bonjour qui peut me renseigner ?
voilà mariage en tunisie CCM puis transcription du mariage a Nantes voilà
ma question es la suivante ai je droit D'OFFICE à une carte de resident ou titre de sejour
attend réponse Salutation
bonjour qui peut me renseigner ?
voilà mariage en tunisie CCM puis transcription du mariage a Nantes voilà
ma question es la suivante ai je droit D'OFFICE à une carte de resident ou titre de sejour
attend réponse Salutation
Bonsoir,
sujet déjà traité un million de fois !!
https://www.expat.com/fr/search/afrique/tunisie/
Demandez a Bellino,il va vous expliquer.....
https://www.expat.com/forum/profile.php … mp;lang=fr
aliboron tu m'as toujour bien renseigner et c'est à toi que je re pose
la question pour la carte de 4dident ou de sejour
MERCI salutations
Bonjour,
selon la loi,et "normalement"....(Mais qu'est-ce qui est "normal" en Tunisie...?)
Article 9 :
(Accord du 17 mars 1988)
(Avenant du 19 décembre 1991)
(Avenant du 8 septembre 2000)
1) Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire tunisien :
a) Au conjoint français d'un ressortissant tunisien ;
Voilà ce que dit la loi.....Dans les faits,est-ce que c'est appliqué ? Je ne sais pas !
non il faut faire une demande