40% suivant

Voilà une analyse complète de la situation:

http://www.latribune.fr/economie/union- … 89166.html

Rendez-vous le 15 Octobre avec un nouveau plan.

Merci pour ce lien.ha la politique.on sent bien qui y  a des élections en France en 2017,que les gourvernements Espagnole et portugais sont fragiles,plus micovici tient à son poste.

Moscovici.pardon!

# 107 Gerphin

Nous voici enfin revenus au sujet de la discussion.
Merci "Gerphin", vous qui avez la très bonne habitude de citer vos sources.

Voir aussi "l'Echo de la Bourse"

Et le communiqué de presse de la Communauté Européenne, en Anglais, Espagnol ou Portugais - Communauté Européenne

Nouveau classement des Européens les plus taxés: et le pays qui arrive en tête est...

http://www.rtl.be/info/belgique/economi … 42057.aspx

Bon. Mais il n'y a pas que de mauvaises nouvelles : croyez-vous que les hommes politiques vont nous sortir de là ?   

PS : Quand on s'en prend à quelqu'un, il vaut mieux éviter de faire remarquer son physique mais plutôt ses actions...

Bien à vous

@ Gerphin.
Très bonne source cet article.  Les investissements vont baisser de l'ordre de 20%, cela n'est pas une bonne nouvelle car les investissements d'aujourd'hui sont les emplois de demain.
Qu'y a-t-il comme gisements d'économies ? La fonction publique, les députés,  la Défense ?
Et comme axe de croissance à part le futur pétrole,  une ligne TGV Lisbonne Madrid ?

Pertinax a écrit:

@ post #100
Il faudrait quand même que vous soyez plus précise pour être crédible. Dites au moins de quel impôt il s'agit.

Précisions : 20% d'impots sur des revenus locatifs (forfait non résident) + 15.5 % ç cu Fr *  soit 35.5% sur revenus locatifs + foncier, taxe d'habitation,.
* en contradiction avec EU ( voir comdamnation France : "arrêté de Ruyter" )

En complément, suite à une plainte et demande de remboursement selon  l'arrêté en question  une réponse du fisc :
"Les services compétents de la Direction des Résidents à l'Etranger et des Services Généraux (DRESG) sont mobilisés pour que le traitement des affaires contentieuses relatives aux prélèvements sociaux intervienne dans les délais les plus courts.
Par ailleurs, je vous informe que les prélèvements sociaux seront maintenus en 2016 sur les revenus 2015 pour toutes les personnes non résidentes, quel que soit leur pays d'affiliation à la sécurité sociale.

En effet, la loi pour le financement de la sécurité sociale a modifié leur affectation pour ne plus financer la branche obligatoire de la sécurité sociale.

Ils sont surtout mobilisés pour ne pas rembourser. La fuite des Britts e.a. c'est en France que cela se passe. Regardez dans les annonces immobiliaires du Sud Ouest.. Ce n'est plus B&B , mais Bargain & Bargain.

Trop d'impôt tue l'impôt.

A savoir que : je suis Belge, je n'ai jamais vécu en France et je n'ai même jamais mis les pieds chez un médecin français. Ce bien m'est venu d'un héritage.
C'est une mesure prise à l'encontre des éxilés fiscaux français qui nous touche .
Je me dis pour me consoler que j ai de la chance de payer des impôts en France.

@ Brebis
C'est précis. C'est clair, quitte à être border line le fisc ne veut rien perdre. Cependant ils ne prélèvent plus la CSG ni le RDS sur les retraites, allez comprendre.

@Pertinax

1 - #98 Je ne dénonce pas : ils se reconnaîtront et tout le monde sait de qui il s'agit.
2 - #114 :

Quand je pense qu'ils prélèvent* l'ISF même si on est retraité !
Allez comprendre !!! 

* Croyez-moi, c'est loin d'être mon cas... 

Pertinax a écrit:

@ Brebis
C'est précis. C'est clair, quitte à être border line le fisc ne veut rien perdre. Cependant ils ne prélèvent plus la CSG ni le RDS sur les retraites, allez comprendre.

Pourriez vous me dire ce que signifie CSG et RDS svp ?

Vieille info à contrôler :
le droit européen souhaite une harmonisation des successions internationales.
A compter de l'été 2015, un citoyen européen vivant dans un pays de l'UE, autre que celui dont il a la nationalité, pourra choisir par testament la loi applicable à sa succession.

Sources : Editions du Jurisclasseur. La semaine juridique. Notaires d'Europe. Editions Francis Lefebvre

@Tiralarc : peut être que nos amis français seraient étonnés de savoir qu'il y a des différences significatives en matière fiscale entre nos trois régions ..(ex. immatriculation véhicule, succession, donation, redevance TV, taxes communales, décimes additionnels, ......).

brebisglandeuse a écrit:

Pertinax a écrit:

@ Brebis
C'est précis. C'est clair, quitte à être border line le fisc ne veut rien perdre. Cependant ils ne prélèvent plus la CSG ni le RDS sur les retraites, allez comprendre.

Pourriez vous me dire ce que signifie CSG et RDS svp ?

Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)