Imposition revenus fonciers Francais

En fait vous etes raxes a 20 pour cent minimum quel que soit votre revenu foncier. En plus vous etes taxé aussi sur les prelevement sociaux a 17pour cent. Donc 37pour cent en tout. Normalement la taxe sur les prelevement sociaux devrait disparaitre car la cour europeenne a juge qu'il etait anormal de taxer des gens sur des prelevements sociaux alors que, vivant a l'etranger ils ne peuvent pas brneficier de la secu par exemple et doivent s'assurer eux meme dans le pays d'acceuil. Mais je vous avoue que cette annee encore on me les a prélevé. J'ai demandé un remboursement mais n'ai toujours pa obtenu de reponse. Si vous louer vous meme vos biens vous devez vous inscrire a la chambre de commerce comme loueur de biens. Moi je passe par agence mais cela aussi a un cout. Bref il ne reste pas grand chose une fois que vous avez paye en plus le syndic!!! C'était plus interessant il y a 4ans. La loi a changé etJe suis passee l'annee suivante  de non imposable a 3000 euros d'impots avec les memes revenus fonciers!!!   Ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas de tranches d'imposition comme en France.

Bonjour
Une décision de la Cour de justice européenne implique que les non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France n'auront plus à s'acquitter de la CSG et de la CRDS parce qu'ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale.

Salut Teiri,
Tu as raison ... ou presque !
En fait depuis la décision de la Cour européenne, on est un certain nombre d'expatriés qui avons demandé les remboursements des sommes versées au fisc. La réponse ne s'est pas faite attendre longtemps.
Nous aurions fait une interprétation erronée des textes.
Seuls les français expatriés dans un pays membre de la communauté européenne sont dispensés du paiements de la CGS et RDS.

Ah! les enfoirés!!

C'est exact! On m'a fait la même réponse en y ajoutant que certains pays en dehors de la communauté europeenne font aussi partie de ceux pour qui l'exonération des prélèvements sociaux est possible. Mais maurice n'en fait pas partie! Grrrrrrrr. Pourtant il y a bien un accord de non double imposition. Ils auraient pu continuer à s'accorder non?😠

Merci!

Mes maisons étant à La Réunion donc DOM, ce n'est pas 20% mais 14.4% pour info.

Pour la CSG, à voir en effet...

Bonjour,
Concernant les revenus fonciers, vous ne serez pas forcément imposés à 20%. Tout dépend de vos revenus.
20%, c'est par défaut, si vous ne prouvez pas au fisc français que votre tranche d'imposition est moindre.

Mes revenus ne sont que fonciers et je me situe dans une tranche qui ne serait vraiment pas imposable en france: .moins de la moitié du smic francais pour deux! Cela ne les a pas empéché de me prélever 20 % d'impots sur le revenu et 17,5% en plus de prélèvements sociaux!
Je ne vois pas ce que je peux prouver de plus. Ils ont tous les renseignements.!! Si quelqu'un sait comment faire pour ne pas etre taxee autant je suis preneuse!!

Il  faut Remplir la case 8TM du formulaire 2042c lors de la déclaration de revenu.
Avec une telle info, J'espère être votre père noël de l'année !

Je vous dirai si cela a marché. Merci beaucoup.

Bonjour Severinguiton, j'ai suivi le post et pour la prochaine déclaration des revenus fonciers, je pensais remplir la case 4BE en micro foncier. (Ce sont mes seuls revenus et je suis marié à une mauricienne ). Je risque donc d'être imposé à 20% + CSG RDS ? c'est dément ! Sauriez-vous me donner plus d'infos si je ne remplis que la case 8TM ? Merci pour vos explications.

Bonjour,

Pour être au taux réel (sans que ne soit appliqué le taux forfaitaire de 20% ou autre pour les DOMs), il vous faut demander à l'administration fiscale Mauricienne une copie de votre avis d'imposition que vous envoyez aux centre des impots pour non-résidents. Ils vont calculer vos revenus mondiaux et en déduire votre tranche... Attention, c'est parfois plus avantageux selon les cas d'ètre taxé forfaitairement à 20%.

Didier

Bonjour Marcel,

Votre démarche est la bonne, à savoir inscrire vos revenus en micro foncier ou en réel, dépendemment de votre situation. Les revenus locatifs sont imposables, donc les déclarer est essentiel.

Si vous en restez là, vous aurez normalement un impôt correspondant à 20% de votre revenu net, sans compter la csg et rds.

Si vous estimez que vous auriez été imposé à un taux inférieur si vous viviez en France, vous pouvez remplir la case 8tm, dans laquelle vous saisirez vos revenus mondiaux totaux. ils seront pris en compte par le fisc dans le calcul de votre taux d'imposition.

Je ne peux que vous inviter à lire le site suivant :  http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5817

J'espère que cela vous aidera.

Pour compléter les propos de Didier 123, il me semble qu'en déclarant en ligne, il faut simplement garder les documents justificatifs avec vous si l'administration vous le demande.

Merci didier123 et Severinguiton pour vos réponses. Vous confirmez qu'il faudra rajouter 17,5% de CSG/RDS ? auquel cas, c'est énorme. Bien entendu, si j'étais resté en France, le micro-foncier aurait été plus avantageux, je pense. Je vais demander conseil auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents à Noisy-le-Grand. Je ne suis pas retraité et je n'ai pas de revenu salariés, et payer 37,5% d'impôts est vraiment exagéré. Il me reste la vente du bien mais je vais me farcir l'impôt sur la plus value... Merci pour votre aide et votre confirmation pour la CSG/RDS...

Je pense que le service des impôts est la meilleure source d'information sur ce sujet. Concernant la plus value, il me semble que si il s'agit de votre première vente, vous ne serez pas imposés. Il faudra rajouter la csg / crds, c'est certain.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à confirmer ou infirmer mes propos sur ce forum après votre discussion avec le service des non résidents.

La notion d'impôts fonciers couvre la taxe foncière si vous êtes proprietaire d'un bien en France elle reste redevable dans tous les cas. S'agissant de la taxe d'habitation elle est due si vous disposez d'un bien en France si celui-ci n'est pas occupé sinon c'est l'occupant qui est redevable de la taxe d'habitation

MM

Bonjour Severinguiton, J'ai envoyé un email aux impôts des non-résidents ([email protected]) leur demandant une simulation entre 4BE (micro-foncier) ou 8TM (taux moyen des revenus mondiaux) sur la base de mes chiffres. Je ferai part de leur réponse sur le forum. Concernant les plus-values, j'ai trouvé 2 liens : http://www.journaldunet.com/economie/im … mobiliere/
et aussi, une possibilité d'éxonération sur le site des impôts: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_2155
********
Les plus-values réalisées à l'occasion de la vente d'une résidence en France par des personnes domiciliées à l'étranger, françaises ou ressortissantes de l'Union européenne, peuvent être exonérées.

Cette exonération s'applique, dans la limite d'une résidence par contribuable et de 150 000 € de plus-value nette imposable, aux cessions réalisées :

au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ;
et sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.
******
Maintenant, je vais demander à mon notaire car c'est lui qui s'occupe de prélever l'impôt le cas échéant, une simulation sur le calcul des plus values. C'est ma première vente en tant que non-résident ( mais ma seconde si l'on compte celle réalisée quand j'étais résident...).

Bonjour Marcel Misslin, je suis d'accord avec vous sur la notion d'impôts fonciers. Le sujet du post concerne l'imposition des revenus fonciers à 20% + 15,5% de CSG/RDS lorsque l'on loue un bien français en tant que non-résident.

ohlala, vous me stressez ! Je ferais ma 1ère déclaration de loyers (un meublé en réel depuis un an et un non meublé) cette année et déjà, habitant en France, c'était compliqué, mais là.....
Je pense que je reviendrais sur votre discussion !

Désolé je n'ai pas répondu à une question concernant l'imposition de revenus fonciers qu'ils  soient
liés à une location ou du fait de la plus-valus d'une vente. Ce sont des aspects plus complexes mais qui sont bien expliqués sur le site des notaires.

Marcel, attention, il ne s'agit pas de choisir entre 4BE ou 8TM.
Il faut choisir entre 4BE ou la déclaration en réel (pour déclarer vos revenus fonciers) ET mentionner les revenus mondiaux en 8TM (pour calculer votre taux moyen d'imposition).

Bonjour Severinguiton, Je pense alors avoir mal compris. En ce qui concerne la déclaration en micro-foncier ou le réél, le calcul entre les deux fait apparaitre un intérêt pour le micro-foncier car j'ai moins de charges que le forfait de 30% prévu dans le micro-foncier, vérification faite grâce au lien suivant: http://www.lefigaro.fr/impots/2014/05/1 … nciers.php  .
Par contre, ce que j'ai mal compris, c'est l'intérêt de remplir la case 8TM... je n'ai pas d'autres revenus mais peut-être le fait d'être à 2 parts et demi, avec la prise en compte du quotient familial, je pourrais payer moins que le taux minimum de 20% (hors csg/crds). ? dans cette case 8TM, quel est le montant à indiquer ? les revenus fonciers nets de frais d'agence, d'assurance PNO, d'intérêts du prêt immobilier, nets de taxe foncière ?  Merci pour votre éclairage.

Bonsoir,
Dans la case 8tm, vous indiquerez dans ce cas uniquement les revenus locatifs perçus en france. A ce titre, le taux d'imposition sera très bas.
Tout ceci est à faire vérifier par le centre des impôts des non résidents, et je vous serais reconnaissant de poster le contenu de vos échanges sur ce forum.
Merci d'avance