DEMARCHES OBLIGATOIRES

bonjour  jpH


Une  bonne initiative  de ta part,  simple rappel à tous les membres expat sur les différentes modalités à remplir  sur le territoire portugais c'est un exemple important il y en a d'autres.....!

On te fait confiance.

Merci JPH

Bonsoir JPH, et merci d'avoir créé cette discussion spécifique sur les formalités. Les informations ont sans doute été données 100 fois ici et là mais les regrouper est très intéressant.

Pour notre part, nous sommes en cours de formalités et grâce à plusieurs échanges via  expat'blog nous avançons bien (seuls car mon mari d'origine portugaise maîtrise suffisamment la langue). Je voudrais renforcer vos recommandations en faisant part de notre expérience :

Tout d'abord, ceux qui ne maîtrisent pas du tout la langue peuvent parier que leurs interlocuteurs administratifs parleront le français, mais c'est très risqué. Personnellement, sans mon mari, j'aurais eu bien du mal, ne serait-ce que pour comprendre les formulaires en portugais !

Nous avons fait l'erreur de ne pas nous procurer le doc S1 à la Carsat et l'attestation de déclaration de changement de résidence à notre mairie avant de quitter la France, si bien que nous sommes retardés :

- La mairie impose que nous venions en personne, nous profiterons donc des fêtes de Noël, période à laquelle nous rentrons en France, pour faire le nécessaire, à priori, ils sont OK pour signer cette attestation déclarative,
- Pour le doc S1, j'ai adressé la demande par email et par  courrier postal à la Carsat il y a plus de 15 jours, aucune réponse, je vais appeler.

Le doc S1 nous empêche de nous inscrire à la Sécurité Sociale portugaise.
En effet, à Loulé,  contrairement à Aveiro apparemment (source Domichou), la préposée nous a indiqué que si nous nous inscrivons à la SS portugaise sans le doc S1 il ne sera pas possible ensuite de faire la modif et nous perdrons le bénéfice de la SS française ? Si quelqu'un a déjà fait la même démarche à Faro, nous irons refaire la demande là-bas.
Cela fait, en attendant le S1, nous pourrions résiliation de notre mutuelle française, prendre une assurance complémentaire ici, et pouvoir bénéficier de la prise en charge des médicaments sur ordonnance portugaise dans des conditions simples.

Nous sommes là depuis fin septembre 2015. Nous sommes propriétaires depuis le 30 octobre, date à laquelle nous avons entamé les démarches administratives nécessaires.
A ce jour, nous avons accompli toutes les formalités de votre liste, il nous reste 4 points et non des moindres :
- La SS,
- l'immatriculation portugaise de nos véhicules (nous en sommes à la phase DAV pour laquelle nous avons besoin de l'attestation de la mairie) ce qui va poser pb vis-à-vis de notre assurance française puisque nous allons dépasser les 3 mois à l'étranger (je vais demander une prolongation)
- le changement de permis de conduire (je sais que là nous avons le temps, mais comme nous sommes venus pour rester, nous préférons nous investir à fond sur les formalités ce qui nous permet de regrouper plusieurs démarches).
- la demande de statut RNH

Voici enfin 2 questions :

- Pour la signature de l'attestation de déclaration de changement de résidence, si la Mairies refusait finalement de signer, y a-t-il une autre voie ? Le consulat auquel nous sommes inscrits est-il susceptible d'accepter de signer cette attestation déclarative ? Si personne ne sait, je tél au consulat lundi et partagerais leur réponse sur cette discussion.

- Pour le changement de permis de conduire nous venons de passer la visite médicale ad'hoc, pouvez-vous me dire quelle est la durée de validité de ce certificat ? Pouvons-nous finaliser les démarches à notre retour de France, à partir du 02 janvier 2016 avec un certificat qui datera du 10 décembre ?

- Pour le RNH nous sommes allés nous renseigner aux "financias" de Loulé qui nous a fait la réponse suivante :  "La demande doit se faire sur papier libre", en portugais et nous devons y joindre "les documents prouvant que nous sommes éligibles à ce statut". "Le dossier est à adresser directement à Lisbonne, il ne sert à rien de le déposer aux finances de son lieu de résidence car ils ne font que le transmettre à Lisbonne par courrier".
Quelqu'un vient-il de faire cette démarche avec succès et accepterait-il d'une part de nous donner la liste des documents qu'il a joint à sa demande et d'autre part, en MP si c'est plus simple, la copie de la demande qu'il a formulé afin que nous nous en inspirions pour faire la nôtre ?

Finalement, en 6 semaines, nous aurions pu avoir tout fait sauf la déclaration RNH. Courage donc à ceux qui commencent, il est possible d'aller assez vite mais il faut rester très concentrés, avoir une photocopieuse à disposition,  et ne pas être rebutés par les tâches administratives !

Bonne soirée à tous.

@ENTRECROISER

Demande de RNH

Voici le document à produire à Finanças pour le RNH, avec les photocopies des pièces à joindre...
C'est très simple. Il vous sera peut être demandé une attestation manuscrite selon laquelle vous résiderez plus de 183 jours par an au Portugal.


Voici le document à produire (Votre MP ne m'est pas accessible ...!) :

.....................................................................................................................................................
            Ao Director de Serviços de Registo de Contribuintes
                                       Av. joão XXl, nº 76 - 6º
                                     1049-065 Lisboa




Eu, (Prénoms et nom de famille), venho meio solicitar o estatuto de residente não habitual, ao abrigo do artigo nº 16 do CIRS, a partir de (1er Janvier de votre année de résidence)

Para tal junto copias dos seguintes documentos:

Passaporte
Número Fiscal de Contribuinte
Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia
Titulo de Propriedade de Habitaçao
Declaraçoes de Impostos de Rendimento dos últimos 5 anos.



Peço deferimento
(Lieu et date de dépôt)


Signature

......................................................................................................................................................

Vous pouvez faire un copié collé

Vous verrez, ça ne présente aucune difficulté, et l'employé de Finanças vous remettra la photocopie de votre demande tamponnée à titre de reçu

Amitiés 

roro

amiroro a écrit:

@ENTRECROISER

Demande de RNH

Voici le document à produire à Finanças pour le RNH, avec les photocopies des pièces à joindre...
C'est très simple. Il vous sera peut être demandé une attestation manuscrite selon laquelle vous résiderez plus de 183 jours par an au Portugal.


Voici le document à produire (Votre MP ne m'est pas accessible ...!) :

.....................................................................................................................................................
            Ao Director de Serviços de Registo de Contribuintes
                                       Av. joão XXl, nº 76 - 6º
                                     1049-065 Lisboa




Eu, (Prénoms et nom de famille), venho meio solicitar o estatuto de residente não habitual, ao abrigo do artigo nº 16 do CIRS, a partir de (1er Janvier de votre année de résidence)

Para tal junto copias dos seguintes documentos:

Passaporte
Número Fiscal de Contribuinte
Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia
Titulo de Propriedade de Habitaçao
Declaraçoes de Impostos de Rendimento dos últimos 5 anos.



Peço deferimento
(Lieu et date de dépôt)


Signature

......................................................................................................................................................

Vous pouvez faire un copié collé

Vous verrez, ça ne présente aucune difficulté, et l'employé de Finanças vous remettra la photocopie de votre demande tamponnée à titre de reçu

Amitiés 

roro

Bravo pour cette info qui va être très utile à bien des compatriotes.Un contrat officiel(enregistré aux financas) de location annuelle peut remplacer le titre de propriété. Amitiés

Merci beaucoup RORO pour cet envoi, j'ai pu faire le copié/collé sans difficulté.
Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez accéder à mon profil pour m'adresser un MP ? Si l'un des responsables du site peut m'éclairer, je ferai ce qui me sera indiqué.
Très bonne fin de soirée,

@ENTRECROISER

Ce fut un plaisir, et grâce à cette petite difficulté d'accès au MP, cette information toute simple profitera aussi à d'autres d'entre nous ...

Amitiés

roro

Bonjour à tous,

Désolée pour ce hors-sujet

@ ENTRECROISER, vous n'aviez pas activé votre messagerie. Je l'ai activé mais je vous contacte en privé pour les préférences.

Bonne continuation 
Bhavna

Bonjour à tous ,

je suis Astrid moi et mon compagnon projetons de nous installer au Portugal .

Vos discussions sont intérésantes et utiles sur les démarches à effectuer en tant que futur résidente au Portugal .
Astrid

Bonjour Astrid, et tous les français qui ont le projet de s'installer au Portugal,

Mon expérience en cours de l'accomplissement des formalités me permet de vous alerter sur l'importance qu'il y a, AVANT VOTRE DÉPART de France de :

- demander le document S1 à votre caisse de retraite si vous êtes retraités et à votre caisse de SS si vous êtes non retraités.
Ce document est indispensable pour s'inscrire à la SS portugaise (c'est obligatoire et facile) en conservant vos droits à l'assurance maladie française, qui continuera, dans ce cas à effectuer le prélèvement à la source pour les retraités, hors CSG et CRDS qui ne seront plus prélevés.
La retenue à la source par la SS française demeure, même si vous vous inscrivez à la CFE (caisse des Français à l'étranger) .
La retenue à la source est suspendue si vous ne souhaitez pas conserver vos droits en France.....
Dans la "circonscription" d'AVEIRO il semble que l'on puisse s'inscrire tout de suite à la SS portugaise et régulariser ensuite avec le document S1. Dans le "circonscription" de Loulé, ce n'est pas le cas, il faut directement s'inscrire avec le S1, ils ne font pas de régularisation à postériori. Conclusion, c'est différent d'un conceilho à l'autre, il vaut mieux prévenir la difficulté.

- si vous devez importer un ou plusieurs véhicules :
Demander à la mairie de votre lieu de résidence de vous désinscrire des registres à la date à partir de laquelle vous n'aurez plus la possibilité de fournir des justificatifs français EDF, GDF... et SURTOUT demander une attestation de désinscription des registres sur laquelle apparaît bien la date susmentionnée.
Sans ce document la procédure d'importation des véhicules avec demande d'exonération de la "ISV" (taxes sur les véhicules) sera stoppée en attendant l'attestation et certaines mairies se font tirer l'oreille pour adresser cette attestation par courrier. C'est la cas de la mienne.
J'attends une réponse du consulat français à Lisbonne, je ne suis pas optimiste car le consulat est  responsable des registres des français à l'étranger uniquement et donc, il ne peut probablement pas se substituer à la mairie qui, seule possède ces registres.

Tuyau : Pour m'y retrouver, j'ai fait un tableau excel avec toutes les formalités à accomplir, j'ai préparé tous les dossiers possibles (imprimante photocopieuse et papier blanc obligatoires !), puis, à partir du moment où nous avons aménagé dans notre nouvelle résidence,  mon mari (qui parle portugais) et moi nous sommes imposés une démarche par jour, 3 au minimum par semaine car parfois je n'avais pas intégré toutes les étapes de la démarche ou bien parfois, nous préférions faire une journée de break.

Bonne journée à tous

Bonjour,

A l'IMTT, sur la liste des documents à fournir pour importer un véhicule, ne figure aucune attestation de la Mairie du lieu de résidence. Çà, c'est une légende qui se promène sur le blog.

D'autre part, c'est un document très difficile à obtenir, puisque les Mairies ne sont pas tenues de le fournir pour un déménagement dans un pays européen (pour l'Outremer et l'Etranger, c'est une obligation). 

LaGuaria a écrit:

Bonjour,

A l'IMTT, sur la liste des documents à fournir pour importer un véhicule, ne figure aucune attestation de la Mairie du lieu de résidence. Çà, c'est une légende qui se promène sur le blog.

D'autre part, c'est un document très difficile à obtenir, puisque les Mairies ne sont pas tenues de le fournir pour un déménagement dans un pays européen (pour l'Outremer et l'Etranger, c'est une obligation). 

Heureusement que c'est toi qui écrit ça!

@Gerphin85

Mon petit doigt me souffle à quoi tu penses ... Mais attendons un peu, nous ne sommes pas encore à la fin de la messe ... 

Amitiés 

roro

je vous remercie de la rapidité de votre réponse .
je vais suivre vos conseils et faire un tableau excel .

encore merci
astrid

LaGuaria a écrit:

    Bonjour,

    A l'IMTT, sur la liste des documents à fournir pour importer un véhicule, ne figure aucune attestation de la Mairie du lieu de résidence. Çà, c'est une légende qui se promène sur le blog.

    D'autre part, c'est un document très difficile à obtenir, puisque les Mairies ne sont pas tenues de le fournir pour un déménagement dans un pays européen (pour l'Outremer et l'Etranger, c'est une obligation). 

Heureusement que c'est toi qui écrit ça!

Pour Laguardia et Gerphin,

L'IMTT, n'a rien à voir avec l' ISV.
Lors de votre demande de plaque à Alfadenga et pour obtenir l'exonération de l'ISV  vous devez en vertu du point trois de la liste des documents à fournir, et n'en déplaise à Gerphin (le retour) :

Original do certificado de cancelamento de residencia, no pais de provenencia (emitido  pela autoridede competente desse Estado Membro, no quel ateste a inscripçao no registro de habitantes e as dates inicio a cancelamento de residencia nesse pais, bem como o pais de destino, par cidadaos britanicos emitido pela consulado britanicos.
Donc Entrecroiser a bien raison

Ce qui veut dire que vous devez avoir une attestation de France comme quoi vous êtes rayé de France pour le Portugal.

***

Vyo

Voici le texte officiel concernant l'exonération de l'ISV

•Certificado oficial de residência emitido pela autoridade competente para o controlo de habitantes do país de proveniência no qual se ateste: a inscrição no registo de habitantes; as datas de início e de cancelamento da residência nesse país
•No caso de no país de procedência não existir autoridade responsável pelo controlo de habitantes, o cancelamento poderá ser atestado pela entidade consular

............du pays de provenance qui atteste l'inscription dans les registres de la population avec date de début et de radiation  DU PAYS DE PROVENANCE

Si pour  le PAYS DE PROVENANCE ilk n'existe aucune autorité responsable la radiation pourra être attestée par l'entité CONSULAIRE

https://www.portaldascomunidades.mne.pt … -automovel


Merci VYO, ceci confirme ce qu'il est écrit DEPUIS 2 ans sur ce forum

avoir une attestation de France comme quoi vous êtes rayé de France pour le Portugal.
ou une attestation consulaire

NB IL est vraiment dommage qu'il faille systématiquement rectifier les affirmations de certains

Bonjour,
Vous avez raison et je n'ai pas tort !
Effectivement, comme je l'ai écrit dans mon post, ce document est obligatoire et demandé par la douane et non par l'IMT, quand les véhicules et leurs propriétaires sont éligibles à l'exonération de la taxe ISV, ce qui est notre cas :
- nous en sommes propriétaires depuis plus d'un an avant notre entrée au Portugal, donc à la date de notre sortie officielle du territoire français prouvé par l'attestation de désinscription des registres.
- nous n'avons pas été imposés au Portugal au cours des 3 années précédent notre entrée, prouvé par un certificat que nous sommes allés chercher aux "financas" de Loulé (obtention facile)
- nous pouvons prouver que les 12 mois antérieurs à notre demande d'immatriculation nous vivions en France, prouvé par factures EDF ou GDF, au jour près.
C'est-à-dire que si notre date de désinscription des registres est le 29 septembre, nous devons prouver que nous étions en France jusqu'au 28 au soir.
Pour ajouter un détail complémentaire, mon mari étant né au Portugal il a la double nationalité. Pour lui donc, il doit non seulement prouver la date de sa sortie de France mais également sa date d'entrée en France. Nous avons pris le parti de déclarer que sa date de naturalisation correspond à sa date d'entrée en France !

Je ne sais pas joindre de scan de document sur le blog, mais si quelqu'un sait le faire ou bien en MP je tiens à disposition la liste des documents à fournir pour faire la demande d'exonération d'ISV que nous a donnée la douane la semaine dernière.

Ces nouvelles ne relèvent pas de la légende, malheureusement, sinon nous aurions bouclé notre dossier.

Tuyau : assurez-vous que vous et votre véhicules êtes éligibles à l'exonération de l'ISV avant de vous lancer dans la procédure, surtout si vous n'avez pas récupéré auparavant auprès de votre Mairie la fameuse attestation de désinscription des registres !

De notre côté, tout va bien, nous aimons apprendre et par cette expérience nous prenons conscience de ce que doivent endurer les étrangers venant en France, et n'imaginons même pas ce que cela doit être pour les réfugiés sans possiblité d'accomplir les démarches !
[/i]
Amicalement à tous, ceux qui savent et ceux qui apprennent.....

Je trouve ce forum très efficace et très riche en information mais il est très clair qu'il s'adresse particulièrement aux français ainsi qu'aux citoyens de l'UE désirant s'installer au Portugal. Il est regrettable que le forum en anglais sensé solliciter une population plus large (citoyens de l'UE + tous les autres pays) donne peu d'aide aux membres d'expat.com en dehors de l'UE. C'est vraiment dommage !

LaGuaria a écrit:

Bonjour,

A l'IMTT, sur la liste des documents à fournir pour importer un véhicule, ne figure aucune attestation de la Mairie du lieu de résidence. Çà, c'est une légende qui se promène sur le blog.

D'autre part, c'est un document très difficile à obtenir, puisque les Mairies ne sont pas tenues de le fournir pour un déménagement dans un pays européen (pour l'Outremer et l'Etranger, c'est une obligation). 

Bonjour
Enfin quelqu'un qui confirme ce que j'ai déjà signalé à maintes reprises. Ce document que les maires français n'ont aucune obligation de fournir dans le cadre de l'Europe n'est jamais demandé par l'IMTT pour l'immatriculation d'un véhicule. Que la fausse rumeur peut être difficile à combattre.
Bonne installation à tous

On parle pas de l"IMTT ,mais de l"ISV
Décidemment vous confondez tout.
N"oubliez pas de vous en ordre avec le SEF

miradoro66 a écrit:

On parle pas de l"IMTT ,mais de l"ISV
Décidemment vous confondez tout.
N"oubliez pas de vous en ordre avec le SEF

Merci. C'est gentil de penser à ma situation.Certains posts parlent bien de l'IMTT, de l'immatriculation et de cette attestation de sortie.Elle n'est pas nécessaire pour une immatriculation sans exemption de taxes.
Quant au SEF, à l'occasion d'un rendez vous pour un autre sujet, j'ai montré à mon avocat(e) les posts qui traitaient de ce sujet, notamment ceux qui indiquaient que j'allais être expulsé par les brigades de ce service et je dois dire qu'ils ont déclenché un accès de franche rigolade. Ne confondez pas, à votre tour, la situation des citoyens hors UE, notamment venant de pays pour lesquels un visa est nécessaire,, celles des personnes devant avoir un permis de séjour ou de travail pour une durée de départ limitée et à renouveler pour des périodes supplémentaires,chercheurs, étudiants, réfugiés,etc.., (situations bien détaillées sur le site du SEF dans le texte de loi )et celle des citoyens européens, français ou non, retraités ou non, qui s'installent au Portugal. L'espace Schengen existe encore pour le moment.
Merci de votre sollicitude, qui, néanmoins risque d'inquiéter un certain nombre de nos compatriotes.
Bonne soirée

Merci. C'est gentil de penser à ma situation.Certains posts parlent bien de l'IMTT, de l'immatriculation et de cette attestation de sortie.Elle n'est pas nécessaire pour une immatriculation sans exemption de taxes.
Quant au SEF, à l'occasion d'un rendez vous pour un autre sujet, j'ai montré à mon avocat(e) les posts qui traitaient de ce sujet, notamment ceux qui indiquaient que j'allais être expulsé par les brigades de ce service et je dois dire qu'ils ont déclenché un accès de franche rigolade. Ne confondez pas, à votre tour, la situation des citoyens hors UE, notamment venant de pays pour lesquels un visa est nécessaire,, celles des personnes devant avoir un permis de séjour ou de travail pour une durée de départ limitée et à renouveler pour des périodes supplémentaires,chercheurs, étudiants, réfugiés,etc.., (situations bien détaillées sur le site du SEF dans le texte de loi )et celle des citoyens européens, français ou non, retraités ou non, qui s'installent au Portugal. L'espace Schengen existe encore pour le moment.
Merci de votre sollicitude, qui, néanmoins risque d'inquiéter un certain nombre de nos compatriotes.
Bonne soirée

En ce qui concerne l'attestation de sortie comme vous dites, elle a toujours été évoquée en ce qui concerne l'exonération de l'ISV.

Pour ce qui est de du SEF vous êtes à côté de la plaque et Schengen n'a rien à voir.
Cette convention de Schengen permet la libre circulation des personnes et des marchandises au sein de la communauté et ne réglemente pas l'installation dans le pays qui est du ressort de la législation du pays lui-même.

***

Vyo

Vyo a écrit:

Merci. C'est gentil de penser à ma situation.Certains posts parlent bien de l'IMTT, de l'immatriculation et de cette attestation de sortie.Elle n'est pas nécessaire pour une immatriculation sans exemption de taxes.
Quant au SEF, à l'occasion d'un rendez vous pour un autre sujet, j'ai montré à mon avocat(e) les posts qui traitaient de ce sujet, notamment ceux qui indiquaient que j'allais être expulsé par les brigades de ce service et je dois dire qu'ils ont déclenché un accès de franche rigolade. Ne confondez pas, à votre tour, la situation des citoyens hors UE, notamment venant de pays pour lesquels un visa est nécessaire,, celles des personnes devant avoir un permis de séjour ou de travail pour une durée de départ limitée et à renouveler pour des périodes supplémentaires,chercheurs, étudiants, réfugiés,etc.., (situations bien détaillées sur le site du SEF dans le texte de loi )et celle des citoyens européens, français ou non, retraités ou non, qui s'installent au Portugal. L'espace Schengen existe encore pour le moment.
Merci de votre sollicitude, qui, néanmoins risque d'inquiéter un certain nombre de nos compatriotes.
Bonne soirée

En ce qui concerne l'attestation de sortie comme vous dites, elle a toujours été évoquée en ce qui concerne l'exonération de l'ISV.

Pour ce qui est de du SEF vous êtes à côté de la plaque et Schengen n'a rien à voir.
Cette convention de Schengen permet la libre circulation des personnes et des marchandises au sein de la communauté et ne réglemente pas l'installation dans le pays qui est du ressort de la législation du pays lui-même.

C'est très agréable pour vous d'avoir un avocat qui se marre quand vous lui montrez quelque chose et j'espère qu'il en sera toujours ainsi.

Il est un fait certain, c'est que les loi doivent être respectées et vous n'avez pas à proclamer la vôtre.

Vyo

je suis sur que vous avez raison. Au fait, parmi les nombreux blogueurs français qui se sont installés dans ce beau pays depuis 2013, combien ont ils eu à faire une démarche quelconque, une inscription quelconque qui relève du SEF?
Bonsoir à tous

modafinil a écrit:

Vyo a écrit:

Merci. C'est gentil de penser à ma situation.Certains posts parlent bien de l'IMTT, de l'immatriculation et de cette attestation de sortie.Elle n'est pas nécessaire pour une immatriculation sans exemption de taxes.
Quant au SEF, à l'occasion d'un rendez vous pour un autre sujet, j'ai montré à mon avocat(e) les posts qui traitaient de ce sujet, notamment ceux qui indiquaient que j'allais être expulsé par les brigades de ce service et je dois dire qu'ils ont déclenché un accès de franche rigolade. Ne confondez pas, à votre tour, la situation des citoyens hors UE, notamment venant de pays pour lesquels un visa est nécessaire,, celles des personnes devant avoir un permis de séjour ou de travail pour une durée de départ limitée et à renouveler pour des périodes supplémentaires,chercheurs, étudiants, réfugiés,etc.., (situations bien détaillées sur le site du SEF dans le texte de loi )et celle des citoyens européens, français ou non, retraités ou non, qui s'installent au Portugal. L'espace Schengen existe encore pour le moment.
Merci de votre sollicitude, qui, néanmoins risque d'inquiéter un certain nombre de nos compatriotes.
Bonne soirée

En ce qui concerne l'attestation de sortie comme vous dites, elle a toujours été évoquée en ce qui concerne l'exonération de l'ISV.

Pour ce qui est de du SEF vous êtes à côté de la plaque et Schengen n'a rien à voir.
Cette convention de Schengen permet la libre circulation des personnes et des marchandises au sein de la communauté et ne réglemente pas l'installation dans le pays qui est du ressort de la législation du pays lui-même.

C'est très agréable pour vous d'avoir un avocat qui se marre quand vous lui montrez quelque chose et j'espère qu'il en sera toujours ainsi.

Il est un fait certain, c'est que les loi doivent être respectées et vous n'avez pas à proclamer la vôtre.

Vyo

je suis sur que vous avez raison. Vous avez surement plus de connaissances en droit qu'une avocate portugaise. Au fait, parmi les nombreux blogueurs français qui se sont installés dans ce beau pays depuis 2013, combien ont ils eu à faire une démarche quelconque, une inscription quelconque qui relève du SEF?
Bonsoir à tous

@Modafinil

revoyez mon premier message , l'inscription au SEF est OBLIGATOIRE pour tous les étrangers qui viennent résider au PORTUGAL, si la durée dépasse 90 jours.

TOUS les étrangers doivent être en possession de l'AUTORISATION DE RESIDENCE délivré par le SEF.

TOUS les français ont l'OBLIGATION d'inscription auprès du SEF, seul organisme qui délivre les AUTORISATION DE RESIDENCE sur le territoire portugais.

Si ce n'est pas votre cas, vous êtes dans l'ILLEGALITE en aucun avocat ne vous sauvera de cette situation.


http://www.sef.pt/portal/v10/PT/aspx/le … ion=4133#0

@ENTRECROISER

Vous avez dit : "Tuyau : assurez-vous que vous et votre véhicules êtes éligibles à l'exonération de l'ISV avant de vous lancer dans la procédure, surtout si vous n'avez pas récupéré auparavant auprès de votre Mairie la fameuse attestation de désinscription des registres !"

Le 12 décembre, lorsque vous indiquez que vous avez du mal à obtenir ce document, c'est tout simplement parce qu'il n'existe pas, en France ...!
( J'ai fait personnellement la démarche à BERGERAC et c'est ce qui m'a été dit  )

C'est très différent lorsque vous allez en outremer, ou bien en dehors de la CEE, où l'on vous délivrera ce document conjointement à la liste détaillée de vos effets, ligne par ligne et valorisée de la même manière en €uros et en monnaie de votre pays de destination, ceci afin de vous éviter d'avoir à acquitter des taxes d'importation puisque vos effets sont personnels et non destinés à la vente.

Voici l'objet de cette "attestation" qui n'a rien à faire en CEE.

Les douanes s'intéresseront à la date de délivrance de votre Attestation de Résidence, pour le calcul des fameux 6 mois, et éventuellement, vous demanderont votre facture de déménagement (pour la détermination de la date départ des 6 mois, si cette date est susceptible de vous être plus favorable).

Ce que je vous indique là est mon expérience. Juste afin que vous ne vous sentiez pas démunie si la Mairie de votre ancien domicile refuse de vous produire ce papier ...

Vous me direz ...

Amitiés 

roro

Bonjour tout le monde,

Juste pour vous informer que quelques posts inappropriés ont été enlevés.
Evitons les prises de tête sil vous plaît.

Merci

Priscilla 

Bonjour Roro et merci de votre message d'encouragement !

Pour approfondir ce sujet et au vu de votre expérience, pouvez-vous me dire si :

- vous avez pu finalement obtenir cette attestation de la mairie de Bergerac et comment ?
- si la facture de déménagement peut suffire et remplacer cette attestation ?

Pour le moment, la mairie nous demande de nous présenter en personne pour obtenir cette attestation. J'en ai déduit qu'ils seraient d'accord, sur le fond, pour la faire...
Je leur ai fait une demande par mail il y a 3 jours en leur proposant de faire ma requête par recommandé avec AR, je n'ai à ce jour aucune réponse.

Je vous dirai....
Merci et bonne journée à tous

Pour une attestation de domicile pour les Français vous avez tout les renseignement ici:

http://www.paris.fr/services-et-infos-p … ations-105

Quand les Saints ne veulent pas il faut aller voir le bon Dieu.

Vyo

Merci Vyo, supers informations, vous me faites rêver que peut-être nous allons pouvoir avancer !

Un approfondissement cependant : Ce qui est demandé est une attestation de désinscription des registres de la commune, vous-même ou bien un autre expat français a-t-il eu gain de cause avec la douane en remettant "une attestation sur l'honneur de domicile" à la place de l'attestation de radiation des registres municipaux ?

Si personne ne l'a fait, je peux le tenter soit en fin de semaine soit début janvier et je ferai un post après passage à la douane. La dernière fois que nous y sommes allés à Faro, il n'y avait qu'une personne devant nous avons donc peu attendu, ça vaux le coup d'essayer !

Je croise les doigts pour que vous ayez trouvé la faille !

Mille mercis de votre attention

ENTRECROISER a écrit:

Merci Vyo, supers informations, vous me faites rêver que peut-être nous allons pouvoir avancer !

Un approfondissement cependant : Ce qui est demandé est une attestation de désinscription des registres de la commune, vous-même ou bien un autre expat français a-t-il eu gain de cause avec la douane en remettant "une attestation sur l'honneur de domicile" à la place de l'attestation de radiation des registres municipaux ?

Si personne ne l'a fait, je peux le tenter soit en fin de semaine soit début janvier et je ferai un post après passage à la douane. La dernière fois que nous y sommes allés à Faro, il n'y avait qu'une personne devant nous avons donc peu attendu, ça vaux le coup d'essayer !

Je croise les doigts pour que vous ayez trouvé la faille !

Mille mercis de votre attention

Les belges n'ont pas ce problème de délivrance d'un certificat de désinscription des registres de la commune.

Tous BELGE, qui quitte le pays, doit se faire désinscrire aux registres de la population de la commune.
En contrepartie , nous recevons le MODELE 8, de la commune de dernière résidence qui reprend les dates de départ , l'adresse de destination au Portugal par exemple.

Pour les français , il semble qu'il n'existe pas de disposition de cet ordre

Merci Vyo, supers informations, vous me faites rêver que peut-être nous allons pouvoir avancer !

Un approfondissement cependant : Ce qui est demandé est une attestation de désinscription des registres de la commune, vous-même ou bien un autre expat français a-t-il eu gain de cause avec la douane en remettant "une attestation sur l'honneur de domicile" à la place de l'attestation de radiation des registres municipaux ?

Si personne ne l'a fait, je peux le tenter soit en fin de semaine soit début janvier et je ferai un post après passage à la douane. La dernière fois que nous y sommes allés à Faro, il n'y avait qu'une personne devant nous avons donc peu attendu, ça vaux le coup d'essayer !

Je croise les doigts pour que vous ayez trouvé la faille !

Mille mercis de votre attention

Vous avez entièrement raison.
Demander à Alfandega mais une déclaration de votre part contresignée par une autorité compétente devrait convenir.
Bonne chance

Vyo

Merci, je fonce !

@ENTRECROISER

Ne vous en faites pas trop, vous n'aurez aucun problème à la douane, en plus des documents concernant votre automobile, votre Certificat de Résident fera l'affaire

Amitiés 

roro

Et le miracle s'est produit !

Merci à Vyo. J'ai adressé un mail circonstancié à ma mairie française avec le lien sur le site de la mairie de Paris que vous m'avez transmis et la copie de nos passeports.
Je viens de recevoir un mail de leur part précisant que le Maire signera le document dans la journée et qu'ils me le font parvenir par courrier !

Amiro, effectivement, le certificat de résident aurait pu convenir, mais nous l'avons fait faire le 04 décembre seulement, en l'attente de notre résidence définitive.
Nous avons quitté la France le 29 septembre et nous avons un de nos deux véhicules que nous avons acheté le 30 septembre 2014 (et oui, sinon ce serait trop simple !).
Avec la douane, pour l'exemption de l'ISV cela va donc se jouer à la journée près !
Un jour, on va pouvoir le tenter mais 2.5 mois, c'est perdu d'avance.
Heureusement, le coût de l'ISV pour notre 208 peu polluante n'est que de 399 € alors qu'elle serait de plus de 4 000 € pour notre 5008 de 2013 diesel...!

Merci à tous les deux de votre aide précieuse, nous voilà prêts pour passer de bonnes fêtes.

Je profite donc de mon allégresse pour souhaiter de très bonnes fêtes de fin d'année à tous, y compris à ceux qui doutent d'arriver au bout des formalités ..... accrochez-vous, avec l'aide de ceux qui savent et beaucoup de détermination, les miracles existent !

Et le miracle s'est produit !

Merci à Vyo. J'ai adressé un mail circonstancié à ma mairie française avec le lien sur le site de la mairie de Paris que vous m'avez transmis et la copie de nos passeports.
Je viens de recevoir un mail de leur part précisant que le Maire signera le document dans la journée et qu'ils me le font parvenir par courrier !

Amiro, effectivement, le certificat de résident aurait pu convenir, mais nous l'avons fait faire le 04 décembre seulement, en l'attente de notre résidence définitive.
Nous avons quitté la France le 29 septembre et nous avons un de nos deux véhicules que nous avons acheté le 30 septembre 2014 (et oui, sinon ce serait trop simple !).
Avec la douane, pour l'exemption de l'ISV cela va donc se jouer à la journée près !
Un jour, on va pouvoir le tenter mais 2.5 mois, c'est perdu d'avance.
Heureusement, le coût de l'ISV pour notre 208 peu polluante n'est que de 399 € alors qu'elle serait de plus de 4 000 € pour notre 5008 de 2013 diesel...!

Merci à tous les deux de votre aide précieuse, nous voilà prêts pour passer de bonnes fêtes.

Je profite donc de mon allégresse pour souhaiter de très bonnes fêtes de fin d'année à tous, y compris à ceux qui doutent d'arriver au bout des formalités ..... accrochez-vous, avec l'aide de ceux qui savent et beaucoup de détermination, les miracles existent !

Merci pour votre merci!
Le montant de 399 € me semble très peu élevé.
L'ISV est fonction de la cylindrée, du C02 et carburant.


Voici, si ça peut vous aider:

Démarches pour immatriculer votre voiture. (vous avez 6 mois pour le faire à dater du formulaire 8)

La plus grande partie des démarches doit être faite avec Alfândega (la douane à Faro).

Pour commencer, prenez deux fardes (chemises pour les français) ; une pour les originaux et l'autre pour les copies que vous ferez et qu'on vous demandera (ainsi vous les aurez directement sous la main). Emmenez ces deux fardes partout avec vous pendant les démarches.

A produire à Alfândega :

1.    Mod. 221100
2.    Mod. 221101
Ces deux documents sont à demander et sont complétés  par Alfândega
3.    Formulaire 8 pour les Belges (original et copie) (reprendre l'original) attestation pour les Français.
4.    Original et copie du Mod. 9 à demander à l'IMTT (à Faro)
5.    Original et copie do Mod. 112 (certificado de Inspecçao Technica National) et surtout savoir ou est votre N° de moteur.
6.    COC certificat de conformité européen. (Original et copie)
7.    Original et copie de NIF,  CI et du PC (permis de conduire)
8.    Original et deux copies du certificat d'immatriculation (carte grise)
9.    Original de déclaration IRS des 3 dernières années certifiant que vous ne devez pas d'impôt au Portugal (difficile d'avoir une dette alors que vous n'y étiez pas ; il ne faut pas chercher à comprendre !)
10.    Original et copie du document de la SEF.
11.    Original d'une attestation de résidence délivré par la Junta de Freguesia de votre domicile au Portugal.
12.    Original et copies de preuve de vie quotidienne du pays d'où vous venez (12 mois) bien classées.
Par exemple : les factures d'électricité, d'eau, ou de gaz.

Quand votre dossier est complet et rentré à Alfandega vous recevrez, après quelques jours votre n° de plaque. Vous devrez retourner à l'IMTT et vous recevrez votre immatriculation. Vous pourrez donc acheter vos deux plaques et faire assurer votre voiture. Dans la foulée vous devrez vous rendre au tribunal (conservatoires du registre des véhicules) pour y demander l'enregistrement du certificat d'immatriculation.
Important:
Si vous bénéficiez de l'exonération de l' ISV votre voiture ne peux pas être exportée dans un autre pays pendant un an après l'immatriculation ici et de plus il n'y a que vous et votre épouse et vos enfants qui peuvent la conduire à condition que ces derniers soient avec vous au Portugal et ce aussi pour une période d'un an. Vous serez aussi obligé de garder votre voiture pendant 5 ans sous peine de pénalité.
Au total, prévoyez environ 150 euros.
Bonne route et soyez prudent, adoptez une conduite défensive !

Bien à vous Vyo

Merci Vyo

Pour les 399.80 € j'ai fait la simulation sur le site de l'IMT. Ce véhicule a un CO2 faible, une petite cylindrée et il est essence. Tout ceci explique le faible de taux d'ISV.

Pour la 5008, de 2013 plus forte cylindrée, plus polluante et diesel, plus de 4 000 €.....

Ceci explique à priori cela
bonne journée

Petite précision concernant l'assurance de votre voiture au Portugal

IL FAUT ASSURER VOTRE VEHICULE AU PORTUGAL SI VOUS Y CIRCULEZ PLUS DE 90 JOURS CONSECUTIFS PAR AN (et qu'en plus le pays est votre résidence principale: RNH compris).

Au Portugal:

Mais pour pouvoir assurer votre véhicule au Portugal, les compagnies portugaises vont évidemment vous demander une immatriculation locale.

(Vous n'êtes pas sans ignorer que vous devez légalement faire immatriculer votre véhicule dès que possible après votre arrivée et, dans tous les cas, dans les six mois suivant votre installation afin que les autorités puissent, lors d'un contrôle, ou en cas de besoin, connaître votre lieu de résidence principal)

Donc, l'assurance d'un véhicule immatriculé en France auprès d'un assureur portugais passe forcément par la case: "Transfert d'immatriculation".

Une fois l'immatriculation portugaise obtenue, vous pouvez assurer votre véhicule au Portugal auprès d'un assureur local.

NB: Certaines compagnies autorisent à assurer un véhicule avec une immatriculation française pendant 6 mois, lorsque l'assuré peut prouver qu'il est en train de faire immatriculer sa voiture au Portugal.

Dans ces conditions, elle peut délivrer une garantie basée sur l'immatriculation française, et il sera fait un avenant pour changer le numéro de plaque lorsque vous serez 100% portugais !

Ceci est l'exception qui confirme la règle.

Vyo

Bonsoir Vyo,

J'ai énormément apprécié " vous n'êtes pas sans ignorer".  Tout le monde , médias y compris (et surtout eux), le prononcent mal: "vous n'êtes pas sans savoir".
Merci pour la leçon.
schrob

Bonsoir Vyo,

J'ai énormément apprécié " vous n'êtes pas sans ignorer".  Tout le monde , médias y compris (et surtout eux), le prononcent mal: "vous n'êtes pas sans savoir".
Merci pour la leçon.
schrob

Merci!
Bonne soirée

Vyo