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Immatriculation en France d'une voiture exportée et immatriculée en RS

Bonjour,

J'ai parcouru pas mal de discussions sur le sujet mais je n'ai toujours pas trouvé une réponse complète et sûre à ma question.

Comme indiqué dans le titre, j'ai acheté une voiture neuve en concession il y a 3 ans  et demi en hors taxe et l'ait fait exporté en TUNISIE où je l'y ai immatriculé en RS. A l'époque, j'avais un projet qui n'est plus d'actualité aujourd'hui. Je souhaite donc ramener ma voiture en France mais avant de le faire j'aimerai savoir dans quoi je m'embarque (montant des frais, complexité des démarches). Pour information et au cas où ça pourrait avoir un impact, j'ai la double nationalité FRANCAISE et TUNISIENNE. Je réside actuellement en FRANCE (fiscalement et géographiquement).

J'ai essayé de me renseigner auprès des bureaux de douanes, de transitaires en FRANCE ainsi qu'en TUNISIE, mais les réponses que j'obtiens ne sont pas les mêmes; elles sont même parfois contradictoires.

J'ai compris que pour pouvoir l'immatriculer, j'avais besoin du quitus fiscal prouvant que le véhicule a bien été dédouané. Afin de pouvoir obtenir ce papier, il faut faire les démarches auprès d'un bureau de douane (à priori, je ne peux les faire tout seul, il faut obligatoirement passer par un transitaire ou déclarant de douane). Et c'est à partir de là que ça se complique et que j'ai du mal à savoir à quoi m'en tenir concernant le montant que je vais devoir acquitter :

- 1ère version : Je dois payer 20% (TVA) et 10% (droits de douane).
- 2ème version : Je dois payer uniquement les 20% (TVA) à partir du moment ou le véhicule a été exporté depuis la France et qu'il est fabriqué en union européeene (Allemange plus exactement).

Dans ces 2 versions la base du calcul étant la valeur actuelle à l'argus de la voiture (en hors taxe et en ayant appliqué un coefficient forfitaire de vétusté de 15%)

- 3ème version : La voiture étant immatriculée en RS en TUNISIE et donc n'ayant jamais payé sa TVA sur la valeur à neuf, on me dit que la douane calculera les 30% (20 TVA et 10 droits de douane) sur sa valeur à neuf (facture d'achat chez la concession). Il est clair que dans ce cas là, je laisserai tomber l'opération, ça va me revenir trop cher et le jour où je souhaiterai vendre ma voiture en FRANCE, je serai complètement perdant.

Du coup voici mes questions (désolé pour la longueur de l'introduction mais il fallait bien que je précise tous les détails me concernant) :

- Pour ceux qui qui s'y connaissent ou qui ont déjà fait ce genre de démarches, à quelle version je devrai m'en tenir (1, 2 ou 3 voir ci-dessus) ?

- Si c'est la version 2, quel document présenter pour prouver que c'est une marchandise en retour et être exonéré des droits de douane ? Les bureaux de douanes me disent de ramener un EUR1 rempli et tamponné par la douane TUNISIENNE, j'ai du mal à croire qu'en TUNISIE, la douane me tamponnera ce document.

- D'ailleurs à ce sujet, est-ce qu'en partant de la TUNISIE, j'ai des démarches à faire mis à part la carte verte de mon assurance Tunisienne ?

- Est-ce que si j'arrive un obtenir un document officiel de la concession sur la provenance et la fabrication de la voiture en complément de ma facture d'achat, celà pourrait suffir à considérer que c'est une marchandise en retour ?

- Enfin, si vous avez des contacts concernant un transitaire par qui vous êtes passés, je serai preneur. Je préfère traiter avec quelqu'un qui a déjà fait ce genre de procédure dans le cas d'une voiture RS plutôt qu'un transitaire qui n'a jusque là fait que de l'export.

D'avance merci pour vos réponses respectives.

Bonjour,

Pas simple votre affaire !

Vous avez un RS sans être résident en Tunisie ???

A ma connaissance, le formulaire EUR1 concerne une exportation. Mais vous, vous voulez ramener votre véhicule d'origine française en France, donc je ne pige pas.........

la proposition 2 n'a pas de sens
valeur à neuf ou valeur argus ? un contact avec aatist devrait vous aider
voir ici : http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=576673

Merci pour votre réponse.
Juste une précision, j'étais résident en TUNISIE au moment où j'ai eu mon RS.
Je ne le suis plus puisque mon projet qui n'est plus d'actualité m'a amené à revenir en France et en refaire mon lieu de résidence.

fallait se renseigner avant ou louer une voiture en longue location ou acheter une occaz sur place...les rs trop de contraintes ou emmerdes..

Merci Epervier 8000 pour vos conseils, mais ce qui est fait est fait.
Je ne pourrais pas revenir en arrière.

et oui....dommage.......bonne journée et bon retour

Bonjour,
le régime RS est comme son nom l'indique un Régime Suspensif,ce qui veut dire que les droits
de douane sont en suspend...Donc,le dédouanement est "en attente"...
Vous ne pouvez pas vendre le véhicule en Tunisie (a moins de payer les frais de dédouanement).
Si vous voulez le ramener en France,il faut le faire radier des fichiers Tunisiens,supprimer le
tampon d'entrée sur le passeport,rendre les plaques d'immatriculation provisoire...Et récupérer
tous les papiers d'origine...!
Si le véhicule n'a jamais eu de carte grise Française,ça pose un problème de circulation pour
rentrer ! ( Je ne sais pas si il existe en Tunisie des plaques WW comme en France ?)
Et arrivé en France,il vous faudra payer(au moins) la TVA que vous n'avez pas acquitté lors de
l'achat puisque c'est un achat HT...
Je crois qu'il faut vraiment vous adresser a un transitaire.... :idontagree:
Bon courage !
(Lisez cet article...)  :D
https://tunisieanun.wordpress.com/2011/ … n-tunisie/

Comme votre véhicule a été acheté hors taxe, vous aurez à acquitter le résiduel de TVA sur la valeur argus sans plus dans le cadre de votre inventaire.
Réponse à ma question à :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
cout du service: 0,06 euro la minute + cout opérateur ( fixe portable ou box )
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : W DAUSSY

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe que, pour l'importation de votre véhicule, dans le cadre d'un changement de résidence, vous devez effectuer des formalités douanières en France.

        - Si vous résidez en dehors de l' Union européenne, dans un Département d'Outre-mer, un Territoire d'Outre-mer ou une Collectivité territoriale d'Outre-mer depuis plus d'un an, votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors qu'il figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et qu'il répond aux trois conditions suivantes :

                - ce n'est pas un véhicule utilitaire ;
                - les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées.

        - le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois (Ce dernier point n'est pas applicable si vous résidiez dans un DOM).

        Dans tous les cas, vous ne pourrez pas vous dessaisir du véhicule avant l'expiration du délai d'un an, calculé à partir de la date du dédouanement.

        En retour la douane vous remet :

            - un exemplaire visé de l'inventaire ;
            - un certificat 846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale ;
            - une carte de libre circulation établie, le cas échéant, sur votre demande
       
        Je vous informe que le nouveau régime d'immatriculation française ( SIV ) vous oblige à immatriculer immédiatement votre véhicule ou de l'immatriculer en WW  si votre         dossier d'immatriculation n'est pas complet .

        Je vous invite à consulter les services de la DREAL ( ex DRIRE  )  Direction Régionale de l'Environnement de l' Aménagement du territoire et du Logement de votre                 département, compétents pour l'homologation et les procédures d'immatriculation de votre véhicule .

        Vous trouverez tous les renseignements utiles, en consultant le site Internet de la Douane : http://www.douane.gouv.fr | Rubrique Particulier > Vous déménagez - En France         métropolitaine/ accessible au lien suivant :

         http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … principale

        - Si votre véhicule ne remplit pas les conditions pour être admis en franchise :

        Vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane (10  %) et la TVA au taux de 20 % auprès d'un bureau de douane.

        Sous réserve de la production d'un certificat d 'origine, vous pourrez bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul.

        La fiscalité sera calculée sur la valeur résiduelle du véhicule, constituée en général par la cote publiée au journal « L'Argus de l'automobile » ou retenue par la douane.

        La valeur résiduelle qui sert de base au calcul des Droits et Taxes est aussi celle du jour de la cession conformément au règlement CE 1186/2009 du 16 novembre 2009             relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée)

        A l'issue de cette opération, un certificat 846 A vous sera remis en vue de l'immatriculation de votre véhicule pour un usage privé dans une série normale.

        Vous trouverez les renseignements sur les modalités de dédouanement à partir de la page d'accueil de notre site internet :  rubrique  : Particulier > Vous achetez - Véhicules         / véhicule acheté à l'étranger  accessible au lien suivant :
   
        http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … un-dom-com

        Ces renseignements restent valables, même s'il ne s'agit pas d'un achat.

        Toutes les démarches sont détaillées, y compris celles à effectuer auprès d'autres administrations que la douane :

            - DREAL ( Direction Régionale de l'Environnement, de l 'Aménagement et du Logement )  ex DRIRE
            - Préfecture du lieu de votre future résidence.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional, Responsable du service
Hervé BROUILLARD

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