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Acheter des terrains au Pérou / investisseurs étrangers

Bonjour,

d'après ce que j'ai lu et ce que m'a dit un notaire, un étranger ne peut acheter un terrain au Pérou (je parle ici de la selva, et d'acheter des terrains en toute légalité) que si il détient un carné de extranjería, un visa de negocios ou s´il est touriste, un permis pour signer des contrats à obtenir auprès de MIGRACIONES.

Comment faire pour permettre à un non-péruvien ne résidant pas au Pérou mais souhaitant investir, par exemple dans le cas qui m’intéresse dans une plantation forestière, et qui souhaite être propriétaire du terrain où sa plantation sera installée ?

Est ce que c'est facile pour une entreprise étrangère d'acheter un terrain ? Qq connaît-il les conditions ?

Merci d'avance pour vos retours !

Bonjour.

Justement, je suis à Pucallpa. Je suis venu voir comment ça se passait avec le commerce du bois. Malheureusement, c´est le temps des pluies jusqu´en mai/juin.

L´acquisition de terrains est très délicate. De nombreux escrocs.

En fait. dans 2 ou 3 semaines, je vais me rendre dans un endroit où je vais voir des terrains pour la culture du cacao. J´aurai plus d´infos à vous fournir.

Concernant le bois, un ami a établit des contacts intéressants avec une communauté pour extraire et commercialiser le bois et m´a invité à prendre part à cette affaire. Sur place, je me suis rendu compte, après une petite investigation, que ce n était pas le moment d´investir à cause de la saison des pluies. Ces relations sont très difficile à établir, beaucoup de méfiance de la part des communautés natives.

Dites-m´en un peu plus sur vos intentions commerciales, je me ferai un plaisir de vous renseigner.

Du coup, j´ai oublié de vous réondre concernant l´aspect administratif.
Effectivement, vous avez deux options:

1- Entrer au Pérou comme touriste et se présenter au Service de Migrations pour demander un "Permiso Especial Para Firmar Contratos". Cette démarche se fait d´une journée à l´autre, voire le même jour. Rien de compliqué. Le coût: 16 soles (5 euros).
https://www.migraciones.gob.pe/document … CIONES.pdf

2- L´option suivante me paraît plus adaptée à votre projet, obtenir le visa d´INVESTISSEUR. Pour cela, il faut justifier de l´entrée sur le territoire de 30 000 dollars. Ce statut vous donnera plus de droits que le simple "Permiso Especial Para Firmar Contratos".

CAMBIO A INDEPENDIENTE INVERSIONISTA
En caso de Aporte de Capital, Requisitos:Además de los consignados en los requisitos generales, presentará:
Copia legalizada notarialmente o autenticada por el fedatario de la DIGEMIN de la escritura inscrita en los Registros Públicos donde el beneficiario figure con una representación mínima de treinta mil dólares americanos (US $ 30,000) o su equivalente en moneda nacional en el capital social, suscrito y pagado completamente en dinero en efectivo y en un solo acto.
Acreditar que el dinero invertido proviene del extranjero a través de “Declaración Jurada de Equipaje-Ingreso” efectuada ante la SUNAT realizado por el extranjero al momento de de ingresar al país o documentos relacionados con transacciones interbancarias u otras modalidades de transferencia de dinero girados desde el exterior a favor del extranjero y/o empresa peruana donde el extranjero es socio, los mismos que deben estar legalizados notarialmente o certificados.
Carta de compromiso de creación de al menos cinco (05) puestos de trabajo para peruanos en un plazo no mayor a un año, requisito que será de cumplimiento indispensable para solicitar la prórroga de residencia.
Proyecto de Factibilidad del negocio (se trate de una empresa recién constituida) y Plan de Negocios (se trate de una empresa en actividad) que incluyala creación de 05 puestos de trabajo en un plazo no mayor de dos (02) años. Deberá ser elaborado por profesional colegiado y debidamente habilitado y certificado.
El beneficiario debe tener la calidad migratoria habilitante o el permiso para firmar contratos, al momento de firmar la constitución de la empresa. Esta calidad migratoria no está autorizada para trabajar.


Voila, bien à vous.

Bien le bonjour,

si il faut juste le permis de signer, tu l'as en 10 minutes à Migraciones.

Saludos

Fred

Merci pour vos réponses !
Dans mon cas, il ne s'agit pas d'extraire du bois mais de reboiser des terrains déjà déforestés, avec l'installation de plantations d'arbres pour leur extraction et commercialisation future (10 ans environ).
J'ai déjà le contact d'une entreprise péruvienne avec qui travailler.

Bien compris pour le Permiso Especial para firmar Contratos. J'ai aussi lu que si la personne ne peut pas venir au Pérou elle-même, elle peut mandater un représentant (plus de démarches mais bon c'est possible).
Est ce que ce "Permiso", si facile à obtenir, donne à lui seul les garanties nécessaires à l'établissement d'un contrat d'achat d'un terrain pour un étranger en toute légalité? C'est à dire que c'est un document à présenter au notaire au moment de légaliser le contrat de vente et l'acte de propriété, et c'est tout ?
Y a t-il des impôts (comme la taxe foncière en France) à payer annuellement sur cette propriété ?

Autre question : est ce que ce Permiso peut être obtenu seulement pour un investisseur individuel (personne physique), ou également s'il est le représentant / gérant d'une société basée en France et donc que le titre de propriété serait au nom d'une entreprise française et nom d'une personne ?

L'idée étant d'éviter d'avoir à créer une société ici... car il s'agit uniquement de transfert d'investissement et en aucun cas la possibilité d'embaucher des Péruviens par exemple.

Bonjour.

Maintenant que vous m´avez facilité toutes ces infos, ça se complique un peu ! haha...
On va commencer par le plus facile : oui, effectivement, il y a des impôts à payer annuellement, le montant, évidemment, est en fonction de la région et de la superficie du terrain.

Quant aux reste des questions, je préfèrerais me renseigner plus auprès des autorités compétentes. Le problème, c´est que je suis à Pucallpa encore pour un mois et l´idéal serait de se rendre au Service De Migrations à Lima.

Si j´ai plus d´informations je vous fais savoir.

A la prochaine.

Bonjour
Le permis de signer est un tampon qui est apposé sur votre passeport est s'obtient a migraciones paprés avoir payé une taxe à la banque de la nation .
cordialement
bruno

J'ai vécu a Pucallpa pendant 15 ans... je suis le fils d'une allemande qui habite depuis 46 ans au Pérou. Elle doit refaire CHAQUE année toutes les démarches, en fournissant les mêmes documents et papiers-pour avoir son permis de séjour, valable, bien évidement, qu'un an!
je me demande  biens ce qu'ils font avec ces papiers, car chaque année, les mêmes! ils doivent les vendre au poids pour le recyclage? 
Depuis un an, elle n'arrive plus a refaire son permis puisque un fonctionnaire trop emmerdant a trouvé qu'il manqué un de ses  2 prénoms dans nos actes de naissance (mien et celles de mes frères)  par rapport a son passeport. Donc pour faire prouver que c'est la même personne il faut faite des démarches entre le Pérou et l'Allemagne, avec signatures, légalisations, et plein d'autres  a pleurer d’angoisse. Sans compter que le registre civil en Allemagne avait brulé  pendant la guerre, donc pour trouver ces documents, ho ho ho!
Après 40 ans l’état pourrait  bien fournir un permis définitif... ça c'est le Pérou.

A coté de tout cela, j'avais moi même reboisé un petit terrain ou nous habitions entre Pucallpa et Yarinacocha, mais, dés que les arbres avaient atteint une taille respectable, les gens  venaient la nuit pour les couper! 
Les péruviens sont des gens sympas et très souvent charmants, mais  derrière, ils ont une mentalité a nous mettre a rude épreuve.
suivant... acheter un terrain 100 % assainie avec ses papiers en ordre....dur dur!
Bon courage!!!
Diego

Bonjour
J'ai achetė des terrains au Perou avec le seul permis pour signer des contrats.L'essentiel est que les terrains en questions figurent aux registres publics (SUNARP) en connaissant le numero de registre du terain on peut vėrifier sa lėgalitė, encore que parfois les RP peuventt etre eronnės
Deuxieme chose s'assurer apres l'achat de faire inscrire le transfert de propriėtė aux registres publics, c'est le notaire qui le fait mais il faut verifier.il faut demander au notaire un bloqueo registral valable 2 mois qui interdit toute inscription sur le registre, cela empeche le vendeur de vendre une deuxieme fois...et oui ca arrive, dans ce cas la premier qui inscrit son titre est proprietaire...
Apres si vous quittez le pays il est bon de demander a la SUNARP un bloqueo de 10 ans, cela evitera que des indelicats manipulent votre registre...vous pouvez debloquer a tout moment p vendre.De toutes maniere il est conseille p toute propriėtė un peu isolėe (comme en selva) d'avoir un ou pls occupants p eviter les coupes sauvages ou occupations illegales...
Le theme est grand...je suis francais agent immobilier inscrit au ministere et mon epouse peruvienne ingenieur des forets nous conaissons les themes.Meilleur nous contacter par tel ou mail(goubetserge[at]gmail.com)je suis a Lima.

Alors, effectivement. Il n y a plus de doute quant à l´acquisition d´un terrain avec simple visa de touriste accompagné du permis Spécial.

Maintenan, ce que veut savoir @SERVPERU, c´est, s´il ya la possibilité d´acheter le terrain directement au nom de sa société basée en France à travers une procuration assignée à la personne qui voyagera pour conclure l´affaire. (si j´ai bien compris..)

Bien à tous.

Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise ! Oui effectivement, cette fois c'est bien clair pour ce qui est d'une personne physique.

Effectivement comme le rappelle bachirurp, ce que je souhaite savoir c'est si cette simple démarche s'applique également quand c'est pour acheter les terrains au nom d'une entreprise basée en France...

Bonjour,

Je reviens de chez un Notaire oú il m´a précisé que l´option d´acheter un terrain avec le visa de touriste pour le compte d´une société basée en France était impossible.
Il m´a dit que l´on ne pouvait pas savoir de quel régime fiscale la société française dépendait.

Je vais me renseigner auprès d´un deuxième notaire, mais, je ne pense pas avoir un avis différent.

Je vous tiens au courant quant au deuxième notaire.

Bien à vous.

Confirmė.
Le representant de l 'entreprise doit obtenir le visa de negocio, ce qui lui permettra de signer des contrats au nom de l'entreprise' il devra avoir une traduction officielle de ses pouvoirs, les statuts traduits de son entreprise française avec sa forme juridique, si le representant vient aussi pour ouvrir une filiale ou sucursale il devra aussi avoir un acte autorisant l etablissement d'une succursale ou filiale a l' ėtranger, traduit bien entendu...

Voilà ServPeru, avec ce cours juridique que vient de nous donner DEPAPERU, je crois que vous ne trouverez pas plus précis.
Bien joué DEPAPERU, comme ça vous m´éviter d´aller voir 2 autres notaires.

A bientôt.

Merci à tous pour vos retours !
Un beau parcours du combattant m'attend :)

Bon courage !

Re-bonjour à tous,
est ce que vous savez si les investissements faits depuis l'étranger au Pérou et dont les bénéfices repartent dans le pays d'origine sont soumis à imposition au Pérou, et si oui laquelle ?
En clair : si ma société / mes investisseurs basés en France envoient de l'argent au Pérou pour conclure des contrats de reforestation avec une entreprise péruvienne (ils deviennent donc propriétaires des plantations, l'entreprise n'est que prestataire), et qu'au bout de 10/12 ans la production de bois est achetée (mettons par une entreprise péruvienne), qui verse l'argent l'argent sur un compte en France (celui de la société/ des investisseurs de départ), est ce que l'Etat péruvien ponctionne une partie de cette argent ?
Ou est ce qu'il sera seulement soumis à l'imposition en France ?
Merci pour vos retours !(le projet avance :))

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