Help ! Oubli de déclaration Modelo 720 !

Catalan, Serge: exact dans les deux cas (j'ai eu ce redoutable privilège de l'être).

À ceci près qu'au cas où l'usufruitier ne remplit pas ses obligations, le fisc français a alors tendance à se retourner contre le nu-propriétaire.

Je dois dire que hors question de conjoint survivant, ces histoires de nu-propriété sont un sacré casse-tête dont je me serais bien passé 

catalan_teletravail a écrit:

@jeandelillois : qu'entendez vous exactement par "cqfd" ?

Bonsoir,
Vous inquiétez pas, Jean est fan de Serge, c'est juste pour appuyer ses dires 

Ah oui, bien entendu. Je me plaçais du point de vue du nu-propriétaire. Et en effet, d'après ce que j'ai pu lire, c'est toujours un casse tête que l'on regrette souvent.

@Chrystel : c'est noté, merci

Chrystel C a écrit:

catalan_teletravail a écrit:

@jeandelillois : qu'entendez vous exactement par "cqfd" ?

Bonsoir,
Vous inquiétez pas, Jean est fan de Serge, c'est juste pour appuyer ses dires 

CQFD !!!!!!!!!

Hello Tous,

Merci pour cette discussion interessante concertnant le mod720.

J'ai bien compris qu'il y avait 3 catégories, chacune à declarer si son total est d'au moins 50kE
- Comptes en Banques...
- Actions, Assurances vies...
- Immobilier...


Mais quand je vais sur le site et que je dois declarer le mod720 en ligne je vois 5 categories pour déclarer chaque bien:
- C - Cuentas abiertas en entidades que se dediquen al tráfico bancario o crediticio y se encuentren situadas en el extranjero
- V - Valores o derechos representativos de la participatión en cualquier tupo de entidad jurídica
- I - Acciones y participaciones en Instutuciones e Inversión Colectiva situadas en el extranjero
- S - Seguros de vida o invalidez y rentas temporales o vitalicias, cuyas entidades aseguradoras se encuentren situadas en ek extranjero
- B - Titularidad y derechos  reales sobre inmuebles ubicados en el extranjero


Est ce que ca a changé, il y a t-il maintenant 5 catégories ? Comment traiter ces categories par rapport aux 3 groupes mentionnés ci dessus?

Heu... comprends pas bien ta question, désolé ? Tu as une rubrique pour chaque type de valeur à l'étranger, cela me semble clair:

C = Comptes y compris crédits
V = valeurs et droits de représentation (Actions, obligations, etc privés (entreprises))
I = Actions et participations à des fonds collectifs ou institutionnels
S = Assurances vie et invalidité et rentes
B = Propriétés et droits sur des immeubles

Bonjour,

Comme Alain le dit  :

C : correspond au 1er groupe ( compte bancaire )
V , I et S : correspondent au 2ème groupe ( action , assurance , etc..... )
B : correspond au 3ème groupe ( bien immobilier )
Le tout : à l'étranger

3 Groupes et non 5.....,il est vrai qu'écrit de cette manière , il y a matière à hésitation !!!
Donc  valeur maximum par groupe  50.000€
Vous devez remplir le modélo 720 si au moins un de ces groupes dépasse 50.000€  , par exemple : vous êtes restez plus de 183 jours  en 2017 , à remplir en 2018 pour le 31 mars au plus tard , si vous êtes restés moins de 183 jours en 2017 , à remplir en 2019 toujours pour le 31 mars au plus tard.

Pour les impôts , c'est pareil , sauf , qu'ils doivent être rentrés pour le 30 juin au plus tard.Ils seront payés par défaut en 2 fois , la 1ère fois fin juin ou début juillet , la 2ème fois début novembre , ou plus si vous en faites la demande.

Cordialement,

Jean

OK Merci,
V,I et S sont traités dans le même groupe c'est clair

https://lepetitjournal.com/vivre-a-madr … ies-225442

Bonsoir à tous,

Les Plans Épargne Logement entrent dans la catégorie C (compte bancaire)?

Merci,

luciebcn a écrit:

Bonsoir à tous,

Les Plans Épargne Logement entrent dans la catégorie C (compte bancaire)?

Merci,

Oui

sonny-7897 a écrit:

Bonjour, j'ai une question.
je suis arrivé à Barcelone et resident fiscal espagnol depuis le 1er octobre 2019.
DE ce que j'ai compris, comme j ai séjourné moins de de 183 jours en Espagne au cours de 2019, je n ai pas de declaration IRPF a faire.
En ce qui concerne le modelo 720, est ce les mêmes regles qui s'appliquent ? dois je declarer mes biens cette année (auquel cas je suis en retard) ou seulement l année prochaine entre le 1 janvier et 31 Mars 2021 ?
merci de votre aide.

Bonjour,

Effectivement , votre première déclaration d'impôts sera à rentrer pour fin juin 2021 ( revenu 2020 ) pour le modelo 720 , c'est pareil , vous devrez le rentrer pour le 31 mars 2021 au plus tard également .
Bav,
Jean

Bonjour Madame.

Je vois un de vos messages de 2016.
Vous y citez une avocate qui pourrait donner des infos sur l'oubli de déclaration 720 dans les cas de toute bonne foi, c'est à dire, la méconnaissance du texte.
Avez-vous encore ces infos à ce jour ?
D'avance merci.

***

jeafran a écrit:

Bonjour Madame.

Je vois un de vos messages de 2016.
Vous y citez une avocate qui pourrait donner des infos sur l'oubli de déclaration 720 dans les cas de toute bonne foi, c'est à dire, la méconnaissance du texte.
Avez-vous encore ces infos à ce jour ?
D'avance merci.

****

à qui vous adressez vous ? à quelle dame ?

Excusez-moi.
Je voulais répondre à  une discussion qui m'a été signalée par google alors que je cherchais des infos sur le sujet suivant : se faire aider à l'occasion d'un oubli de déclarer dans le modelo 720. Deux de mes amies, de toute bonne foi, sont concernées .... et maintenant, elles ont du mal à dormir, après avoir entendu les prévisions futures par un gestor. Alors, ne vaut-il mieux utiliser les services d'un avocat fiscaliste, avant même d'avoir envoyé la déclaration ? Pour éviter des impairs ...
Et je ne suis pas douée pour utiliser ce site.
Donc je suis tombée comme un cheveu sur la soupe dans votre propre discussion.
Merci quand même de votre attention.

Bonsoir Jeafran
Il n'y à pas besoin d'un avocat pour faire une declaration 720, même en retard. Contactez un ASESOR ou un GESTOR car ce modèlo 720 ne peut être présenté que par voie électronique, et il n'y a aucune possibilité de présentation physique sur papier. Cette obligation doit être complétée entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année suivant à celle à laquelle se réfèrent les informations à fournir.

Toutes les personnes physiques ou morales résidant en Espagne qui possèdent des biens en dehors du pays d'une valeur totale supérieure à 50 000 euros au 31 décembre doivent présenter le formulaire 720. Il s'agit des biens suivants :

1. Comptes dans les entités financières situées à l'étranger.

2. Titres, droits, assurances et revenus, gérés ou obtenus à l'étranger.

3. Biens immobiliers et droits sur des biens immobiliers situés à l'étranger.

Faites le dès que possible si vous possedez ai moins l'un de ces biens..

Sachez toutefois qu'à partir de 2019, l'Union européenne a considéré que l'Espagne enfreignait la législation européenne avec ces sanctions pour les personnes qui déposent le formulaire 720 en retard. Bien que ces sanctions soient toujours en vigueur à l'heure actuelle en 2020, la Commission européenne est actuellement en train d'engager des poursuites judiciaires contre l'administration fiscale espagnole de l'Hacienda contre l'illégalité de ces amendes.

Bonne soirée

Merci de me répondre aussi vite.
Je continue donc la conversation et apporte quelques précisions.

L'une de mes amies devait remplir le 720 en 2020. Et elle s'est présentée au gestor au mois de Mai pour le faire. Elle n'avait pas bien compris. Il lui a été conseiller de la faire pour le 31 Mars 2021.

Elle vient de rencontrer un gestor conseillé par le premier car plus au fait du sujet. Et il lui a annoncé de telles amendes possibles , entre un petit bien immobilier, 2 ou 3 comptes bancaires très peu approvisionnés, mais à chaque compte correspondrait une amende. Le total est effrayant.

Par contre, elle a oublié de signaler qu'elle était imposable pour ses retraites en Belgique puisque retraitée fonctionnaire de Belgique, imposable en Espagne pour ses intérêts bancaires très faibles, et le bien à vendre est en France. Y a-t-il matière à rechercher des pistes auprès d'une personne plus spécialisée ?

La seconde amie, résidente fiscale en Espagne depuis plusieurs années,  m'a informée de la mise en vente de son petit bien en France. Je lui ai demandé si elle avait rempli le 720. Elle n'en avait jamais entendu parler, bien que faisant ses déclarations de revenus directement aux services des impôts. La question ne lui a jamais été posée. S'il y a une amende par année de retard ...

Confirmez-vous que dans ces cas, il n'y a pas lieu à chercher un vrai spécialiste ?

Ou alors, il vaut mieux faire ces déclarations tout simplement, en faisant une prière pour qu'une certaine clémence découle des actions en cours ... Mais que d'angoisses en attendant.

Je vous remercie infiniment pour votre engagement à informer.

Excusez moi ... vous vous renseigner pour vous ou pour vos 2 amies?

Faites ces déclarations tout simplement un bon gestor saura vous le faire sans problème. et plus vous attendrez pour faire ces déclarations plus l'amende grossira (c'est par année de retard que ça se calcule)
Par contre la personne qui a vendu sa maison, si elle a fait une plue value faut pas oublier de la déclarer à la prochaine déclaration de revenus
Parce que le modelo 720 ne sert pas qu' à vous mettre des amendes ou à vous faire payer des impôts en plus mais à contrôler que les déclarations de revenus reflètent ce que vous avez déclaré dans le 720.

Bonjour, dans les différentes réponses, le 31 mars ou juin, est cité comme échéance, je pensais être juste pour faire ma première déclaration en tant que résident, je  suis allé voir un gestor qui m'a précisé que le 31 mars c'était pour les non résident et pour les résidents, entre avril et juin

Jeanmichel95 a écrit:

Bonjour, dans les différentes réponses, le 31 mars ou juin, est cité comme échéance, je pensais être juste pour faire ma première déclaration en tant que résident, je  suis allé voir un gestor qui m'a précisé que le 31 mars c'était pour les non résident et pour les résidents, entre avril et juin

La déclaration d'impôt oui mais pas  le modelo 720.
Le modelo 720 n'est pas une déclaration d'impôt et ne concerne absolumemnt pas les non-résidents puisqu'il s'agit d'une déclaration de biens et avoirs à l'étranger pour les résidents en Espagne.
Vous devez déclarer le 720 entre le premier janvier et le 31 mars pour les biens et avoirs de l'année n-1 et votre gestor vous a mal renseigné, changez en!

Chrystel, Merci pour cette réponse, Le gestor m'a posé cette question (sans citer le modelo 720) et je suis dans les "clous" et rassuré

Merci Chrystel.

Pour peut être rassurer...
J'ai moi même déclaré mon modelo 720 avec plus d'1 an de retard,  j'ignorait à l'époque son côté obligatoire.
Ma Gestor a fait la déclaration et m'a dit
" si vs n'avez pas de nouvelles des impôts ds les 3 mois, c'est qu'ils ne vous demanderons rien.."
C'est effectivement ce qui s'est passé ,  je n'ai jamais eu de rappel ni amende..

Je vs souhaite que vous ayez la même chance.

Bonjour Serge.
Je peux vous contacter en MP pour le Modelo 720
J'étais persuadé ne rien avoir à déclarer en Espagne
Je suis retraite de l'enseignement public et suis imposé en France .
Ma femme n'a aucun revenu.
Pas propriétaire en France
Environ 40 000€ sur les comptes fin décembre
Et maintenant j'ai un doute sur un point que j'aimerais soumettre à votre expertise..
Tombé  sur cette histoire hier  ( 11 avril'!)  dans une discussion sur un groupe FB en demandant comment se faire vacciner en Espagne.
Merci à cas où...
C'est