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Permis français récap' vrai ou faux ?

Bonjour,

Je suis désolé mais je risque de souvent vous poser des questions ces prochaines semaines ! :-)

J'ai lu pas mal de discussions au sujet du permis de conduire une fois installé au Portugal.

Je résume ce que j'ai compris, dîtes-moi si je me trompe :

- Durant les quelques mois où je ne serai pas installé définitivement au Portugal et que j'aurais donc encore une adresse fiscale en France (soit environ de novembre 2016 à août 2017), je peux garder mon permis français et ma voiture immatriculée française (je viendrai en voiture au Portugal durant mes allers-retours), même si j'aurais déjà acheté ma maison au Portugal, que j'aurais un compte en banque au Portugal ainsi qu'un numéro fiscal. Mon assurance sera encore française. Comme je ne resterai pas 6 mois d'affilée (je resterai par tranche de 1 mois France/1 mois Portugal pour schématiser, l'assurance devrait fonctionner (je crois !).

- En août 2017, je ferai donc les démarches pour quitter la France, en allant à la mairie demander l'attestation, et je ferai les démarches au Portugal pour immatriculer ma voiture avec une plaque portugaise. Je devrais aussi faire changer mon permis français en permis portugais....

- Sur ce dernier point, êtes-vous sûrs que c'est obligatoire ? Ne puis-je pas garder mon permis français ? Dans la mesure où ma plaque et mon assurance seront portugaises.

Je vous demande ça car un de mes meilleurs amis est portugais et a son permis portugais depuis des années (genre 20 ans) et a toujours conduit avec en France, il vit en France, conduit une voiture française, travaille en France. Bref, il a déjà eu des petits accidents, a toujours été remboursé par son assurance. Bref, il vit normalement avec ce permis portugais en France. Comment cela se fait que dans l'autre sens, ça ne marcherait pas ?

Merci d'avance, mes questions sont certainement naives, mais je veux faire les choses biens et ne pas me tromper....

Bonjour,
il faudra faire enregistrer  (à l'IMTT) votre permis dans les 60 jours de votre arrivée "définitive" au Portugal....ensuite si c'est un permis ancien "3 volets", il faudra le changer au bout de 2 ans (je vous confirmerai ça, dans quelques semaines...), et si c'est un permis format carte de crédit, il restera valable jusqu'à sa date de validité....
Il y a eu beaucoup de discussions au sujet du permis de conduire....les regarder vous sera profitable....
Cdlt,
Serge

changer un permis de conduire 3 volets au bout de 2 ans......????


Foutaise


:cheers:

Bonjour @artdir,

vous aviez écrit,  c'est sur votre "profil"  ça devait être avant le 1er juin.... :

""artdir a participé à la discussion impôts sur les revenus sur le forum Portugal
le mois dernier :
nord fr
Bien sûr que nos permis de feront partie de la législation avant la nouvelle disposition du permis qui commence demain
Je mettrai demain sur le forum le nouveau texte de loi que ma remit IMTT ""


je vous ai envoyé un message privé à ce sujet, et toujours rien de votre part ???
Avez vous ce texte de l'IMTT ??? ce serait beaucoup plus sympa pour les blogueurs que votre "foutaise" et ce serait beaucoup plus constructif...

Ici, tout le monde est preneur de bonnes informations et cela fait avancer dans la bonne direction....surtout quand on conduit....

Merci d'avance, pour votre concours....
Cdlt
Serge

je n'a jmais reçu quelconque  message de  votre part, et j'avais poste le texte sur format  PDF.

Donc, je répète au vu de ce texte

Foutaises

Ces points ne concernent toutefois pas les Français résidant au Portugal, puisqu’ils sont soumis, au-delà de deux années de résidence, à l’obligation d’échanger leur permis de conduire français contre un local.

http://www.ambafrance-pt.org/Informatio … e-conduire

cette règle d'échange du permis de conduire m'avait déjà été confirmée par l'ambassade française à Lisbonne.

Merci  Nord fr pour le rappel


:cheers:

Bonjour @atdir,

je viens de voir ce message et donc vous m'aviez écrit à l'époque...désolé ce que j'ai dit :
votre message était =
"artdiril y a 3 semaines  |  SIGNALER
Plus aucune formalités,j'ai essayé de mettre la nouvelle sur le forum,je ne sais pas comment faire désolé.
Mais je confirme plus aucune formalités depuis le 1 juin""

donc vous avez bien le texte en question et si vous pouviez nous le faire partager, ce serait très sympa.
Cdlt,
Serge

Merci pour vos réponses. Donc c'est obligatoire d'échanger son permis au-delà de deux ans si je comprends bien....

Enfin, je ne comprends toujours pas pourquoi un homme vivant en France peut conduire avec un permis portugais et un homme vivant au Portugal ne peut le faire avec un permis français......

PS : En cas de contrôle, si l'on a encore son permis français, comment prouve-t-on au policier que l'on a moins de 2 ans de présence sur le sol portugais ? Doit-on avoir un quelconque document sur soi à présenter au moment du contrôle ? Et lequel ? Merci.

VIDACRISTA :

PS : En cas de contrôle, si l'on a encore son permis français, comment prouve-t-on au policier que l'on a moins de 2 ans de présence sur le sol portugais ? Doit-on avoir un quelconque document sur soi à présenter au moment du contrôle ? Et lequel ? Merci.

le soi disant papier qui prouve que votre permis est enregistré au Portugal.

mais maintenant j'ai des doutes


:cheers:

CZAlgarve :

Merci pour vos réponses. Donc c'est obligatoire d'échanger son permis au-delà de deux ans si je comprends bien....

Enfin, je ne comprends toujours pas pourquoi un homme vivant en France peut conduire avec un permis portugais et un homme vivant au Portugal ne peut le faire avec un permis français......

C'est une loi portugaise, il faut la respecter

Conduire avec une voiture étrangère en France est possible, mais à la seule condition de résider à l'étranger au moins 8 mois dans l'année.

Et quand bien même, sachez que des dispositions européennes permettent à la gendarmerie française de réclamer le montant d'une amende à un résident de l'un des pays de l'Union européenne.

Sur un site spécialisé dans l'installation au Portugal, ils écrivent :
"Les détenteurs d’un permis de Conduire émis dans les pays de la Communauté Européenne n’ont pas besoin de faire changer leur permis. Cependant, les conducteurs qui établissent une résidence au Portugal ont le devoir d’informer l’IMTT (dans un délai de 60 jours), sous peine de contravention."

Qu'en pensez-vous, au vue de la discussion ?

Arthur, il va falloir vous renseigner un peu mieux, et éviter de donner de fausses informations.
Dans les six mois, présenter son permis à l'IMT, vrai
Dans les deux ans, changer son permis pour un portugais, vrai aussi. De plus il vous faudra passer une visite médicale. Passe les 60 ans, visite tous les cinq ans. Passe les 70, tous les deux ans.
Voilà, vous avez la version officielle, maintenant de votre côté vous faites ce que vous voulez.

papa thierry :

Arthur, il va falloir vous renseigner un peu mieux, et éviter de donner de fausses informations.
Dans les six mois, présenter son permis à l'IMT, vrai
Dans les deux ans, changer son permis pour un portugais, vrai aussi. De plus il vous faudra passer une visite médicale. Passe les 60 ans, visite tous les cinq ans. Passe les 70, tous les deux ans.
Voilà, vous avez la version officielle, maintenant de votre côté vous faites ce que vous voulez.

papa thierry,  c'est vous qui  donnez des fausses informations


Dans les six mois, présenter son permis à l'IMT, vrai


C'est Faux,

enregistrer son permis de conduire à l'IMT dans les soixante jours : VRAI.

depuis le 1 juin 2016, il n'y a plus aucune démarche à faire, suite à l'instauration du permis à points au Portugal


J'ai regardé vos messages précédent, les réponses que vous donnés sont dans la majorité des cas erronnées.
Donc abstenez vous de donner des fausses informations et renseignez vous avant,

Je plains sincèrement les nouveaux expatriés avec ces genres de réponse

bonsoir

je comprend pas la liaison entre le permis a points  Portugais  et les démarches obligatoires avec le permis Français   sur le territoire portugais

merci pour votre précision

COMETH :

bonsoir

je comprend pas la liaison entre le permis a points  Portugais  et les démarches obligatoires avec le permis Français   sur le territoire portugais

merci pour votre précision

Bonjour. Pas grave. Entre les sites officiels, les expériences différentes et même les avis des délégués consulaires, de la gendarmerie et de l'IMTT, personne n'y comprend plus rien ...Bonne journée

Je reconnais une faute frappe pour les six mois, le reste je maintiens. Je suis passé a l.imt, ils ont gardé mon permis Francais pour en faire un portugais. Pour info, cela prend un peu de temps puisque voilà déjà 1 mois et demi que j'attend. Ils m.ont établi un permis provisoire pour Portugal uniquement pour deux mois. Il faudra donc que je retourne faire une prolongation.
Mais sans doute que l'agent portugais en sait bien moins que vous, il est vrai qu'à vous lire on devine un puits de science.
Je vais de ce pas rappeler l.imt pour leur signaler leur ignorance des lois de leurs pays.

Post 19 suite,
....alors que d'autres sont passés à l'IMT juste pour faire enregistrer le permis français et éviter votre situation.  Vous voyez, les solutions sont diverses. Et après vérification auprès de la GNR la seconde solution est acceptée.

apres tout, l'essentiel est de rester dans le droit chemin.
Je suis en regle, c'est le plus important a mes yeux
Bonne journee a tous

papa thierry :

Je reconnais une faute frappe pour les six mois, le reste je maintiens. Je suis passé a l.imt, ils ont gardé mon permis Francais pour en faire un portugais. Pour info, cela prend un peu de temps puisque voilà déjà 1 mois et demi que j'attend. Ils m.ont établi un permis provisoire pour Portugal uniquement pour deux mois. Il faudra donc que je retourne faire une prolongation.
Mais sans doute que l'agent portugais en sait bien moins que vous, il est vrai qu'à vous lire on devine un puits de science.
Je vais de ce pas rappeler l.imt pour leur signaler leur ignorance des lois de leurs pays.

Pas de panique, pour moi,ça a duré un an pour avoir mon permis portugais.
Si vous voulez vraiment avoir des ennuis avec l'IMTT, allez-y réclamez et vous verrez ce qui se passera. Les administrations ici sont toutes puissantes (et c'est bien). Et si vous faites appel, ensuite à un avocat, vous allez y perdre vos culottes. Acceptez les choses telles qu'elles sont vous êtes chez eux!

Le problème vient d'une ambigüité :
-PC français 3 volets  il faut aller voir les autorités.
-PC EU"F" ou "B" ou ..... tous les états membres l'ont reconnu et signé :directive 2006/126/CE, et ne sont pas  en droit de demander même une attestation sinon violation du droit européen. Le Droit est
pour nous comme pour eux. ( Allo Europe Directe: +800 67891011 appel gratuit de toute l'Europe)
Cette Europe , nous a coûtée assez chère, en tout cas pour ceux qui payaient plus de 30K€/an, pour que maintenant .....

MR13 :

Le problème vient d'une ambigüité :
-PC français 3 volets  il faut aller voir les autorités.
-PC EU"F" ou "B" ou ..... tous les états membres l'ont reconnu et signé :directive 2006/126/CE, et ne sont pas  en droit de demander même une attestation sinon violation du droit européen. Le Droit est
pour nous comme pour eux. ( Allo Europe Directe: +800 67891011 appel gratuit de toute l'Europe)
Cette Europe , nous a coûtée assez chère, en tout cas pour ceux qui payaient plus de 30K€/an, pour que maintenant .....

Même le PC format carte de banque nouveau Européen doit être enregistré ici dans les 6O jours de votre entrée.

J'ai tout dernièrement été à l'IMTT changer mon permis de conduire français,
On m'a fourni un permis portugais et on m'a retiré le permis français!
Quelle foutaise, je ne comprends pas qu'un européen où qu'il puisse vivre en Europe soit obligé de changer son permis.
Cela m'a coûte 30 € et un déplacement.

Bien sûr le permis doit être enregistré au Portugal, surtout s'il est à points. Sinon comment savoir quel conducteur reçoit une contravention ?

RickyTouitou :

J'ai tout dernièrement été à l'IMTT changer mon permis de conduire français,
On m'a fourni un permis portugais et on m'a retiré le permis français!
Quelle foutaise, je ne comprends pas qu'un européen où qu'il puisse vivre en Europe soit obligé de changer son permis.
Cela m'a coûte 30 € et un déplacement.

Le ressortissant EU qui arrive s'installer en France doit changer son permis contre un permis français à la première infraction.
Peut-être foutaise aussi? non!

Oui,  c'est une entrave aux libertés de circulation, à quoi servent les fichiers informatiques?
Le jour ou j'ai envie de retourner en France, rebelote, faut faire un nouveau permis.
Les technocrates du parlement européens feraient bien d'avoir les pieds sur terre, leur stupidité coûte des milliards aux pauvres contribuables.
Les anglais l'ont bien compris, l'Europe c'est un gros machin qui a pondu un monstre comme le traité de Schengen, entre autres.

RickyTouitou :

Oui,  c'est une entrave aux libertés de circulation, à quoi servent les fichiers informatiques?
Le jour ou j'ai envie de retourner en France, rebelote, faut faire un nouveau permis.
Les technocrates du parlement européens feraient bien d'avoir les pieds sur terre, leur stupidité coûte des milliards aux pauvres contribuables.
Les anglais l'ont bien compris, l'Europe c'est un gros machin qui a pondu un monstre comme le traité de Schengen, entre autres.

Il n'est pas question de liberté de circulation mais bien de se mettre en ordre lors d'une installation.
N'oubliez quand-même pas le beau cadeau RNH...
Ca demande un très petit effort pour exemption d'impôt pendant 10 ans.

J'ai enfin obtenu mon immatriculation Portugaise après avoir donné une masse de papiers pour justifier mon emploi du temps!!! cependant j'ai bien été exempté de 2145 euros!!! Merci à vos conseils, merci à Amiroro
Comme j'étais à IMT Faro , j'en ai profité pour faire le nécessaire pour nos deux permis : celui de mon épouse en 3 volets et le mien au format carte de crédit. Cela a pris 5 minutes pour les enregistrer et nous donner à chacun un papier à présenter en cas de contrôle et à renouveler à l'identique en 2018 (c'est ce qui est écrit). On ne nous a rien demandé d'autre  donc pas de permis à refaire.

Nordfr,

Mon meilleur ami a un permis portugais et je vous assure qu'il n'a jamais fait le changement de permis pour un français. Il a déjà commis des petites infractions (comme par exemple des petits excès de vitesse) et il a déjà été contrôlé par la Police aussi. Sans problèmes. Il a déjà fait un constat et s'est fait rembourser par son assurance. Sans problèmes.

CZAlgarve :

Nordfr,

Mon meilleur ami a un permis portugais et je vous assure qu'il n'a jamais fait le changement de permis pour un français. Il a déjà commis des petites infractions (comme par exemple des petits excès de vitesse) et il a déjà été contrôlé par la Police aussi. Sans problèmes. Il a déjà fait un constat et s'est fait rembourser par son assurance. Sans problèmes.

Si vous avez conservé votre permis, vous serez cependant obligé de l'échanger contre un permis français au cas où vous commettriez une infraction passible de retrait de points dans le système français.

Permis étranger, infraction et retrait de points

En cas d'infraction au code de la route avec un permis étranger, la réglementation est spécifique.

Si vous habitez en France, dans le cadre d'une infraction entrainant un retrait de points ou une suspension de permis, conformément à la loi, les autorités pourront exiger la conversion de votre permis étranger en un permis à points français. En pratique, on constate que la conversion en permis français n'est demandée que pour de graves infractions. Méfiez vous tout de même, la loi applicable peut demander la conversion, même pour une petite infraction. Bien sûr, l'amende forfaitaire correspondante à l'infraction est à payer, quelle que soit l'infraction !

Attention alors au délai de conversion possible d'un permis de conduire étranger en permis français ! Conduire avec un permis étranger non valable vous mettra dans une situation de conduite sans permis et pourra vous coûter jusqu'à 750 euros.

http://www.expat.com/forum/edit.php?id=3283676

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