Conduire une voiture portugaise avec Permis Français

LIBAFI a écrit:

A partir du moment où on possède une résidence secondaire avec preuve (facture électricité, etc..).  On peut très bien faire immatriculer une voiture dans le pays de sa résidence secondaire.

Bonne journée

Sylviane.

Bonjour Sylviane

Désolé de vous contredire , mais c'est faux, le pays d'immat de vos véhicules est lié au pays de votre résidence principale. donc si sa residence principale est en France , ses véhicules ne peuvent être immatriculées qu'en France. Cf règlementation européenne
Ne pas propager SVP des informations dont vous n'êtes pas sûres et sans citer vos sources. Merci
Cdlt

lascaux2462 a écrit:

LIBAFI a écrit:

A partir du moment où on possède une résidence secondaire avec preuve (facture électricité, etc..).  On peut très bien faire immatriculer une voiture dans le pays de sa résidence secondaire.

Bonne journée

Sylviane.

Oui en pratique.
En droits des assurances c'est admis, tolérés.
Mais c'est strictement illégal au niveau fiscal et pénal. En plus c'est très dangereux en cas d'accident grave. Dans ce cas, votre assureur se retournera contre vous pour se faire rembourser ( cas vécus)

C'est aussi une façon  que votre expatriation soit remise en cause même si vous avez le statut RNH par le fisc français

Ce genre de conseils , il faut mieux éviter de les donner

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez y faire immatriculer votre voiture  dans les plus brefs délais.



https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

J'ai une maison dans le sud de la France et mon domicile en Belgique.  J'ai une voiture immatriculée en France et une en Belgique.  Je ne vais pas remonter en Belgique chaque année pour passer le contröle technique.  Ce serait illogique.

Bonne soirée.

Mes chers amis Lascaux, Pacha, Scdit, J'admire en général la pertinence de vos interventions et votre relatif détachement. Néanmoins, concernant le présent thème, il me vient quelques doutes. Les voici.
D'abord, faut-il le préciser, l'Europe n'est ni une Fédération, ni une Confédération. Elle n'adopte pas des "lois" au sens propre du terme, mais émet des directives qui sont ensuite transposées dans le droit respectif de chaque pays. De façon à ne pas dessaisir les organes constitutionnels respectifs de leurs prérogative.  Le lien europa.eu n'apporte pas une réponse législative, simplement une indication intéressante.
Ensuite, sauf erreur, la résidence principale n'est pas fixée par le fisc mais par le droit public, la règle des 6 mois + 1 jour. Le fisc peut requalifier la situation seulement dans sa voracité confiscatoire, en particulier pour dénoncer un maquillage. Mais cela ne peut pas vous obliger par exemple à ré-immatriculer vos voiture ou annuler votre mariage pour fausse déclaration au consulat (....pour la plupart des lecteurs cette élément n'est plus d'actualité).
Vous citez le pénal. Ce mot éveille l'idée du crime, ou un délit, mais  en fait il s'agit simplement d'une infraction au code de la route. Et justement je n'ai pas retrouvé l'alinéa qui en traite. Pouvez-vous m'aider ?
Vous voyez, je vous prends trop au sérieux.

LIBAFI a écrit:

J'ai une maison dans le sud de la France et mon domicile en Belgique.  J'ai une voiture immatriculée en France et une en Belgique.  Je ne vais pas remonter en Belgique chaque année pour passer le contröle technique.  Ce serait illogique.

Bonne soirée.

Bonjour,
renseignez vous avant d'avoir des ennuis avec votre assurance en cas d'accident grave ou avec les autorités en cas d'infraction ....ainsi vous trouverez la chose logique ou non....
mais chacun "ne doit pas faire "sa" loi"....
Cdlt
Serge

Pertinax a écrit:

Mes chers amis Lascaux, Pacha, Scdit, J'admire en général la pertinence de vos interventions et votre relatif détachement. Néanmoins, concernant le présent thème, il me vient quelques doutes. Les voici.
D'abord, faut-il le préciser, l'Europe n'est ni une Fédération, ni une Confédération. Elle n'adopte pas des "lois" au sens propre du terme, mais émet des directives qui sont ensuite transposées dans le droit respectif de chaque pays. De façon à ne pas dessaisir les organes constitutionnels respectifs de leurs prérogative.  Le lien europa.eu n'apporte pas une réponse législative, simplement une indication intéressante.
Ensuite, sauf erreur, la résidence principale n'est pas fixée par le fisc mais par le droit public, la règle des 6 mois + 1 jour. Le fisc peut requalifier la situation seulement dans sa voracité confiscatoire, en particulier pour dénoncer un maquillage. Mais cela ne peut pas vous obliger par exemple à ré-immatriculer vos voiture ou annuler votre mariage pour fausse déclaration au consulat (....pour la plupart des lecteurs cette élément n'est plus d'actualité).
Vous citez le pénal. Ce mot éveille l'idée du crime, ou un délit, mais  en fait il s'agit simplement d'une infraction au code de la route. Et justement je n'ai pas retrouvé l'alinéa qui en traite. Pouvez-vous m'aider ?
Vous voyez, je vous prends trop au sérieux.

La référence n'est pas le lien europa.eu  mais plusieurs conventions internationales sur la circulation et l'immatriculation des véhicules (aéronefs, voitures, bateaux....) sur lesquelles s'appuie ce lien. Comme vous le savez, une convention internationale (ratifiée) est supérieure à une loi nationale. Il est vrai qu'en pratique, chaque pays voit d'abord ses intérêts. Ainsi il acceptera sans le moindre problème les taxes et impôts  du résident fiscal étranger qui viendra  soit acheter soit immatriculer une voiture chez lui. C'est bon pour le budget de l'Etat. Et c'est pour cette même raison que l'Etat dans lequel vous possédez votre RP vous demandera des comptes si vous l'avez fait "cocu".

Ensuite, sauf erreur, la résidence principale n'est pas fixée par le fisc mais par le droit public.
Le fisc de chaque pays ne fixe pas la résidence fiscale mais analyse cas par cas chaque foyer fiscal et détermine sa RP (résidence fiscale), c'est la position du Conseil d'Etat, garant du droit public qui contrôle (en cas de contestation) le bien-fondé de la décision des services fiscaux car le fisc n'a pas tous les pouvoirs en France. Sachez aussi que la règle des 183 jours ne vaut pas grand chose si le fisc remet un jour en cause votre expatriation.
Je ne savais pas que le fisc pouvait faire annuler un mariage, merci de cette information. C'est une bonne nouvelle pour certains d'entre nous

Au niveau pénal, il ne s'agit pas d'une infraction au code de la route, mais c'est une infraction fiscale qui donne des poursuites pénales. Le fait d'acheter une voiture  où  de faire immatriculer un véhicule dans un pays autre que celui de sa résidence fiscale (RP) est considéré comme une fraude fiscale (attention on peut acheter un véhicule  dans un autre pays à condition qu'il soit fiscalisé et immatriculé  dans celui où on est résident fiscal)
De même le fisc peut prendre en compte le fait qu'un expatrié a gardé un  véhicule en F pour le requalifier en résident fiscal français (il est vrai que cet élément seul n'est pas suffisant)

scisdt31 a écrit:

LIBAFI a écrit:

J'ai une maison dans le sud de la France et mon domicile en Belgique.  J'ai une voiture immatriculée en France et une en Belgique.  Je ne vais pas remonter en Belgique chaque année pour passer le contröle technique.  Ce serait illogique.

Bonne soirée.

Bonjour,
renseignez vous avant d'avoir des ennuis avec votre assurance en cas d'accident grave ou avec les autorités en cas d'infraction ....ainsi vous trouverez la chose logique ou non....
mais chacun "ne doit pas faire "sa" loi"....
Cdlt
Serge

Là, vous vous trompez, (d'interlocuteur...désintéressé)
Un bon courtier vous dira que vous êtes en droit d'immatriculer votre voiture en F (ou en B) bien que vous soyez résident fiscal portugais.
Il n'aura pas tort. Rien dans le code des assurances ne l'interdit en effet
Il pense d'abord à son  chiffre d'affaire. Les problèmes fiscaux et ceux au niveau pénal encourus par son client ne le concernent pas.

Si vous avez un accident grave la compagnie se retournera contre l'assuré , le courtier ne sera pas responsable car ce n'est pas un avocat. Et comme nul n'est censé ignorer la loi, seul l'assuré devra répondre de ses agissements.

Il y a une solution : faire une clause spécifique qui réglera le problème de l'assurance (mais malheureusement pas les autres)  Vous aurez du mal à l'obtenir, c'est même mission impossible. Au mieux il sera inscrit que le lieu de garage est à l'étranger mais cela ne vaut rien

LIBAFI a écrit:

J'ai une maison dans le sud de la France et mon domicile en Belgique.  J'ai une voiture immatriculée en France et une en Belgique.  Je ne vais pas remonter en Belgique chaque année pour passer le contröle technique.  Ce serait illogique.

Bonne soirée.

Vous avez tout à fait raison. Il est illogique de vous arrêter à un stop ou à un feu rouge si vous êtes pressée. Les lois sont faites pour ne pas être respectées  si elles sont illogiques à vos yeux

Quels sont les risques que vous prenez
Si
Votre RP est en France
L'Etat  Belge ne vous dira rien. La France vous laissera tranquille jusqu'au jour où ses services fiscaux seront avertis.
Si
Votre RP est en Belgique
L'Etat  Français ne vous dira rien. La Belgique vous laissera tranquille jusqu'au jour où ses services fiscaux seront avertis.

Votre assureur vous remboursera sans problème sauf si un jour, vous (ou un voleur) vous créez un dommage corporel grave et coûteux. Il se retournera alors contre vous  (sauf clause spécifique dans votre contrat). J'espère que vous avez les moyens,  et que vous possédez un patrimoine de  quelques millions d'euros.

Brrr manquent plus que Miradoro, Stendal, le regretté Honda et la glaciation est assurée pour un moment.

Pertinax a écrit:

Brrr manquent plus que Miradoro, Stendal, le regretté Honda et la glaciation est assurée pour un moment.

Est ce une insulte ou de l'humour portugais?

lascaux2462 a écrit:

Pertinax a écrit:

Brrr manquent plus que Miradoro, Stendal, le regretté Honda et la glaciation est assurée pour un moment.

Est ce une insulte ou de l'humour portugais?

* Non, je ne crois pas. C'est juste que cette question reste impénétrable (comme les voies de Dieu!) pour le commun des mortels. Et qu'acquérir, transférer une voiture de F  ou d'ailleurs au PT reste ......sportif ,  semé d'embûches! et peut réserver bien des surprises
* Pourquoi ne pas choisir les transports en commun! Ecolo, pas cher, économies d'assurances, carburant, pannes,etc...?
* Et en +, on y apprend le portugais....gratis! C'est ce que je ferais au PT 
* Le prof a bon?

lascaux2462 a écrit:

Pertinax a écrit:

Brrr manquent plus que Miradoro, Stendal, le regretté Honda et la glaciation est assurée pour un moment.

Est ce une insulte ou de l'humour portugais?

c'est de l'humour à la mode ... Pertinax!

il est  dans les infos du moment que la éresidence fiscale" obtenue par les retraités français du privé et RNH au portugal) soit remise en cause pour ceux tres nombreux qui n'ont que leur pensions de retraite en France pour vivre au portuagl
leur "centre d'interet economique" étant donc enb FRANCE le fisc francais remettrait en cause le statut qui leur permet (aujourdhui encore) de ne pas payer d'impots en France ET au Portugal!! si tel etait le cas la "residence fiscale" de tres nombreux retraités installés au portugal "reviendrait" en France ou bien souvent ils ne possede plus rien!!(ni logement ni voiture etc ) alors quid de leur voiture avec plaque portugaise alors qu'ils seraient de fait redevenus "resident fiscale FRANCAIS!"
si cette eventualité se réalisait !(!et on en parle de plus en plus)  ces retraités FRANCAIS ne pourraient meme plus conduire leur propre vehicule immatriculés au portugal
qu'en pensez vous?

#134 on pourrait éventuellement penser que "les infos du moment" sont un fake.

Nous sommes expatriés et pour les expatriés il y a des règles fiscale, des conventions bilatérales qui, selon le principe de réciprocité, sont également applicables aux expatriés étrangers vivant en France y compris les Portugais.
Ne confondez pas, cependant, les règles fiscales avec le code de la route.

DURZY a écrit:

il est  dans les infos du moment que la éresidence fiscale" obtenue par les retraités français du privé et RNH au portugal) soit remise en cause pour ceux tres nombreux qui n'ont que leur pensions de retraite en France pour vivre au portuagl
leur "centre d'interet economique" étant donc enb FRANCE le fisc francais remettrait en cause le statut qui leur permet (aujourdhui encore) de ne pas payer d'impots en France ET au Portugal!! si tel etait le cas la "residence fiscale" de tres nombreux retraités installés au portugal "reviendrait" en France ou bien souvent ils ne possede plus rien!!(ni logement ni voiture etc ) alors quid de leur voiture avec plaque portugaise alors qu'ils seraient de fait redevenus "resident fiscale FRANCAIS!"
si cette eventualité se réalisait !(!et on en parle de plus en plus)  ces retraités FRANCAIS ne pourraient meme plus conduire leur propre vehicule immatriculés au portugal
qu'en pensez vous?

Bonsoir
personnellement,Je n'en pense rien puisqu'il n'y a sur ce sujet que des "on dit";cf les très nombreuses discussions qui apparaissent et disparaissent sur le blog sur ce sujet comme les anneaux de Nessy.
Bien à vous

vous avez super raison!!tout le monde sait tout sur tout ici!!!

DURZY a écrit:

vous avez super raison!!tout le monde sait tout sur tout ici!!!

ben alors, pourquoi votre post 134 ??
bien à vous

parce que moi je ne sais rien sur rien alors je pose des questions a ceux qui savent tout sur tout!!et j'ai des reponses a tout

DURZY a écrit:

vous avez super raison!!tout le monde sait tout sur tout ici!!!

C'est une bonne définition...

bonjour

je suis français et resident Portugais

et je voudrais savoir si ma femme, française, mais NON RESIDENTE au portugal qui va me rejoindre dans quelques jours pourra conduire ma voiture qui est immatriculée au Portugal

Ma femme possede le permis de conduire Français...

merci pour votre reponse

obrigado

bom dia

Mais OUI !!!
DR

@Durzy

Bonjour,

Dans ce cas précis, les personnes de votre famille, même non résidentes, peuvent conduire votre véhicule, donc, votre épouse, vos enfants ...
( D''accord avec DR) ...
Je tiens cette information de mon assureur auquel j'avais posé la question ...


Amitiés 

roro

seul point : prévenir éventuellement votre assureur !
DR

DURZY a écrit:

bonjour

je suis français et resident Portugais

et je voudrais savoir si ma femme, française, mais NON RESIDENTE au portugal qui va me rejoindre dans quelques jours pourra conduire ma voiture qui est immatriculée au Portugal

Ma femme possede le permis de conduire Français...

merci pour votre reponse

obrigado

bom dia

Bonjour,
pourquoi ne pas poser la question à la GNR de votre secteur ??
cela vous permettra d'avoir leur "vécu" du quotidien et savoir si oui ou non votre épouse risque une "amende" au cas où....
Une démarche "gratuite" qui pourrait vous rassurez....
Quant à votre assureur, mieux vaut l'avertir avant, toujours "au cas où"....

Cdlt,
Serge

Bien  sur !!!!
DR

Désolé
C'est faux !
Vous pouvez trés bien acheter une voiture l'immatriculer et la conduire au Portugal.
DR

MERCI
bien sur j'avais l'intention de poser la question a la GNR... mais avant je voulais des avis de personnes qui ont vecu ce cas!!
je precise bien que mon epouse est "touriste"!!pas residente portugaise

Bonjour,
Je viens de lire un peu tt sur le sujet des assurances 😉...
Mon mari est franco portugais et nous sommes résidents français.
Et nous avons pu acheté et assuré une voiture portugaise ( achetée ds un garage et assurée) nous avons précisé que nous n'étions pas residents et ils nous ont fait le contrat sans difficultés. ...
De plus, les finances portugaise nous ont envoyé le IUC à payer à notre residencefrançaise. ...
Mais si je comprends bien ts les posts c'est du faux nous ne sommes pas  couverts en cas d'accidents ! !
J'aimerai comprendre et avoir un texte de loi pour être certaine de la source..
Merci d'avance

Si vous avez une assurance portugaise, vous êtes couverts sans problème !
DR

bonjour
pouvez vous etayer cette affirmation??par la reference a texte reglementaire ou legislatif??

Conduire une voiture portugaise avec Permis Français ?

Qui peut donc répondre à cette question ? Oui/Non ?

Il n'y a aucun problème.
La question est fiscale : vous pouvez conduire une voiture immatriculée dans l'union européenne partout sauf une voiture d'un autre pays dans votre pays de résidence fiscale.
DR

@Durzy

DURZY a écrit:

bonjour
pouvez vous etayer cette affirmation??par la reference a texte reglementaire ou legislatif??

Bonjour,

Vous n'êtes pas loin d'exagérer, là ... Tout le monde se met en quatre pour vous répondre et vous êtes d'une exigence insensée ...

Maintenant que vous colectionnez les réponses, à vous de faire un petit effort, non ? C'est trop vous demander ?

Amitiés 

roro

Cf # 154 .... Oups, pardon ... Coletar ... Mais ... Collectionner !

Bonjour,

Oui,  un personne française peut conduire une voiture portugaise.

Mon beau-père est venu au Portugal (en avion) au mois de Septembre et pour se déplacer, il a conduit la voiture de ma belle-soeur (voiture immatriculation portugaise) pendant son séjour.

Il s´est fait arrêter lors d´un contrôle et pas de problème.

Tout était en règle.

J´espère avoir aidé.

Bonjour
Je pense que c est le contraire  de ce que je lis et comprends
Si on est francais et qu on conduit  une voiture française 
A priori  si j ai bien compris aussi c est pas possible si l on est résident  a l année et que l adresse  principale est au Portugal  , il faut immatriculé  sa voiture ici mais si vous venez en vacance avec aucun problème.
De ce que j ai cru comprendre  encore une fois
Pour ma part  je me suis renseignée pour immatriculé ma new beetle et j ai 7200 euros  de frais  ça  m arrache le coeur mais je suis en train de la revendre en France  pour acheter ici
Annie

Bonjour,

Sur le post #153, Daniel a bien résumé le sujet :

"La question est fiscale : vous pouvez conduire une voiture immatriculée dans l'union européenne partout sauf une voiture d'un autre pays dans votre pays de résidence fiscale."

Pas mieux !

Tant que votre résidence fiscale n'est pas au Portugal, vous pouvez conduire un véhicule portugais ou étranger avec un permis français !



Bonne journée,
Mars60

Bonjour,

On peut pas rouler avec une voiture française plus de 6 mois au Portugal.
Si vous êtes français et vous venez en vacance, vous pouvez rouler avec une voiture immatriculation portugaise sans problème.

Slts,