Taxes sur plus value immo belge

bonjour    25/04/2016  18h50

ma question est /

un résident qui est en Espagne depuis X années et qui vends un bien ( maison ) en Belgique doit'il déclarer cette transaction sur sa feuille d'impôts .

et si plus value il y a , que se passe t'il ?????

en Belgique rien mais en Espagne ???

merci d'avance

H.Malinowski

bonne soirée

Bonsoir,

J'ai déjà répondu à cette question il y a quelques mois de cela. La réponse :

En Belgique il n'y a pas de taxe sur la plus-value immobilière dans la mesure où le bien est vendu plus de 5 ans après l'acquisition.

En Espagne vous serez taxé sur la plus-value réalisée lors de la vente du bien en Belgique. Le montant de la taxe peut être particulièrement ''mordant''.

En 2014, j'ai été dans cette situation car je vendais 2 immeubles. Ma gestoria avait calculé une taxe approximative de 60.000€.

Ma solution a été la suivante : lorsque j'ai signé le compromis de vente (appelé aussi la promesse de vente) j'ai quitté fiscalement l'Espagne (notifier officiellement le Tributaria et l'Ajuntament) pour venir me domicilier en Belgique dans un des deux biens que je vendais.

Trois mois plus tard, au moment de la signature des actes authentiques, j'étais résident belge. Donc aucune taxe sur la plus-value ne m'a été retenue. De plus, chose importante, j'ai reçu le montant de la vente immédiatement car je n'avais aucune dette fiscale vis-à vis de la Belgique.

Lorsque l'argent a été crédité sur mon compte bancaire, je me suis immédiatement fait radier de la Belgique et suis retourné m'inscrire dans le Sud, en toute légalité...

Cerise sur le gâteau, le notaire belge doit vérifier que vous n'avez pas de dette fiscale dans votre pays de résidence avant de libérer le montant de la vente. Si vous êtes résident espagnol au moment de la vente, non seulement, vous paierez une taxe sur la plus-value de votre bien belge, mais en plus, le notaire belge retiendra le montant de le vente jusqu'à ce que le fisc espagnol lui confirme que vous n'avez aucune dette fiscale en Espagne. Or, il est arrivé que le Tributaria réponde plus de 2 ans après la requête belge. Donc pendant cette attente, c'est le notaire qui a l'argent et pas vous...

Au final, j'ai payé des impôts belges pendant 3 mois. C'est vrai, il sont plus élevés qu'en Espagne. Mais compte tenu de ce que j'ai économisé en échappant à la taxe sur la plus-value et en ayant l'argent immédiatement, il n'y a pas photo..

Bonne soirée

Ayubowan

OK merci

sidimali