Question sur le bail en espagne!

LES DROITS DU LOCATAIRE


– Négocier le prix et la durée du bail
La bailleur (arrendador) et le locataire (arrendatario) peuvent se mettre d'accord avant la signature du bail, sur la durée de celui-ci et le montant mensuel du loyer. Durant la durée du bail, le loyer ne peut être réactualisé qu'une fois par an, selon les termes définis par les deux parties. Cette révision du loyer ne doit pas forcément suivre l'IPC (indice des prix à la consommation), elle peut aussi être fixée par les deux parties.

– Allonger la durée du bail
Lors du dernier jour du bail, celui-ci se prolongera obligatoirement par période d'un an, jusqu'à que la location atteigne une durée de 3 ans, sauf si le locataire indique, avec un préavis d'au moins 30 jours avant la fin du bail, son désir de mettre fin au contrat.  Si le contrat ne spécifie pas une durée du bail, on reconnait tacitement que le contrat est d'une durée d'un an avec le droit de prolonger le bail jusqu'à 3 ans.

Au bout de 3 ans, si, ni le bailleur ni le locataire ne notifie une volonté de mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours, on estime que le bail est prolongé d'un an (de façon tacite).

– Mettre fin au contrat lorsqu'on le souhaite
Le locataire peut mettre fin au contrat au bout de 6 mois, toujours en avertissant le bailleur avec un préavis de 30 jours au moins.

Dans ce cas, et uniquement si stipulé dans le bail, le locataire doit indemniser le propriétaire : une quantité équivalente à une mensualité de loyer par année de contrat restant à accomplir. Si il reste moins d'un an, on doit payer une part proportionnelle. Exemple : vous avez un bail d'un an, vous partez au bout de 6 mois, vous devez payer 1/6 du loyer mensuel en indemnisation.

Si aucune indemnisation n'est stipulée dans le bail, le locataire peut partir au bout de 6 mois, sans indemniser le bailleur.

– Récupérer la caution
A l'issu du bail, si le logement est en bon état et qu'il n'y a aucunes dettes vis à vis des compagnies d'eau, de gaz et électricité, le propriétaire devra solliciter le remboursement de la caution auprès de l'organisme correspondant. La caution devra être rendue au locataire, dans le mois où les clefs furent rendues. Si cela prend plus de temps, le locataire est en droit de réclamer des intérêts.

La suite de l'article est dispo sur mon site

Bonjour zoreille06,

Voici les règles qui s'appliquent en Catalogne en matière de logement locatif :

Texte officiel de la Généralitat de Catalogne, donc du Gouvernement régional

http://web.gencat.cat/ca/tramits/que-ca … habitatge/

C'est en catalan, si besoin d'aide, me contacter.

Bonne lecture.

Merci à vous 2! Avec un traducteur de catalan j'ai compris les grandes lignes qui recoupent les mêmes infos que sur le site de Sdompy.
Merci encore!
Bonne journée!
Hasta luego

zoreille06 a écrit:

Merci à vous 2! Avec un traducteur de catalan j'ai compris les grandes lignes qui recoupent les mêmes infos que sur le site de Sdompy.
Merci encore!
Bonne journée!
Hasta luego

D'autres traducteurs de catalan :

http://llengua.gencat.cat/ca/serveis/ei … utomatica/