Close

remariage en France avec mon ex mari français. résidence France

Bonjour

Je m'appelle Sonia, je suis brésilienne. j'ai 64 ans, je suis retraitée et Je me suis mariée en France, à Perpignan, avec un français de 65 ans, retraité, le 3 Mai 2012 mais nous avons divorcé le 25 Août 2014. Bien entendu notre mariage et notre divorce sont mentionnés sur l'acte de naissance et  l'acte de mariage de mon ex, mais mon ex ne voulant pas résider au Brésil nous n'avons pas fait l'enregistrement ni de notre mariage ni de notre divorce dans l'état civil brésilien. Par ailleurs je n'y voyais personnellement aucun intérêt mais plutôt des contraintes (perte de temps et perte d'argent).
Depuis notre divorce, nous sommes toujours restés en contact. Il vient me voir 2 fois par an au Brésil (il y reste 3 mois) et je viens le voir 2 fois par an en France (je reste 3 mois)...Nous souhaitons nous remarier en Aout 2016. Notre dossier est complet, il ne manque strictement rien au regard de la loi française. Ce dernier point est très important à souligner.
Par ailleurs je précise que l'article 7 de la loi d'introduction au Code Civil Brésilien précise que "La loi du pays de résidence après mariage détermine les règles sur le début et la fin de l'identité de l'individu brésilien et que le brésilien souhaitant se marier en France à un citoyen français doit se soumettre à la loi française".
Or la Mairie de Perpignan refuse de nous marier car je n'ai pas transcrit ni mon mariage ni mon divorce sur l'état civil brésilien. Moi j'ai dit que Premièrement je n'ai pas obligation de le faire et que Deuxièmement si je ne suis pas en règle avec le Brésil (ce qui n'est pas le cas) ça ne regarde pas la France dès l'instant que je suis parfaitement en règle en France étant entendu que l'acte de mariage et de divorce de mon ex sont aussi mes propres actes car établis à nos 2 noms.
Merci de me rapporter votre expérience sur ce sujet et répondre à la question suivante. Peut on m'interdire "le Droit au Mariage"

Cordialement

Sonia

dans la mesure ou les papiers présenter ne sont pas exacte ,oui la mairie  peut refuser le mariage .    jean  luc  ;)

Bonjour,

Desolee c est en portugais.

La mairie a parfaitement le droit de vous reclamer des justificatifs.

http://www.divorcionobrasil.ch/faq.htm

http://arpen-sp.jusbrasil.com.br/notici … lbuquerque

http://meusroteiros.com/casamento-no-ex … no-brasil/

https://manualquasepratico.wordpress.co … -no-brasil

Le probleme se situe j ai l impression dans le remariage. Les formalites sont sans doute differentes que pour un premier mariage.

L acte integral de naissance n est peut etre pas suffisant dans ce cas, meme avec les mentions, et du fait que vous etes etrangere et non residente je suppose.

Le mieux c est qu on interroge le forum bresilien du site et que nos amis sur place puissent vous renseigner.

Bon courage.

Bonjour, pour répondre à votre question

Vous ne pouvez pas vous remariez en France pour la simple question que vous ne pouvez pas apporter la preuve incontestable de votre statut au Brésil, c'est à dire celui d'être réellement célibataire ou divorcée !

Lors de votre mariage en France,  bien qu'il ne soit pas obligatoire d'en informer l'ambassade du Brésil à Paris,  la démarche étant gratuite et prenant une heure..il était nécessaire de le faire,  même si à l'époque  votre mari  et vous même,  n'en voyait pas l'intérêt (surtout lui)
Lors de votre divorce en France, l'acte Français aurait été en "principe" transmit à la justice Brésilienne pour enregistrement.

Aujourd'hui,  vous souhaitez vous remarier et vous êtes dans l'incapacité d'apporter la preuve de votre statut matrimoniale dans votre pays : célibataire, mariée ou divorcée. car l'acte Brésilien que vous fournissez  semble "suspect"  voir inexacte, pour la simple raison qu' il ne comporte pas votre épisode mariage/divorce en France, alors que votre "état civil" Français  dit l'inverse. Dans le doute, doute légitime, car votre acte Brésilien pouvant aussi "oublier" d'autres épisodes de votre vie personnelle, et pour éviter que vous soyez mariée administrativement  2 fois ( la polygamie étant interdite en France) au Brésil et en France , avec 2 personnes différentes,  même si ce n'est pas la réalité,  la mairie rejette votre demande de mariage et cela sera le cas pour toutes les mairies en France...

Par contre votre "ex", lui peut se marier  en France, avec une Française, une Européenne ou une autre Brésilienne , car lui sur son acte de naissance est stipulé qu'il est divorcé et donc clairement établit qu'il est "libre"

et puis penser à cette citation :  retourner avec son ex, c'est comme revenir en prison et de n'avoir pas retenu la leçon ;)

Bonjour chico  :D

Et bien justement, la transcription n etant pas une obligation, puisqu elle fait valoir ce que de droit au Bresil, ici, le certificat de capacite a mariage ne s y opposant pas, le statut de la dame etant celui d avant son premier mariage effectif et divorce, les documents en France etant parfaitement a jour, pour quelles raisons on lui demande cette transcription?

Alors j imagine, selon ce que nous dit la dame, que la question se pose de ce qu il y a entre ce divorce et ce remariage..car la dame alors aurait aussi bien pu se remarier entretemps ailleurs, sans transcription non plus, et que oui alors il s agirait de bigamie.

On parle de remariage. Le certificat de capacite ne doit pas s opposer a ce mariage. Or la France sait parfaitement que la dame s est mariee et a divorcee. Il n y a pas de detail sur la capacite a mariage sauf une conclusion.

Au regard du Bresil, n ayant pas ete informe du mariage et du divorce, pas d opposition. Son statut etant : celibataire.
Au Bresil elle aurait pu se remarier. En quoi la France doit t elle savoir si cela a ete transcrit ou pas dans le pays d origine? Quel rapport et qu est ce que ca apporte comme info?

C est une question importante sur la transcription d un mariage, ses avantages et ses inconvenients.

D ailleurs cela devrait etre systematique lors d un mariage, je ne comprend pas pourquoi cela doit etre une demarche volontaire a part.

Certains  confondant reconnaissance d un mariage et validation (transcription).

J ai une question :

Est ce qu on demande a un ressortissant etranger en provenance d un pays ou la polygamie est autorisee, de renoncer, de prouver ses divorces pour etre aux normes Francaises pour y sejourner?

Quels justificatifs sont alors demandes pour avoir un statut en France?

http://www.immigration.interieur.gouv.f … -au-sejour

Comment ca se passe concretement, en vrai?

personnellement, lors de mon mariage en France, on a demandé à ma femme(Brésilienne) un "certificat de coutume" et son statut de célibataire ou de divorcée....

à la différence de Sonia, nous avons fait homologuer notre mariage Français auprès de l'ambassade du Brésil......ensuite 14 ans plus tard nous avons divorcé en France, et mon "ex" envisageant de se remarier en France, se trouve actuellement "coincée"et ne peut pas faire  elle aussi cette formalité,  car malgré la retransmission de notre divorce Français par la justice Française, celui ci n'a toujours pas été validé au Brésil et ce depuis 2011 pour la simple raison que je dois donner mon accord écrit à la justice Brésilienne qui jusqu'à aujourd'hui ne m'a rien demandé (étant au Brésil de fin 2013 à mi 2015) et comme le divorce a été conflictuel en France,  ceci n'étant pas ma priorité (pouvant me remarier en France sans soucis avec qui je veux, sauf dans l'immédiat Brésilien), mon "ex" a engagé une procédure de validation du divorce Français (coût 15 000 R$) qui tourne elle aussi en rond depuis 2014, à ce jour je suis toujours marié au Brésil avec elle ;)

enfin bref, pour en revenir en France, pour éviter toutes situation administratives de polygamie qui peut enclencher une procédure judiciaire, les mairies dans le doute rejette tous les dossiers "suspects"...

ensuite pour répondre à ta question, un homme polygame dans son pays ou cela est reconnu, ne peut pas se marier en France...

Oui chico, mais vous aviez initialement homologue...donc une trace...

La dans le cas de la dame, rien....

Elle dit avoir tous les docs a jours et en bonne et due forme en ce qui concerne la France pour se marier en France.

On la bloque pour cette histoire de transcription....

C est la que ca coince et que je ne comprend pas le systeme, sauf Qu un doute habite l officier d etat civil...mais est ce legal de refuser ce mariage sans produire une preuve de transcription de mariage precedent? Alors qu en France tout est bien legal? Enregistre et cie....

La j ai un tres gros doute......c est bien le probleme de la dame justement....

la loi est clair : nécessiter d' apporter un certificat de coutume et de situation matrimoniale de son pays d'origine.

ensuite à l'examen des papiers, l'officier d'état civil détecte une anomalie, donc bloque la procédure...enfin bref cela tourne en rond....pour l'état Brésilien elle a toujours été célibataire (par défaut), pour l'état Français elle a été marié et divorcé durant 2 ans selon ses dires....et elle aurait pu, en plus de son mariage Français,  s'être aussi mariée/ divorcée dans un autre pays que le Brésil sans déclarer quoique ce soit au Brésil

ensuite étant marié 2 ans,  elle est détentrice  d'une carte de séjour valable 10 ans et  elle aurait dû en principe la rendre en partant de nouveau vivre au Brésil, c'est la loi, car elle n'avait surement plus d'adresse fiscal en France...donc encore de nouveau une autre "faute" aggravante pour elle qui s'ajoute ...

donc si c'est le cas, aujourd'hui, on la considère comme une nouvelle arrivante ni plus ni moins présentant une anomalie de document...

Oui chico,

Mais sur votre premier paragraphe, il n y a rien a dire....rien n a ete transcrit...donc celibataire, le Bresil estime que c est ok. Elle est celibataire, donc pas d oposition au mariage...elle n a pas transcrit son mariage ni son divorce, donc il n y a rien de special, sauf qu elle a le statut d avant son premier mariage : celibataire, apte a se remarier....et en France tout les docs sont ok!!,

A partir de la, pourquoi la France devrait t elle tiquer? Quel est le probleme exactement?

Quelle anomalie? La transcription n est pas obligatoire. Nulle part il est ecrit que la transcription d u. Mariage est obligatoire...encore u e fois uniquement pour faire valoir des droits dans le pays d origine...donc si il n y avait rien a pretendre, pourquoi le faire a priori??? Et a postariori pourquoi est ce necessaire???


Au yeux de la France tout est en ordre...en quoi ca les regarde que dans son pays elle n a pas fait mention? Elle est en regle vis a vis de la loi francaise. Donc quoi?

Je ne comprend toujours pas ce machin de transcription qu on lui demande....surtout pourquoi, dans quel but?
Le Bresil a fourni u e capacite a mariage finale. Ce qu il y a au milieu ca regarde le Bresil, pas la France....

Meme si encore une fous, je pense que la suspicion concerne le ENTRE les 2 mariages......et que comme justificatifs l officier demande ce doc...mais de quel droit? C est toute la question....

Je ne prend aucu. Parti, j essaye juste de comprendre ce truc, et ca m intrigue....je souhaite juste savoir les tenants et aboutissants de cette procedure....

pour le cas de mon ex....elle est  française naturalisée...et elle aussi ne peut envisager pour le moment un nouveau mariage en France et là c'est un problème purement Brésilien  et pas Français qui bloque tout !!!

Bonjour à tous

Je remercie infiniment Allspice d'avoir attentivement lu mon message initial.
Je le remercie de se poser les bonnes questions, en essayant de comprendre pourquoi on me cherche des poux.
Chico vous partez dans tous les sens et faites des hors sujets, faut rester dans les clous, sinon le débat va se perdre dans les nuages. ....Pour avoir une carte de résident de 10 ans il faut avoir renouvelé sa carte annuelle de résident pendant 4 années successives. Je ne suis resté que 2 ans mariée et ensuite je suis rentrée au Brésil en rendant ma carte d'un an renouvelable que je n'ai pas renouvelée car j' étais divorcée. Je reviens en France voir mon ex 2 fois par an et lui vient me voir au Brésil 2 fois par an...Ceci est légal et je n'ai pas besoin de carte de séjour...C'est pas bien de m'accuser de ne pas être en règle avec la réglementation française et d’imaginer que je pourrais être mariée avec plusieurs hommes.

J'ai tous les documents qu'exigent la loi du peuple de France pour me marier en France, à savoir:
Une déclaration sur l'honneur fournie par la Mairie; un justificatif d'identité; une copie intégrale de mon acte de naissance homologuée par un traducteur français assermenté devant les tribunaux; un justificatif de mon futur domicile (les contrat de gaz, d'eau et d'électricité sont à nos  2 noms); la liste des témoins; comme je suis divorcée je dois fournir la copie intégrale de mon acte de mariage avec la mention du divorce (no problem c'est la même que celle de mon ex bon Dieu!! c'est la copie intégrale originelle et plus valide que ça tu meurs!!)....je précise qu'on ne demande pas la copie de mon acte de mariage brésilien mais uniquement la copie de mon acte de mariage mentionnant le divorce; le contrat de mariage (éventuel; un certificat de capacité au mariage validée par une autorité du Brésil (ce document est une déclaration sur l'honneur faite devant  2 témoins qui affirment et signent devant un officier civil que leur témoignage est vrai et qu'ils reconnaissent que toute fausse déclaration est considérée comme un crime...Dans mon témoignage j'ai dit que je m'étais mariée en France, que j'avais divorcée en France et que je voulais me marier avec le même homme, dont j'ai précisé et mentionné le nom et l'adresse....., dans ce certificat de capacité au Mariage il est bien écrit que je suis divorcé de lui et qu'il est divorcé de moi; enfin je dois fournir un certificat de coutume brésilienne....et bien entendu je l'ai.
C'est sur ce dernier document qu'on me cherche des poux.....Mais avant d'aller plus avant dans mon propos je voudrais expliquer ce qu'est un certificat de coutume.....C'est un document délivré pour un officier civil brésilien ou l'Ambassade du Brésil en France qui m'est personnellement adressé et qui n'est donc pas adressé à l'administration française...Ce document mentionne des informations et non des obligations à suivre...parmi lesquelles "Pour que les effets du mariage, du divorce, des naissances, des décès puissent avoir un effet juridique au Brésil ils doivent être transcrit dans l'état civil brésilien" Personne ne pourrait imaginer le contraire !!..... Moi je n'ai rien transcrit et voilà pourquoi l'officier de l'état civil français me "gonfle" (excusez moi) et s'oppose au mariage...le problème et que: Premièrement je veux me marier en France et non au Brésil et donc à ce titre mon cas relève de "l'article 12 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" . Deuxièmement, ce document est un ensemble d'informations que mon pays me donne à titre personnel, je suis donc informée, merci monsieur, merci madame. Troisièmement j'ose espérer que les lois de la République sont au dessus des coutumes du Brésil.
Pour les personnes qui suivent ce débat j'ajoute que je poursuis mon enquête, beaucoup de personnes responsables bottent en touche ou ne répondent pas....Mais l'Ambassade du Brésil en Belgique m'a écrit "La transcription n'est pas obligatoire".
Enfin et pour finir je précise que contrairement en France où la transcription se fait gracieusement et automatiquement sur les registres civils (par ex sur l'acte de naissance), au Brésil la démarche est volontaire et payante, l'enregistrement à l'Ambassade du Brésil à Paris n'est qu'une étape mais ne valide rien. Le mariage se transcrit uniquement sur votre lieu de naissance brésilien et votre divorce doit d'abord être homologué par la Cour Suprême Fédérale de Brésilia....si le divorce est prononcé à l'amiable (c'est mon cas) il sera validé, quand j'en sais rien, mais si vous connaissez des gens hauts placés, (un peu d'humour pour détendre) ça ira plus vite, sinon bonjour les dégâts...Enfin une fois l'homologation faite vous pouvez transcrire votre divorce sur votre lieu de naissance (et pas ailleurs).....

Je suis très confiante, je dépose mon dossier lundi prochain et j'ai fixé mon mariage le 22 Août.
J'ai déjà transmis une LRAR à la mairie pour exprimer mon étonnement. Si le mariage est refusé, il ne peut l’être que par le Procureur de la République...si son avis est négatif je porterai l'affaire devant  le Tribunal Administratif et si ce dernier botte en touche je porterais l'affaire devant le Conseil d'Etat et je vais gagner....avec dommage et intérêt bien entendu.... Vraiment dommage pour les contribuables des PO (Un peu d'humour). En attendant je vis très bien ainsi avec mon mec et on va partir en Laponie pour oublier ces casse têtes.
Merci à tous d'avoir suivi ce débat qui je l'espère pourra aider certain compatriotes

Sonia

moi je pense ,que tu est coupable d'un négligence ,la transcription n'est pas obligatoire ,mais recommander . il fallais la faire ,le problème est que pour l’officier d'état civile qui te gonfle , ton papier est douteux donc il est en droit de le refuser ,en clair pour lui tu peut pas prouver que tu est pas marier dans un autre pays .  pour moi la mairie a raison ton dossier seras transmit au procureur qui décideras de la suite á donner . L'administration retire chaque année des tonnes de faux papier ,fausse déclaration,etc,etc, . Moi je me suis marie en Allemagne,je vit en Allemagne ,j'ai fait la transcription au consulat  pour m’éviter ce genre de problème .  jean  Luc ;)

Bonjour,

Le souci porte alors sur le certicat de coutume?

http://www.cicade.org/wp-content/upload … ;libat.pdf

Dans l'immédiat je ne pars pas dans tous les sens ;)  car j'imaginais le pourquoi du refus et dans ton écrit tu l'as involontairement mis :

Aujourd'hui, en tant que Brésilienne qui souhaite se marier en France, tu es soumis aux mêmes obligations que n'importe quels étrangers qui souhaitent faire la même chose et ceci pour la première fois. Ton épisode Français de 2 ans  (2012-2014) ne te donnant pas plus de droit mais te pose aujourd'hui un soucis purement administratif.

Dans la liste des papiers à présenter, un document est "douteux", et la mairie est en droit de refuser ton dossier, il en sera de même à l'échelon supérieur et ainsi de suite...tu aura beau vouloir brasser à droite et à gauche, on t'opposera un refus systématique, l'administration que ce soit en France ou au Brésil ne fait pas d'exception et suit les directives et règlement que l'on lui impose.

Dans la liste de document demandé en prévision du mariage, tu apporte un document Français qui confirme que tu a été marié/ divorcée en France avec un Français, mais en contrepartie, en tant que non Française, tu n'apporte pas de document Brésilien qui confirme qu'il en a été de même au Brésil,  donc tant que tu sera dans l'impossibilité de prouver qu'il en a été de même et bien ton dossier ne sera pas validé.

ensuite ce que l'ambassade du Brésil en Belgique t'a répondu, ne concerne pas ce que l'ambassade du Brésil en France t'aurai répondu !! et oui, la Belgique n'a peu être pas les mêmes accords avec le Brésil que la France en terme de retransmission d'actes .

l'homologation du mariage Français à l'ambassade du Brésil est retranscrit au Brésil, à l'inverse de ce que tu affirme, actuellement je suis toujours marié au Brésil et ceci depuis que j'ai fait validé mon mariage à l'ambassade du Brésil en 2001,  je suis bien au courant de cela, car aujourd'hui, mon "ex" a le même soucis si elle veut se remarier en France, , celui de devoir "divorcer" administrativement au Brésil en saisissant le TJS car la retransmission de notre divorce Français en 2011 n'a pas été fait par le ministère de la justice Français comme cela aurait du l'être. En plus elle se bute au fait que je dois valider cette procédure !! j'en rigole mais c'est comme cela au Brésil, et en plus je ne vois pas pourquoi puisque ce n'est que la validation d'un acte Français de divorce...

Pour finir, ta demande de mariage sera refusé car la mairie évoquera une suspicion de mariage polygame et de dossier "litigieux", et le maire ne prendra pas le risque d'être poursuivie  pénalement pour avoir célébré un mariage polygame (vrai ou pas), donc  le procureur de la république suivra cette conclusion...

Fortaleza 3 Juin 2016

Merci beaucoup Allspice pour cette information très intéressante.
L'officier de l'état civil français dispose donc de 2 preuves indiscutables sur mon état civil
- La copie intégrale de mon acte de Mariage avec mention du divorce en date du 26 Mai 2016, délivrée par la Mairie française
- Le certificat de Capacité Matrimoniale délivré par le Cartorio (Officiel de l'Etat civil de Fortaleza) en date du 30 Mai 2016, sur lequel est inscrit que je suis divorcée de mon ex et que rien de s'oppose selon la loi brésilienne à me remarier avec lui, . Ce document a pu être établi après traduction assermentée par un officier civil brésilien, de la copie intégrale originelle  de mon acte de mariage français portant la mention du divorce......Comment imaginer un quart de seconde que la validation d'un document puisse se faire au Brésil autrement qu'à partir d'un acte français ????.....
Je possède ce document qui ne fait pas avancer le Chmilblic.....
Et pourtant aucune transcription n'a été faite sur mon état civil au Brésil....Transcription qui de toute façon ne ferait pas avancer elle non plus le Chmilblic....car elle serait inévitablement faite à partir d'un document originel français que la mairie possède à savoir mon acte de mariage.....
Pourquoi donc exiger la transcription de mon mariage et de mon divorce sur les registres brésiliens ?Moi j'appelle ça un Abus de Pouvoir et je prétends avoir Droit au Mariage car mon cas est transparent comme de l'eau de roche...j'apporte des preuves et eux ne font que des supputations.
Allspice je vous remercie pour votre écoute et votre aide...vos interrogations m'ont remonté le moral lorsque ça n'allait pas.
Encore merci

Sonia Ignacio Lula Corcovado

Chers compatriotes Brésiliens

Je viens de recevoir de l'Ambassade du Brésil à CAYENNE (FRANCE) une information très intéressante:
Lorsqu'un (e) brésilien(ne) se marie avec un(e) français(e), la transcription du mariage sur l'état civil brésilien n'est pas une obligation.
La transcription permet uniquement la reconnaissance au Brésil du mariage français.
La transcription peut se faire à n'importe quel moment, il n'y a pas de date limite, donc si ça vous chante JAMAIS.

L'ambassade du Brésil à PARIS rajoute une autre information importante......La transcription devient impossible selon la loi Brésilienne si il y a eu divorce.
Donc dans mon cas précis l'inscription sur mon acte de mariage, du mariage avec mon ex est impossible......La France me demande donc de fournir un document qui n'existe pas dans la loi du Brésil....pour prouver que je me suis marié avec mon Jules......Génial non ?

J'espère que ce tour d'horizon aura amusé mes compatriotes brésiliens

Vive la France !!!

Sonia

Ma femme Brésilienne dit la même chose mais cette fois à l'encontre du Brésil !!  vive le Brésil qui ne veut pas valider dans l'immédiat  l'homologation du divorce Français  :o  enfin bref elle en est à
15 000 R$ de frais d'avocat à SP sans parler la traduction de l'acte de divorce Français (700€)

=fabrice2002]Je viens de recevoir de l'Ambassade du Brésil à CAYENNE (FRANCE) une information très intéressante:
Lorsqu'un (e) brésilien(ne) se marie avec un(e) français(e), la transcription du mariage sur l'état civil brésilien n'est pas une obligation.
La transcription permet uniquement la reconnaissance au Brésil du mariage français.
La transcription peut se faire à n'importe quel moment, il n'y a pas de date limite, donc si ça vous chante JAMAIS.

L'ambassade du Brésil à PARIS rajoute une autre information importante......La transcription devient impossible selon la loi Brésilienne si il y a eu divorce.
Donc dans mon cas précis l'inscription sur mon acte de mariage, du mariage avec mon ex est impossible......La France me demande donc de fournir un document qui n'existe pas dans la loi du Brésil....pour prouver que je me suis marié avec mon Jules......Génial non ?

Tout ce que tu dit lá ,on le sait , on t'a dit que la transcription n'est pas obligatoire, et qu'an il y a un divorce , c'est la même chose en France la transcription n'est plus possible ,tu devrais pas crier victoire avant d'avoir toute les signature ,tu dépose ton dossier et tu verras bien , si celas prend le chemin du procureur ou pas ,pour moi tu as été négligente dans tes papiers .jean  luc  ;)

Bonjour,

Je pense qu il est necessaire de faire appel a un avocat dans votre dossier, les lois changent, sont plus affinees aux detections dans le doute des actes frauduleux, falsifies etc....Helas, meme si vous n avez rien a vous reporcher, la Mairie, elle a un devoir de presenter un dossier complet et verifie,  un avocat lui sera plus a meme de vous expliquer pourquoi cette demande.

Je comprend bien la frustration quand on dit que la transcription n est pas obligatoire car ne fait valoir que le droit du pays d origine, mais qu on le demande finalement comme piece justificative. C est assez complexe comme formalite. 

Je ne trouve pas cela a priori une negligence, plutot un manque total d explication concernant la transcription en general, sa necessite et dans quel cas a l issue d un mariage  mixte cela pourrait etre necessaire, puisque pas obligatoire, mais volontaire, les risques encourus eventuellement si on ne le fait pas, pour telles ou telles formalites ulterieures...des cas de figures divers et varies, qui ne soient pas des mariages,  pourraient alors etre evoques, avec le meme probleme de transcription.

Si j ai bien compris, vous pourriez par contre vous marier au Bresil sans soucis avec votre ex? Faire transcrire aussi ensuite en France, ou bien la encore en France avec ce remariage la transcription serait refusee au motif que la premiere fois ca n avait pas ete fait et ce vis a vis de votre epoux du coup?

Oui, Allspice, elle peut se marier au Brésil avec son "Ex" , car officiellement elle est célibataire dans son pays ;) après pour la suite en France, cela risque aussi d'être source de tracas administratifs.....

allspice :

Je ne trouve pas cela a priori une negligence, plutot un manque total d explication concernant la transcription en general, sa necessite et dans quel cas a l issue d un mariage  mixte cela pourrait etre necessaire, puisque pas obligatoire, mais volontaire, les risques encourus eventuellement si on ne le fait pas, pour telles ou telles formalites ulterieures...des cas de figures divers et varies, qui ne soient pas des mariages,  pourraient alors etre evoques, avec le meme probleme de transcription.

la transcription á beaucoup d'avantage ,si tu as des enfants ,  ils pourrons avoir la nationalités par filiation . En cas d’héritage par ex ,   le notaire sauras qu'il y a des héritiers en France .  jean  Luc  ;)

PS: et puis ce genre de papier permet d'éviter les tracas administratives  , nul ne connais son avenir

Bonjour

Je voudrais intervenir sur 2 points

"La transcription n'est pas obligatoire"
Certes, mais vous ne pouvez pas alors demander certains avantages qui s'y rattachent.

Ex: une femme étrangère épouse un français dans son pays. Elle ne pourra prétendre au visa de conjoint que si la transcription a été réalisée en France.

Autre point: en France vous êtes divorcée et c'est l'acte de mariage francais qui l'indique.
Au Brésil vous êtes celibataire donc pour la France vous etes célibataire.
Ceci est en contradiction avec l'acte de divorce.
En France, une même personne ne peut pas être célibataire et divorcée.

Donc vous devez vous approcher d'un avocat pour évaluer les chances d'un recours auprès du tribunal administratif mais je ne vois pas sûr quelle base légale.
Peut être aussi vous marier au bresil mais la France pourra aussi refuser le certificat de capacité à mariage si elle considère que le mariage est illégal.


Cdlt

c'est ce que nous lui avons dit , elle est divorcée en France ,célibataire au Brésil ,ça colle pas ensemble .D’où le problème administratif .   jean luc ;)

PS: mais la personne ne veut pas entendre ce message ,reste un bon avocat .

Nouvelle discussion

Assurance santé expatrié Languedoc-Roussillon

Conseils pour bien choisir votre assurance santé en Languedoc-Roussillon.

Déménagement en Languedoc-Roussillon

Conseils pour préparer votre déménagement en Languedoc-Roussillon

Assurance voyage Languedoc-Roussillon

Conseils pour bien choisir votre assurance voyage en Languedoc-Roussillon

Billet d'avion Languedoc-Roussillon

Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour le Languedoc-Roussillon