Revenus 2015 Imposition des Dépôts à terme et Plan Epargne Logement

Les valeurs mobilières sont déclarables au Portugal mais sont d'abord imposables en France (sauf PEL de moins de 10 ans, livret A...)

Pour le montant de vos comptes à terme cela va  dépendre  de  la date des paiements des intérêts  en une seule fois, au terme ou annuellement. Pour les PEL ils sont annuels et l'impôt  payé au Portugal sera calculé sur cette base.

Bonjour M. Lascaux, vous m'apportez une bonne nouvelle.
Tout comme le PEL les intérêts du dépôt à terme 5 ans sont payés par année, et je ne devrai donc déclarer au Portugal que les intérêts échus en 2015 que recense la ligne TR de la déclaration fiscale bancaire habituelle.

Tout à fait, mais n'oubliez pas de déclarer aussi en France, les intérêts de votre compte à terme qui seront imposables

Là je ne vous suis plus M. Lascaux : si je déclare à la fois les intérêts 2015 du compte à terme Fidelito  5 ans au Portugal et en France, ils seront imposés 2 fois. Merci de vos lumières.

Le principe est, et ceci même si vous avez le statut RNH


       1/ pour les valeurs mobilières taxables détenues en France, elles sont à déclarer en France où vous payerez une taxe forfaitaire + déclaration au Portugal. qui tiendra compte de cette imposition donc vous ne payerez pas 2 fois. Il est possible que le Portugal réclame un complément d'impôts ( ex 8 % = 28% - 20% déjà payé) Il serait intéressant  sur ce point d'avoir l'expérience de ceux qui sont arrivés avant 2015 et qui ont vécu ce cas. Théoriquement  ce complément  est illégal pour les ceux qui ne possèdent que la nationalité française

Si le placement n'est pas taxé en France (ex PEL CEL livret a...),  il le sera au Portugal (à hauteur de 28%)

       2/Pour les valeurs mobilières détenues au Portugal, elles ne sont à déclarer qu' au Portugal avec 28% d'impôts si aucun prélèvement n'a été effectué.Pour la date limite de déclaration au Portugal, elle est: fin 05/2016 si vous déclarez des valeurs mobilières

Merci de ces informations même si elles sont négatives puisque je serai conduit à payer 28% des intérêts globaux de mon PEL et de ratiboiser la maigre production de mon livret de caisse d'épargne. On ne peut donc que conseiller d'anticiper en soldant ces comptes avant l'année de changement de résidence fiscale. Bon week-end.