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Retraite IRCANTEC

Bonjour à tous,
Je vais prendre ma retraite au Portugal l'année prochaine pou échapper au fisc qui m'écrase en France et au coût de la vie croissant.
Mais je touche une retraite "IRCANTEC" en tant que "vacataire non-titulaire des collectivités locales", car je n'ai jamais été agent de la fonction publique.
Or, le fisc français (y compris le CDI des expats de Noisy-le grand) me soutient que je devrai leur payer des impôts sur cette retraite, car "c'est une retraite de la fonction publique".
Je me suis procuré des textes législatifs qui semblent montrer que c'est inexact, mais je crains qu'il soit nécessaire de recourir à un avocat fiscaliste, ce dont je n' ai pas les moyens.
Quelqu'un aurait-il une suggestion, un conseil à me donner ?

tu regarde la convention fiscale franco-portugaise sur le sujet.  http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1782.pdf .l'article 20 de cette convention est très clair sur le sujet .tu devras payer tes impôts en France ,car tu reçoit une retraite des collectivités territoriales . si je peut me permettre un conseil  ,l'expatriation engendre un certain nombre de problème ,comme la langue , l'administration ,la mentalité, etc,etc, donc  on dois réfléchir avant de partir , et la fiscalité ne doit pas être le motif principale ,car lá on risque d'être déçus . j'ai lu sur le forum Portugal , que des actes de vandalisme contre les français était en augmentation ,du fait qu'il payent pas d'impôts sur le revenus au Portugal . renseigne toi sur le forum Portugal  .    jean  Luc :D

Bonjour à tous,

Juste pour vous informer que cette discussion est désormais sur le forum Portugal, ce sera mieux pour recueillir des conseils.

Bonne chance,
Bhavna

jean luc1 :

tu regarde[b]s[/b] la convention fiscale franco-portugaise sur le sujet.  http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1782.pdf .l'article 20 de cette convention est très clair sur le sujet .tu devras payer tes impôts en France ,car tu reçoit(s) une retraite des collectivités territoriales . si je peut(x[/u]) me permettre un conseil  ,l'expatriation engendre un certain nombre de problème([u]s),comme la langue , l'administration ,la mentalité, etc,etc, donc  on dois(t) réfléchir avant de partir , et la fiscalité ne doit pas être le motif principal(e) ,car lá on risque d'être déçus . j'ai lu sur le forum Portugal , que des actes de vandalisme contre les français était(ent) en augmentation ,du fait qu'il(s) (ne) payent pas d'impôts sur le revenus au Portugal . renseigne(s) toi sur le forum Portugal  .    jean  Luc :D

Oú avez-vous lu dans le forum Portugal que des actes de vandalisme étaient ( et non était) en augmentation? Je suis les discussions depuis Novembre 2013 et je n'ai lu qu'un seul article il y a quelques semaine sur un acte à Albufeira. Ne généralisez pas, n'alarmez pas et renseignez vous avant de publier de fausses informations... :dumbom:

:cheers:

Je vous remercie, mais, justement, tout le problème est là: l'IRCANTEC est une caisse de retraite des agents non titulaires des collectivités locales, de plus, j'étais "vacataire à titre précaire", et j'ai des textes de la cour de cassation ou de tribunaux administratifs tendant à prouver que dans ce cas, on n'appartient pas à la fonction publique.
Mais je ne ferai pas le poids si je suis seul contre l'administration fiscale...
Je ne m'expatrie pas uniquement pour ne pas payer d'impôts, mais parce que je ne supporte plus cette administration, les grèves, les violences (je travaille à Saint Ouen, dans le "9-3" ) et l'hostilité de ce gouvernement envers la classe moyenne dite "supérieure", soi-disant "riche", les tracasseries et les mesures incessantes qui grèvent son pouvoir d'achat: je n'arrive plus à vivre décemment avec mes enfants à charge, ne bénéficiant, bien sûr, d'aucune aide.
De toute façon, je ne peux plus reculer, ayant vendu ma maison et acheté une autre près de Viana do castelo.

Bonjour @ludovi7,
une discussion a déjà eu lieu sur ce blog, pour le même thème....il suffit de regarder.
Mais pour moi, IRCANTEC est une retraité privée.
Cdlt,
Serge

Si tu ne te trompes , j'ai raison: je n'ai jamais fait partie de la fonction publique, donc je ne devrais pas payer cet impôt en France, ni donc au Portugal.
  Mais je ne trouve pas la  discussion antérieure à ce sujet; je vais continuer de chercher.
Je ne crois pas non plus à une année blanche à cause du prélèvement à la source. Et vous?

@Ludovi7

Il faut se calmer ...
N'importe qui au monde sait si il a été fonctionnaire ou pas ...
L'IRCANTEC ne concerne pas les fonctionnaires ...
L'IRCANTEC est une retraite s'ajoutant aux autres retraites (non issues de la fonction publique) pour faire un total à déclarer dans le pays de résidence (Lorsqu'il y a une convention en ce sens entre les 2 pays - Entre France et Portugal, c'est le cas) ...

Il faudra le dire combien de fois ?

(L'IRCANTEC, c'est mon cas aussi parmi mes autres Caisses de Retraites, je n'ai jamais demandé à qui que ce soit si je devais en déclarer le montant en France ou au Portugal, c'est évident) ...

Pas besoin de fiscaliste pour ça ...!

Amitiés  :cheers: ... Cool :)

roro

PS. Contre l'Administration fiscale française, la question n'est pas de faire le poids ou non, mais d'être en règle ... C'est quoi ces idées !!!

Bien d'accord avec vous Ludovi7 ! En quelques phrases vous avez résumé l'état d'esprit de ceux qui vont quitter la France dont je fais partie. Je ne supporte pas moi non plus cette administration, le foutoir qui règne en France et l'incapacité de notre gouvernement à garantir notre sécurité, nos emplois, notre protection sociale et à nous rendre heureux. Je ne supporte pas non plus la ségrégation permanente faite envers la classe moyenne dont je fais partie.
J'hésite encore entre l'Espagne (la région de Marbella) et le Portugal. Je pars la semaine prochaine à Porto où je compte quelques amis. Je ne connais hélas personne au sud bien que j'ai le sentiment que les contacts sont très faciles avec vous tous qui animez de façon remarquable ce forum !
Portez vous bien
Pranolles

Bonjour @ludovi7,

pour rechercher le dernier "fil" sur ce sujet, il suffit de taper "Ircantec" dans la recherche et vous aurez tout de suite la discussion en question.
Cdlt,
Serge

Néanmoins en synthèse :

IRCANTEC, c'est simple comme bonjour. Il faut retenir que ça ne relève pas de la fonction publique .

C'est d'ailleurs sa définition : Concerne les "agents non titulaires" ... Ce qui signifie "ne faisant pas partie" ...

Lorsque vous vous renseignez auprès des impôts, la forme même de votre question induit souvent la réponse .... Et vous pouvez "tomber" sur du personnel peu qualifié. Attachez vous donc à toujours avoir pour interlocuteur un Inspecteur des Impôts. Dans ce cas, il est "à votre service" ...

Amitiés à tous  :cheers:

roro

Merci!

@Ludovi7

C'est un plaisir ...

Il y a une bonne ambiance, ici, vous allez trouver autour de vous toutes sortes d'aides que vous ne soupçonnez pas ... :)

Toutes mes amitiés  :cheers:

roro

Merci beaucoup, Amiroro, vous me rassurez et je suis soulagé; mais j'étais jusqu"à présent, apparemment le seul à en être persuadé (à part celui qui m'a répondu en second, qui pensait que l'IIRCANTEC relève du privé), mais surtout à croire que c'était défendable en toute légalité, car:
-la Convention ne parle que de "gains publics" sans préciser
- un inspecteur des impôts du Ministère des finances et mon contrôleur
-au service relations avec le public d'IRCANTEC , qui m'a passé "la personne compétente",
tous m'ont affirmé que c'était un organisme public et que je devrais payer les impôts prévus pour ça !
incroyable, non ?
Sans parler de tous les jaloux qui voudraient que "je paie mes impôts comme tout le monde", "au lieu d'abandonner mon pays pour buller sous le soleil".
J'adore la France, et ce n'est pas de gaîté de cœur que je la quitte! Et je crois avoir bien le droit de me reposer quand j'aurai 80 ans début mars prochain, alors que je dois continuer de travailler à temps complet pour pouvoir payer mes dettes, ma fem! entreprises: avoir affaire à des personnes à la fois honnêtes et compétentes devient l'exception!
Encore merci

Oui, je vois, encore merci.

Merci, Pranolles: je vois que je ne suis pas le seul, loin de là, je pense, à être dégoûté par ce pays (qui me manquera beaucoup!) gouverné par des charlots (élus malgré moi) qui ne cessent de "pondre" des interdictions en tous genres (aujourd'hui, l'interdiction de rouler en région parisienne pour les voitures d'un certain âge, donc pour les personnes modestes qui ont besoin de travailler; ce sera encore sujet à controverse, puis modifié ou supprimé, comme d'habitude...).
Dans mon souvenir, Marbella c'est le paradis des gens très friqués et des fêtards, des trafiquants aussi: alors, il y a certainement beaucoup de travail pour ceux qui vivent de ces gens-là...

@Ludovi7

Bonsoir,

Ne vous découragez pas, gardez votre affection pour la part que vous aimez de la France ...
Nous sommes nombreux à être à peu près d'accord sur votre diagnostic à propos du pays, mais c'est peut être mieux de ne pas le dire ... Car rien ne vous dit que sur ce plan, vous allez trouver mieux ailleurs...
Maintenant, pour vous, il est important, comme vous le dites, de vous reposer. Nous sommes nombreux autour de vous à être dans le même cas.
Comme les administrations réservent (toujours) quelques "difficultés" pour les nouveaux venus, vous trouverez des personnes, identiques á vous, ayant fait les démarches antérieurement, et acceptant de vous "donner la main" pour vous aider, sans attendre autre chose qu'une franche camaraderie réciproque ...

Venez tranquilles, vous pouvez laisser tomber le stress, ça va aller ... :)

Je vous souhaite un bon week end (Ici on dit "Une bonne fin de semaine)

roro

Un grand merci à tous, qui me faites chaud au coeur!
:)

Bonjour Ludovi7,
Merci de votre réponse. Je partage aussi votre réaction sur les vieux véhicules. Le gouvernement a manqué là une belle occasion de se rendre populaire en proposant une aide pour le remplacement de ces véhicules à ceux qui n'ont pas les moyens de rouler dans un véhicule neuf et propre. Cependant, la pollution est un vrai problème qu'il faut combattre. Elle porte atteinte à notre santé qui est un bien précieux !
Quant à l'Espagne, je pensais à Estepona, à quelques lieues de Marbella mais assez loin de ses fastes et de son bling bling. C'est une jolie petite ville très fleurie en bord de mer avec toutes les commodités dont un hôpital et une clinique. Il y a beaucoup de bus circulant en ville et bien au-delà à des prix bien loin d'avoisiner ceux pratiqués en France. J'y ai vu des personnes âgées joyeuses attablées devant un café ou une bière. Je n'en vois plus à Paris où tout est si cher et bruyant mais Paris n'´est pas le centre du monde !
Bon courage avec vos problèmes fiscaux.
Portez-vous bien
Pranolles

Je dois être nul! Je ne trouve pas "rechercher" !

Votre description de cette petite ville d'Espagne me fait envie!
Merci pour cette amitié gratuite que je trouve ici.
A bientôt

Bonjour @ludovi7,
il faut aller sur la page "forum portugal", à droite il y a une fenêtre avec "rechercher sur le forum Portugal", il y a aussi une petit "loupe"....difficile à louper...(facile...)
et vous taper : Ircantec.   Vous aurez alors "l'ancienne discussion" sur "Ircantec"...mais vous avez votre réponse : retraite privée pour votre cas...
Cdlt,
Serge

Merci, j'ai trouvé.
Un message de Bertrand, qui cite un texte de la Convention, qui m'inquiétait déjà, conclut à l'imposition puisque IRCANTEC =Collectivités locales.
Mais je crois, comme vous, qu'il se trompe, puisqu'il s'agit de non-titulaires!

1. Les rémunérations, y compris les pensions, versées par un Etat contractant ou l'une de
ses collectivités locales, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont
constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat ou à cette
collectivité dans l'exercice de fonctions de caractère public, sont imposables dans cet Etat.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lorsque les rémunérations sont allouées à des
personnes possédant la nationalité de l'autre Etat sans être en même temps ressortissantes
du premier Etat ;

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