Close

Bail ou contrat de location ?

Bonjour
j'ai pris rv lundi 13/06 à Tomar avec une agence immo pour signer la location d'une maison à l'année, je prévois d'acheter tout le mobilier et d'emménager dès le 1er juillet.
S'agit il d'un bail au sens juridique ou d'un simple contrat d'agence immo et cela fait une différence pour moi
J'ai l'intention d'ouvrir immédiatement un compte en banque portugais sur présentation du bail et déposer qq milliers d,€.
Est ce légal et possible de résider 3 à 6 mois avant de demander le statut de résident, voire de résident fiscal ?
Merci de votre réponse
Cordialement

Jacques Ordi,

Si vous louez une maison à l'année, au sens juridique il s'agit d'un bail ... Qui comporte des clauses que je vous recommande de connaître (durée, préavis, etc ...).
(C'est très différent du contrat de location de courte durée qui est réservé aux touristes)
Il vous est bien sur possible de résider 6 mois maximum par an pour ne pas avoir le statut de résident (Si vous avez le statut de résident, vous serez résident fiscal SAUF si vous avez une retraite de fonctionnaire).
Pour ouvrir votre compte courant bancaire, établir votre bail locatif, et même acheter des meubles dans certains magasins, il vous faudra un NIF.
Le NIF (nº d'identification fiscal) s'obtient à Finanças. Le bureau des finances publiques de l'endroit ou vous logerez.

Amitiés  :cheers:

roro

Merci pour votre réponse
donc il ne sera pas possible d'ouvrir un compte même le bail signé (bail longue durée) et les garanties payées lors de mon .rv lundi 13 avec l'agence immo sachant que je reprends l'avion le 15.
Ou bien est ce possible quand meme d' obtenir mmédiatement le NIF si je me présente à l'administration des finances muni du bail et puis ensuite aller à la banque ?

par ailleurs l'agent immo m'a certifié qu'il n'avait besoin que de mon passeport et deux mois de loyer cash

pardon, donc il n'a pas l'intention de me faire un contrat de longue durée à l'année..
Qu'en pensez vous ?
Je ne sais plus trop quoi penser
Cordialement

Bonjour,
faites vous communiquer le bail ou votre contrat par mail, il vous sera possible de bien de "regarder"...attention, il y a parfois des clauses "où il y a 6 mois incompressibles"... c'est à dire que si vous partez au bout de 3 mois, il vous faudra payer 3 mois de plus...
Le NIF s'obtient le jour même, l'ouverture d'un compte en banque se fait rapidement aussi (prenez un justif de domicile france, l'adresse de votre compte bancaire, peut se modifier par la suite...).
Pour le reste, vous aurez le temps de découvrir le blog, pour savoir toutes les démarches à faire par la suite....voir la rubrique "démarches obligatoires" alimentées par des blogueurs très pointus et très documentés.
Bonne "implantation" au Portugal !!
Cdlt,
Serge

Bonsoir
merci des conseils
J'ai demandé l'envoi email du contrat et l'adresse du Financas de Tomar.
Bonne soirée et cordialement

Bonjour,

Comme il est précisé plus haut  tout peut s'obtenir  le jour même, je suis passé ces derniers temps par cette étape. Visite de l'appartement à 10 h. OK donné de suite. Cela me convenait parfaitement et c'était conforme à ma recherche. La personne de l'agence est ensuite venue avec moi afin d'obtenir mon NIF ( à 2 mnutes de l'agence). Ensuite ouverture du compte bancaire. Egalement banque  à quelques pas de l'agence.   Enfin signature du bail.  A 13 h c'était terminé.  Ce dernier étant ensuite enregistré aux services fiscaux par le propriétaire. J'ai demandé une copie du bail et j'ai eu le bail " légalisé" en quelque sorte  à mon retour,un mois après,  car cet  "enregistrement"   étaitt subordonnée à la signature du mari et de la femme.   

Il faut une piéce d'identité, exemple le passeport,  comme justificatif de mon domicile on a pris mon permis de conduire, mais prévoyez d'emporter une facture edf ou autres avec le mention de votre domicle en France ( la personne de l'agence connaissant les gens des services fiscaux et de la banque, cela a été simple et rapide.)  Il faut prévoir d'alimenter son nouveau compte bancaire ce qui est demandé à l'ouverture ( j'ai mis 100 euros , mais éventuellement moins).  Avec le RIB, on a pu établi le virement automatique du loyer.  Une demande de CB a été faire également. Ici pas de chéquier, j'ai toutefois du insister pour avoir des chéques (en fait des papiers volants) au cas ou je serai dans l'obligation de  payer par ce moyen. Ces chéques sont payant et je les ai obtenu à mon retour. Toutefois surprise, ils ne sont valable qu'un an et je ne suis pas certains de les utiliser tous en fait !!!!

Dans mon cas, j'ai payé un mois de caution et le mois d'avance. Des reçus m'ont été remis et  les quittances de loyer m'ont été remises le mois suivant avec le bails. (les propriétaires doivent se connecter aux services des impots pour établir la quittance de loyer, donc impossible de la faire sur le champs.).

Demandez à la personne de l'agence de vous assister, il a très certainement l'habitude et il connait les interlocuteurs bien souvent, ce qui facilite largement les démarches. D'autre part, il pourra aussi vous être d'un bon conseil par la suite..... et certainement vous aider....

Donc l'opération peut parfaitement se réaliser dans la journée,  c'est ce que j'ai fais, et de plus sans préparation puisque j'ai été obligé de sortir l'argent des loyers, au distributeur,   et quant aux papiers  présenter ce que j'avais, cela a été un peu abrégé !  Je n'avais pas prévu d'argent vu que cette visite n'était pas certaine d'aboutir. et Ici, les gens n'aiment pas les chèques.... donc  la seule solution a été les espéces.

Voilà mon expérience récente à ce sujet.

Cordialement

Bonjour

merci pour ce témoignage édifiant et rassurant quand l'agence est une agence qui fonctionne en transparence et honnêtement.
Moi je n'en suis plus si sûr car il ne communiquent qu'à minima et ne m'envoient aucun document me disant qu'il suffit de montrer ma carte d'identité et payer deux mois cash alors que j'ai insisté pour avoir copie mail du contrat de bail et l'adresse du Financas de Tomar. Concernant le NIF, ils ne m'ont même pas répondu, disant simplement qu'll sera toujours possible de l'obtenir ensuite.
Par ailleurs j'ai été surpris que la maison soit louée contrairement à l'Espagne, absolument vide de meuble, (même pas de cuisine équipée) et aucune réponse à ma question cruciale, connexion internet !
Ce qui m'oblige soit à un déménagement très couteux (distance AR = 5000Km) ou à tout acheter à Tomar ou Lisbonne tout de suite.

Sachant que mes billets d'avion (EJ) sont payés et non remboursables et que par ailleurs j'ai fait la bêtise de payer en même temps la voiture de location au départ de l'airport Lisbonne, je ne vais pas perdre 400Fch.
Je vais me rendre au rendez vous comme convenu et si je ne suis pas convaincu du sérieux de l'agence, et bien j'aurai fait trois jours de tourisme autour de Tomar tout en rentabilisant le voyage en cherchant une autre agence.
En fait j'ai deux jours pour tout régler, lundi 13 et mardi 14 car mercredi 15 je reprends l'avion à Lisbonne vers Basel.
Je vous donne le lien de l'annonce à laquelle j'ai répondu.
Bien cordialement
JLV

http://fr.arkadia.com/location/portugal … t32458761/


messages échangés

Hello,

We confirm the reservation of the house until the 13th of june, has agreed with Mário Santos.
Has he told you on the phone, the only thing you need to bring is your passport and the money for the rent!
Greetings,

Sara Ferreira




De: jacques ordi
Enviada: 3 de junho de 2016 08:38
Para: comercial
Assunto: villa Rio Fundeiro

jacques ordi  12:11 (Il y a 21 heures)

Hello I thank you. I confirm you our appointment Monday, 13 in 1000am in your.office..
Best regards
 


23:43 (Il y a 9 heures)


À comercial


Good afternoon
Please send  me ASAP the contract of renting lease by e-mail that I can to study it.
Also give me too  the adress office Financas in Tomar to obtain the NIF directly on Monday, 13
Best regards

JLV

Bonsour,

En tout état de cause le NIF est indispensable, il est mentionné dans le bail et pour être enregistré aux impôts, il est demandé. ( bail à l'année bien évidemment.).   

L'annonce est quelque peu " accrocheuse" avec des termes subjectifs qui attire l'attention inutilement. Le fait que la maison ne soit pas meublée, c'est courant tout de même. Ensuite l'état, c'est effectivement à vous de comparer avec ce qui est proposé dans la région.  Au niveau des prix, Tomar ce n'est pas l'Algarve ( et je pense que vous connaissez la région, son climat...) c'est donc plausible.

3 jours pour trouver quelque chose à votre goût et apprendre les habitudes et coutumes en matiére de location locale, cela me semble un peu court.... vous risquez de faire un grosse bétise..... lorsque je vois sur le Forum des personnes qui cherchent 15 jours /3 semaines, sans trouver et qui reviennent ensuite, il est évident qu'il y a là une grande différence.  Par contre si vous connaissez la région, le marché local, les régles fiscales et de droit, sur des annonces ou des offres bien ciblées et détaillées, on peut alors une fois sur place et lors de la visite concrétiser immédiatement. Cela a été mon cas, mais après toutefois aussi être venu précédemment voir un bien qui me convenait et c'est alors le propriétaire qui n'a pas donné suite, vu la demande, il projetait  d'augmenter son prix !!  Donc effectivement, dans un bail il y deux parties et l'une peut très bien ne pas être d'accord au moment de passer à l'acte !!! 

On peut peut être expliquer ce manque de communication de la part de l'agence, à cause de la langue.  Tout cela est à voir sur place. Mais, faire le déplacement avec aussi peu d'information, c'est tout de même risqué.  Une grande prudence est en tout état de cause à adopter, être certain du contenu du bail ( qu'il est préférable de traduire en Français, c'est alors votre affaire....) et que les conditions légales évoquées  sur cette page soient respectées. Sinon,  risque de soucis....  Je pense que dans votre cas, compte tenu de ce que vous évoquez,  il vous faudrait une maison meublée. Il faut chercher,  je pense que vous pourrez trouver, c'est aussi une question de temps,  ce sera le hasard si vous ne disposez que de trois jours. Je ne connais pas le marché de la location sur Tomar, mais j'imagine que ce genre de produit, maison meublée à louer  à un prix raisonnable, ne se trouve pas simplement ou ouvrant la porte d'une agence immobiliére....

Bon courage et bonne chance,  réfléchissez bien en tout état de cause, c'est une partie de votre vie que vous engagez....  Lisez bien tous les conseils des expats sur le Forum et entrez éventuellement en contact avec des expats de cette région si c'est celle que vous choisissez.

Cordialement,

salut à tous.
Le NIF s'obtient d'emblée aux Finanças, même avec une adresse française. Pour la banque, si vous n'êtes pas résident étranger et vous demander un virement à l'étranger cela peut parfois être compliqué. Il vaut mieux bien connaitre son conseiller. Mais c'est faisable.
Quant à un bail sur l'année, méfiez-vous des saisons, l'hiver est humide et il faut chauffer. Et vérifiez le numéro de l'agence immobilière.
Bonne chance

Bonjour,
La nature de votre contrat est marquée. Demandez a voir le contrat avant.
Il existe plusieurs types de contrats  avec différentes durées au Portugal.

L'original c'est à dire en portugais est le seul valable aux yeux de la loi. Donc attention aux traduction qui de toute façon n'ont aucune valeur juridique.

Bonne chance et bien à vous,

Nouvelle discussion

Assurance santé expatrié Portugal

Conseils pour bien choisir votre assurance santé au Portugal.

Déménagement au Portugal

Conseils pour préparer votre déménagement au Portugal

Assurance voyage Portugal

Conseils pour bien choisir votre assurance voyage au Portugal

Billet d'avion Portugal

Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour le Portugal