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Taxe à la douane sur Tahiti ?

Bonjour,

J'arrive sur Tahiti fin Aout et je fais venir des affaires par bateau. Je suis allé sur le site des douanes mais ce n'est pas très clair et les douanes ne répondent pas par mail.
J'ai plusieurs questions.

1) Pouvez vous me confirmer que tous les objets de plus de 6 mois ne sont pas taxés? (facture à l'appui bien sur)

2) Je vois que la franchise par affaire a été rabaissée à 20000F cpf depuis le 1er février 2016.
Est ce que cette franchise s'applique par objet ou est ce que la douane cumule la somme de tous les objets pour voir si on dépasse la franchise? (exemple : 1 vélo neuf à 100 € + 1 body board neuf à 80 € = 180 soit > 20000F cpf).
Ca me parait aberrrant que la somme soit faite pour le calcul car ca voudrait dire qu'on dépasse forcément mais je pose la question dans le doute.

3) On a le droit de ramener 2L de vin/ champagne/bière et 2L de boissons dont le taux d'alcool est > 22°
Est ce que ca veut dire qu'on peut ramener 4L (2L de champagne + 2 L de vodka par exemple) ou est ce que c'est soit l'un soit l'autre?

Si vous avez le montant des taxes par catégorie je suis preneur car je n'ai trouvé que celui de 2014 . Je ne sais pas si c'est obsolète ou pas.

Merci d'avance et à bientot peut être.
Vincent

Bonjour, tu parles de deux sujets différents:
par bateau, pas de taxe ni de montant maximum si plus de 6 mois.
par avion , 2 litres d'alcool par personne
la franchise de 200 euros est pour l'importation par poste(avion) et c'est par envoi, attention c'est frais de transport inclus.
voila en gros les règles.

Bonjour,
Pour le déménagement de ton container par bateau c'est ton transitaire qui fera la déclaration en douane et tes affaires seront prises en franchise déménagement; il s'agit d'un transfert de domicile et votre statut passera de non résident à résident car vous y vivrez plus de 180 jours.
La franchise de droits et taxes lors d'un transfert de domicile ne concerne pas les produits alcooliques, des tabacs et produits de tabac, des véhicules automobiles et leurs remorques, des caravanes de camping, des motocycles, des aéronefs,  des bateaux de tout type y compris les moteurs pour ceux-ci., les matériels à usage professionnel autres que les les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux.
La franchise de droits et taxes lors d'un transfert de domicile concerne les biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale en Polynésie française, à condition :
    qu’ils soient en votre possession depuis au moins six mois ;
    qu’ils soient importés par des personnes ayant leur résidence normale à l'étranger depuis au moins douze mois consécutifs;
    qu'ils soient déclarés pour l'importation avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date de transfert de la résidence en Polynésie française. En dérogation à cette règle, une importation échelonnée en trois fois dans la limite du délai fixé ci-dessus peut être autorisée par le chef du service des douanes;
    qu'ils ne fassent pas l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location, d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de leur importation.
C'est uniquement par le système informatique des DOUANES "SOFIX" qu'un transitaire et son "déclarant en Douane" et non un particulier que vous pourrez obtenir le code exonération pour le transfert de domicile dit "déménagement".
Pour les formalités vous devrez obtenir auprès de votre Mairie de domicile de départ un certificat de changement de résidence, auprès de votre administration ou employeur un ordre de mutation ou tout autre document attestant un changement de résidence délivré par une autorité ou un contrat d'embauche;
Vous devrez également fournir un inventaire détaillé en nombre, nature ou espèce et valeur des marchandises concernées, daté et signé par vous, une attestation sur l'honneur et un maximum de factures attestant que ces biens vous appartiennent depuis plus de six mois.
Pour les armes il faut une autorisation préalable du haut - commisariat de PF; pour la téléphonie une autorisation de Service des Postes et des comminucations SPT du Territoire, les espèces protégées doivent être accompagnées d'un certificat CITES d' export délivré en Métropole et d'un certificat CITES d'import délivré au préalable par la direction de l'envirronement de PF, pour les plantes et graines et animaux vivants une autorisation préalable du Service de développement Rural de PF + véto
ça c'est pour le déménagement par bateau.
Pour les VOYAGEURS qui arrivent par un vol aérien commerçiale (Air France ...) à l'aéroport international de Faaa, les marchandises de plus de 6 mois sont elles aussi, comme les autres marchandises soumises à déclaration et taxation, il faut se munir de factures d'achat qui en détermine la date, l'espèce ou nature de marchandise et la valeur ou d'actes de vente; La franchise de droits et taxes pour ces voyageurs est de 30 000xpf et au delà il faut déclarer et payer les droits et taxes. Une marchandise ayant une valeur de plus de 30000 xpf devra être déclarer. L'ensemble des marchandises dont la somme des valeurs n'excede pas 30000 xpf pourront être admises en franchise; c'est la franchise voyageur, franchise en valeur.
les marchandises dont la valeur ou le total des valeurs excèderont 200000 xpf ne pourront pas être dédouanées immediatement par les DOUANES a la frontière aérienne mais devront être déposée en magasin et aire de dédouanement MAD pour être déclarées et mises à la consommation par paiement de droits et taxes par votre transitaire;
vous bénéficirez également des franchises spécifiques sur les tabacs et alcools à hauteur de 200 cigarettes ou 200 gr de cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigars ou 250gr de tabac à fumer;
Pour les alcools on ne distingue plus les franchises en fonction du degrés alcoolique de 22° mais en fonction de l'espèce tarifaire de chaque alcools. c'est le classement dans le tarif des douanes.
Vous aurez droit en franchise voyageur à 2 litres d'alcools du chapitre 22.04 (vin mousseux, champagne, vin de raisin + 2 litres d'alcools des chapitres à partir du chapitre 22.03 au chapitre 22.08 y compris le chapitre 22.04 ci-dessus décrit avec au 22.03 les bières, au 22.05 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques., au 22.06 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non
dénommés ni compris ailleurs; -----attendez la suite ----

----- suite ------
au 22.07 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus; alcool éthylique et eaux-devie dénaturés de tous titres; au 22.08 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin; cognac, armagnac, whiskies, rhum, eau de vie de distillation, gin, genièvre, vodka, liqueurs.
Pour faire court et en gros 2 litres de vin et 2 litres de vins /// ou 2 litres de vin et 2 litres de champ, mousseux, et autres alcools forts /// tu peux donc avoir 5 bouteilles de champ à 0,75 cl car cela fait 3,75 L et rien de plus par personne adulte ou 4 litre de vin ou 2L de vin + 2l de biere ou 2L de vin + 2 l whisk ...).
Pour les franchises en valeurs les enfants ont droit à la 1/2 franchise soit 15000 en voyageur; la franchise à 20000 xpf ne concerne que la franchise par colis postaux; 1 velo + 1 bougie dont la valeur n'exede pas la franchise peuvent être admis en franchise et les autres affaires déclarées et taxées mais il vaut mieux faire passer le vélo dans le container car il beneficiera de la franchise déménagement, de plus pour les vélo il ya aussi un code d"exonération qui s'obtient même pour les vélo neufs (favoriser le sport), même les plus chers, pourvu qu'ils soient déclarés dans le SOFIX via transitaires, les voyageurs ne peuvent beneficier du code exo direectement en descendant de l'avion mais en déposant au MAD, le montant des taxes par catégories est pas si simple à interpreter de façon manuelle, ton transitaire pourras te faire une simulation, le tarif est le même que celui en europe, il s'agit de %ages à calculer pour chaque marchandise selon son espèce, l'assiette de calcul varie selon le type de taxe a calculer, il y a plusieurs taxes, assiettes, taux par marchandises avec des annexes etc, c'est complexe....
Cordialement, et bienvenue, Maeva e Iaora

Bonjour,

Des informations sur le site du Haut-commissaire:
http://www.polynesie-francaise.pref.gou … Franchises
Je n'ai pas tout lu, trop fastidieux...

Dans le menu sur le côté gauche, il y a "Importation":
http://www.polynesie-francaise.pref.gou … mportation
puis sur la page "... de MARCHANDISES (dédouanement)" "par fret aérien ou maritime"

Bon séjour
Jacky

Merci beaucoup pour ces réponses très détaillées !!

Si tu ramene des ipads, iphone, tph, pc portables, camescope, app photo ou gopro, il vaut mieux déclarer a l'aide de factures pour avoir la possibilité de voyager avec, réexpédier pour maintenance et éviter une amende.

Bonjour,

Comment cela se passe t il pour du materiel acheté d'occasion a un particulier avec facture originale et un papier du vendeur ? (en dehors d'un demenagement)

merci

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