Au sujet des impots : France / EU

AntoineGr a écrit:

Bonjour a tous

Avant toute chose excusez mon ecriture sans accent mais depuis un clavier americain ce n est pas facile, comme vous le savez deja...

Je me permets d'intervenir sur ce forum car je me pose une question et qu'a ce jour je n ai pas trouve de reponse claire sur les forums ou dans les documentations officielles.

Voici ma situation : je suis marie aux Etats-Unis depuis peu. Mon epouse americaine a un emploi ici, ce qui n'est pas mon cas. En revanche je percois le loyer de mon appartement parisien. Ce revenu immobilier est declare en France. Nous vivons aux Etats-Unis et mon adresse fiscale se trouve par consequent aux Etats-Unis. Comment dois-je procede vis a vis du fisc americain ? Mon epouse et moi avons choisi une declaration commune de nos impots. Doit-on ajouter a son salaire le montant du loyer que je percois en France ? ce serait absurde puisque je paye deja des impots dessus en France.

Mille mercis pour votre aide

Cordialement

Les revenus locatifs sont des revenus Français en plus le bien locatif est détenu par un citoyen Français, pas Américains donc les impôts dus doivent être payés à la France. Ça ne concerne pas oncle Sam.

C'est compliqué...
Voila ce que dit le site de l'ambassade française:

http://ambafrance-us.org/spip.php?article6036

2 - Je suis résident fiscal américain et j'ai un bien immobilier en France que je mets en location. Quelles sont mes obligations déclaratives en France ?

Les dispositions de l'article 6 de la convention fiscale franco-américaine précisent que les revenus provenant de la location d'un bien immobilier sont imposables dans le pays où se situe l'immeuble. Dans votre cas, l'immeuble se situant en France, les revenus issus de la location seront imposables en France. Toutefois, l'attention est appelée sur le fait qu'il ne s'agit pas là d'une imposition exclusive et qu'il vous faudra également déclarer ces loyers auprès de l'administration fiscale américaine. Pour éviter la double imposition de ces revenus, l'impôt payé en France constituera un crédit d'impôt déductible de l'impôt américain.

J'ai l'impression que la plupart déclarent ces revenus en France et c'est tout.
Mais depuis 2014, il y a des accords entre la France et les USA, les banques françaises doivent envoyer aux USA (à l'IRS ?) les revenus de citoyens français résidant aux USA...

GoyaveEtChocolat a bien resumé la question.
La seule chose qui doit être faite au près de l'IRS est une declaration, quant au paiement c'est à la France qu'il est du.

Merci beaucoup pour vos precisions, qui me seront tres utiles.

Cordialement