Close

Help ! Oubli de déclaration Modelo 720 !

Bonjour,

Je m'appelle Daniel, français expatrié en Espagne depuis un peu plus d'un an (fin 2014 exactement) je visite ce forum occasionnellement et aujourd'hui je m'inscris car j'ai une question grave à vous soumettre.

Je viens de remplir ma première déclaration fiscale sur les revenus 2015. Je n'en ai pas fait l'année dernière car je n'étais pas encore résident espagnol en 2014. J'ai pu déclarer sans trop de difficulté mes revenus en Espagne. Ok. J'ai ensuite cherché comment déclarer mes revenus étrangers (loyers et revenus de placements financiers type assurance vie)

Or, ce que je comprends c'est que sur ce formulaire non seulement il faut déclarer ses  revenus mais aussi son patrimoine, et ce avant le 31 mars !!
Or nous sommes mi avril, et apparemment en cas de non déclaration ou de déclaration tardive, les amendes sont énormes (parfois plus de 100% de la valeur des biens non déclarés) !

Sachant que j'ai l'essentiel de mon patrimoine à l'étranger comment dois-je procéder aujourd'hui ? Je suis très inquiet.

Merci pour votre aide./

Bonjour dangar07.
En effet j'ai découvert la même chose que vous, l'amende pour ceux qui n'ont pas déclaré leur patrimoine dans leur pays d'origine (formulaire 720). Et cela avant le 15 mars de la 1ere année de notre résidence en Espagne.
J'ai une maison en France, mon amende est de 1500€ car j'ai une année de retard pour cette déclaration!!!!!! Et il est préférable de ne pas attendre plus pour déclarer car l'année suivante l'amende est de 10.000€!!!!

Et vous avez vraiment payé cette amende ? Vous n'avez pas essayé de négocier ?
Dans mon cas j'ai moins d'un mois de retard puisque la déclaration devait être faite avant le 31 mars et on est en avril.  Ça me ferait mal de payer 1500€ d'amende juste pour ça !

Bonjour,

En effet, la loi espagnole prévoit que 3 groupes de biens (comptes, valeurs et immeubles) pour lesquels il convient de déclarer si leur montant est supérieur à 50.000 euros pour chacun d'eux.
Lorsque vous faites la déclaration de manière tardive mais qe vous la faites volontairement, l'amende sera de 1500 euros et pas de négociation possible. Vous pouvez la payer ou faire un recours.
Je connais une avocate francophone qui s'occupe de ça. Si vous avez besoin d'une consultation, je peux vous passer ses coordonnées en privé.

Mouais... S'il n'y a pas de négociation possible je ne vois pas bien à quoi sert de faire un recours ?

La négociation dont vous parlez est avec Hacienda (qui est inflexible) mais le recours est à présenter devant le Tribunal administratif...

Ah. Je veux bien les coordonnées de cette avocate. Mais si ces honoraires sont de 1500€ ça ne m'avancera pas à grand chose !
Je trouve ça quand même dingue que personne ne parle davantage de cette déclaration de patrimoine ! C'est la première fois que j'en entends parler et encore, je suis tombé dessus complètement par hasard !

C'est une déclaration qui est "purement informative" selon le Gouvernement espagnol. Mais quand on ne la fait pas, ça coute cher.
Enfin, il y a eu beaucoup de bruit autour de cette obligation car de nombreux contribuables étrangers et espagnols ont déjà été condamnés.

Je vous passe ses coordonnées en privé. Elle a des honoraires très abordables. et peut vous expliquer les options.

De nombreux contribuables condamnés ?

D'article en article, je n'ai lu qu'un seul exemple cité, et encore l'histoire ne dit pas commence ça s'est terminé.
Surtout, la personne en question a été condamnée au moment où elle a déclaré (la déclaration aurait dû être faite des années avant), mais je n'ai lu nulle part l'exemple de quelqu'un ayant été condamné suite à un contrôle et la découverte d'avoirs à l'étranger. Tout ça me semble très très louche.

Hacienda a déjà condamné beaucoup de monde pour déclaration tardive avec amende de 1500 euros....

J'ai tenté de négocier.... Impossible! Et payer un avocat qui va me prendre une bonne partie de cette somme sans être certaine qu'elle réussira à obtenir une écoute positive de l'Hacienda!!! non j'ai renoncé.
Normalement je vais recevoir vers le mois de juin le document de  l’AEAT me communiquant l’amende de 1500€ pour la présentation hors délai de cette déclaration.

Et vous savez quoi? j'ai les boules mais je vais payer!!!!!!

nanette26 :

C'est une déclaration qui est "purement informative" selon le Gouvernement espagnol. Mais quand on ne la fait pas, ça coute cher.
Enfin, il y a eu beaucoup de bruit autour de cette obligation car de nombreux contribuables étrangers et espagnols ont déjà été condamnés.

Je vous passe ses coordonnées en privé. Elle a des honoraires très abordables. et peut vous expliquer les options.

Excepté que pour les bien immobiliers il y a vérification que ceux-ci soient ou non loués. Quand ils sont loués, les loyers doivent être déclarés au fisc espagnol.
En outre, certains produits financiers sont assimilés à des retraites complémentaires et lorsque c'est le cas, ils doivent également être déclarés au fisc espagnol...
En définitive, ce n'est pas aussi informatif que le gouvernement espagnol veut bien le dire. D'ailleurs, de nombreux allemands disposant d'une retraite par capitalisation sont retournés en Allemagne depuis cette obligation (2014 si je me souviens bien) de déclarer ces revenus mobiliers et immobiliers...

On est d'accord...pour les biens immobiliers, l'objectif est de vérifier s'ils sont loués et que les loyers soient déclarés...même chose pour les produits financiers...

Bonjour DANGAR07

Tout d'abord, par politesse et respect de la charte de se site, je pense qu'il serait bien de vous présenter un peu dans votre profil ! (Pour ma part je n'entre pas chez les gens sans y être invité, me présenter et dire bonjour) Désolé de ce petit coup de gueule et rappel.

Donc juste une réponse rapide mais précise :
Le MOD 720 est à déclarer dès que vous êtes résident en Espagne et pour tous.
Il comporte 3 postes à déclarer :
1- le solde au 31/12 de vos comptes en banque à l'Etranger
2- Les valeurs mobilières (action, intérêt ....)
3- la valeur immobilière d'achat de vos biens à l'étranger
Cette déclaration est juste "informelle" c-à-d que vous ne payerez rien. Et est à rentrer pour le 31/03/2016

Par la suite, (les autres années) il faut faudra remplir :
1 formulaire 714 reprenant les plus valu de + de 20000 reçus sur ce qui précède et
1 formulaire 100 qui est la déclaration de l'IRPF avant le 30/06/2016

Si vous avez omis de remplir le 720 l'année dernière vous aurez selon nombre de point de chaque poste oublié, un amende maximum de 1500€ par poste.

Le 720 est totalement indépendant des 2 autres et si vous avez dépassé la date de déclaration de 1 à 365 jours l'amende restera la même.

Par contre si vous omettez de déclarer et qu'un contrôle fiscal intervient, vous aurez le risque de recevoir une amende de 10-15000€ !!!

L'amende de 1500€ n'est pas réglementaire. une étude est en court au niveau de l'UE et si l'Espagne est condamnée, elle devra rembourser cet argent aux personnes concernée,
Mais comme le dicton (belge ?), avec 'SI' on mes Paris en bouteille.

Cordialement et consulter un avocat expert fiscal.
Henri

Bonjour ! Je vous remercie vivement de me donner les coordonnées de cette avocate francophone . Je suis complètement largué en matière d'impôts je précise.
Cordialement
danialo
**
merci

Modéré par Priscilla l'année dernière
Raison : Merci de ne pas afficher vos coordonnées personnelles sur un forum public par mesure de sécurité

@ danielo
Bonjour si c'est à moi que s'adresse votre question, tous nos bureaux se situent uniquement sur la Province d'Alicante !
Notre expert fiscal/économiste consulte à Ciudad Quesada (à côté de Torrevieja), La Marina et Elche.
Les demande de rendez-vous se font via le formulaire de contact sur notre site.
Cordialement

Bonjour a tous,

Cool dans les réponses et réactions .........le forum est fait pour aider......étant Belge ( une fois ) j ai parfois l impression de revivre cette bonne vieille querelle entre Flamands et Wallons ( MDR )

Cordialement,

Jean

nanette26 :

Bonjour,

En effet, la loi espagnole prévoit que 3 groupes de biens (comptes, valeurs et immeubles) pour lesquels il convient de déclarer si leur montant est supérieur à 50.000 euros pour chacun d'eux.
Lorsque vous faites la déclaration de manière tardive mais qe vous la faites volontairement, l'amende sera de 1500 euros et pas de négociation possible. Vous pouvez la payer ou faire un recours.
Je connais une avocate francophone qui s'occupe de ça. Si vous avez besoin d'une consultation, je peux vous passer ses coordonnées en privé.

Bonsoir Nanette,

Attention aux informations erronées :

Dès que votre patrimoine à l'étranger atteint 50 000 Euros, vous devez le déclarer. Si vous avez par exemple, 3 comptes :

- l'un de 20 000 Euros,
- le 2ème de 15 000 Euros
- le 3ème de 18 000 Euros

alors vous devez faire la déclaration de la totalité car le total est supérieur à 50 000 Euros ! C'est le total des avoirs (assurance-vie, placement, bien immobilier, etc...) qui compte et non pas la valeur individuelle de chaque bien ou compte.

Bonne soirée.

dangar07 :

Bonjour,

Je m'appelle Daniel, français expatrié en Espagne depuis un peu plus d'un an (fin 2014 exactement) je visite ce forum occasionnellement et aujourd'hui je m'inscris car j'ai une question grave à vous soumettre.

Je viens de remplir ma première déclaration fiscale sur les revenus 2015. Je n'en ai pas fait l'année dernière car je n'étais pas encore résident espagnol en 2014. J'ai pu déclarer sans trop de difficulté mes revenus en Espagne. Ok. J'ai ensuite cherché comment déclarer mes revenus étrangers (loyers et revenus de placements financiers type assurance vie)

Or, ce que je comprends c'est que sur ce formulaire non seulement il faut déclarer ses  revenus mais aussi son patrimoine, et ce avant le 31 mars !!
Or nous sommes mi avril, et apparemment en cas de non déclaration ou de déclaration tardive, les amendes sont énormes (parfois plus de 100% de la valeur des biens non déclarés) !

Sachant que j'ai l'essentiel de mon patrimoine à l'étranger comment dois-je procéder aujourd'hui ? Je suis très inquiet.

Merci pour votre aide./

Bonsoir dangar07,

Je pense qu'il est encore possible de plaider votre bonne foi. Mais il vaut mieux vous faire accompagner par une gestoria, ils ont l'habitude de gérer les relations avec le fisc espagnol. Car dans votre cas, il ne suffit pas seulement de faire votre déclaration mais il faut aussi qu'elle soit parfaitement correcte au cas où il y aurait un contrôle.

Mais ne pas tarder plus, il est toujours préférable d'accomplir la démarche corrective que d'y être contraint, car dans ce cas, il sera difficile d'échapper à l'amende.

Bonne soirée.

J’ai écrit un article, assez complet me semble-t-il http://www.expat.com/fr/guide/europe/es … pagne.html qui compare les grands principes des systèmes fiscaux belge, espagnol et français. Il décrit en outre comment le fisc espagnol détermine votre revenu imposable lorsque vous disposez seulement d’une ou plusieurs retraites comme revenu. Le problème est qu’il faudrait que je puisse le mettre à jour, mais je ne sais comment faire. Ainsi, depuis janvier 2016 deux modifications au moins :
En Belgique, un impôt libératoire de 30% est maintenant prélevé sur les plus voulues boursières si les titres n’ont pas été conservés 6 mois au moins.
En France, la CSG a été remplacée par un autre prélèvement assimilable à un impôt, ce que j’ai appelé dans certains posts "carpe je te bâtisse lapin".
En outre, je n’ai pas réussi à mettre mon tableau comparatif. Un modérateur à qui je l’ai envoyé m’a bien promis de le faire, mais comme sœur Anne… …heureusement, je l’ai envoyé à chatonon qui l’a introduit dans un de ses posts http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 0#p2838200
Reste le problème de l’application de l’article 24 qui décrit les modalités des règles en vue d’éviter les doubles impositions que j’ai déjà mainte fois expliquées, mais que les membres ont très difficile à comprendre. Je vais ici refaire une nouvelle tentative schématisée :
1°) si vous n’avez aucun revenu imposable en Espagne (par exemple une retraite militaire et des loyers perçus en France), pas de problème. Tout est déclaré en France.
2°) si vous avez des revenus imposables en Espagne et en France (Par exemple une retraite du privé imposable en Espagne et des loyers perçus en France) vous devez déclarer vos loyer en France ET en Espagne. Le fisc espagnol calculera votre impôt sur le tout et déduira l’impôt payé en France, sans que cette déduction ne puisse avoir pour conséquence de diminuer l’impôt dû sur les seuls revenus imposables en Espagne !
2bis) Reste le cas d’une retraite imposable en France (militaire) et d’une retraite imposable en Espagne (retraite complémentaire Agirc-Arrco) qui semble faire l’objet d’une application de règles différentes en fonction de l’Hacienda qui traite votre dossier. Certaines haciendas appliquent l’article 24 (c'est-à-dire comme décrit au 2°) ci-devant), d’autres pas paraît-il. Mon avis est que l’article 24 DOIT s’appliquer. Plusieurs membres m'ont posé la question, mais je n'ai jamais eu de retour d'expérience. Si quelqu'un pouvait nous faire part de son expérience ce serait bien, car c'est aussi à ça que sert le site !
3°) ce qui pose problème également à certains, c’est la notion de domiciliation fiscale : sachez que vous n’avez pas le choix de votre domiciliation fiscale. Si vous résidez en Espagne plus de 182 jours par ans, même entrecoupés de séjours dans votre pays d’origine, vous DEVEZ vous déclarer au fisc espagnol et payer vos impôts en Espagne ! Et attention entre 2012 et 2015 le fisc espagnol a procédé à plus de 25.000 redressements fiscaux avez à la clé paiement des impôts des années 2007 à 2011 + amendes très salées + intérêts + intérêts des intérêts… Personnellement, non seulement je respecte scrupuleusement la règle des 182 jours, mais je conserve tous les éléments que me permettent de le prouver.
Aussi, je ne le répéterai jamais assez, faites appel à un bon gestor, même pour les cas simple la première année (vous disposerez ainsi d’un copion pour les années suivantes). Je sais, en matière d’application des conventions bilatérales en vue d’éviter les doubles impositions, les bons gestors sont très rares. Quand j’ai voulu vérifier quelle serait ma situation fiscale si je me domiciliais en Espagne, j’ai dû en faire plus d’une demi-douzaine pour trouver un bureau fiscal qui en connaissait plus que moi. J’ai communiqué ses coordonnées en MP à pas mal de membres d’Expat.
Enfin, je n’ai jamais refusé de faire gratuitement en MP, voire par mail pour les cas un peu plus complexes, des simulations aux membres d’Expat qui me le demandaient, il y en a pas mal qui peuvent aussi en témoigner. La seule chose que je demande, c’est un retour d’expérience afin d’améliorer mes connaissances et ainsi mieux répondre encore aux questions qui sont posées sur le forum ! C'est à ça qu'il sert...

MERCI Merci Serge.

Oui, Merci Serge ... J'oublie pas le retour, mais je ne suis pas encore en capacité de le donner puisque pas encore les 183 jours calendaires ;)

@ SERGE
Un mot SUPER pour tes implications sur ce site !
>Retour moins de 700000€ pour le pack du 720 rien à payer. La tranche au-delà des 700 3%
Et attention à tous, l'Hacienda remonte à 4 ans en arrière !!!   :o

Pour les pensionnés belges, n'oubliez pas que depuis le Le 1er avril 2016, l'ONP et le SdPSP fusionneront et deviendront le Service fédéral des Pensions (SFP)
Nouveau site ou vous trouverez vos infos : http://www.pdos.be/sdpsp/press/press_2194.htm
De plus selon l'Agence Belga, vous n'aurez bientôt plus à remplir votre attestion de vie ts les mois mais 1 seue fois par an !  :top:

Désolé mais je n'ai pas (n'ai plus) la patience de SERGE pour faire de long exposés.   :sosad:

Bonjour a tous,

Merci egalement a toi serge pour tout ce que tu as ( deja ) fait et a tres bientot.....

Jean

@ Serge54 :  :top:  :one

Par contre , le retour du modelo 210 pour non résident, c'était bien 24,5% sur les revenus espagnols  :top:
Mais ce que je ne sais pas expliquer, c'est le montant totalement dérisoire de la taxe sur la propriété ou je ne sais comment elle s'appelle ... Mais si tu la veux Serge, je peux te la faire passer en MP ... Perso, je n'ai ni la patience, ni la passion pour analyser çà :D

machenri :

@ SERGE
Un mot SUPER pour tes implications sur ce site !
>Retour moins de 700000€ pour le pack du 720 rien à payer. La tranche au-delà des 700 3%
Et attention à tous, l'Hacienda remonte à 4 ans en arrière !!!   :o

Pour les pensionnés belges, n'oubliez pas que depuis le Le 1er avril 2016, l'ONP et le SdPSP fusionneront et deviendront le Service fédéral des Pensions (SFP)
Nouveau site ou vous trouverez vos infos : http://www.pdos.be/sdpsp/press/press_2194.htm
De plus selon l'Agence Belga, vous n'aurez bientôt plus à remplir votre attestion de vie ts les mois mais 1 seue fois par an !  :top:

Désolé mais je n'ai pas (n'ai plus) la patience de SERGE pour faire de long exposés.   :sosad:

Contrairement aux pensionnés du secteur public
les pensionnés du secteur privé belges ont toujours complétés l'attestation de vie UNE fois par an.

Donc pour eux pas de changement

@ jeanpierrehonda1

Je pense que vous connaissez mal les procédures !!! BELGIQUE
Pour une personne un pensionné actuellement :
2 possibilités :
Secteur PRIVE : (payé par ONP) avoir un cpt bancaire dans son pays d'origine et pour la Belgique envoyer une attestation de vie fois/an soit avoir faire verser sa pension sur un Cpt étranger et dans ce cas déclaration de vie ts les mois !
Secteur PUBLIC : soit avoir un cpt en Belgique est remplir son attestation 2 fois par an, soit faire verser sa pension sur un Cpt espagnol et devoir envoyer une attestation ts les mois !!.

Avec la fusion qui est en cours, les différents régimes ONP et SDPFP seront uniformiser et donc adopteront tous le certificat de vie 1 seul fois par an et ce pour TOUS (privé ou public). Suite à mes réclamations et aux autres transmise au Ministre pour Discrimination !

Merci donc de vos commentaire, mais plus grand merci de vous renseigner correctement préalablement sur les us et coutumes

@ machenri

Sans vouloir polémiquer avec vous, je connais très bien la procédure certificat de vie,  BELGIQUE puisque pensionné du secteur privé ( banque )  domicilié fiscalement au Portugal depuis 2007, pension versé sur un compte dans une banque portugaise au Portugal depuis cette date et certificat de vie UNE fois par an depuis 2007.

Je vous invite à parcourir le forum Portugal et le forum Espagne où, j'interviens de temps en temps, je n'ai JAMAIS lû qu'un pensionné belge du secteur privé belge dont la pension belge est versée sur un compte à l' etranger TENU DANS UNE BANQUE  portugaise ou espagnole ai jamais dû compléter un certificat de vie plus d'une fois par an.
Et j'en suis un exemple vivant avec d'autres pensionnés  belges du secteur privé qui font versés leur pension sur un compte portugais dans une banque portugaise au Portugal.


Je vous invite si vous en douter de poser la question sur votre forum à nos amis et compatriotes belges


En conséquence , je vous retourne le compliment

Merci donc de vos commentaire, mais plus grand merci de vous renseigner correctement préalablement sur les us et coutumes


NB je cite les conditions de l'ONP (pour info OFFICE NATIONAL DES PENSIONS )

ONP :

En cas de séjour à l'étranger, vous devrez, QUELQUE SOIT LE MODE DE PAYEMENT renvoyer un certificat de vie qui vous est remis par le Service Pensions au moins UNE FOIS par an.

Votre pension peut être payée par virement sur un compte ouvert en Belgique auprès d'un organisme financier.

Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), vous pouvez recevoir votre pension sur un compte bancaire dans tous les pays de l’EEE. Vous pouvez aussi recevoir votre pension sur un compte bancaire dans votre pays de résidence (hors EEE). Dans les deux cas, vous devez nous en informer 2 mois à l’avance.


Une simple consultation du site OFFICE NATIONAL DES PENSIONS BELGIQUE aurait éviter de perdre 20 minutes à vous répondre


Si vous voulez plus plus d'information sur un sujet que vous dominez MAL, je vous invite à consulter



http://www.onprvp.fgov.be/FR/futur/fore … fault.aspx

http://www.sdpsp.be/pay/fr/faq/faq_010.htm Et sur ce forum nous sommes en ESPAGNE et non au portugal !

DE PLUS rien à voir avec le 720 discutions du départ.

machenri :

http://www.sdpsp.be/pay/fr/faq/faq_010.htm Et sur ce forum nous sommes en ESPAGNE et non au portugal !

DE PLUS rien à voir avec le 720 discutions du départ.

Cette règle du certificat de vie est valable DANS TOUS l'ESPACE UE aussi bien en Espagne , en France au Portugal, etc......


Cette discussion est  :offtopic:


Mais IL est IMPORTANT DE DONNER DE BONNES INFORMATIONS sur un forum

surtout lorsque l'on possède un site WEB DESTINE A RENSEIGNER les étrangers expatriés

NB

La référence que vous donné concerne les pensionnés du SECTEUR PUBLIC /    PENSION FONCTIONNAIRE et pas celle du SECTEUR PRIVE comme je vous l'ai bien PRECISÉ

effectivement   :offtopic:
je vous aurais ben contacté au MP mais il semblerais que vous ne soyez pas accessible à ce niveau !!!!  Bonne chance et continuation au Portugal ! 5la vie y est-elle aussi morause que de vouloir participer et se renseigner sur l'Espagne ? ;)  Allez bon soir...  :offtopic:

MIMOSA13 :
nanette26 :

Bonjour,

En effet, la loi espagnole prévoit que 3 groupes de biens (comptes, valeurs et immeubles) pour lesquels il convient de déclarer si leur montant est supérieur à 50.000 euros pour chacun d'eux.
Lorsque vous faites la déclaration de manière tardive mais qe vous la faites volontairement, l'amende sera de 1500 euros et pas de négociation possible. Vous pouvez la payer ou faire un recours.
Je connais une avocate francophone qui s'occupe de ça. Si vous avez besoin d'une consultation, je peux vous passer ses coordonnées en privé.

Bonsoir Nanette,

Attention aux informations erronées :

Dès que votre patrimoine à l'étranger atteint 50 000 Euros, vous devez le déclarer. Si vous avez par exemple, 3 comptes :

- l'un de 20 000 Euros,
- le 2ème de 15 000 Euros
- le 3ème de 18 000 Euros

alors vous devez faire la déclaration de la totalité car le total est supérieur à 50 000 Euros ! C'est le total des avoirs (assurance-vie, placement, bien immobilier, etc...) qui compte et non pas la valeur individuelle de chaque bien ou compte.

Bonne soirée.

Bonjour Mimosa,

En effet, il faut bien sûr prendre en compte l'ensemble des comptes (courant/dépôt), afin de déterminer la masse patrimoniale

Par ailleurs, il existe aussi une importante règle applicable à la déclaration des biens immeubles hors territoire espagnol,  sur base de l'article 54 bis du Décret Royal 1065/2007.  Selon celui-ci, même si  votre quote-part de propriété d'un immeuble a une valeur inférieure à 50.000 €, vous devrez néanmoins pratiquer la déclaration si la valeur totale du bien dépasse le seuil.

Cordialement

Alain

Bonjour à tous,
Je ne comprends pas très bien tous ces commentaires sur l'échéance du 31 mars car celle des déclarations fiscales des revenus espagnols va jusqu'au 30 juin. Parlons-nous de la même chose ?
Bonne journée.
Sylvie

GARCIA-SOLA :

Bonjour à tous,
Je ne comprends pas très bien tous ces commentaires sur l'échéance du 31 mars car celle des déclarations fiscales des revenus espagnols va jusqu'au 30 juin. Parlons-nous de la même chose ?
Bonne journée.
Sylvie

Oui et non ! non parce que ce post concerne la déclaration de patrimoine mondial détenu par les résidents fiscaux espagnols.
Oui, car ce patrimoine, où qu'il soit détenu dans le monde, donne lieu en Espagne à une imposition sur le revenu !

31 mars échéance pour le Mod720
30 juin échéance pour l'IRPF

Bonjour à tous,
Merci de cette réponse.
Si cela peut en rassurer quelques-uns, vous devez remplir le formulaire 720 pour vos avoirs en France (valeurs et immobilier) à partir du moment où vous êtes résident espagnol au 1er janvier.
Par exemple dans mon cas, je suis résidente en Espagne depuis le 1er septembre 2015, je devrais faire ma déclaration avant le 31 mars 2017 et non cette année 2016 car je n'étais pas résidente au 1er janvier 2015.
J'espère avoir été assez claire sinon je peux vous donner des explications par tél. à vous communiquer en message privé.
Cordiales salutations et bonne soirée à vous tous.
Sylvie

merci Sylvie j espère que vos conseilles me serons utile dans l avenirs

GARCIA-SOLA :

Bonjour à tous,
Merci de cette réponse.
Si cela peut en rassurer quelques-uns, vous devez remplir le formulaire 720 pour vos avoirs en France (valeurs et immobilier) à partir du moment où vous êtes résident espagnol au 1er janvier.
Par exemple dans mon cas, je suis résidente en Espagne depuis le 1er septembre 2015, je devrais faire ma déclaration avant le 31 mars 2017 et non cette année 2016 car je n'étais pas résidente au 1er janvier 2015.
J'espère avoir été assez claire sinon je peux vous donner des explications par tél. à vous communiquer en message privé.
Cordiales salutations et bonne soirée à vous tous.
Sylvie

Bonjour,

Merci Sylvie pour cette précision, qui m'a également été confirmée par ma gestoria, puisque je suis dans ce même cas... En Espagne, ce sera pour 2017  :D

cdt

Je précise et résume certaines choses :
1) - En fait, l'année après votre résidence en Espagne vous devez déclarer votre patrimoine mondial sur le MOD. 720. Décrit plus haut. et ce pour le 31/03/ de l'année suivante à votre résidence.
2) - toute les années pour le 30/06
       a.   vous devez déclarer vos revenus IRPF sr le MOD 100
       b.   vos plus values de + de 50000€ décrit également plus haut et ce sur le MOD 714

Nouvelle discussion