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Help ! Oubli de déclaration Modelo 720 !

Catalan, Serge: exact dans les deux cas (j'ai eu ce redoutable privilège de l'être).

À ceci près qu'au cas où l'usufruitier ne remplit pas ses obligations, le fisc français a alors tendance à se retourner contre le nu-propriétaire.

Je dois dire que hors question de conjoint survivant, ces histoires de nu-propriété sont un sacré casse-tête dont je me serais bien passé  :huh:

catalan_teletravail :

@jeandelillois : qu'entendez vous exactement par "cqfd" ?

Bonsoir,
Vous inquiétez pas, Jean est fan de Serge, c'est juste pour appuyer ses dires  :lol:

Ah oui, bien entendu. Je me plaçais du point de vue du nu-propriétaire. Et en effet, d'après ce que j'ai pu lire, c'est toujours un casse tête que l'on regrette souvent.

@Chrystel : c'est noté, merci :)

Chrystel C :
catalan_teletravail :

@jeandelillois : qu'entendez vous exactement par "cqfd" ?

Bonsoir,
Vous inquiétez pas, Jean est fan de Serge, c'est juste pour appuyer ses dires  :lol:

CQFD !!!!!!!!! :lol:

Hello Tous,

Merci pour cette discussion interessante concertnant le mod720.

J'ai bien compris qu'il y avait 3 catégories, chacune à declarer si son total est d'au moins 50kE
- Comptes en Banques...
- Actions, Assurances vies...
- Immobilier...


Mais quand je vais sur le site et que je dois declarer le mod720 en ligne je vois 5 categories pour déclarer chaque bien:
- C - Cuentas abiertas en entidades que se dediquen al tráfico bancario o crediticio y se encuentren situadas en el extranjero
- V - Valores o derechos representativos de la participatión en cualquier tupo de entidad jurídica
- I - Acciones y participaciones en Instutuciones e Inversión Colectiva situadas en el extranjero
- S - Seguros de vida o invalidez y rentas temporales o vitalicias, cuyas entidades aseguradoras se encuentren situadas en ek extranjero
- B - Titularidad y derechos  reales sobre inmuebles ubicados en el extranjero


Est ce que ca a changé, il y a t-il maintenant 5 catégories ? Comment traiter ces categories par rapport aux 3 groupes mentionnés ci dessus?

Heu... comprends pas bien ta question, désolé ? Tu as une rubrique pour chaque type de valeur à l'étranger, cela me semble clair:

C = Comptes y compris crédits
V = valeurs et droits de représentation (Actions, obligations, etc privés (entreprises))
I = Actions et participations à des fonds collectifs ou institutionnels
S = Assurances vie et invalidité et rentes
B = Propriétés et droits sur des immeubles

Bonjour,

Comme Alain le dit  :

C : correspond au 1er groupe ( compte bancaire )
V , I et S : correspondent au 2ème groupe ( action , assurance , etc..... )
B : correspond au 3ème groupe ( bien immobilier )
Le tout : à l'étranger

3 Groupes et non 5.....,il est vrai qu'écrit de cette manière , il y a matière à hésitation !!!
Donc  valeur maximum par groupe  50.000€
Vous devez remplir le modélo 720 si au moins un de ces groupes dépasse 50.000€  , par exemple : vous êtes restez plus de 183 jours  en 2017 , à remplir en 2018 pour le 31 mars au plus tard , si vous êtes restés moins de 183 jours en 2017 , à remplir en 2019 toujours pour le 31 mars au plus tard.

Pour les impôts , c'est pareil , sauf , qu'ils doivent être rentrés pour le 30 juin au plus tard.Ils seront payés par défaut en 2 fois , la 1ère fois fin juin ou début juillet , la 2ème fois début novembre , ou plus si vous en faites la demande.

Cordialement,

Jean

OK Merci,
V,I et S sont traités dans le même groupe c'est clair

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