Nouvelles règles quant à l'immigration

Hello !

Depuis fin septembre, une nouvelle loi (DECRETO LEGISLATIVO Nº 1236) régissant le droit des étrangers et de l'immigration -incluant le tourisme- est passée au Pérou.

Si globalement elle est simplifiée, quelques point ne vont pas plaire aux touristes qui pensent s'installer au Pérou sans visa formel.
En effet, si autrefois il était possible de prolonger son séjour casi indéfiniment au Pérou simplement en sortant et en rentrant dans le pays, ceci ne sera plus possible une fois la loi entrée en application, probablement d'ici le 27 décembre 2015.
Le séjour sera limité a 183 jours PAR AN. Il ne sera ps possible de prolonger cette durée.

CALIDAD MIGRATORIA ► Turismo ► Para el extranjero que ingresa al territorio nacional con el único propósito de realizar visitas turísticas, de ocio, salud, de recreación o similares. No le permite trabajar ni realizar actividades remuneradas ni lucrativas, sea por cuenta propia o en relación de dependencia o designado o contratado por tercero o bajo alguna otra variante. ► Hasta 183 días acumulables en un periodo de 365 días.


En cas de sortie du territoire avec une situation migratoire irrégulière, l'amandes sera plus élevées qu'autrefois (elle était de $1 par jour) et une interdiction de séjour temporaire jusqu'à 5/10 ans peut être prononcé.
Attention donc !!!
Par contre, et cela sera a commenter par nos membres spécialisés en droit, d'autres ouvertures existent pour les travailleurs et investisseurs notamment.
Les règles pour raison familiale ont aussi été largement allégées.

De plus, la TUPA (régles de procédures administratives) ont aussi été simplifiées au sein de la DIGEMIN.

Notez aussi l'obligation pour les étrangers (comme pour les Péruviens) d'être en possession de son/ses documents a tout moment sur la voir publique, ceci inclut la présentation de la TAM et du passeport ou du CE.

Je passe la parole aux "pros" (les vrais) pour de plus amples informations. Merci aux "Je sais tout" qui ne savent rien de ne pas nous faire part de leurs "connaissances" inexactes.
Il en va de même pour ceux qui proposent des "astuces" illégales (bien que très courantes) pour contourner les lois. Ceci devrait faire l'objet d'un autre post.

pour raisons familiales sera-il possible et comment prolonger son sejour de 183 jours ???? merci pour une reponse

Hello

Je ne suis pas un spécialiste de la chose. Mais sce que je sais les prolongations ne seront plus permises.
À voir avec migraciones.
Les titres de séjour pour raisons familiales ont par contre été allégées.

Bonjour,

juste pour témoigner, il semblerait que cette loi soit déjà appliquée, en tout cas à moi...
je m'explique: j'ai passé déjà 5 mois au Pérou cette année, avant de rentrer en France en septembre pour un mois et de revenir. Lors du 1er séjour, pas de souci pour obtenir un via de 6 mois sans autre justification que celle de suivre mon conjoint français qui a été muté au Perou.
Par contre à mon retour fin septembre, il ne ma été accordé qu'un visa de 30 jours, sous la justification que j'avais passé déjà 5 mois cette année et que je ne suis pas autorisé à passer plus de 6 mois en tant que touriste.
Du coup j'imagine que si je sors du Pérou et que j'essaie de re-rentrer ils risquent de me refuser l'entrée non?
En tout cas j'ai l'impression que je suis quitte pour payer les 1$ par jour jusqu'à ce que je reparte en France en décembre, et peut-être sans pouvoir revenir du coup en janvier...
quelqu'un d'autre a-t-il eu ce genre de surprise?

En fait, cette loi n'est pas encore en vigueur... mais comme toujours, les douaniers ne sont pas des lumières... et ne savent pas grand chose...
Elle sera officielle au mieux vers le 27 décembre.
En ce qui concerne l'amande, elle aussi changera de tarif (a la hausse).
En cas de séjour illégal, le Pérou peut en effet te refuser l'entrée sur le territoir lors d'un retour.
Dans ton cas, il faudrait poser la question a Migraciones en ayant sous le coude le texte de loi.

merci batman93 pour la réponse, je vais me renseigner

Bonjour Batman

Je me suis permis de poster ta réponse ( en te citant bien entendu) sur un groupe de Facebook "Francophones et Migraciones Peru" qui concerne les tramites pour Migraciones ....

En espérant, grâce à ton apport,  éclairer la lanterne à certains et à d'autres leur permette de ne pas entrer dans l'illégalité...ils ne pourront pas dire qu'ils ne le savaient pas !!!

@+
Roger

Merci pour l´info. Très utile !

Merci Roger ! Je ne connaissais pas ce groupe que je me suis permi de rejoindre.
La premiere Cusqueña (qui appartient depuis peu a AB InBev un brasseur Belge !!!) est-elle offerte ?

merci beaucoup pour l information  :huh:  ... je vais suivre avec attention les reponses des pros

regor3051 a écrit:

Bonjour Batman

Je me suis permis de poster ta réponse ( en te citant bien entendu) sur un groupe de Facebook "Francophones et Migraciones Peru" qui concerne les tramites pour Migraciones ....

En espérant, grâce à ton apport,  éclairer la lanterne à certains et à d'autres leur permette de ne pas entrer dans l'illégalité...ils ne pourront pas dire qu'ils ne le savaient pas !!!

@+
Roger


Pourrais tu faire un copier coller ici ? je n ai pas facebook ...

merci d avance

1/ C'est le message au début de ce post
2/ Tu n'as pas FB ? Tu vis sur quelle planete ! lol !

Ma Mère qui habite au Pérou depuis plus de 40 ans doit religieusement renouveler chaque année son permis de séjour, et pourtant mère de 3 enfants nés au Pérou ( donc, moi) Depuis 2 ans, un connard de migrations a eut l'idée de regarder de près  l'acte de naissance de mon frère, et il a trouvé qu'il manqué  un prénom par rapport  a son passeport, résultat, un refus.

Essayer de corriger tout cela, est synonyme d'une palette de procédures pour prouver qu'il s'agit de la même personne.   Ma mère ayant plus de 70 années n'a aucune envie de partir, et puis elle n'aurait ou de toute manière.
Moi, j'habite au Chili depuis 3 ans et je suis déjà titulaire de ma résidence a vie!
Il est quasiment impossible, pour un étranger au Pérou d'éviter les emmerdes avec Migraciones, vaut mieux s'installer dans un autre pays de la région moins contraignant.
Voila, tous avertis
Diego

Tout le monde sait que les fonctionnaires ne sont pas des lumières ni des gens agréables.
Ceci dit ton post n'apporte rien de constructif et n'aide personne.

Bonjour à tous,

Je ne vais pas apporter grand chose non plus à la discussion mais juste confirmer ce qui à été écrit précédemment.
Pour ma part :
- CE en 2012, je n'ai pas séjourné plus de 6 mois plus un jour au Pérou : pas de renouvellement possible.
- 2013 : visa touriste avec permis de signer des contrats
- Janvier 2014 : refus d'un visa de 3 mois touriste car passé plus de 4 mois au Pérou sur les derniers 365 jours

J'ai donc fait fissa pour refaire mon CE en moins d'un mois (et pour l'avoir en un mois, faut pas d'embrouille, là aussi les règles ont changé et ce n'est pas simple).

Cette loi est donc déjà appliquée et ne pas faire le pari que ça passera car vous en trouverez toujours un plus tard pour la faire appliquer.

Cordialement.

PS : Batman, je n'ai pas de facedebouc et j'en suis fier :)

Wowww Diego !

T´inquiète pas on va pas te demander de t´exprimer dans un français soutenu genre du 18ème siècle mais essaie de surveiller un peu ton vocabulaire. On t´en demande pas trop, chaque personne a ses limites.

Si tu te sens frustré, tu peux exprimer ta frustration à travers un style ironique, ça passe mieux. Sinon il te reste la thérapie de groupe avec tes amis.

Buen à toi.

Je confirme que la loi est au moins en partie déjà appliquée, pour la partie nationalisation par exemple. Je suis en contact avec une personne qui est en train de se nationaliser, et la procédure a changé depuis février: des agents de Migraciones sont venus vérifier si le domicile était correct et si la personne vivait bien avec son conjoint, et par contre l'examen de "culture général" a disparu!

VincentFR a écrit:

Bonjour,

Je suis photographe indépendant (freelance) et je souhaiterais savoir quels sont mes possibilités quant à l'obtention du carné d'extranjero ?
Mon VISA s'arrête début Janvier et je pensais le renouveler en passant la frontière pour me laisser du temps mais à priori cela ne sera pas possible.

Merci à vous.


Salut Vincent,

je te conseille de poser la question à Nath Weber spécialiste de ces questions de CE et de tramites des Français à Migraciones....elle anime le groupe de Facebook "Francophones et Migraciones Peru"...
elle est de bon conseil et trouve parfois des solutions (tout à fait légales par ailleurs) auxquelles on ne pense pas...
et bonne chance dans tes démarches...
@+

Bonjour Vincent,

Si je te peux te donner un conseil si ton visa n'est presque plus valable et que tu souhaites absolument séjourner au Pérou :
- rentre en visa touriste et demande une autorisation de signer des contrats, le lendemain même au service Migracione
- crée une S.A.C en statut Mype (Sunarp pour le nom puis il te faut un résident coactionnaire, 500 USD pour le capital social, un siège social à trouver, une banque et ce n'est pas le plus dur). Rien de bien dramatique. Sunarp : 7 jours. Pour la SAC en un jour tu peux le faire.
- enregistre toi au Sunat pour tes factures et ton RUC
- fais toi un contrat de travail
- fait une demande de job au ministère du travail (si tu le fais bien en verrouillant les clauses pour que tu prouves que tu ne piques pas un job à un Péruvien, c'est rapide). Prévoir diplômes et expériences apostillés et traduits en Français par un interprète agrémenté.
- Avec ton contrat, tu auras un mois pour demander ton CE (là avec Interpol faut jouer vite, tu as une semaine pour faire tes exams chez eux et le service Migraciones te donne 7 jours ... donc le matin première heure Migraciones et ensuite le taxi le plus rapide pour Interpol car il ne prennent que les 50 premiers arrivés)
- Tu es employé de ta structure et en règle avec ton CE
- Tu peux ouvrir ton compte perso dans une banque..
- Tu peux faire tes factures, tu auras ton compte à la banco de la nacion si besoin.

C'est le timing à payer pour avoir ton CE dans les règles sans passer par le statut investisseur avec + de 25 000 USD.

N'espère aucun autre avantage (santé, aide, retraite ... ) de ce système et du système Péruvien en général.
N'espère aucune aide de l'état Péruvien : tu coches la bonne case ou tu es mort.
Ne prend pas un courtier ou autre intermédiaire, il te faut une personne de confiance, pas intéressée.
Ne donne pas de propina, sur ce circuit cela ne sert à rien.
N'hésite pas à faire des deals avec des "mamans" qui te proposent de passer dans les files d'attentes privilégiées.

C'est le prix ou plutôt le temps à payer pour le faire. Le temps jouera contre toi.

Ceci étant, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, je te dis simplement ce que j'ai fait et qui a marché.

Peut être qu'il existe des "combines" pour by passer tout cela mais je ne les connais pas et elles ne m'intéressent pas non plus.

Bon courage.

Cordialement.

La nouvelle loi prévoit le statut de "con el fin de realizar actividades lucrativas de manera subordinada o autónoma para los sectores público o privado, en virtud de un contrato de trabajo o relación administrativa o un contrato de prestación de servicios.".
autónoma
contrato de prestación de servicios
Qui sait de quoi il s'agit au juste ?

Question subsidiaire : il me semble que le calidad migratoria de "Residente Provisional" est apparue pour les travailleurs (notamment) apres 2 ans.
Des infos ?

Merci !

Statut de c.. ???? Hahahaha... :lol:

Mouais bon... lol
Je plaide coupable  :D

Plus sérieusement,

Autónoma, signifie que vous êtes "independiente", vous n´êtes pas salarié mais à votre compte.
Contrato de prestación de servicio, c´est justement le contrat que vous allez signer en tant qu indépendant", c´est-à-dire, à votre compte.

A plus.

En fait... oui et non.
je doute que l'on puisse avoir un CE en travaillant a son compte sans contrat.
Ce serait une révolution dans le monde de Migraciones.
Si on est a son compte.. comment avoir un contrat ... avec qui ? Quelles rêges et/ou restrictions ?
Des sources fiables ?

Je confirme...
En fait, il y a plusieurs statuts possibles.

Effectivement, le changement de "calidad migratoria" a "Trabajador Residente", recquiert toutes les conditions vues plus haut.

Le problème, c´est qu´il existe le statut, non pas de c... (lol) :D  mais de  "Independiente Profesional". C´est pour cela qu´il est stipulé "Contrato de Prestacion de Servicio" et "Autonoma". Si je ne m´abuse, c´est le cas qui s´applique aux " Professions liberales".


CAMBIO A INDEPENDIENTE: PROFESIONAL
Requisitos:Además de los consignados en los requisitos generales presentará:
Copia fotostática legalizada notarialmente o autenticada por el fedatario de MIGRACIONES de su inscripción en el Colegio Profesional correspondiente para ejercer la profesión en el Perú (en caso de profesiones colegiadas) o copia legalizada o autenticada del Título Profesional convalidado por la Superintendencia Nacional de Educación Superior Univarsitaria (SUNEDU)(en caso de no existir el colegio profesional correspondiente).
Nota:

No están autorizados a trabajar bajo relación de dependencia.
https://www.migraciones.gob.pe/index.ph … igratoria/

J´attends vos observations.

A plus.

Ce qui est requis pour avoir ce status est extrêmement dur à obtenir car il faut être enregistré au collège des ingénieurs pour obtenir son numéro CIP et donc avoir le droit de signer professionnellement.

A ma connaissance il n'y à pas de conventions (sauf une ou deux en raison de partenariats spécifiques) entre la France et le Pérou pour la reconnaissance des diplômes.

La démarche est :
- Faire des copies certifiées conformes de ses diplômes en sa Mairie en France (gratuit et rapide)
- Faire apostiller par le tribunal Français les copies (gratuit je crois, et rapide)
- Faire traduire par un traducteur assermenté au Pérou (payant et rapide)

Je me suis arrêté là, je souhaitais faire venir un ingé de France dans le cadre d'un projet mais la dernière étape m'a découragé :

- Se présenter à un audit du collège des ingénieurs (payant, très cher et ... lent, très lent)

De mémoire, le collège des ingénieurs demandait plus de 2000 USD, un entretien/audit à 3 mois (il faut bien maitriser la langue de Cervantès ) et réponse du collège sous 2 mois.
Après j'imagine que cela dépend du collège des ingénieurs, cela doit varier en fonction de la profession.

Peut-être qu'il existe des variantes et que j'interprète mal ce texte, je fais juste part de mon retour d'expérience sur le sujet traduction des diplômes et inscription au collège.

Cette loi  me fait penser à une blague de Coluche : "bonne nouvelle, l'avortement vient d'être autorisé en Russie, mauvaise nouvelle, il y à 10 mois d'attente".

Je serais ravi de connaitre quelqu'un qui a passé cette démarche avec succès....

Bonne journées à toutes et à tous.

Vu que la loi (DECRETO LEGISLATIVO Nº 1236) n'est pas encore entrée en vigueur (au mieux le 27 décembre)... il ne peut rien y avoir a son sujet sur le site de la Digemin.
La TUPA elle si a déjà changée.
Mais ce sont 2 choses différentes et il semble que meme les gens de MIgraciones en perdent leur quechuna.

Bien le bonjour Batman,

En fait, j´ai posté le lien du site de la DIGEMIN juste pour constater qu´il existe bien le statut  de Residente comme "Independiente" et non seulement de "Travailleur".


A plus.

Que c'est compliqué...  :nothappy:

Essaie d'avoir un permis de séjour en France !
Tu verras ce que signifie "compliqué" !

Oui, je suis conscient de la complexité de la démarche.

Pour ceux qui veulent lire ce le décrêt: https://www.migraciones.gob.pe/Normativ … DL1236.pdf

Attention, il n'est pas encore "offciellement" en vigueur!

Bonjour Batman
Apparemment tu as l'air au courant des nouvelles règlementations migratoires ... Perso j'y perds  mon latin et chacun y va de sa chanson pourrais tu éclairer ma lanterne STP;

Voilou mon cas le 29 mars prochain je pars 3 mois sur Aréquipa faire une expérience de vie à la péruvienne avant de sauter le pas... J'ai déjà un appart et une proposition de partenariat avec une société (suis moi même à mon cpte en France)
Je voulais faire 6 mois en France et 6 mois au Pérou est ce réalisable avec un visa tourist ?

Rien que de vous entendre parler papelards administratifs je suis fatiguée lol

le statut d'indépendant me tente bien
Qu'en penses tu ?
Merci de ta réponse
Cordialement

Bonjour

A partir du 1 mars 2017, et avec un visa de touriste, tu ne pourras rester au Pérou que 183 jours par tranche de 365 jours.
Si tu comptes rester 6 mois, c'est bien et c'est aussi le maximum.
Lors de ton arrivée, tu peux préciser que tu veux 6 mois en justifiant ton status de propriétaire.

Par contre avec ce visa de touriste tu ne peux PAS travailler.
Pour cela il faudra que tu aies le statut de travailleur, par exemple. C'est le statut le plus simple.
Il faut qu'une entreprise t'embauche, te fasse un contrat, le faire approuver par le Ministère du Travail et voila ! (bon... c'est un peu plus compliqué mais rien de terrible!)
Les démarches sont largement plus simples qu'il y a 6 mois !!
Il y a aussi un statut d'indépendant, de retraité, d'investisseur, etc
Chacun a ses pré-requis. Attention, pour "indépendant" il faut que tu aies un titre professionnel reconnu au Pérou.
Sur Facebook, il y a un groupe. "Francophones et Migraciones Peru" qui pourra t'aider plus en détail si tu choisis de sauter le pas et de devenir immigrant.
Avant de venir, et si tu penses faire ces démarches, pense a avoir les documents nécessaires apostillés.

Voila !
Marc

Bonjour Marc,

Tu dis je cite "A partir du 1 mars 2017, et avec un visa de touriste, tu ne pourras rester au Pérou que 183 jours par tranche de 365 jours. "

Du coup avant le 1 mars on a encore le temps de sortir-rentrer et demander 3 mois ? Où est-il dit que la loi entre en vigueur le 1 mars ? Si tu as un lien ce serait top

( Dans mon cas j'aurais besoin de gagner un ou deux mois, le temps d'attendre des papiers importants venant de France qui n'arrivent pas, et je tiens à faire ça dans la légalité. Sachant que j'ai déjà 9 mois de visa turista au Pérou sur les derniers 12 mois, ce qui joue en ma défaveur, mais que je sortirai avec une carpeta matrimonial ouverte, ce qui devrait m'aider. )

Merci de ta réponse !

Cdlt

Merci Marc effectivement j'envisage le statut indépendant avec un titre de psy ça marche? Car pour la retraite il faut 1000euros je crois et si je la prend maintenant je ne suis pas à taux plein donc c'est foutu!

Je pense que oui!
Il faudra que tes titres professionnels soient apostillés et ici, il faudra les faire valider et traduire !
Renseigne toi sur le groupe que je t'ai mentionné. Nathalie ou Didier sont pros en ce domaine et ... c'est gratuit !

La loi n'est (comme toujours) pas claire a ce sujet.
Mais je crois, connaissant les cocos a Migraciones, qu'ils inclueront les jours déja passés...
Le texte de loi est ici
http://www.elperuano.com.pe/NormasElper … 1551-2.htm

Merci pour le lien !