Risque d'acheter logement sans passer par Notaire + Tortue

Bonjour Marianperrone

Bienvenue sur Expat.com!

C'est vivement déconseiller d'acheter un logement sans passer par un notaire. Il ne faut pas faire confiance uniquement parce-que la personne est du même nationalité que vous.

On a vu sur plusieurs autres destinations, des français se faire arnaquer par des français. Faut toujours être prudent

En attendant les retours des membres concernant votre tortue, je vous invite à lire ce fil :

>Formalités pour emmener un animal au Sénégal

Cordialement
Kenjee
Expat.com

merci  oui j ai aussi peur et de me retrouver sans rien en economisant quelques euros je pourrais perdre des milliers d euros donc je vais etre prudente et payer le notaire merci a vous

IL faut avoir tous les papiers en règle, permis de construire , acte administratif au nom du vendeur  mais il est vrai que si le dossier est OK , les frais de notaire de 4.5 % sont quelquefois inutile et il suffit d'effectuer la mutation auprès de la Mairie avec vendeur et acheteur passeport et livret de famille , ensuite acte de vente entre les intéressés et enregistrer auprès des domaines et impôts et faire demande de bail .Ceci bien sûr si c'est un bail car contrairement à la France , nous avons simplement un bail emphythéotique  et donc la mutation permet de modifier le bail au nom de l'acheteur .Prévoir prix mutation, géomètre qui doit effectuer le plan au nom de l'acheteur , enregistrement 5 % . penser  aussi à la plus value due par les vendeurs qui doivent effectuer une expertise .
je ne comprend pas l'attitude des vendeurs car les honoraires notaire sont à votre charge , attention aussi au quitus des impôts ( vérifier si toutes les taxes ont été payées )

merci a vous cela m aide beaucoup a prendre ma decision bonne journee

Bonne chance dans vos démarches ! Mar lodj, quelle belle ile !

Bonjour,

Ils ont raison, car les notaires prennent des frais moins qu'avant, mais il ne contrôle rien du tout il ne font qu'enregistrer comme vous ou moi, il n'y a plus de garantie que cela.

Bonjour

Je lis qu'il y a un peu plus d'un an vous envisagiez d'acheter une maison sur l'île de Marlodje.

J'adore cet endroit

Avez vous concrétisez votre projet ??

Bonne journée à vous

Bonjour,

Je vais essayer de vous orienter du fait des connaissances que j'ai ....
Je suis titulaire d'un CDC (CERTIFICAT DE CAPACITE)
C'est à dire : c'est un acte qui autorise et vous reconnaît la capacité à maintenir en élevage un animal ou des animaux appartenant à la faune sauvage.
De ce fait vous avez l'obligation de connaître la législation.

D'abord, il faut savoir quelle espèce vous détenez ?
Si cette espèce est protégée, par quelle convention ?
Il faut détenir la facture qui précise le lieu d'achat de l'animal,  votre tortue, ou l'éleveur qui vous l'a fournie.
S'il s'agit d'un éleveur,  ce dernier doit être titulaire d'un certificat de capacité.
Votre tortue doit être pucée ou marquée. C'est la tracabilite qui démontre quel'animal n'à pas été prélèvé dans la nature....

Sachez qu'il est interdit de détenir en captivité un animal (vertebre) de la faune francaise, sauvage, donc non domestique  !

Si vous  n'êtes pas en règle,  on vous confisque l'animal et vous vous coltinez une amende si votre tortue est classée protégée et "sans papier"

Pour connaître le statut de votre tortue, adressez vous à la dsv de votre département. Ou vous pouvez aussi trouver la liste des animaux protégés par les différentes conventions.....Berne, Washington etc.....sur le net

Mon CDC est relatif à la détention d'arachnides......spécifiquement mygales

Bien à vous

Pardon........mon post est principalement pour Marianperrone......mais cela sert à tout le monde......

Non je persiste et signe que si c'est un titre foncier il est obligé de passer chez le notaire mais pour le domaine national , il faut bien sûr vérifier auprès du cadastre et de la Mairie si le terrain appartient bien au vendeur .Ensuite un sous-seing privé entre vendeur et acheteur avec 2 témoins et enregistrement aux impôts et Domaines bien entendu ( 5 % en plus) , un plan géomètre au nom de l'acheteur avec numéro NICAD , une fois la vente enregistrée la mutation est demandée à la Mairie et l'acte administratif qui prouve que le terrain avec éventuellement une maison ou pas est à vous et vous ne risquez rien mais nous europeens raisonnons ainsi en pensant que le notaire nous protège , ici ce n'est pas toujours le cas mais chacun est libre !!!!

Bonjour,

En tant que professionnel du notariat sénégalais, je valide toutes les informations données par Mme Sevestre. Le recours au notaire n'est obligatoire que pour les Titres Fonciers. Dans la plupart des cas, s'agissant du domaine national un acte sous seings privés est possible.

Si vous êtes profane, je vous conseille tout de même de passer par un notaire, c'est toujours plus sûr. A vous d'apprécier.

Bonjour je vous votre annonce si vous n'avez pas encore acheté nous vendons notre maisons à saly si vous êtes intéressé je vous enverrai des photos. Cordialement

Un conseil :  en Afrique, quelque soit le cas , passez toujours par un notaire qui a pignon sur rue !

Bonjour, je suis belge et j ai acheté ma maison sans notaire, en sein privé et c est génial. C est rapide et légal et bien évidemment moins cher.

Par contre, vous devez prendre certaines précautions. Ce serait trop long de vous expliquer par écrit si vous voulez je  vous laisse mes coordonnées par mail et vous précise que je n ai pas d intérêts juste renseigner une compatriote. [ lien modéré ]

@tchoop Bonjour.

Cher monsieur vous avez tout faut, vous le verrez a l'usage!!!! ça fait 28 ans que je suis propriétaire au Sénégal d'une maison sur la petite côte, & je vous assure qu'il y a qu'un notaire compétent qui peu valider une transaction immobilière au Sénégal,

Le Sénégal est soumis aux même loi sur le côde des impôts qu'en France.

Si vous saviez le nombre de gens qui se sont fait avoir!!!! mais c'est normal, je présume qu'il n'y a pas longtemps que vous êtes au Sénégal, vous découvrirez le bon & le mauvais côté des choses plus tard.

Cordialement.

André Belino.

Tout a fait d'accord avec belino2

il existe des codes et de lois au sénégal .

Ne pas les connaitre ou chercher a s'en soustraire coute cher

je vous invite à lire la loi N°201107 du 30 mars 20211 portant régime de la proprieté fonciére , dont j'ai selectionné quelques articles portant sur les droits rééls et la formalité de l'imatriculation

acheter sous seing privé ne produit , aux regards de la loi , aucun droit

a bon entendeur

Section première - DES DROITS REELS

ARTICLE 19 - Sont notamment susceptibles d'inscription aux livres

fonciers :

a) Les droits réels immobiliers suivants :

1) la propriété des biens immeubles; .·

2) l'usufruit des mêmes biens; '

3) les droits d'usage et d'habitation ;

4) l'emphytéose ;

5) le droit de superficie;

6) les servitudes et services fonciers ; :

7) les privilèges et hypothèques. i

b) Les actions qui tendent à revendiquer ces droits réels.

ARTICLE 20 - Les droits réels énumérés à l'article 19 n'existent, ne se

conservent et ne produisent effet à l'égard des tiers qu'autant qu'ils ont

.été rendus publics dans les conditions, : formes et limites fixées par la . '

présente loi, sans préjudice des droits et actions réciproques des parties

pour l'exécution de leurs conventions.

ARTICLE 42 - Le titre foncier est définitif et inattaquable, il constitue le

point de départ unique de tous les droits réels existant sur l'immeuble au

moment de l'immatriculation.

. '

' ' .

ARTICLE 43 - Toute action tendant à la revendication d'un droit réel non

révélé en cours de procédure et ayant pour effet de mettre en cause le

droit de propriété même d'un immeuble immatriculé est irrecevable

bretondusud