Conduire une voiture portugaise avec Permis Français

Bonjour @fredoguitar,

c'est effectivement ce qui est dit régulièrement sur le blog, il faut faire enregistrer son permis de conduire à l'IMTT, dans les 60 jours de son arrivée....
Quant à votre lien "il ne fonctionne pas..."
Cdlt,
Serge

Fredoguitar a écrit:

Bonjour les francophones!

Voici un lien vous expliquant que nous pouvons garder notre permis français:
https://www.service-public.fr/particuli … roits/F420

Autre chose, hier j'ai fait une erreur de conduite et j'ai été amendé par la "Policia do Trânsito"
Après vérification de tous mes documents, du véhicule immatriculé portugais car je suis en résidence permanente et de mon permis français. Le policier m'a confirmé que mon permis français était valable mais qu'il fallait que j'aille me faire enregistrer à l'IMTT de ma circonscription (Faro) sur le "Registo de condutores". Je pense que l'Etat Portugais veut être au courant des étrangers conduisant de manière régulière sur son territoire.

Voilà, histoire d'apporter un peu plus d'eau au moulin!

Bises à vous!


Je vous redonne le lien : https://www.service-public.fr/particuli … roits/F420

A bientôt,

Frédo!

Bonjour et merci pour cette info...
le lien fonctionne !!
Cdlt
Serge

recommandation ou obligation ?

Bonjour à tous,
J'ai lu et relu plusieurs fois les sujets relatifs au problème des véhicules immatriculés à l'étranger et circulant au Portugal et j'avoue ne pas très bien comprendre, en tout cas n'avoir aucune certitude sur la façon de faire pour être dans la légalité ....

Ma situation personnelle est la suivante: Ma résidence principale se trouve en France. Je suis donc résident fiscal français.
J'ai acheté une résidence secondaire au Portugal.
Je compte y venir deux fois par an, en AVION, chaque fois pour une période d'environ 3 mois.
J'ai amené en ma résidence portugaise un véhicule immatriculé et assuré en France.

- Le premier problème rencontré est que je dois passer le véhicule au contrôle technique (après 4 années) tous les 2 ans en FRANCE. La solution est donc de retourner passer ce contrôle auprès de la ville française la plus proche (St Jean de Luz ou Bayonne par exemple). Pas insurmontable..
- Deuxième problème: mon véhicule immatriculé français ne pourrait rester que 6 mois sur le territoire portugais..??? (en vertu de quel texte légal?) Comment dois-je faire pour conduire un véhicule au Portugal? N'étant pas RESIDENT au Portugal, je ne peux pas y faire immatriculer mon véhicule...  Je n'ai pas les moyens de louer un véhicule portugais ni de louer un taxi pour mes déplacements....   Je ne peux acheter un véhicule neuf ou d'occasion au Portugal puisque  je devrai l'immatriculer en France....Je ne vois pas de solution pour ce deuxième problème.
- Question: puis-je m'abonner à Via Verde? Si oui, le passage sur autoroutes payantes me permettrait de prouver que je n'utilise pas mon véhicule plus de 6 MOIS par an mais prouverait également qu'il ne retourne plus en France......

- J'ai avisé mon assureur automobile que mon véhicule se trouvait au Portugal et je lui ai transmis une photo d'un journal local (avec la date indiquée) et du compteur  pour prouver mon kilométrage dans le cadre d'une assurance limitée à un kilométrage annuel. Accord de sa part sans réaction négative....

- Pour résumer, ma question est: comment font les "étrangers" qui viennent par AVION dans leur RESIDENCE SECONDAIRE  au Portugal et qui désirent conduire un véhicule automobile qu'ils ne peuvent  acheter au Portugal, ou, s'il est immatriculé dans leur pays d'origine, laisser plus de 6 mois dans le garage de leur résidence...?????
Je ne vois pas de solution. Quelqu'un peut-il me donner une solution LEGALE?

Merci par avance.

Bonjour Lalicorne,

Nous nous reconnaissons dans ce que vous décrivez. propriétaires d'une maison depuis un peu moins de deux ans, nous avons également acheté la voiture des anciens propriétaires britanniques. Voiture immatriculée au Portugal. Nous faisons tous nos AR en avion.
Intriguée par les échanges sur ce fil, bien que notre avocate nous ait affirmé que nous n'avions aucune autre démarche à accomplir, je me suis rendue ce matin à l'IMTT de Faro. avec ma "carte grise " portugaise, le document de la freguesia indiquant notre lieu de résidence, mon permis rose trois volets et mon permis international aini que mon NIF...
Premier interlocuteur à l'entrée: "vous n'avez  pas à faire quoi que ce soit tant que vous êtes touristes".
Je demande à être renseignée avec certitude. J'attends donc mon tour, pas très long d'ailleurs.
Mon interlocutrice auprès de laquelle je m'excuse de ne pas parler portugais, ne parle pas français, et très peu anglais. Sa première réaction est la perplexité en raison de mon statut de touriste (donc non RNH) . Elle ne comprend paS bien pourquoi je suis là.

Elle s'est alors adressée à sa collègue beaucoup plus à l'aise en anglais qu m'a dit qu'il n'y avait aucun problème à rouler dans une voiture immatriculée au Portugal, avec mon permis français 3 volets accompagné de mon permis international lors de mes séjours, jamais supérieurs à 90 jours d'affilée, et pour un total de moins de six mois par an. Elle m'a aussi dit qu'il n'y avait pas à enregistrer mon permis, que j'étais totalement dans la légalité;
Cette dame m'a expliqué que sa tante , résidente aux USA, propriétaire de trois maisons au Portugal, dont une où elle passe ses vacances et garde une voiture immatriculée au Portugal, roule depuis des dizaines d'années, avec son permis américain.
En guise d'au revoir, elle m'a souhaité  de bien profiter du Portugal..

bonne journée à vous.

lalicorne a écrit


- Deuxième problème: mon véhicule immatriculé français ne pourrait rester que 6 mois sur le territoire portugais..??? (en vertu de quel texte légal

TEXTE LEGAL

-Séjours temporaires

Si vous continuez à résider dans votre État membre tout en séjournant pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence. Toutefois, vous devrez peut-être payer d'autres taxes liées à l' utilisation de votre voiture dans ce pays (taxe de circulation).

Si vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE et que vous n'y avez pas immatriculé votre voiture, vous ne pouvez ni la prêter ni la louer à un résident du pays d'accueil, qui ne pourra la conduire que si vous l'accompagnez.

En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas résidents de votre pays d'accueil.

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez y faire immatriculer votre voiture  dans les plus brefs délais.


SOURCE

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm

CQFD

Bonjour,
Avec un peu de retard, je reviens sur le site et je remercie NICMF et jeanpierrehonda1 pour leur réponse.
En ce qui concerne NICMF, le "problème" n'est pas identique au mien. Si j'ai bien compris, NICMF conduit un véhicule immatriculé au Portugal par le propriétaire (anglais) précédent de son habitation. A mon humble avis, il doit signaler à l'administration portugaise le changement de propriétaire du véhicule. Mais comme NICMF signale qu'il vient moins de 6 mois par an (il est donc comme moi résident fiscal français), je ne comprends pas comment il pourrait avoir un véhicule immatriculé portugais à son nom......(d'après le principe: résidence fiscale en France ===>  obligation véhicule immatriculé en France)
Encore une fois, j'ai un doute quand je relis le texte envoyé par Mr jeanpierrehonda1:
"Si vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE et que vous n'y avez pas immatriculé votre voiture...." : cela veut-il dire que les non résidents au Portugal peuvent quand même immatriculer portugais leur véhicule???

D'après le texte légal envoyé par M. Honda, il est fait mention d'une non obligation de faire immatriculer un véhicule quand on séjourne moins de 6 mois par an au Portugal. OK mais la question est : le véhicule immatriculé français peut-il rester dans un garage le reste de l'année?  Si non, je ne vois pas de solution.....
Encore merci par avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.

votre vehicule peut rester dans un garage, mais pas vu pas pris, faites attention a votre assurance, laquelle ne vous couvre plus passe six mois hors de france.
Vous me direz que ce sera difficile a prouver avec les frontieres ouvertes maintenant.

LALICORNE bonjour,

ll va de soi que lorsque nous avons acheté la voiture à ses anciens propriétaires le changement de "carte grise" a été fait, par notre avocate d'ailleurs, et que les papiers de la voiture sont à mon nom et à l'adresse de la maison dont nous sommes propriétaires, mais que nous occupons moins de six mois par an.

Nous payons chaque année "la taxe de circulation" requise.

La voiture reste pendant nos absences, au Portugal, dans notre garage, et est assurée par une compagnie d'assurance portugaise filiale de la MACIF, tous nos voyages de ou vers la France s'effectuant par avion. La compagnie d'assurance, interrogée, nous a confirmé par écrit aussi, que nous étions pleinement assurés en cas d'accidents.

Un officier de la GNR locale m'avait dit il y a plus d'un an, alors que j'étais allée me renseigner au poste local, qu'il suffisant que je garde avec les papiers de la voiture, une attestation de la Freguesia, attestant que nous étions propriétaires ici d'une résidence, la camara locale m'ayant elle bien précisé, comme je l'ai indiqué dans le passé sur un autre fil, que nous restions, vu la durée et les conditions de nos séjours, des touristes aux yeux de l'administration portugaise.

Nous respectons scrupuleusement une durée de séjour inférieure à 90 jours d'affilée, et à moins de six mois par an au total, ce qui nous convient parfaitement au demeurant.

Au vu des échanges récents ai donc voulu malgré tout avoir confirmation de la légalité de ma situation "automobile" - bien que notre avocate nous ait pleinement rassurés par écrit à ce sujet-
D'où ma visite à l'IMTT de Faro la semaine dernière. La préposée anglophone à laquelle j'ai eu affaire, au vu de tous mes documents et la précision la plus importante, à savoir que nous n'étions pas RNH, m'a aussi mentionné au cours de nos échanges, que de plus en plus d'européens "touristes de longue durée" au Portugal, étaient dans une situation identique à la nôtre, voyageant par avion et retrouvant ici un véhicule immatriculé au Portugal. Ce qui n'a rien de très surprenant...

Bonne journée..

Malheureusement, non  :(

Bonjour, bom dia.
Je cherchais moi aussi une reponse à cette question  qui était "peut on conduire un véhicule immat portugal avec permis francais" le mien est un ...vieux 3 volets

Ici on a plutot "débattu" du sujet "immatriculer vehicule etranger si on a residence fiscale portugaise".

En fait  on ne sait toujours pas si on peut....ou si on ne peut pas..... Meme si on appelle ca.....Union Européenne.....que de désunion !  (au sein de cette UE, ainsi qu'ici même.)
ate breve

Encore un (jeune) retraité futur ...portugais a écrit:

Bonjour, bom dia.
Je cherchais moi aussi une reponse à cette question  qui était "peut on conduire un véhicule immat portugal avec permis francais" le mien est un ...vieux 3 volets

Ici on a plutot "débattu" du sujet "immatriculer vehicule etranger si on a residence fiscale portugaise".

En fait  on ne sait toujours pas si on peut....ou si on ne peut pas..... Meme si on appelle ca.....Union Européenne.....que de désunion !  (au sein de cette UE, ainsi qu'ici même.)
ate breve


Bonjour,
il existe une solution, si vous avez garder une adresse en France : c'est de faire établir un nouveau permis du style "carte de crédit". Cela vous permettra d'avoir un document de l'IMTT qui vous permettra de conduire avec ce permis.
Le permis "3 volets" : quand vous arrivez (dans les 60 premiers jours), il faut faire enregistrer le permis à l'IMTT qui délivre un document valable 2 ans qui vous permet de conduire avec ce permis 3 volets.

A la fin de ces 2 ans, en principe il faut "échanger" le permis 3 volets contre un permis portugais....

J'ai fait la démarche au mois d'août 2016, et j'attends toujours mon permis portugais....(mais il y avait un problème avec la préfecture 31 à ce sujet....), en principe problème débloqué et j'espère avoir mon permis portugais à mon retour fin février.
Le seul problème quand on échange le permis 3 volets contre un permis portugais, c'est qu'on ne peut pas conduire "hors Portugal" ....et donc on ne peut pas louer de voiture en France par exemple (car nous n'avons plus de permis, sauf un document qui nous autorise à conduire au Portugal).

Cdlt,
Serge

Bonjour " Encore un ....."
La réponse a votre question est simple :
Il y a 2 cas de figure :
1- Vous résidez moins de 183 jours au Portugal et vous êtes donc encore touriste et vous pouvez conduire une voiture portugaise (de location, la votre, ou celle d'un tiers) avec votre permis français à 3 volets ou format carte de crédit.
2- Vous résidez plus de 183 jours au Portugal et vous devenez résident. Dans ce cas vous avez 2 mois après votre arrivée pour déclarer votre permis à l'IMTT. Votre permis à 3 volets qui n'a pas de limite de validité vous sera échangé contre un permis portugais format européen. Mais même avec un permis provisoire vous pourrez toujours conduire un véhicule portugais (le seul problème est une location en France)
- Dans les 2 cas vous pouvez conduire au Portugal.
Cordialement.
Jacques

Serge et Jacques. Merci pour ces précisions. En fait, je suis au Portugal depuis bientôt 4 mois et définitivement. Inscrit SS, RNH, Camara, Consulat etc. je n'ai pas présenté mon permis à IMT. Je suis arrivé avec ma voiture, acquise depuis plus d'un an) et en cours d'immat portugaise (on a 6 mois pour le faire) et ds mon cas demander exemption de la taxe.
- Si j'avais échangé mon permis 3 volets contre le portugais dans les 2 mois, je n'aurai pas eu le droit de conduire ma voiture avant qu'elle n'aie N° portugais.
- Comme je ne l'ai pas échangé, dès que ma voiture sera "portugaise", je n'aurai pas le droit de la conduire...
- Qd j'aurai permis portugais, le français sera invalidé et je n'aurai pas le droit de conduire véhicule français en france !
Pardonnez moi mais je ne suis plus sur de rien d'autant que même à la GNR ils n'ont pas l'air de savoir.
Encore une fois et sans faire de politique on appelle ça "Union Européenne" !! En france, l'inverse est également valable.
Il faudrait faire comme en france ..un livret regroupant toutes les procédures et les contacts nécessaires à une bonne...immigration.
Il est temps que les paperasses se terminent, d'autant que je ne suis pas venu pour les baisses d'impôts mais pour les gens, le pays, la quiétude, le climat...la tranquillité ...
ate breve
Jean Pierre

Encore un (jeune) retraité futur ...portugais a écrit:

Serge et Jacques. Merci pour ces précisions. En fait, je suis au Portugal depuis bientôt 4 mois et définitivement. Inscrit SS, RNH, Camara, Consulat etc. je n'ai pas présenté mon permis à IMT. Je suis arrivé avec ma voiture, acquise depuis plus d'un an) et en cours d'immat portugaise (on a 6 mois pour le faire) et ds mon cas demander exemption de la taxe.
- Si j'avais échangé mon permis 3 volets contre le portugais dans les 2 mois, je n'aurai pas eu le droit de conduire ma voiture avant qu'elle n'aie N° portugais.
- Comme je ne l'ai pas échangé, dès que ma voiture sera "portugaise", je n'aurai pas le droit de la conduire...
- Qd j'aurai permis portugais, le français sera invalidé et je n'aurai pas le droit de conduire véhicule français en france !
Pardonnez moi mais je ne suis plus sur de rien d'autant que même à la GNR ils n'ont pas l'air de savoir.
Encore une fois et sans faire de politique on appelle ça "Union Européenne" !! En france, l'inverse est également valable.
Il faudrait faire comme en france ..un livret regroupant toutes les procédures et les contacts nécessaires à une bonne...immigration.
Il est temps que les paperasses se terminent, d'autant que je ne suis pas venu pour les baisses d'impôts mais pour les gens, le pays, la quiétude, le climat...la tranquillité ...
ate breve
Jean Pierre


Bonjour Jean Pierre,

surtout ne pas s'affoler !!

Il suffit d'aller à l'IMTT et de présenter votre permis 3 volets, pour avoir un document qui vous permettra de garder ce permis pendant 2 ans et vous autorisera à conduire au Portugal.
A la fin de ces 2 ans, il faudra "échanger" ce permis contre un permis portugais....

Vous avez aussi la possibilité si vous avez gardé une adresse en France de faire convertir ce permis 3 volets, en permis "carte de crédit" et vous n'aurez pas à échanger ce nouveau permis contre un permis portugais.
L'IMTT vous délivrera alors, un document qui vous permettra de conduire avec ce permis français "carte de crédit" jusqu'à sa date de validité (15 ans).

Cdlt,  j'espère que c'est clair....sinon n'hésitez pas à revenir vers le blog.

Serge

à Jean-Pierre,
En parfaite adéquation avec vos propos et je dirais même plus!
Je veux faire allusion aux conditions élaborées par les instances françaises et européennes dont parfois on se demande à quoi elles servent.
Cordialement.

Re-bonjour Jean Pierre,
Serge a raison mais retournerez-vous en France pour refaire un nouveau permis ?
Pour ceux qui voudront s'expatrier, le conseil de certains c'est de perdre leur permis pour avoir le nouveau format et de garder l'ancien pour la France ....
Pour vous, rassurez vous la déclaration à l'IMTT après les 2 mois n'est pas pénalisable sauf en cas de contrôle sur la route. Je l'ai moi même déclaré à 4 mois.
L'idéal pour vous c'est de dédouaner votre véhicule et dès que vous avez le numéro, vous prenez une assurance portugaise, vous changez les plaques, vous déclarez votre permis à l'IMTT, vous résilier votre assurance en France en leur envoyant le changement d'immatriculation et le tout dans la même journée.
Cordialement.
Jacques

Bonjour,
Dans tout cet embrouillamini, je n'ai pas compris ce que je dois faire;
je m'explique : je souhaite êtres résidente fiscale portugaise avec le statut RNH et avoir mon véhicule au Portugal; mais je souhaite aussi garder un petit véhicule en France, là où je possède un pied à terre pour y aller de temps à autre.
Que dois je faire?
merci si quelqu'un peut me donner une réponse claire .

carolo25 a écrit:

Bonjour,
Dans tout cet embrouillamini, je n'ai pas compris ce que je dois faire;
je m'explique : je souhaite êtres résidente fiscale portugaise avec le statut RNH et avoir mon véhicule au Portugal; mais je souhaite aussi garder un petit véhicule en France, là où je possède un pied à terre pour y aller de temps à autre.
Que dois je faire?
merci si quelqu'un peut me donner une réponse claire .


Bonjour,
si vous avez la possibilité d'avoir un permis français "carte de crédit" ça vous facilitera la vie.
1/ à votre arrivée (dans les 60 jours de votre arrivée), il faudra faire enregistrer votre permis à l'IMTT et vous aurez un document qui vous permettra de garder votre permis et de conduire pendant 2 ans (si permis 3 volets), si vous avez un permis "carte de crédit", votre document ira jusqu'à la date de validité du permis (1 ans maxi).
2/ au bout de 2 ans, si vous avez toujours votre permis 3 volets, il faudra faire un échange pour obtenir un permis portugais.
Cdlt,
Serge

carolo25 a écrit:

Bonjour,
Dans tout cet embrouillamini, je n'ai pas compris ce que je dois faire;
je m'explique : je souhaite êtres résidente fiscale portugaise avec le statut RNH et avoir mon véhicule au Portugal; mais je souhaite aussi garder un petit véhicule en France, là où je possède un pied à terre pour y aller de temps à autre.
Que dois je faire?
merci si quelqu'un peut me donner une réponse claire .


Si vous garder un pied a terre en France. vous ne serez jamais RNH

miradoro66 a écrit:
carolo25 a écrit:

Bonjour,
Dans tout cet embrouillamini, je n'ai pas compris ce que je dois faire;
je m'explique : je souhaite êtres résidente fiscale portugaise avec le statut RNH et avoir mon véhicule au Portugal; mais je souhaite aussi garder un petit véhicule en France, là où je possède un pied à terre pour y aller de temps à autre.
Que dois je faire?
merci si quelqu'un peut me donner une réponse claire .


Si vous garder un pied a terre en France. vous ne serez jamais RNH


Miradoro 66  est toujours la grande spécialiste de la fausse information de ce forum. Elle déteste les étrangers qui s'installent dans son pays et le fait de leur faire peur lui donne toujours un plaisir incommensurable

On peut garder des biens immobiliers en France (sous certaines conditions)  et être résident fiscal portugais. Le fait de posséder  des biens à l'étranger ne rentre pas en ligne de compte pour obtenir  le RNH .

Par contre pour "je souhaite aussi garder un petit véhicule en France, là où je possède un pied à terre pour y aller de temps à autre." c'est légalement impossible et très dangereux .

@lascaux 2462

N'accablez pas trop Miradoro 66...elle est "non-comprenante "  :lol::lol::lol:

Cordialement

Gérard

@lascaux2462

Bonjour et merci pour vos informations toujours pertinentes.

Mais, pourquoi est-il illégal et dangereux de garder un véhicule dans son pied-à-terre en France, pour un Français?

Bonsoir sevyj
Votre post #105
Ecoutez les « sages »  et faite comme moi  « passer outre l'avis de miradoro66  :/  » et ça va aller beaucoup mieux.  :lol:
Au fil du temps et lectures  des discussions vous allez vite comprendre quels sont les « expatriés » qui vont vous donner les bonnes infos ensuite vous pouvez vérifier sur des sites officiels.
C'est surprenant de constater ces réactions négatives, faite la part des choses et vivez votre projet avec bonheur, ce dernier est au bout du chemin... :top:
Bonne soirée à vous  :cheers:
Cordialement
Murielle

sevyj a écrit:

@lascaux2462

Bonjour et merci pour vos informations toujours pertinentes.

Mais, pourquoi est-il illégal et dangereux de garder un véhicule dans son pied-à-terre en France, pour un Français?


Illégal car en droit international et donc européen, un individu peut posséder plusieurs nationalités mais une seule résidence fiscale
Les véhicules  doivent être immatriculés dans le pays de la résidence fiscale du propriétaire (le but principal: éviter l'évasion fiscale -- exemple si ce principe n'existait pas: tous les portugais feraient immatriculer leurs voitures en France ou ailleurs et ils gagneraient 20% ou plus ==> très grosses pertes pour l'Etat portugais)

Dangereux? un cas concret dont je m'occupe actuellement . Près de chez moi, un français d'origine portugaise mais résident fiscal français car il vit et travaille en France, possède au Portugal plusieurs biens (héritage) dont une résidence secondaire dans laquelle il vient (ou plutôt venait) par avion plusieurs fois dans l'année. Il avait acheté une voiture immatriculée PT. Il l'avait assurée tous risques au  Portugal et il la laissait ici à l'année. Tout se passait très bien jusqu'en août 2016. Il avait été contrôlé par la GNR, avec son permis français sans problème.  Pendant ses dernières vacances, il a renversé un cycliste, un jeune médecin portugais. Ce dernier est maintenant en fauteuil roulant et ne pourra plus exercer. Une procédure judiciaire est en cours. L' assureur portugais qui a déjà avancé plusieurs centaines de milliers d' euros pour les frais engagés, le met, à ce jour, en demeure de lui rembourser ces sommes plus celles à venir (les avocats parlent de 5 millions d'euros ) le jugement est attendu dans les prochains mois mais les avocats de la victime et ceux de l'assureur ont déjà obtenu des gages sur les biens portugais

J'interviens au niveau du fisc français. Les échanges d'informations entre les pays européens sont réelles. Début février 2017, notre ami français a reçu une notification de 88 700€  à payer (t.v.a. et taxes françaises réindexées,  basées sur le prix du véhicule neuf , alors qu'il avait été acheté d'occasion + amende fiscale,   motivée sur le fait qu'il possédait un véhicule non immatriculé en France). C'est une fraude fiscale.  Les douanes françaises pourraient aussi porter plaintes au pénal.  Ses avocats portugais disent qu'il ne faut pas qu'il se plaigne de la somme car au Portugal elle aurait été beaucoup plus importante.

Vous pouvez inverser ce cas , un français (ou portugais....) résident fiscal portugais qui possède  en France une voiture immatriculée F, avec laquelle il a un accident  ou qui se la fait voler et  le voleur occasionne un accident................. le résultat sera le même, sauf que le tribunal sera français,  le fisc sera portugais...     en plus dans le cas d'un français "exilé fiscal", il serait même possible que le fisc français utilise  cette faute pour lui réclamer rétroactivement, sur les 4 dernières années + l'année en cours, les impôts non perçus en France ( statut RNH ou non )

Il faut donc éviter de laisser en France un véhicule immatriculé F         
La solution?
-  laisser à l'année en France une voiture immatriculée PT. Les assureurs français refuseront de l'assurer, pas les assureurs portugais. Mais en cas d'accident "conséquent" vous aurez le même résultat . C'est à dire un refus de leur part de payer car c'est illégal de laisser une voiture à l'année à l'étranger. Oui la France dans ce cas  est un pays étranger même pour une personne de nationalité française si cette dernière réside fiscalement  au Portugal, en Chine en Laponie.......
En réalité l'assureur indemnisera les victimes et après se retournera contre son assuré pour se faire rembourser.  En théorie vous pourriez  (conditionnel) éviter ce problème en mettant dans votre contrat une clause spécifique attestant cette "expatriation automobile", mais en pratique ............ c'est mission impossible

_  laisser à l'année en France une voiture immatriculée F, au nom de votre fils, fille (non à charge fiscale), ami...... assurée en France soit à votre nom soit au nom du propriétaire (de préférence)  mais attention en cas d'accident "conséquent" vous aurez encore et toujours le même résultat   -     (jurisprudence sur les prête-noms)


Le bon sens, repartir en France avec sa voiture ou par avion avec la location d'un véhicule ou encore utilisation de la voiture  d'un membre de la famille ou d'un ami,  si ce véhicule est bien celui que ce dernier utilise habituellement et qu'il l'a acheté personnellement, donc un prêt d'usage sur une courte période.  Un étranger (fiscalement parlant) peut conduire un véhicule , loué ou prêté immatriculé dans le pays

Mais tant que vous n'avez pas d'accident , vous n'aurez pas de problème, ........bien qu'avec l'évolution dans le domaine des échanges informatiques, le jour où le Portugal recevra l'information qu'un de ses résidents fiscaux a eu un PV en France avec une voiture immatriculée F dont le propriétaire  est ce dernier,  si cela peut lui faire rentrer dans ses caisses quelques dizaines de milliers d'euros, je ne pense pas qu'il restera passif.

Ola para voce !!!
Concernée par le sujet, je suis allée pêcher des éléments sur le site "gouv.fr"
lire la suite : :/
"  Transports - France-Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et ...
www.diplomatie.gouv.fr › ... › Dossiers pays de l'expatriation › Portugal
Permis de conduire
Le permis de conduire français "modèle européen" étant reconnu par les autres Etats membres de l'Union européenne, il n'est plus nécessaire de l'échanger contre un permis portugais, mais il reste possible d'en faire la demande.
Toutefois, les conducteurs qui s'établissent au Portugal doivent en informer l'IMTT dans un délai de 60 jours, sous peine de sanctions.
Pour tout renseignement sur le permis de conduire ou l'immatriculation des véhicules, l'autorité compétente est l'IMTT, qui dispose d'un certain nombre de bureaux locaux dans chaque district du territoire continental.
Pour en savoir plus :
•    Ambassade de France au Portugal
NB : vous trouverez une liste des points d'accueil de l'IMTT en fin de ce document"
:unsure
Cordialmente todos  :cheers:
Boa noite

Merci lascaux2462 pour votre réponse si détaillée.
Nous sommes, je crois, très nombreux dans ce cas, résidents au Portugal, mais gardant un bien dans notre pays d'origine, nombreux à être involontairement dans l'illégalité.
Un véhicule en LLD ou LOA peut peut-être aussi régler l'affaire ?

Un véhicule en LLD ou LOA peut peut-être aussi régler l'affaire ?

Malheureusement non  , car même si vous n'êtes pas le propriétaire légal votre nom apparaitra (carte grise, assurance... )
Vous êtes résident fiscal portugais, cela implique que vous devez payer  vos impôts et taxes ici et la TVA et les diverses taxes pour l'achat d'une seule voiture n'est pas une somme négligeable pour un état.

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre , profiter du Portugal pour ne pas être imposé sur sa retraite et profiter de sa nationalité française et du fait que l'on possède un bien en France pour éviter certaines taxes portugaises.
Expatriation = prendre les avantages + les inconvénients du pays

 
La solution reste donc, pour de courts séjours, la location classique (agences ou internet entre particuliers) ou un prêt occasionnel, par un proche, de son véhicule (et non du vôtre mis à son nom) et revenir avec votre voiture immatriculée PT pour les longs séjours.

lascaux2462 a écrit:

Un véhicule en LLD ou LOA peut peut-être aussi régler l'affaire ?

Malheureusement non  , car même si vous n'êtes pas le propriétaire légal votre nom apparaitra (carte grise, assurance... )
Vous êtes résident fiscal portugais, cela implique que vous devez payer  vos impôts et taxes ici et la TVA et les diverses taxes pour l'achat d'une seule voiture n'est pas une somme négligeable pour un état.

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre , profiter du Portugal pour ne pas être imposé sur sa retraite et profiter de sa nationalité française et du fait que l'on possède un bien en France pour éviter certaines taxes portugaises.
Expatriation = prendre les avantages + les inconvénients du pays

 
La solution reste donc, pour de courts séjours, la location classique (agences ou internet entre particuliers) ou un prêt occasionnel, par un proche, de son véhicule (et non du vôtre mis à son nom) et revenir avec votre voiture immatriculée PT pour les longs séjours.


Bonsoir
Lorsque, français résident fiscal portugais, l'on a échangé son permis  français contre un permis portugais, n'y a t'il pas de difficultés à louer une voiture en France pour un séjour temporaire ? Cette question a été quelque fois évoquée sur le forum, sans recevoir de véritable réponse concluante. Avez vous des expériences sur ce sujet?
Merci. Bien à vous

Lorsque, français résident fiscal portugais, l'on a échangé son permis  français contre un permis portugais, n'y a t'il pas de difficultés à louer une voiture en France pour un séjour temporaire ?

Lorsqu'un français résident fiscal portugais,  a échangé son permis  français contre un permis portugais il est dans la même situation que
* le portugais qui a son permis portugais qui vient, par avion,  passer  quelques jours en France
* le français résident fiscal portugais qui n' a pas échangé son permis  français  (car moins de 2 ans ou permis européen enregistré)
Dans les 3 cas on vous louera une voiture sans problème  (encore plus si vous justifiez d'une adresse française)

PS:  prendre avec vous un justif de domicile au Portugal  -- ex: photocopie d'une carte consulaire ou du certificat d'inscription au registre des français établis hors de France. Cela peut vous être réclamé par certaines agences  si vous avez une C.I. française et un permis étranger et cela vous évitera certains ennuis avec les forces de l'ordre car il est interdit pour un français de conduire avec un permis étranger. C'est logique , il vous est interdit de conduire au Portugal une voiture immatriculée F (sauf période d'installation) car vous êtes portugais fiscalement parlant, il faudra donc prouver en France que vous avez un statut de non-résident

Bonjour à tous,

Est-il possible de laisser au Portugal durant plus de 6 mois une voiture électrique avec immatriculation française ?

Merci d'avance :)

minho

minho.demoura a écrit:

Bonjour à tous,

Est-il possible de laisser au Portugal durant plus de 6 mois une voiture électrique avec immatriculation française ?

Merci d'avance :)

minho


Bonjour,
le mieux étant de demander à votre assurance si elle fonctionnera toujours dans ce cas là....et si vous êtes résident portugais...attention aux éventuels contrôles de la GNR....cela pourrait vous coûter "plus cher"...mais comme vous n'indiquer pas quel est votre "statut" difficile de vous répondre....
Peu importe le "carburant utilisé" mais une assurance française n'est valable que 90 jours consécutifs à l'étranger et donc voir plus faut...
Cdlt
Serge

Si vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE et que vous n'y avez pas immatriculé votre voiture, vous ne pouvez ni la prêter ni la louer à un résident du pays d'accueil, qui ne pourra la conduire que si vous l'accompagnez.

En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas résidents de votre pays d'accueil.

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez y faire immatriculer votre voiture  dans les plus brefs délais.



https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

Merci pour votre réponse.

Je possède là double nationalité (Française et Portugaise). J'ai une résidence en France et une résidence permanente au Portugal.

J'habite plus de 183 jours en France.

Si sa peut vous aider. Merci d'avance :)

minho

A partir du moment où on possède une résidence secondaire avec preuve (facture électricité, etc..).  On peut très bien faire immatriculer une voiture dans le pays de sa résidence secondaire.

Bonne journée

Sylviane.

Bonjour,

Vous avez ma résidence principale et secondaire au Portugal.

Vous avez une voiture portugaise et vous conduisez cette voiture avec votre permis français car vous résidez moins de 6 mois au Portugal et donc vous n'avez pas l'obligation de la changé c'est bien sa ou je me trompe ?

Merci d'avance :)

Minho

LIBAFI a écrit:

A partir du moment où on possède une résidence secondaire avec preuve (facture électricité, etc..).  On peut très bien faire immatriculer une voiture dans le pays de sa résidence secondaire.

Bonne journée

Sylviane.


Oui en pratique, en droits des assurances c'est admis .
Mais c'est illégal au niveau fiscal et pénal. En plus c'est très dangereux en cas d'accident grave. Dans ce cas, votre assureur se retournera contre vous pour se faire rembourser ( cas vécus)

C'est aussi une façon  que votre expatriation soit remise en cause même si vous avez le statut RNH par le fisc français

Ce genre de conseils , il faut mieux éviter de les donner

minho.demoura a écrit:

Merci pour votre réponse.

Je possède là double nationalité (Française et Portugaise). J'ai une résidence en France et une résidence permanente au Portugal.

J'habite plus de 183 jours en France.

Si sa peut vous aider. Merci d'avance :)

minho


Bien que  Portugaise, vous êtes résidente fiscale française. Dans votre cas votre résidence principale n'est pas au Portugal. Ce n'est pas vous qui décidez du lieu de votre RP, mais ceux sont vos agissements  et c'est le fisc qui le détermine.
Donc tous vos véhicules doivent être immatriculées en F et votre permis français est valable sans obligation de le faire enregistrer au Portugal (car ce n'est pas votre résidence fiscale)
Avec ce permis français , il vous est possible de conduire un véhicule immatriculé P au Portugal (pas en France) mais si ce véhicule vous appartient vous prenez de très gros risques en cas d'accident grave avec le fisc et la justice française