Pacs tunisien / française

Bonsoir si c'est pour vivre en Tunisie le pacs n'existe pas  il vous faut faire cela en France est rester vivre là bas ..

jeunevieve.fr a écrit:

Bonsoir si c'est pour vivre en Tunisie le pacs n'existe pas  il vous faut faire cela en France est rester vivre là bas ..

Bonsoir,
et il faudra d'abord obtenir un visa.....

Ah oui c'est sûr !!!!!

Le PACS est de droit français.
Aucune validité en Tunisie.
Ne donne pas automatiquement de carte de séjour (minimum 1 an de pacs avant le dépôt de la demande (qui n'est pas de droit mais à l'appréciation)

Il est possible de le conclure avec tout étranger, en France, car il s'agit de fixer la "résidence commune" -en France évidemment-

Le consulat à Tunis vous refusera la possibilité
(susceptible d'appel au TGi, mais alors là ..........)
il y a toutes les chances que la mairie/municipalité tunisienne ne délivre pas de certificat de coutume ou certificat de célibat si ce n'est "en vue mariage".
En France, pas obligatoirement de visa, le pacs avec un "sans papiers" est accepté.
Une pièce d'identité et le certif sont uniquement exigés...et l'acte de naissance (oubli ;-) )

PS ; c'est tous les ans à la même époque que vous posez la même question ?

pat27 a écrit:

PS ; c'est tous les ans à la même époque que vous posez la même question ?

C'est l'printemps !!