Bonjour,
Il y a quelques mois, en mai 2015 Air Madagascar, sur le vol Tuléar/Tana/Marseille, m'avait infligé 3 jours de retard et un passage par Paris.
En rentrant, j' avais demandé l'indemnisation de 600 euros pour ce type de retard et 400 euros de plus pour refaire un vol Bastia/Marseille du fait que j'avais manqué mon RV à Marseille.
Air Mad refusait de payer car c'était sur un vol Mada/Europe et ne se considérait donc pas comme une compagnie Européenne. Apres plusieurs mois de bataille, et leur demande au tribunal de se déclarer incompétent, j'ai fait valoir que disposant d'une licence en Europe, Air Madagascar était considéré comme une compagnie Européenne et donc soumise à ses règles.
Le Tribunal d'Instance vient de me donner raison et renvoi l'affaire au tribunal de proximité qui pourra valablement juger cette affaire.
Ce n'est donc pas fini, mais l'argument de considérer Air Mad comme une compagnie Européenne me permet d'avoir tous les espoirs quant à sa condamnation.
Affaire convoquée au 15 septembre
A suivre
Indemnites de retard avec air madagascar
J'avais ouvert un fil intitulé ( à tort ) "remboursement de billets d'avion" où il y a eu beaucoup d'explications juridiques.
Je suis désolé de vous décevoir, mais la décision sera réformée en appel : Air Mad n'est pas et ne peut pas être une compagnie européenne du simple fait d'une licence d'exploitation ( c'est comme si un chauffeur de taxi sénégalais devenait français du fait de sa licence de taxi ).
La "nationalité" d'une société dépend du lieu d'immatriculation de son siège social ( en France, son Kbis ); or, Air Mad est une société de droit malgache.
Il y a un gros déficit de compétence chez les juges de proximité...
ce n'est pas un juge de proximité, mais un juge du tribunal d'instance.
J' ai scanné le jugement mais je n'ai pas réussi à l'incorporer sur expat.com
380 euro vol retour nosy be a tana l' avion est partir 2 heures avant personne nous a avertie si 1 heures avant par email france mais en déplacement pas accès internet le pire on est passer a air mad pour leurs données le numero telephone malgache au cas ou bref ils ont rembourser que 100 euro ils ont rien voulu savoir j'ai réussi avec taxi special arriver a tana une demi heures avant fin enregistrement depuis plus de vol internet trop de problème il y a toujours des problèmes bagage vol qui part plus etc....
Sans compter la tarif : pour le même prix, en Europe on fait un Paris/Moscou A/R. Malgré ces tarifs, la compagnie à 76 M d'euros de dettes...Il faut dire qu'il y a 200 salariés par avion, on sait donc où va l'argent du billet.
Pour info, la compagnie est à vendre.
si la compagnie est racheter faudra de la main d'oeuvres extérieur bref rien de madagascar sinon la caissiére partira avec la caisse ...
Je souhaiterais que si la compagnie Air Mad sera acheté par d'autre compagnie étrangère, il n'y aura plus de problème de retard de vol, étant donné que l'état malgache possède toujours la moitié de part de la société.
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