Taxes municipales sur rapport technique d'hurbanisme

Je précise que le permis n'est pas encore déposé car je dois avant tout définir les niveaux de la vivienda et donc celui des murs et de fait du terrain.
Il semble qu'autrefois gratuits, les services municipaux sont devenus payants pour quelque rapport technique et juridique ( jusqu'à 120€ et 50€ pour le bornage de parcelle.
Merci de votre aide,
Mariedoll

Bonjour Mariedoll,

Nous sommes passés par la construction entre 2011 et 2013. Avant l'achat, l'agent immobilier nous a fourni la règlementation d'urbanisme concernant l'urbanisation (=lotissement). Ce document comportait le COS (superficie de construction possible), distances à respecter par rapport à la rue et aux autres constructions, règles d'architecture applicables (2 niveaux maximum, pas de toit plat, etc...). Ce document nous a été fourni gratuitement.

Le terrain avait déjà été borné par les anciens propriétaires à leurs frais. Ils nous ont aussi remis le relevé topographique qu'ils avaient fait effectué.

Par contre, nous avons du effectuer une étude des sols au niveau géologique avec un carottage et une analyse sur une profondeur de 10 mètres. La mairie ne nous a pas demandé de la faire. C'est l'architecte qui nous l'a conseillé car elle était nécessaire pour les assurances et de plus c'est une sécurité car ainsi l'architecte technique a pu faire les calculs appropriés pour les fondations (sol argileux). Contrairement à certains voisins, nous n'avons eu aucune fissure à ce jour malgré l'hiver dernier particulièrement et exceptionnellement pluvieux et un été très chaud.

Je n'ai jamais entendu parler de bornage gratuit (peut-être est-ce différent suivant les régions et nous avons payé le carottage et l'analyse des sols à un organisme privé.

Il faudrait savoir ce que comporte cette analyse technique et juridique. Sans avoir accès au contenu, vous ou votre architecte devrait obtenir des informations à ce sujet : s'agit-il de l'étude des sols ?

Bonne journée.