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Conduire une voiture portugaise avec Permis Français

LIBAFI :

A partir du moment où on possède une résidence secondaire avec preuve (facture électricité, etc..).  On peut très bien faire immatriculer une voiture dans le pays de sa résidence secondaire.

Bonne journée

Sylviane.

Bonjour Sylviane

Désolé de vous contredire , mais c'est faux, le pays d'immat de vos véhicules est lié au pays de votre résidence principale. donc si sa residence principale est en France , ses véhicules ne peuvent être immatriculées qu'en France. Cf règlementation européenne
Ne pas propager SVP des informations dont vous n'êtes pas sûres et sans citer vos sources. Merci
Cdlt

lascaux2462 :
LIBAFI :

A partir du moment où on possède une résidence secondaire avec preuve (facture électricité, etc..).  On peut très bien faire immatriculer une voiture dans le pays de sa résidence secondaire.

Bonne journée

Sylviane.

Oui en pratique.
En droits des assurances c'est admis, tolérés.
Mais c'est strictement illégal au niveau fiscal et pénal. En plus c'est très dangereux en cas d'accident grave. Dans ce cas, votre assureur se retournera contre vous pour se faire rembourser ( cas vécus)

C'est aussi une façon  que votre expatriation soit remise en cause même si vous avez le statut RNH par le fisc français

Ce genre de conseils , il faut mieux éviter de les donner

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez y faire immatriculer votre voiture  dans les plus brefs délais.



https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

J'ai une maison dans le sud de la France et mon domicile en Belgique.  J'ai une voiture immatriculée en France et une en Belgique.  Je ne vais pas remonter en Belgique chaque année pour passer le contröle technique.  Ce serait illogique.

Bonne soirée.

Mes chers amis Lascaux, Pacha, Scdit, J'admire en général la pertinence de vos interventions et votre relatif détachement. Néanmoins, concernant le présent thème, il me vient quelques doutes. Les voici.
D'abord, faut-il le préciser, l'Europe n'est ni une Fédération, ni une Confédération. Elle n'adopte pas des "lois" au sens propre du terme, mais émet des directives qui sont ensuite transposées dans le droit respectif de chaque pays. De façon à ne pas dessaisir les organes constitutionnels respectifs de leurs prérogative.  Le lien europa.eu n'apporte pas une réponse législative, simplement une indication intéressante.
Ensuite, sauf erreur, la résidence principale n'est pas fixée par le fisc mais par le droit public, la règle des 6 mois + 1 jour. Le fisc peut requalifier la situation seulement dans sa voracité confiscatoire, en particulier pour dénoncer un maquillage. Mais cela ne peut pas vous obliger par exemple à ré-immatriculer vos voiture ou annuler votre mariage pour fausse déclaration au consulat (....pour la plupart des lecteurs cette élément n'est plus d'actualité).
Vous citez le pénal. Ce mot éveille l'idée du crime, ou un délit, mais  en fait il s'agit simplement d'une infraction au code de la route. Et justement je n'ai pas retrouvé l'alinéa qui en traite. Pouvez-vous m'aider ?
:sick Vous voyez, je vous prends trop au sérieux.

LIBAFI :

J'ai une maison dans le sud de la France et mon domicile en Belgique.  J'ai une voiture immatriculée en France et une en Belgique.  Je ne vais pas remonter en Belgique chaque année pour passer le contröle technique.  Ce serait illogique.

Bonne soirée.

Bonjour,
renseignez vous avant d'avoir des ennuis avec votre assurance en cas d'accident grave ou avec les autorités en cas d'infraction ....ainsi vous trouverez la chose logique ou non....
mais chacun "ne doit pas faire "sa" loi"....
Cdlt
Serge

Pertinax :

Mes chers amis Lascaux, Pacha, Scdit, J'admire en général la pertinence de vos interventions et votre relatif détachement. Néanmoins, concernant le présent thème, il me vient quelques doutes. Les voici.
D'abord, faut-il le préciser, l'Europe n'est ni une Fédération, ni une Confédération. Elle n'adopte pas des "lois" au sens propre du terme, mais émet des directives qui sont ensuite transposées dans le droit respectif de chaque pays. De façon à ne pas dessaisir les organes constitutionnels respectifs de leurs prérogative.  Le lien europa.eu n'apporte pas une réponse législative, simplement une indication intéressante.
Ensuite, sauf erreur, la résidence principale n'est pas fixée par le fisc mais par le droit public, la règle des 6 mois + 1 jour. Le fisc peut requalifier la situation seulement dans sa voracité confiscatoire, en particulier pour dénoncer un maquillage. Mais cela ne peut pas vous obliger par exemple à ré-immatriculer vos voiture ou annuler votre mariage pour fausse déclaration au consulat (....pour la plupart des lecteurs cette élément n'est plus d'actualité).
Vous citez le pénal. Ce mot éveille l'idée du crime, ou un délit, mais  en fait il s'agit simplement d'une infraction au code de la route. Et justement je n'ai pas retrouvé l'alinéa qui en traite. Pouvez-vous m'aider ?
:sick Vous voyez, je vous prends trop au sérieux.

La référence n'est pas le lien europa.eu  mais plusieurs conventions internationales sur la circulation et l'immatriculation des véhicules (aéronefs, voitures, bateaux....) sur lesquelles s'appuie ce lien. Comme vous le savez, une convention internationale (ratifiée) est supérieure à une loi nationale. Il est vrai qu'en pratique, chaque pays voit d'abord ses intérêts. Ainsi il acceptera sans le moindre problème les taxes et impôts  du résident fiscal étranger qui viendra  soit acheter soit immatriculer une voiture chez lui. C'est bon pour le budget de l'Etat. Et c'est pour cette même raison que l'Etat dans lequel vous possédez votre RP vous demandera des comptes si vous l'avez fait "cocu".

Ensuite, sauf erreur, la résidence principale n'est pas fixée par le fisc mais par le droit public.
Le fisc de chaque pays ne fixe pas la résidence fiscale mais analyse cas par cas chaque foyer fiscal et détermine sa RP (résidence fiscale), c'est la position du Conseil d'Etat, garant du droit public qui contrôle (en cas de contestation) le bien-fondé de la décision des services fiscaux car le fisc n'a pas tous les pouvoirs en France. Sachez aussi que la règle des 183 jours ne vaut pas grand chose si le fisc remet un jour en cause votre expatriation.
Je ne savais pas que le fisc pouvait faire annuler un mariage, merci de cette information. C'est une bonne nouvelle pour certains d'entre nous

Au niveau pénal, il ne s'agit pas d'une infraction au code de la route, mais c'est une infraction fiscale qui donne des poursuites pénales. Le fait d'acheter une voiture  où  de faire immatriculer un véhicule dans un pays autre que celui de sa résidence fiscale (RP) est considéré comme une fraude fiscale (attention on peut acheter un véhicule  dans un autre pays à condition qu'il soit fiscalisé et immatriculé  dans celui où on est résident fiscal)
De même le fisc peut prendre en compte le fait qu'un expatrié a gardé un  véhicule en F pour le requalifier en résident fiscal français (il est vrai que cet élément seul n'est pas suffisant)

scisdt31 :
LIBAFI :

J'ai une maison dans le sud de la France et mon domicile en Belgique.  J'ai une voiture immatriculée en France et une en Belgique.  Je ne vais pas remonter en Belgique chaque année pour passer le contröle technique.  Ce serait illogique.

Bonne soirée.

Bonjour,
renseignez vous avant d'avoir des ennuis avec votre assurance en cas d'accident grave ou avec les autorités en cas d'infraction ....ainsi vous trouverez la chose logique ou non....
mais chacun "ne doit pas faire "sa" loi"....
Cdlt
Serge

Là, vous vous trompez, (d'interlocuteur...désintéressé)
Un bon courtier vous dira que vous êtes en droit d'immatriculer votre voiture en F (ou en B) bien que vous soyez résident fiscal portugais.
Il n'aura pas tort. Rien dans le code des assurances ne l'interdit en effet
Il pense d'abord à son  chiffre d'affaire. Les problèmes fiscaux et ceux au niveau pénal encourus par son client ne le concernent pas.

Si vous avez un accident grave la compagnie se retournera contre l'assuré , le courtier ne sera pas responsable car ce n'est pas un avocat. Et comme nul n'est censé ignorer la loi, seul l'assuré devra répondre de ses agissements.

Il y a une solution : faire une clause spécifique qui réglera le problème de l'assurance (mais malheureusement pas les autres)  Vous aurez du mal à l'obtenir, c'est même mission impossible. Au mieux il sera inscrit que le lieu de garage est à l'étranger mais cela ne vaut rien

LIBAFI :

J'ai une maison dans le sud de la France et mon domicile en Belgique.  J'ai une voiture immatriculée en France et une en Belgique.  Je ne vais pas remonter en Belgique chaque année pour passer le contröle technique.  Ce serait illogique.

Bonne soirée.

Vous avez tout à fait raison. Il est illogique de vous arrêter à un stop ou à un feu rouge si vous êtes pressée. Les lois sont faites pour ne pas être respectées  si elles sont illogiques à vos yeux

Quels sont les risques que vous prenez
Si
Votre RP est en France
L'Etat  Belge ne vous dira rien. La France vous laissera tranquille jusqu'au jour où ses services fiscaux seront avertis.
Si
Votre RP est en Belgique
L'Etat  Français ne vous dira rien. La Belgique vous laissera tranquille jusqu'au jour où ses services fiscaux seront avertis.

Votre assureur vous remboursera sans problème sauf si un jour, vous (ou un voleur) vous créez un dommage corporel grave et coûteux. Il se retournera alors contre vous  (sauf clause spécifique dans votre contrat). J'espère que vous avez les moyens,  et que vous possédez un patrimoine de  quelques millions d'euros.

Brrr manquent plus que Miradoro, Stendal, le regretté Honda et la glaciation est assurée pour un moment.

Pertinax :

Brrr manquent plus que Miradoro, Stendal, le regretté Honda et la glaciation est assurée pour un moment.

Est ce une insulte ou de l'humour portugais?

lascaux2462 :
Pertinax :

Brrr manquent plus que Miradoro, Stendal, le regretté Honda et la glaciation est assurée pour un moment.

Est ce une insulte ou de l'humour portugais?

* Non, je ne crois pas. C'est juste que cette question reste impénétrable (comme les voies de Dieu!) pour le commun des mortels. Et qu'acquérir, transférer une voiture de F  ou d'ailleurs au PT reste ......sportif ,  semé d'embûches! et peut réserver bien des surprises
* Pourquoi ne pas choisir les transports en commun! Ecolo, pas cher, économies d'assurances, carburant, pannes,etc...? :D
* Et en +, on y apprend le portugais....gratis! C'est ce que je ferais au PT  :lol:
* Le prof a bon?

lascaux2462 :
Pertinax :

Brrr manquent plus que Miradoro, Stendal, le regretté Honda et la glaciation est assurée pour un moment.

Est ce une insulte ou de l'humour portugais?

c'est de l'humour à la mode ... Pertinax! :lol:

:cheers:

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