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Mariage, remariage et transcription

Bonjour,

Une personne a pose une question pertinente sur un Autre forum du site.

J aimerai connaitre votre avis eclaire.

La dame etrangere s est mariee en France avec un francais. Elle n a jamais transcrit son mariage dans son pays d origine. Ensuite elle a divorce, en France toujours. Idem pas de transcription. Elle est partie revivre dans son pays.
Cependant elle afirme que cela apparait sur son acte de naissance, et qu elle a les docs. Elle n est pas residente en France.

Elle doit se remarier en France, (avec son ex mari ^^ :))  mais la mairie en France lui refuse ce remariage, car elle n a pas transcrit deja le premier, ni meme homologue le divorce dans son pays.

Elle avance le fait que pas d obligation dans son pays, (elle n y voyait pas l interet et considere que c est son droit) et que vis a vis de la loi francaise son dossier est complet par contre mariage, remariage et transcriptionet que cela ne regarde pas la France si elle n a pas "avise" son pays de ces changements d etat civil....et que dans la mesure ou elle a fourni l acte de niassance et tous les docs avec les mentions, cela devrait etre suffisant...

Donc dans le cas de remariage, lorsque fait en France, pour la deuxieme fois, meme avec un conjoint different, la mairie peut t elle exiger la transcription du premier mariage et du divorce?   

Je pense qu il s agit d un risque de bigamie en France, meme si son pays delivre un certificat de celibat, puisque pas informe du premier mariage deja, puis pas du divorce.

En fait on lui refuse ce mariage, car elle n a pas transcrit le premier, ni ensuite evidemment, homologue le divorce dans son pays alors que en France tout est bien mentionne.

Si donc c est pas une obligation de transcrire, alors pourquoi ce Refus? Est ce par e que justement c est un remariage?
Cela pourrait s appliquer a n importe quel couple mixte dans ce  as.

Avons nous ici des personnes qui ont deja ete confrontees a ce genre de probleme avec la transcription?

Bonjour.
Quand on agit au mépris des lois dans quelque pays que ce soit il faut s'attendre a avoir des problèmes, quand cette personne s'est mariée en France elle a du constituer un dossier, les autorités vietnamiennes sont donc au courant,idem pour le divorce. Je doute qu'il y ait de nombreux cas semblabbles. Alors à elle de trouver la solution.

René

Bonjour Rene,

Je ne pense pas que ce soit du mepris, simplement en se mariant en France la dame n a pas du juger necessaire de faire cette transcription sirtout restant vivre en France.

J ai pu lire sur internet que ca arrive souvent.


Helas, en divorcant par la suite, et surtout voulant se remarier en France une nouvelle fois, cette fois ci la transcription du premier mariage semble etre necessaire, et que c est pourquoi son dossier est refuse?

Donc la transcription peut s averer necessaire pour s eviter des soucis futurs.

Bonjour Allspice.
Pardonnez mon retard, problème d'ordi.
Oui le terme que j'ai employé ne convient peut-être pas, Disons Ignorence, négligence.
Il reste que nous avons trop peu d'éléments pour pouvoir donner un avis, déjà la nationalité de la dame ( La France n'a pas les mêmes accords avec tous les pays ) et ne transmet donc pas les mêmes informations à chaque pays,
Il faut savoir qu'au Việt Nam Les mariages et les divorces ne sont pas transcrits sur l'acte de naissance comme en France.
La dame ne dit pas quels documents son pays lui a refusés.
Vis à vis de la France qui semble être seule concernée si cette dame est vietnamienne elle doit fournir un acte de naissance, un certificat de célibat ou un acte de divorce or son pays d'origine n'a étế avisé ni du mariage ni du divorce.
A mon avis qu'elle s'adresse à un avocat.
Cordialement.

René

Bonjour Rene,

Le pays de la dame ne lui a rien refuse, c est elle qui n a pas juge utile de faire la transcription. Car evidemment quand on se marie, on ne pense pas a d eventuelles situations difficiles a venir.
Peu importe sa nationalite, elle n est pas vietnamienne, mais cela pourrait etre le cas...
C est une generalite.


Or, il semble que dans le cas d un REMARIAGE, la France demande a ce que le pays d origine du conjoint etranger ait bien eu une transcription, peut importe la nationalite. Il ne s agit pas d accords bilateraux, ce  sont juste des justificatifs d etat civil, pour eviter des annulations ulterieures de mariage, pour des causes comme la bigamie, ou autres soucis, comme des droits de successions etc.....

Donc je me demandais, car cela m intrigue, cette question des transcriptions de mariages et les enjeux....cela peut etre interessant de developper pour informer les futurs epoux...

Bon dimanche et bonne fete a votre epouse (fete des meres aujourd hui) c est vrai qu etant resident au Vietnam on a droit a 2 fetes des meres, chouette  :)

Bonjour Allspice.

Là j'avoue que je ne comprend pas ou est le problème car j'avais cru comprendre que cette dame avait des difficultés a obtenir certains documents de son pays d'origine.
Cordialement.

René

Non, j ai precise qu apres son mariage en France elle ne voyait pas l interet de faire la transcription. Comme beaucoup de couples mixtes en France ne le font pas...mais apres un divorce et vouloir se remarier, LA c est plus pareil...

La difficulte, c est que voulant se remarier en seconde noces en France, l administration francaise exige par contre la transcription du premier mariage...une formalite des annees apres.

Donc elle a un probleme, car sans la transcription de son premier mariage, puis le divorce non homologues dans son pays d origine, le dossier mariage en France est refuse.

Cela peut donc s appliquer a n importe quel etranger, meme un vietnamien ou vietnamienne en cas de remariage en France.

Donc piur s eviter ce genre d aleas de la vie, il est necessaire de faire la transcription aupres des autorites d origines du conjoint etranger. Meme si on ne le juge pas utile ou necessaire a priori.

C est la conclusion que je porte.

Bonjour,

Ce que je ne comprends pas c'est que si elle s'est mariee en France et a divorce en France le documents francais etablis a ces etapes ne suffisent pas a l'administration francaise pour accepter un nouveau mariage. Car les enregistrements en France devraient suffirent.
D'un autre cote si l'administration francaise lui demande un document de son pays d'origine (comme pour nous ici, la capacite a mariage) comme preuve qu'elle est libre de s'engager, elle ne devrait pas eprouver de probleme puisque pour son pays elle n'a pas ete mariee en France.
Je ne vois pas en quoi cela concerne les autorites francaises de savoir si on n'a fait la transcription dans son pays d'origine ou non.

Bonjour Sigisbee,

C est exactement ce que pense la dame. Elle estime que ca ne regarde pas la France, elle a donne tous les documents necessaires a un mariage pourtant....elle ne mentionne pas d enfant.


D autre part, imaginons qu elle se soit remariee deja ailleurs entretemps, dans un autre pays, sans avoir non plus fait la transcription Dans son pays d origine, qui mentionnera qu elle est celibataire.
Il y a risque de bigamie, non?

La transcription n est pas obligatoire?

Donc dans le cas par exemple d un francais marie au Vietnam, ne fait pas la transcription aupres de la France.

Puis il part se marier ailleurs. La capacite a mariage mentionnera qu il est celibataire, non? 
Cela m intrigue.....

Il peut y avoir risque de bigamie etant donner qu elle est capable de fournir des papiers comme quoi elle n est pas mariee , non  ?  De plus si c est avec un ou plusieurs hommes ou femmes de la communauté européenne , bien souvent il y a des acquis sociaux avec . De plus ayant elle meme obtenue differente nationalité du pays de ses maris , ne peut elle pas en faire profiter d autre personne si les papiers ne sont pas en regles.  ?????  A approfondir ca reste un exemple

Ha yes c'est bien pensé ça.
Moi aussi je vais chercher des cougars et faire le même jeu.
3 dames riches sur 3 continents.
Hàhà.

Bonjour,

Oui hervy, ce serait bien de connaitre les avantages de la transcription, puisque basee sur un genre de volontariat. Mais alors on se pose quand meme des questions..

Non je ne pense pas qu elle a la nationalite francaise, son premier mariage en France a dure 2 ans, puis apres divorce est rentree dans son pays. Elle n a pas fait de transcription, car son ex mari ne souhaitait pas vivre dans son pays d origine et qu ils ont vecu en France. (Age de la dame 64 ans)

Il est precise que nul ne peut contracter un mariage  avant l annulation ou la dissolution d un precedent  mariage.

Or, il semble que vis a vis de l administration francaise, tout soit en ordre.

Sur une capacite a mariage, fournie par le pays d origine, rien ne s oppose au mariage, puisque visiblement n a pas ete transcrit.

Ne pas transcrire c est juste ne pas pouvoir opposer son
Mariage dans son pays d origine et donc ne pas pouvoir faire valoir ce droit. ( reconnaissance d enfant, vente d immobilier, succession etc...)

Je ne trouve nulle part une mention qui oblige l etranger a avoir fait une transcription dans son pays d origine. Mais tout est tellement complique parfois.

Peut etre que l officier d etat civil francais trouve cela suspect.

Si un francais
Epouse et divorce d une vietnamienne, au Vietnam, sans faire de transcription, qu il se remarie au Vietnam avec une autre personne,  ou ailleurs, son certificat de capacite a mariage ne le mentionnera pas. Il n y aura pas d opposition. 
.aussi bien il pourrait ne pas avoir divorce...comment l administration francaise le saurait? C est de la bigamie? Le Vietnam n accepte pas ca non plus il me semble.

De fait, dans mon histoire, du cote francais ils savent forcement de ce premier mariage et ce divorce, puisque realises en France et tout etant a jour.
mais quid entre ce divorce et ce remariage alors qu elle n etait plus en France? C est sans doute cela qu ils souhaitent savoir et ca passe par la transcription du premier et du divorce.

Pour compliquer le machin, elle se remarie avec son ex mari! Meme comme ca j imagine que tout le processus du dossier doit etre fait.

Si la dame etait allee se marier ailleurs, sans doute cela serait passe inapercu? La dame semble honnete dans sa demarche, et ne comprend pas cette demande.     mais vigilance de l administration.

Hihihi mon patrick , je te rapelle que les cougardes sont a la recherche de petits jeunes ( max 40 ans ). 😅😅😅😅😅😅😅😅
Pour la dame en question, je ne remets certainement pas son honnêteté en doute . Mais c est a ca que sert une administration , a dejouer tout les jeux rusés de beaucoup de personne . Et poutant certains passent a travers les mailles du filet , vonlontairement ou pas . Donc il ne font pas du cas par cas "normalement" . Quoi qu en France quant l admistration veut , elle en fait . La preuve , nous arrivons a voir des gens qui vivent ouvertement avec 2 ou 3 femmmes et 18 gosses ,sous pretexte que ca ne peut pas se prouver ou par peur d avoir des émeutes  , plus facile de fermer les yeux .

Bonjour,

Voici l histoire originale :

http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 83#3239069

Si je la poste ici, c est que la question de la transcription est importante, mais aussi car vous etes les plus reactifs et que je ne connais que vous pour debattret qu on aime les enigmes administratives  :D

Serieusement ce serait quand meme bien d avoir les tenants et aboutissants de la necessite ou pas de transcrire un mariage, car comme je le dis, j ai l impression que quelques uns confondent reconnaissance et validation...ca peut etre desastreux de ne pas s informer concretement sur cette question....

Ha bon !
Je croyais que je faisais jeune ? :sosad:

Oui ti Prince, t es jeune..... :D   dehors on s en fout, c est dedans qui compte...on sera ado toute notre vie.... :D bon des ados aveugles, mais c est trop bien!!! :cool:

Bonjour.

Il me semble que Chico a répondu à toutes les questions.
Cordialement.

René

Non, il a compare avec sa situation perso, qui n a rien a voir justement......lui a homologue son mariage....

Nous sommes dans une autre situation...de plus j ai lu les textes bresiliens...

Non j en reviens a la France, et encore u e fois, si la personne a sa capacite a mariage de son pays d origine, pourquoi on lui demande cette tra scription, qui nulle part n est obligatoire.....sauf pour certaines demarches et formalites, comme reconnaissance d enfants, succession, vente de biens,  ou faire valour ce que de droit dans le pays d origine....

Pour ce remarier, je n ai pas teouve! Rien de rien.....

A part ca, il n y a rien d autre.....donc.?

La mairie ou doit avoir lieu le mariage a entre les mains les dossiers des 2 futurs époux, la personne qui traite le dossier voit bien en examinant la copie intégrale de l'acte de naissance de l 'ex-mari que la dame a été mariée et divorcée or son pays la présente comme célibataire, sa suspicion est logique, je trouve normal qu'il s'informe.
Ce n'est pas parce que la transcription n'est pas obligatoire que l'on ne doit pas subir les inconvénients de la non transcrition.
Cette dame a toujours la ressource d'aller se marier à Las Vegas.

René

Et voila Rene!!,

C est bien le fond du machin.... :D

Mais, la transcription  n est pas obligatoire....c est une demarche  volontaire, et personnelle. Je ne comprend toujours pas pourquoi ce n est pas automatique...mais bon...

La France considere  que tout est en ordre legalement, mais l officier d etat civil exige la transcription initiale et divorce dans le pays d origine, qui a la base n est pas implique,  et refuse le dossier a la mairie en France.
Or en France, elle est bien celibataire, officiellement et legalement, et au Bresil aussi du coup....

D ou le smilblick interessant de ce casse tete!

Refus au droit de mariage en France, pour quel motif concretement? L agent de mairie expose son truc, mais n explique pas pourquoi.  un perroquet qui dit, mais lui meme ne sait pas pourquoi!!, et pourtant on expliquerait aux gens un minimum, i. Y aurrait beaucoup moins de problemes de comprehension et d application des lois.....


Tout porte la dessus, du pourquoi et ce truc de la transcription.....de quel droit?  Serieusement de quel droit? Le risque c est annulation du mariage et autres benefices, mais a la base ou est t il mentionne cette obligation de transcription? Un texte de loi qui informe des risques de ne pas l avoir fait pour un remariage?

Meme si j imagine bien le pourquoi personnellement, jaimerai avoir la version officielle.

Apres j ai pose une question, concernant les ressortissants en France de,pays acceptant la polygamie, les justifs pour etre au niveau du statut d acceptation en France...doivent t ils produire des actes de divorce ou autre pour entrer dans les cases francaises ?

http://www.immigration.interieur.gouv.f … -au-sejour

Je m interroge serieusement sur l application de ce machin.....

Bonjour,

Donc voila :

http://www.cicade.org/wp-content/upload … ;libat.pdf

http://ambassade-vietnam.com/index.php/ … -en-france

Bonne journee.

Bonjour à tous,

Je me rappelle de mes premier cours de droit ou notre prof nous à enseigné une notion essentielle!.. " la loi peut être interprétée... " , d'où un commerce lucratif... Celui qui à le meilleur avocat peut mieux s'en sortir...
(Je doit dire qu'à partir de là, moi qui suis plutôt matheux, ma relation avec le droit n'a pas des plus agréable, 1+1 peut être égal à 3???...

L'interprètation dépend donc de l'individu. Suivant l'officier d'état civil tatillon ou pas, cette dame peut être amené "contre toute logique" à fournir des documents même si les textes ne l'imposent pas...

On peut comprendre qu'il y ai des cas sur lesquels il faudrait se pencher un peu plus sérieusement en france, et visiblement cette dame sur le fond a raison, mais sur la forme, l'administration lui cherche des poux, comme souvent, par méconnaissance, par mauvaise interprètation ou par abus de pouvoir... (Ce n'est pas un monopole français).

Pour le club "post ado" je suis partant moi aussi, pour les cougars, un peu moins... Par contre jeunes et riches... Mais... ( l'age peut-il être interprèté?..).

Bien à vous, Philippe

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