IRCANTEC

bertrand69210


Comme je peux comprendre, vous étiez employé par l'état sans être fonctionnaire et IRCANTEC vous paye une retraite complémentaire.
Vous êtes donc du ressort du secteur privé et pourrai probablement bénéficier du statut RNH ici, donc être soumis à l'imposition au Portugal mais exonéré de IRS pendant 10 ans (IRS; impôts sur les revenu).
Pour plus de renseignements contactez moi en MP.

Bonne journée

Vyo

Je crois que lIrcantec sert la retraite des enseignants qui sont fonctionnaires,  est ce exact ? La réponse à votre question m'intéresse également.

IRCANTEC est une caisse pour les agents contractuels donc en principe pas fonctionnaires.
https://www.ircantec.retraites.fr/

Vyo

bertrand69210 a écrit:

Bonjour,
Et bravo pour ce site et ses contributeurs.
J'envisage de m'installer au Portugal en Algarve avec le statut de RNH.
Quelqu'un touche-t-il de pensions de l'IRCANTEC pour m'indiquer si oui ou non ces pensions sont exonérées en France ?
Merci par avance

Bonjour
Ma retraite Ircantec, qui ne représente qu'une petite partie de mes pensions ( les autres sont privées) est considérée comme une pension publique en France et au Portugal et n'est donc pas exonérée.
Bien à vous

@Vyo et @Modafinil
En somme  les agents contractuels n'ont pas le statut de fonctionnaires mais sont assimilés,  c'est l'Etat qui les paye.  Les deux approches se défendent  qui a raison ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ircantechttps://baseircantec.retraites.fr/-cate … gime-.html
Pour moi IRCANTEC est  une complémentaire  provenant d'une caisse privé.

Les retraites du secteur Public sont payées par l'état.
http://www.observatoiredesgaspillages.c … ionnaires/

Il faut quand vous faites votre déclaration d'impôts ici déclarer tout dans le privé,
Mod 3 annexe L si vous êtes RNH.

Vyo

Merci beaucoup pour cette information.
J'ai demandé aux impots et à l'Ircantec, mais n'ai pas eu de réponse pour l'instant.
Je suis au Portugal (Olhao) jusqu'à mardi.
Comment puis je vous contacter ?
Cordialement

A qui demandez vous contacte?
Si c'est à moi, vous pouvez m'envoyer un Message Privé.
Bien à vous
Vyo

Bertrand, si vous rentrez en France le mieux est de téléphoner aux Impôts. Il vous le diront sans problème.
Selon la Constitution (art 14 ou 15) tout citoyen a le droit de demander compte à tout agent public. Mais il est inutile de tuer des mouches avec un marteau, en général leur commerce est assez cordial. C'est mon expérience et celle d'un ami qui a demandé récemment quelques précisions sur sa déclaration. Il existe même une entité spécialement dédiée aux émigrés.
Boa sorte

@Bertrand

Moi aussi, je suis bénéficiaire entre autre d'une pension IRCANTEC ...

Mais comme le dit justement Vyo, amha, c'est une Caisse Privée qui gère les retraites complémentaires des anciens "contractuels de l'état" (Donc, pas fonctionnaires, même si à l'époque ça te donnait le droit d'être assuré à la GMF), auxquelles sont rajoutées les années d'armée si tu as fait seulement un "bout de chemin ne donnant pas droit à retraite complémentaire ou totale" ...

Je la déclare ici comme retraite privée - Elle représente quand même près de 20% du montant total de mes retraites ...

Amitiés 

roro

à Bertrand,
Je suis dans le même cas, petite retraite Ircantec, qui, rappelons le, veut dire Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques.
Une fois de plus ce forum m'a appris quelque chose: que ces pensions doivent être déclarées au Portugal comme issues du privé!
Merci à Vyo, Amiroro et autres de nous faire profiter de leur expérience, ce blog est une mine de renseignements, même si des fois on y lit des contre-vérités!
Bon dimanche à tous
gerain33920

Merci de votre réponse... je vais demander au centre de Noisy qui gère les expatriés....

Merci...
Voilà la réponse que j'attendais de la part de quelqu'un qui a ce même statut...
Et youpiiii, je peux continuer ma démarche...
Cordialement

Comme quoi mon cher Bertrand, l'expérience est une unité consubstantielle irremplaçable, et à toute autre préférable.

Modafinil / Vyo :
S.V.P.  Pourriez-vous me dire si ce genre de retraite privée est exonérées aussi :  J'en aurai une en complément qui proviendra d'un investissement perso, genre "assurance"/fond d'investissement avec échéance l'année prochaine, et qui va donc constituer une retraite privée  qui me garantit un mensuel à vie.
D'après le conseil à Vyo, pourrais-je tout simplement la faire figurer sous retraite privée et... "bon dimanche" ?
MERCI !

laviniavirginia a écrit:

Modafinil / Vyo :
S.V.P.  Pourriez-vous me dire si ce genre de retraite privée est exonérées aussi :  J'en aurai une en complément qui proviendra d'un investissement perso, genre "assurance"/fond d'investissement avec échéance l'année prochaine, et qui va donc constituer une retraite privée  qui me garantit un mensuel à vie.
D'après le conseil à Vyo, pourrais-je tout simplement la faire figurer sous retraite privée et... "bon dimanche" ?
MERCI !

Encore une fois en cas de doute, situation particulière, que ce soit pour des fonds de pension, pension de capitalisation, de répartition, .......etc.VOUS N'AUREZ JAMAIS UNE REPONSE FORMELLE SUR UN FORUM.

Il existe des fiscalistes, des administrations fiscales, des comptables, des avocats qui vous r´pondront en engageant leurs responsabilités.

CE n'est pas le cas d'un forum, malgré la meilleure volonté du monde.

jeanpierrehonda1 a écrit:

laviniavirginia a écrit:

Modafinil / Vyo :
S.V.P.  Pourriez-vous me dire si ce genre de retraite privée est exonérées aussi :  J'en aurai une en complément qui proviendra d'un investissement perso, genre "assurance"/fond d'investissement avec échéance l'année prochaine, et qui va donc constituer une retraite privée  qui me garantit un mensuel à vie.
D'après le conseil à Vyo, pourrais-je tout simplement la faire figurer sous retraite privée et... "bon dimanche" ?
MERCI !

Encore une fois en cas de doute, situation particulière, que ce soit pour des fonds de pension, pension de capitalisation, de répartition, .......etc.VOUS N'AUREZ JAMAIS UNE REPONSE FORMELLE SUR UN FORUM.

Il existe des fiscalistes, des administrations fiscales, des comptables, des avocats qui vous r´pondront en engageant leurs responsabilités.

CE n'est pas le cas d'un forum, malgré la meilleure volonté du monde.

Bien sûr on n'exige pas de réponses avec "certificat de garantie". Mais sur un forum on peut savoir à propos des experiences à autrui.  Je précise: éxpériences et non pas des "opinions" ....

Et je ne peux me diriger à des fiscalistes si je ne vis ou ne suis pas encore au Portugal!
Je veux donc bien  profiter de l'expérience à autrui.
Merci!

laviniavirginia a écrit:

jeanpierrehonda1 a écrit:

laviniavirginia a écrit:

Modafinil / Vyo :
S.V.P.  Pourriez-vous me dire si ce genre de retraite privée est exonérées aussi :  J'en aurai une en complément qui proviendra d'un investissement perso, genre "assurance"/fond d'investissement avec échéance l'année prochaine, et qui va donc constituer une retraite privée  qui me garantit un mensuel à vie.
D'après le conseil à Vyo, pourrais-je tout simplement la faire figurer sous retraite privée et... "bon dimanche" ?
MERCI !

Encore une fois en cas de doute, situation particulière, que ce soit pour des fonds de pension, pension de capitalisation, de répartition, .......etc.VOUS N'AUREZ JAMAIS UNE REPONSE FORMELLE SUR UN FORUM.

Il existe des fiscalistes, des administrations fiscales, des comptables, des avocats qui vous r´pondront en engageant leurs responsabilités.

CE n'est pas le cas d'un forum, malgré la meilleure volonté du monde.

Bien sûr on n'exige pas de réponses avec "certificat de garantie". Mais sur un forum on peut savoir à propos des experiences à autrui.  Je précise: éxpériences et non pas des "opinions" ....

Et je ne peux me diriger à des fiscalistes si je ne vis ou ne suis pas encore au Portugal!
Je veux donc bien  profiter de l'expérience à autrui.
Merci!

LAVINIAVIRGINIA A ÉCRIT

.  Pourriez-vous me dire si ce genre de retraite privée est exonérées aussi :  J'en aurai une en complément qui proviendra d'un investissement perso, genre "assurance"/fond d'investissement avec échéance l'année prochaine, et qui va donc constituer une retraite privée  qui me garantit un mensuel à vie. ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

, pourrais-je tout simplement la faire figurer sous retraite privée et... bon dimanche


Comment voulez vous sur des indications aussi vagues, obtenir une réponse ???

Pensez vous que sur ce forum, principalement dédié aux activités ludiques , comment cultiver mon jardin, comment  organiser mon temps, comment rencontrer d'autres expatriés, ,  les p romenades de chiens, des poules, des chats, etc,,,,,

Il est dèjà difficile de faire comprendre le STATUT RNH et ses implications,fiscales à long terme, que personne n'envisage dans l'immédiat , mais qui seront réelles dans 10 ans avec pour le coup des conséquences réelles qui ont déjà fait l'objet de mise en garde sur ce forum , si le but est UNIQUEMENT VIVRE AU PORTUGAL pour l'avantage de ce statut.

Je répète avant d'envisager de vivre UNIQUEMENT au Portugal pour une question fiscale,  prenez contact AVEC l'administration fiscale de VOTRE PAYS d'origine et consultez les CONVENTIONS POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION , cela est INDISPENSABLE avant de prendre une décision.

Bonne nuit

Ecoutez, je vous avais déjà répondu. Pour le reste je n'ai absolument pas besoin de vos indications à propos du quoi et du pourquoi je décide pour le Portugal ou pas. Ni de recevoir des instructions pour les reinsegnement en relation avec mon pays. Tout est déjà fait et je suis assez grande pour être consciente que ce serait la folie d'aller s'établir dans un pays à cause de ce status...  Alors maintenante c'est bien moi qui vous invite à ne pas "répondre" à tort et à travers.  Et encore, vous n'avez peut-être pas remarqué qu'il y a des secteurs en relation avec ces questions? C'est probablement votre impression celle des poules/poulets étcétéra.  Comment vous permettez-vous de vous introduire ainsi?  Ce n'était pas à vous que je dirigeais mes questions. Alors maintenant celà suffit et de reprendre mon texte plusieurs fois (Je n'avais posté la question qu'une seule fois...)  Merci!

laviniavirginia a écrit:

Modafinil / Vyo :
S.V.P.  Pourriez-vous me dire si ce genre de retraite privée est exonérées aussi :  J'en aurai une en complément qui proviendra d'un investissement perso, genre "assurance"/fond d'investissement avec échéance l'année prochaine, et qui va donc constituer une retraite privée  qui me garantit un mensuel à vie.
D'après le conseil à Vyo, pourrais-je tout simplement la faire figurer sous retraite privée et... "bon dimanche" ?
MERCI !

Du calme, je ne vous ai jamais donné de conseil.
Je vous ai dit que je pensais qu'un retraite provenant de CIRCANTEC était probablement une retraite du privé et devait être déclarée comme telle.

"https://fr.wikipedia.org/wiki/Ircantec
https://baseircantec.retraites.fr/-cate … gime-.html
Pour moi IRCANTEC est  une complémentaire  provenant d'une caisse privé.

Les retraites du secteur Public sont payées par l'état.
http://www.observatoiredesgaspillages.c … ionnaires/"

Il faut quand vous faites votre déclaration d'impôts ici déclarer tout dans le privé,
Mod 3 annexe L si vous êtes RNH.

Vyo

bonjour Vyo,
c'est un malentendu!  Avec mes reproches je m'étais adressée à JEANPIERREHONDA1 qui s'est intromis, en se permettant des "rectifications" assez arrogantes et qui n'avaient rien à voir avec vous!   Au contraire, vous avez été tres gentil e disponible et je ne peux que vous en remercier!!!
Bonne journée...
Lavinia-Virginia

On se calme !!!! rires...
N'oublions pas que nous sommes sur un forum d'entre aide... de la bonne humeur...
Comme il y a des avis divergents sur la question et qu'en plus les déclarations fiscales faites  par des bénéficiaires RNH sont des deux bords, la mieux c'est d'attendre les réponses à mes questions posées sur le sujet à l'IRCANTEC et aux impôts... mais visiblement les réponses n'arrivent pas vite !
Parmi ceux qui ont des retraites IRCANTEC, y en a-t-il qui ont eu des réponses écrites du fisc français et portugais ?
Merci

@Laviniairginia

Votre retraite "volontaire" (si j'ai bien compris) sera une retraite privée et donc éligible au RNH, dans les retraites exonérées d'impôt pendant 10 ans ...

Ça semble très clair ...

Bonne fin de week end 

roro

Amiroro, merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais mais ainsi c'est plus sûr...ou plus probable (logique c'est logique).
Après dix ans d'éxonération, il faudra déjà se réhabituer à ...l'épluchement!   hihihi.....Alors maintenant on en profite un peu et puis on verra... (tout en gardant la bonne humeur, et oui!)...

Bonjour,
à @bertrand69210,
l'Ircantec (retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques) (donc "non fonctionnaires"),  est une retraite de droit privé.

@laviniavirginia,
tout dépend du cadre particulier de votre placement initial  "" "genre "assurance"/fond d'investissement avec échéance l'année prochaine...",

si c'est dans le cadre d'un PERP (plan d'épargne retraite populaire), ce sera une rente qui sera à déclarer comme des "pensions retraites",
par contre, si ce n'est pas dans ce cadre, ce sera considéré comme le versement d'une "rente viagère à titre onéreux", imposable en fonction d'un pourcentage selon l'âge du premier versement...

Documentation trouvée sur "Le Particulier" guide de la déclaration 2014...

Cdlt,

Serge

PS : j'ai une retraite Ircantec ("Pion" dans mes années d'études....)

Bonjour scisdt31 !

Et oui, dans mon cas il s'agit bien d'une rente viagère du genre que vous avez mentionné!
Alors je sais au moins à quoi m'en tenir...  Mais je ne connais pas ce guide que vous mentionniez et je ne suis pas française, donc je ne sais pas si le texte que vous avez trouvé (que je ne connais donc pas) correspond aux normes d'application au Portugal.  Je ne doute pas, en tous cas, qu'au Portugal on appliquera tout avec...de bonnes lunettes de leur part! 
Je vous remercie infiniment pour cette réponse absolument précise (hélas...)
Très bonne journée à vous!

Bonjour @laviniavirginia,

Toutefois il est précisé que :
"la fraction imposable est de : 50% entre 50et 59 ans, 40% de 60 à 69 ans, et 30% à 70 ans et plus..."
Il suffit de faire "vos comptes"...
Cdlt,
Serge

scisdt31 a écrit:

Bonjour @laviniavirginia,

Toutefois il est précisé que :
"la fraction imposable est de : 50% entre 50et 59 ans, 40% de 60 à 69 ans, et 30% à 70 ans et plus..."
Il suffit de faire "vos comptes"...
Cdlt,
Serge

Öh- Äh- ehm....oui, compte très salé c'est le résultat!  Et si on y ajoute que probablement ce sera taxé sur l'ensemble dans dix ans= total des rentes (malgré qu'une d'elle soit éxonérée pendant les 10 ans), alors on n'a même plus besoin de "saler son poisson"....
MERCI  scisdt !

@ Laviniavirginia

Cet "investissement perso, genre "assurance"/fond d'investissement avec échéance l'année prochaine", j'imagine que vous l'avez constitué en Suisse ...?

Si c'est la cas, savez vous quelle est la fiscalité appliquée en Suisse à ce type de "produit" ?

Il me semble que c'est ça dont il faut vous préoccuper ...

Amitiés 

roro

amiroro a écrit:

@ Laviniavirginia

Cet "investissement perso, genre "assurance"/fond d'investissement avec échéance l'année prochaine", j'imagine que vous l'avez constitué en Suisse ...?

Si c'est la cas, savez vous quelle est la fiscalité appliquée en Suisse à ce type de "produit" ?

Il me semble que c'est ça dont il faut vous préoccuper ...

Amitiés 

roro

Alors : puisque je suis résidente en Espagne et on est taxé sur tout l'ensemble ici (donc, Espagne), en Suisse je n'ai plus de déclaration à faire et je ne paie rien ni aurai rien à payer à ce propos.  Faut dire aussi que cette rente viagêre me sera payée à partir de l'année prochaine seulement. C'est l'autre rente -que je perçois depuis...tout juste ce mois-ci- qui sera exonérée au Portugal.  Alors... normal que je cherchais à savoir un peu pour cette autre partie -la viagère justement-...
Merci !   

@ laviniavirginia

Suite ...

Néanmoins, savez vous quel est le régime fiscal appliqué en Suisse sur votre rente arrivant à échéance l'an prochain ?

Amitiés 

roro

amiroro a écrit:

@ laviniavirginia

Suite ...

Néanmoins, savez vous quel est le régime fiscal appliqué en Suisse sur votre rente arrivant à échéance l'an prochain ?

Amitiés 

roro

Alors: si on me payait le capital en une seule fois, ceci dépend des cantons. Mais j'ai constitué ce fond afin qu'il me soit payé sous forme de rente viagère (à chaque mois donc).  Alors ceci n'a donc absolument rien à voir avec la Suisse et à cause des raisons mentionnées dans mon post-réponse ici juste avant...
Mais pour une personne qui vit en Suisse, aucune idée!

Bob ben voilà le résultat des courses et la réponse des impôts :

"Traitements et pensions publics

En vertu des stipulations du premier paragraphe de l'article 20 de la convention, les rémunérations, y compris les pensions versées par un État contractant ou l'une de ses collectivités locales, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet État ou à cette collectivité dans l'exercice de fonctions de caractère public, sont imposables dans cet État.

Cependant, cette disposition est expressément écartée lorsque le bénéficiaire de la rémunération possède la nationalité de l'autre État sans posséder en même temps la nationalité de l'État débiteur ; dans cette hypothèse, l'imposition est réservée à l'État de la résidence (Conv. art. 20, § 1).

D'autre part, le second paragraphe de l'article 20 précise que les rémunérations ou pensions versées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité commerciale ou industrielle exercée par l'un des États contractants ou l'une de ses collectivités locales obéissent aux règles d'imposition fixées à l'égard de la généralité des traitements, salaires et pensions par les articles 16, 17 et 19 de la convention.

Donc pas d'exonération....

Alors ne confondons pas, car il faut bien distinguer entre ce qui dérive d'activités commerciales et semblables, et les autres dont il en était question au début de cette discussion: voir les rentes "vieillesses" et les rentes viagères.  Je pense que chacun aura bien sûr moyen d'obtenir les infos qui lui conviennent, de ma part je les ai bien obtenues et absolument correctes .

Rente vieillesse et rentes viagères sont toujours imposées dans l"État qui les paye.

Donc jamais RNH

J"y avais cru aussi, paroles de fiscaliste

Conséquences 9000 euros d"impôts et refus RNH

miradoro66 a écrit:

Rente vieillesse et rentes viagères sont toujours imposées dans l"État qui les paye.

Donc jamais RNH

J"y avais cru aussi, paroles de fiscaliste

Conséquences 9000 euros d"impôts et refus RNH

Monsieur, c'est à chaque pays "qui les paye" d'en décider. Moi je ne parle pas pour les français de France (ni pour les italiens ou autrui)...   Elles ne seront pas taxées en Suisse SI on est résident fiscal ailleurs. C'est une libre décision de la Suisse. Alors on les paye à l'endroit où on réside, MAIS vu que le Portugal....etc, etc...   D'ailleurs l'Ambassade de Suisse à Lisbonne me l'a confirmé... 
Après, à chacun de voir quelle décision prendre et en assumant les conséquences au concret...
Ce qui est sûr et certain c'est que dix ans passent très très très vite...  Et jamais de la vie je déciderais de m'installer dans un pays que pour ce genre de bénéfices.  Au Portugal ils ont très bien fait d'offrir ce genre de possibilités, ce sont d'ailleurs des spécialistes de la pêche et nous -ou ceux qui prennent- les poissons...   Une fois qu'on est installés au Portugal et on aura probablement bien vécu, avec 10 ans de plus sur le dos on n'aura pas envie de bouger à cause des impôts qui tomberont dessus comme une avalanche... Et ce sera dur de s'y réabituer et peut-être même avec plus de nécéssités (qui se soulagent chères en argent), mais alors moins de moyens économiques...
C'est pour ceci que moi, de ma part, je chèrche à m'acheter un bien au Portugal pour les vacances et c'est tout, pour avoir un pied à terre en Europe.
Bonne chanche à ...nous tous alors!

laviniav:irginia a écrit:

miradoro66 a écrit:

Rente vieillesse et rentes viagères sont toujours imposées dans l"État qui les paye.

Donc jamais RNH

J"y avais cru aussi, paroles de fiscaliste

Conséquences 9000 euros d"impôts et refus RNH

Monsieur, c'est à chaque pays "qui les paye" d'en décider. Moi je ne parle pas pour les français de France...   (Elles ne seront pas taxées en Suisse SI on est résident fiscal ailleurs. C'est une libre décision de la Suisse. Alors on les paye à l'endroit où on réside, mais vu que le Portugal....etc, etc... D'ailleurs l'Ambassade de Suisse à Barcelone me l'a confirmé... )

Moi, non plus je ne parle pas des français en France, puisque je suis portugaise venant du Luxembourg.

Je vis au Portugal maintenant et les rentes , dividendes, plus values , sont EXCLUS de l'exonération RNH.

Ce n'est que les pensions du régime contributif pour lequel un travailleur, employé , dirigeant a contribué à un régime de pensions PRIVE, par des cotisations volontaires ou obligatoires qui est exonéré pendant 10 ans.

Tout le reste est imposé SOIT dans le pays qui paye, soit dans le pays de résidence fiscale.

Cela m'a couté 9.000 euros pour avoir été mal renseignée et pour les annés suivantes idem

Question:  êtes vous "non-habitual resident" ou bien résident régulier?  Il ne faut pas avoir vécu au Portugal au cours des 5 années précédentes, pour avoir accès à ce status ...
Puis alors si c'est oui et que vous faites partie de ces "non-habituals" alors je me rends aux complications et de choses que je ne veux et ne peux entremêler avec le genre de dispositions dont oui j'ai connaissance -pour mon propre cas-.  Je doute que votre situation puisse être dûe au fait que vous êtes portuguais! Mais je le répète, je ne peux bien sûr m'exprimer à propos de toutes les nationnalités et cas particuliers...