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Plan PIVE

Bonjour,

J'habite en Espagne mais je suis résident fiscal en France.

Ma question est la suivante : en tant que non-résident fiscal puis-je bénéficier du plan PIVE pour l'achat d'un véhicule neuf et la reprise d'un vieux immatriculé en Espagne et qui répond à toutes les exigences techniques du plan PIVE ?
Je me pose la question car les Espagnols doivent déclarer un certain montant aux impôts pour le plan PIVE. Dans mon cas, je n'ai pas de numéro fiscal espagnol mais juste un NIE. Que peut-il se passer ?

Merci pour votre aide

Bonjour
Et si vous posiez la question directement à un concessionnaire ? ;)

Cordialement
Patricia

Bonsoir,
Condiciones tributarias :

El beneficiario deberá encontrarse al corriente en el cumplimiento de sus obligaciones tributarias y con la seguridad social.

Conditions fiscales :
Le bénéficiaire doit être à jour dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
et de sécurité sociale... :(

La réponse est là :

http://www.planpive.net/beneficiarios-q … ayuda.html

http://www.planpive.net/preguntas-frecu … -pive.html

Bonne soirée.

Merci pour vos réponses mais je crois que je ne suis pas beaucoup plus avancé.
Le concessionnaire me dit que oui mais il n'a pas vérifié plus que ça. Techniquement le plan est automatiquement approuvé en fournissant le NIE et les documents du véhicule mais on ne sait rien de ce qui peut se passer par la suite. Impossible bien évidemment de joindre les impôts espagnols par téléphone. J'ai rdv le 4 juillet mais d'ici là j'aurai acheté ma nouvelle voiture.

J'ajoute que le site pive.net ne répond pas ma question mais se contente de citer le real decreto en relation avec le plan PIVE, qui ne traite pas le cas des non-résidents. J'avoue que je suis étonné d'être le seul dans ce cas... à part quelques Anglais qui en discutent sur des forums mais je n'ai malheureusement pas tout compris...

Re.....
C'est pourtant simple !
Vous payez vos impôts en France,et vous êtes non-résident...Comment voulez-vous fournir la preuve que vous avez "accompli vos obligations fiscales et de sécurité sociale" en Espagne,si vous n'êtes pas résident ?  :/
Cette preuve doit être jointe a la demande pour bénéficier de l'aide du PIDE....

Je comprends votre raisonnement mais il me semble que c'est affaire d'interprétation de la formule "encontrarse al corriente en el cumplimiento de sus obligaciones tributarias". Ne pourrait-on pas dire d'un Espagnol imposé en Espagne et vivant en Espagne qu'il est en règle avec les services sociaux et fiscaux français ?
Par ailleurs, dans mon cas le plan a été approuvé aujourd'hui même sans présenter ce type de preuve mais juste 5 mn en ligne par le concessionnaire. Ce qui me fait redouter un retour de bâton à un moment ultérieur...

Bonjour,
cette aide exceptionnelle va être partagée entre le Gouvernement Espagnol,
et les concessionnaires participants 750+750,elle doit être déclarée pour les
bénéficiaires,dans la prochaine déclaration d'impôts....(Les 750 accordés par
le Gouvernement)
Ou allez vous le faire puisque vous n'avez pas de NIF ?  :/
http://www.autofacil.es/plan-pive/2015/ … 25597.html

Loin de moi l'idée de vous décourager de bénéficier de cette aide,mais il me semble
qu'a un moment donné,ça va "coincer" quelque part... :whistle:

Aliboron :

Bonjour,
cette aide exceptionnelle va être partagée entre le Gouvernement Espagnol,
et les concessionnaires participants 750+750,elle doit être déclarée pour les
bénéficiaires,dans la prochaine déclaration d'impôts....(Les 750 accordés par
le Gouvernement)
Ou allez vous le faire puisque vous n'avez pas de NIF ?  :/
http://www.autofacil.es/plan-pive/2015/ … 25597.html

Loin de moi l'idée de vous décourager de bénéficier de cette aide,mais il me semble
qu'a un moment donné,ça va "coincer" quelque part... :whistle:

Le c.. entre 2 chaises est une position inconfortable. On ne peut pas toujours jouer sur 2 tableaux en essayant de tirer profit au maximum des 2 systèmes....comme vous dites, parfois ça coince.

Vous pouvez peut-être avoir un accord préalable auprès du concessionnaire et que le hic se présentera au moment de fournir les documents demandés par l'administration. Quant à entamer avec ladite administration une discussion sur la rhétorique, rien ne dit que ce soit à votre avantage.

A vous de voir :

- soit vous tentez le coup en vous disant que si ça passe, c'est du bonus,

- soit l'aide du PIVE est vraiment conditionnelle à votre achat, et là c'est plus embêtant si votre demande est retoquée par la suite.

Le mieux est peut-être d'interroger des professionnels espagnols comme une gestoria par exemple. Apparemment, il ne semble pas y avoir de spécialiste PIVE sur le site.

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai eu un nouveau message de pive.net ce matin. Si on n'est pas résident dans un paradis fiscal on me dit que l'on est éligible. Du côté de l'administration il n'y aurait donc pas de problème.

"Por lo tanto siempre y cuando el solicitante de la ayuda no tenga la residencia fiscal en un paraíso o territorio calificado reglamentariamente como paraíso fiscal y cumpla con las obligaciones tributarias y con la seguridad Social que pueda tener como ciudadano no residente, lo que se acreditará mediante declaración responsable que suscribirá junto con la solicitud de la subvención,  y cumpla además con todas las condiciones previstas en el real decreto 380/2015, de 14 de mayo, podrá ser beneficiario de esta subvención, para lo cual deberá aportar la documentación que se establece en el presente real decreto."

Pour les impôts, où je vais me rendre sans me cacher, je pense que au pire j'aurai à payer 750 * 24,75% soit 186 euros pour une aide de 1500 euros...

Je donnerai ici le fin mot de l'histoire (s'il y en a un !) pour que ça puisse renseigner ceux qui sont dans le même cas.

wawaou412 :

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai eu un nouveau message de pive.net ce matin. Si on n'est pas résident dans un paradis fiscal on me dit que l'on est éligible. Du côté de l'administration il n'y aurait donc pas de problème.

"Por lo tanto siempre y cuando el solicitante de la ayuda no tenga la residencia fiscal en un paraíso o territorio calificado reglamentariamente como paraíso fiscal y cumpla con las obligaciones tributarias y con la seguridad Social que pueda tener como ciudadano no residente, lo que se acreditará mediante declaración responsable que suscribirá junto con la solicitud de la subvención,  y cumpla además con todas las condiciones previstas en el real decreto 380/2015, de 14 de mayo, podrá ser beneficiario de esta subvención, para lo cual deberá aportar la documentación que se establece en el presente real decreto."

Pour les impôts, où je vais me rendre sans me cacher, je pense que au pire j'aurai à payer 750 * 24,75% soit 186 euros pour une aide de 1500 euros...

Je donnerai ici le fin mot de l'histoire (s'il y en a un !) pour que ça puisse renseigner ceux qui sont dans le même cas.

Bonsoir,

Alors ce plan PIVE ? Etes-vous arrivé au bout du parcours ?

Cordialement.

Bonsoir....
Ce site est intéressant :
http://www.preguntasfrecuentes.net/2015 … -la-renta/
:sleep

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