Obtenir une patente au Maroc

Bonjour
pour une patente vous devez créer votre société
vous aurez tout
patente
et autre numéro nécessaire comme cnss et numéro fiscal
n'oublié surtout pas de mettre dans votre magasin
le numéro de patente
et surtout une photo de notre hôte le roi
bonne journée

j'ai oublié vous faite vos démarche au prés d'un comptable

agadiren a écrit:

Bonjour
Connaissez vous les démarches à suivre pour créer une patente à Marrakech
Quelle administration, documents à fournir, durée d'obtention ?
Merci pour votre réponse
Belle journée

Bonjour agadiren,

La réponse est à chercher au CRI : centre régional d'investissement, dont vous trouverez l'adresse à Marrakech en tapant CRI et le nom de la ville sur un moteur de recherche.

Bonjour ,
Vous allez aux services des étrangers ,ce sont eux qui vont vous donner la liste des papiers  a fournir...Fonction du métier que vous désirez pratiquer ,vos diplômes etc ...Soyez en règle!
Bon courage ...
Une Française de l'étranger .

Salut
Si c est pour vous rn yant que personne physique c est assez simple.
Vous aurez besoin d'un contrat de bail ou une attestation de domiciliation et ensuite vous présenter a l'administration fiscale dont relève l adresse du local loué ou domiciliataire pour remplir l imprimé de déclaration d existence et vous aurez votre patente dans les 72 heures.
Et si c est pour une société, veuillez le préciser et vous aurez la réponse.
Bonne chance

Désolé pour le premier paragraphe qui est incompréhensible.
je veux dire : si vous voulez une patente pour vous en tant que personne physique.

Cdt

Bonjour,

[Modéré] En réponse à votre question pour l'obtention de la patente cela dépendrai de l'activité et la forme juridique pour laquelle vous avez opté. Si vous avez d'autres questions à nous demander,

[Modéré]

Cordialement.

Bonjour Bajja

Bienvenue sur Expat.com
Il faut commencer par lire: https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=538828
Et aussi https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=184668
Bon surf sur les différentes rubriques du forum
Cordialement

agadiren a écrit:

Bonjour
Connaissez vous les démarches à suivre pour créer une patente à Marrakech
Quelle administration, documents à fournir, durée d'obtention ?
Merci pour votre réponse
Belle journée

Le mieux est de s'adresser à un cabinet comptable qui effectuera toutes les demarches.
Le cout est environ de 4000 dhs en taxes divers plus 2000 dhs d'honoraire comptable.

Il faut compter une dizaine de jours .

Cordialement

Faire sois même les démarches ne tue personne et on économise...

Ode debrune a écrit:

Faire sois même les démarches ne tue personne et on économise...

Exactement, si l'on en connais toutes les procédures et astuces concernant le sujet ...
Un Notaire ou un comptable en connais toutes les ficelles, sait ou se rendre exactement, avec quel documents précisément et surtout comment les remplir correctement ...
Lorsque vous avez affaire à une personne consciencieuse, parce qu'une erreur peut parfois vous créé de problèmes ...
Exemples : la nature très précise (détaillée) de l'activité, le nombre d'activités détaillée sur cette même patente (vous ne le savez peut-être pas mais vous pouvez avoir deux activités différentes sur une seule et même patente) et chaque changement ou modification de celle-ci engendre un coût ...
Alors renseignez-vous pour trouvé un professionnel averti et payez 500 €uro maximum 700 ce n'est pas vraiment perdre son temps ni son argent d'autant plus que cette formalité vous sert à votre activité et vos déclarations sont basées sur celle-ci ...
Mais vous avez raison si vous connaissez tous les méandres c'est plus économique de le faire sois même ...
cordialement vôtre ...

La rose des vents a écrit:

Ode debrune a écrit:

Faire sois même les démarches ne tue personne et on économise...

Exactement, si l'on en connais toutes les procédures et astuces concernant le sujet ...
Un Notaire ou un comptable en connais toutes les ficelles, sait ou se rendre exactement, avec quel documents précisément et surtout comment les remplir correctement ...
Lorsque vous avez affaire à une personne consciencieuse, parce qu'une erreur peut parfois vous créé de problèmes ...
Exemples : la nature très précise (détaillée) de l'activité, le nombre d'activités détaillée sur cette même patente (vous ne le savez peut-être pas mais vous pouvez avoir deux activités différentes sur une seule et même patente) et chaque changement ou modification de celle-ci engendre un coût ...
Alors renseignez-vous pour trouvé un professionnel averti et payez 500 €uro maximum 700 ce n'est pas vraiment perdre son temps ni son argent d'autant plus que cette formalité vous sert à votre activité et vos déclarations sont basées sur celle-ci ...
Mais vous avez raison si vous connaissez tous les méandres c'est plus économique de le faire sois même ...
cordialement vôtre ...

Tres bonne reponse quand on veut eviter les soucis

Bonjour Agadiren,
Tu vas bien depuis mon passage à Marrakech ?
Tu vois je me connecte de temps à autre.

Concernant ta demande :

le CRI est la première étape. Si tu en as la force tu peux gérer quelques démarches toi-même.
Mais effectivement se faire aider d'un comptable est une bonne solution pour éviter
les pertes de temps et les crises de nerf...
Mais bien  cadre le comptable dès le début, sur ses délais.

Bien à toi, et tiens moi au courant sur la messagerie perso,
E.

il faut crier une société après vous pouvez avoir une patente automatiquement

Aujourd'hui, il est impossible de créer une entreprise à Marrakech sans passer par le CRI. Vous y trouverez des gens capables de vous aider à remplir le dossier si vous le souhaitez...
Le reste, ma foi, si vous voulez payer, pas de problème.

Bonjour,
Je peux vous aidez gratuitement à obtenir votre patente, écrivez moi au :
***
Bien à vous.

bonjour.actuellement il y a de la publicité a la radio ,qui déclare que maintenant l'on peut créer une société en une heure de temps au Maroc.mais pour en savoir un peu plus ,il vous faudrait mieuX que vous preniez contact télé. avec un expert comptable.richard

CONSULTER CETTE PAGE:



http://www.service-public.ma/web/guest/ … _p_state=n

moi j'ai une patente d'agent immobilier (courtier en immobilier) depuis juillet 2015 et je n'ai pas été obligé de créer une société. seulement  avec un bail de un an minimum pour le local en précisant bien l'activité exercé et non d'habitation ,comme adresse fiscal ,qui doit être enregistré pour 840 dhs, et plusieurs  démarches aux services des impôts d'Agadir bien sur tous les documents timbrées et légalisées.
j'ai obtenu mon identifiant fiscal et mon numéro de patente en deux semaines ; il est clair que si j'avais écouter certain cabinet comptable ,des fiduciaire comme il appel,  il fait absolument créer une société pour avoir une patente bonne soirée

Marin 33 a écrit:

moi j'ai une patente d'agent immobilier (courtier en immobilier) depuis juillet 2015 et je n'ai pas été obligé de créer une société. seulement  avec un bail de un an minimum pour le local en précisant bien l'activité exercé et non d'habitation ,comme adresse fiscal ,qui doit être enregistré pour 840 dhs, et plusieurs  démarches aux services des impôts d'Agadir bien sur tous les documents timbrées et légalisées.
j'ai obtenu mon identifiant fiscal et mon numéro de patente en deux semaines ; il est clair que si j'avais écouter certain cabinet comptable ,des fiduciaire comme il appel,  il fait absolument créer une société pour avoir une patente bonne soirée

Pouvez-vous nous détaillés vos démarches afin que tout le monde en profite ?
Et vos conseils en la matière ?
Merci à vous pour votre expérience ...

Marin 33 a écrit:

moi j'ai une patente d'agent immobilier (courtier en immobilier) depuis juillet 2015 et je n'ai pas été obligé de créer une société. seulement  avec un bail de un an minimum pour le local en précisant bien l'activité exercé et non d'habitation ,comme adresse fiscal ,qui doit être enregistré pour 840 dhs, et plusieurs  démarches aux services des impôts d'Agadir bien sur tous les documents timbrées et légalisées.
j'ai obtenu mon identifiant fiscal et mon numéro de patente en deux semaines ; il est clair que si j'avais écouter certain cabinet comptable ,des fiduciaire comme il appel,  il fait absolument créer une société pour avoir une patente bonne soirée

Bonjour,

On cree une societe , non pas pour avoir une patente comme vous dites , mais tout simplement pour separer le patrimoine personnel du professionnel.
Si vous faites de " mauvaises affaires" ( sans vous le souhaitez bien sur) vous etes responsable sur vos biens personnels , en cas de societe il y a juste les biens de la societe qui sont en cause.
C'est juste une precaution qu' à mon avis il faut prendre mais bien sur chacun fait comme il veut

- Aller au centre des impôts dont vous dépendez soit avec un rendez-vous avec le  responsable des patente ou simplement au guichet. Lorsque  vous entrez n'oublie  pas prendre un numéro, vous pouvez attendre de 15 minutes à de trois heures.(moi 1h45 !!!!!)
- Préciser les activités souhaitées pour une patente.
- Ils vous donneront les formulaires et les pièces à fournir.
- trouver à local et signer un bail minimum un an, préciser l'activité exercée.
- attention lors ce que vous signer le bail pour le légaliser il faut se présenter à la mairie (mokatar)avec le propriétaire du local ,qu'il pense à emporter avec lui l'original de sont titre  de propriété.
- faire des photocopies (5/6 exemplaires) de votre passeport, carte de résident - -- éventuellement , certificat de résidence, établie par le consulat
-  dans les pièces à fournir le centre des impôts peut vous demander un RIB et une attestation bancaire marocaine
- aller au centre des affaires foncière faire enregistrer votre bail qui a été légalisée toujours en plusieurs exemplaires il faut compter 800 à 1000 dirhams de taxe À payer pour l'enregistrer.
- garder toujours un exemplaire pour vous de chaque pièce qui seront déposés
- allez ensuite déposer le formulaire et l'ensemble des pièces ci-dessus au centre des impôts, précisez bien aux fonctionnaires qui va réceptionner votre dossier il s'agit d'une demande de patente, et pas une société
- soit il vous rendez-vous où ils acceptent le dossier au guichet.
J'espère rien avoir oublié 
Bon courage bonne chance et surtout soyez patient très très patient

Le CRI de la ville est une démarche plus simple et plus complète que le centre des impôts. En effet, si vous "prenez une patente", il vous faudra aussi vous inscrire à la CNSS et au Registre de commerce et vous ne pourrez pas le faire depuis le centre des impôts alors que le CRI est un guichet unique dédié à ce genre de choses...

désolé , concernant le CRI Agadir ils mon envoyé Baladé   en me disant nous ont ne s'occupe pas  des patentes seulement les société....... allez au centre des impôts

Concernant Marrakech, vous ne pourrez pas créer une entreprise en dehors du CRI...

Allez a la chambre de commerce d'Agadir et aussi au service des étrangers en expliquant que vous voulez travailler  légalement ,que vous ne voulez pas créer de société pour le moment .Ils vous donneront la liste des papiers a fournir ...Adressez vous aux saints plutôt qu'aux Apôtres ...Moi je me suis installée a mon compte en 1966 a Rabat et je me suis mise en régle,inspection du travail aussi , ...Si vous êtes en société c'est plus compliqué ...
Cordialement

bonjour
JE SUIS SÉNÉGALAISE J'i une société au Maroc pour une une patente au Maroc il te faut  la photocopie de ton passeport et un contrat de bail  plus  les et vous avez 5 ANS détérioration de taxe pour la création d'une société vous avez besoin de la photocopie de ton passeport et 500 EURO les numéro de la taxe fiscale de la taxe professionnel du CNSS et le RC pour la procédure je peux vous le faire
pour la patente française tu peux la domicilier Maroc elle aura le statut de succursale elle payera que les taxes au Maroc sur toutes ses opération sur le Maroc

FALL Papa Baidy
Marrakech

bonjour, il faut s'inscrire au centre d'investissement de votre ville, ils font toutes les démarches et déclarations (point unique) si vous créer une société a associe unique ou à SARL, proche de la façon française.
si en nom propre voir tribunal de commerce ou un comptable agrée qui vous soutient aussi ,la chambre de commerce de votre ville, peut vous renseigner au mieux
courage mais maintenant la procédure est assez facile

salutations

Ode debrune a écrit:

Allez a la chambre de commerce d'Agadir et aussi au service des étrangers en expliquant que vous voulez travailler  légalement ,que vous ne voulez pas créer de société pour le moment .Ils vous donneront la liste des papiers a fournir ...Adressez vous aux saints plutôt qu'aux Apôtres ...Moi je me suis installée a mon compte en 1966 a Rabat et je me suis mise en régle,inspection du travail aussi , ...Si vous êtes en société c'est plus compliqué ...
Cordialement

Un message bien réaliste!!! Vous donnez là un bon conseil "adressez vous aux saints plutôt qu'aux Apôtres" c'est ce que j'ai toujours fait dans mes démarches carte de résidence impôts factures!

Pour votre carte de résident, il faut faire toutes les démarches commerciales
avoir le bail, faire des photocopies certifiées conformes aux originaux, un compte bancaire de la société, pour les impôts c'est le centre qui fait la déclaration

entre temps vous pouvez sortir du Maroc à Melila espagnole dans le maroc 3 à 4 jours
courage et dites moi ce que vous voulez faire
et attention aux avocats et autres qui profitent car nous ne connaissons pas la langue

j'ai oublie de vous dire, si vous allez en demandant des renseignements en sollicitant leur aide,
théoriquement vous n'aurez pas de problèmes, mais si vous allez comme "en pays conquis" !!! ils vont faire tourner en bourrique. Aussi je crois qu'il est préférable de faire toutes ou presque les démarches seuls car si vous amenez des marocains autre que professionnels cela peut créer des distensions, quelque fois meme pour vous protéger d'une certaine façon.
vous avez aussi chambre de commerce française, si je peux me permettre dans quelle activité, mois je suis sur Meknes.

Bonsoir,
Il vous faut avoir une bonne fiducaire ou un bon comptable qui fera tout cela pour vous
Bonne chance

Personnellement, je vous conseille de voir directement avec le CRI chambre de commerce, les personnes sont sérieuses et s'occupent de tout  !

Lorsque j'ai créé notre SARL, ils m'ont été d'un grand secours.

Cordialement

Sylvie

Bonsoir , vous parlez de société et de patente c'est deux éléments juridiques sont différents . Selon votre activité si vous faites du commerce, effectivement il faut un registre du commerce et une société.si vous êtes simplement prestataire de service une patente suffit. Vous pouvez faire les démarches vous-même ( ce que j'ai fait ) pour une société il est conseillé   de passer par des gens compétents.
Pour ma patente, j'avais d'ailleurs donné les détails dans une discussion similaire, mais dans tous les cas soyez très patient Bon courage

pour une patente il te faut:
- photocopie légalisée du passeport
- contrat de bail ou attestation de domicilliation
- le formulaire J8
- le timbre

Je veux savoir si on peut me répondre ,quel organisme Français doit délivrer les papiers de l'accord Franco-Marocain pour se faire inscrire a CNSS du Maroc ?
En France ils nous ont dit que c'est ma caisse de retraite ...Aprés deux lettres ,c'est silence radio personne ne me répond et de ce temps ,faisant partie des grands malades a 100% ,ou je continue a payer tous mes médicaments ,ou je ne me soigne plus car ma retraite n'est pas extensible ...Si vous pouvez me renseigner merci j'ai perdi déjà 8000 dh il faut stopper l'hémmoragie .

http://www.cleiss.fr/docs/ol/maroc.html
Maroc
Dernière mise à jour: septembre 2015
Autorité compétente
Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales
Direction de la Protection Sociale des Travailleurs
Angle rue Al Jommayz et rue Al Maouz
Quartier Administratif de Hay Riad
10000 Rabat
Maroc
Tél. : 00 212 537 76 05 21
ou 00 212 537 76 05 25
Fax. : 00 212 530 10 08 01
[email protected]
www.emploi.gov.ma
Organisme de liaison
CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS)
Direction des prestations familiales et sociales
Division des conventions internationales
B.P. 2326
Casa Gare
Casablanca
Maroc
Tél. : 00 212 5 22 54 72 12
Fax : 00 212 5 22 24 55 40
www.cnss.ma
Directions régionales et agences CNSS
Coordonnées des agences CNSS

Organismes utiles pour la vieillesse
Pour les salariés :
CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS)
Direction des prestations familiales et sociales
Division des conventions internationales
B.P. 2326
Casa Gare
Casablanca
Maroc
Tél. : 00 212 5 22 54 72 12
Fax : 00 212 5 22 24 55 40
www.cnss.ma
Pour les fonctionnaires civils et militaires :
CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR)
Avenue Al Araar
B.P.2048
Hay Riad
10000 Rabat
Maroc
Tél. : 00 212 537 56 75 67
Fax : 00 212 537 56 73 09
[email protected]
www.cmr.gov.ma
Pour les agents contractuels de la fonction publique et les personnels des établissements semi-publics :
RÉGIME COLLECTIF D'ALLOCATION DE RETRAITE (RCAR)
Ryad Business Center - Avenue Annakhil
B.P.2038
Hay Riad
10000 Rabat
Maroc
www.rcar.ma/
Recouvrement
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
649, Boulevard Mohamed
V- 10726
Casablanca
Maroc
Tél. : 00 212 5 22 54 70 54
Fax : 00 212 5 22 24 55 40
www.cnss.ma/