Obtentention du statut RNH

Bonjour Start46. Je souhaite m'installer au Portugal en tant que retraité français et bénéficier de la règle de non imposition entre la France et le Portugal et passer donc 183 jours semble t-il au minimum au Portugal. Il semble de plus que je puisse encore bénéficier d'une non imposition de mes revenus composés uniquement de retraite. Pouvez-vous m'indiquer si il y a une marche à suivre particulière au Portugal vis à vis de l'administration fiscale.
J'ai fait la démarche en France et c'est simple.....changement d'adresse lors de la déclaration des revenus et c'est tout. Pouvez-vous m'aider à réussir ce projet. Que veut dire RNH....? Je serai pour 10 jours au Portugal à compter du 17 octobre. Merci pour tout renseignements que vous pourriez me fournir.

Bonsoir Pathay,
Tout d'abord il faut que vous soyez en règle ici, c'est à dire un n° fiscal la première démarche. Un contrat de location ou titre de propriété, les 5 derniers d'avis d'imposition prouvant que vous n'avez pas travaillé au Portugal, si possible votre inscription à la segurança social, vous déposez votre dossier à l'administration fiscale de votre lieu de résidence le tout accompagné d'une attestation dur l'honneur rédigée en Portugais mentionnant que vous resterez au moins 6 mois de l'année en cours sur le territoire Portugais et c'est tout.
Bonne chance.
Strat46

Bonjour
Un grand merci pour ces réponses mais si je m installe au 1er janvier 2016 devrais  continuer a payer les impots 2015 en France

Bonsoir!

Hélas oui!!!

Bonsoir soyez le bienvenu.

strat46 a écrit:

Je suis arrivé le 1er juin 2015, j'ai déposé mon dossier de demande de statu RNH  le 8 juillet 2015,  j'ai rédigé une attestation sur l'honneur déclarant respecter la règle des 6 mois de présence sur le sol Portugais, je viens de recevoir ce jour mon RNH... Ouahhhh.
Certains vous diront qu'il faut attendre 6 mois avant de déposer le dossier, ça n'est plus vrai, la direction des fianances devant l'affluence autorise à déposer son dossier complet bien sûr dès qu'on est ici.
Nouveaux venus, n'hésitez pas...

Merci pour l'info, c'est gentil pour les nouveaux qui arrivent, et pour ceux qui "répondent aux questions" ...

Amitiés 

roro

Super. Merci beaucoup pour ces informations. Je vous tiens informé du parcourt du combattant...LOL
Très cordialement.

Patrick

PS: Je pars demain matin de Nice et je serai à Lisbonne samedi.
Mon phone....français que j'aurai pour 10 jours: ++++

Bonjour à tous,
Nous qui venons à peine d'arriver, nous avons déposé nos demandes de RNH hier à SILVES, constituées comme déjà décrit plus haut, mais répétées ci-dessous une fois de plus:
- 1 - Demande de statut RNH "ao abrigo n°16 do CIRS, a partir de 1 de julho de 2014".
- 2 - Attestation sur l'honneur (pas de séjour au Portugal dans les 5 dernières années et engagement d'y rester plus de 183j par an)
- 3 - Copie des passeports
- 4 - Numéro fiscal "de contribuinte"
- 5 - Certificat "de Registo de Cidadão da União Europeia
- 6 - Titre de propriété du logement ou bail de location enregistré aux finances
- 7 - Copies des 5 derniers avis d'imposition
Le dossier a été jugé complet, la personne nous a dit qu'elle pensait que la réponse viendrait d'ici la fin de l'année, et au vu de ce qui est écrit plus haut, on peut espérer que cela soit vrai! Donc BONNE NOUVELLE !

Pathay a écrit:

Bonjour Start46. Je souhaite m'installer au Portugal en tant que retraité français et bénéficier de la règle de non imposition entre la France et le Portugal et passer donc 183 jours semble t-il au minimum au Portugal. Il semble de plus que je puisse encore bénéficier d'une non imposition de mes revenus composés uniquement de retraite. Pouvez-vous m'indiquer si il y a une marche à suivre particulière au Portugal vis à vis de l'administration fiscale.
J'ai fait la démarche en France et c'est simple.....changement d'adresse lors de la déclaration des revenus et c'est tout. Pouvez-vous m'aider à réussir ce projet. Que veut dire RNH....? Je serai pour 10 jours au Portugal à compter du 17 octobre. Merci pour tout renseignements que vous pourriez me fournir.

Bonjour Pathay,
RNH veut dire "Residente não Habitual " donc "ne résidant pas habituellement"
Cordialement

@GERAIN33920

Bonjour ... Juste une question, vous dites :
"Nous qui venons à peine d'arriver, nous avons déposé nos demandes de RNH hier à SILVES, constituées comme déjà décrit plus haut, mais répétées ci-dessous une fois de plus:
- 1 - Demande de statut RNH "ao abrigo n°16 do CIRS, a partir de 1 de julho de 2014".
..... (...) ... "

N'est ce pas au 1 de julho 2015 que vous auriez dû faire la demande ? Ne s'agit il pas d'une erreur de retranscription ?

Amitiés 

roro

PS. Ici, il pleut fort ... Ça fait du bien à la terre mais ça va chagriner les touristes ...

Achat d'un appartement à Da Falésia le 15 janvier 2015, demande de RNH le 9 février 2015, acceptation notifiée le 5 octobre 2015 (reçue le 16/10/2015). Soit 8 mois de délai.
Mitterrand disait : “Il faut laisser du temps au temps”

Bonjour Amiroro,
En fait j'ai écrit tout bêtement sur ma demande ce que j'ai lu une fois sur un post qui donnait la liste complète des documents à joindre ainsi qu'un modèle de lettre...
Je pensais,mais à tort, je le comprend maintenant, que c'était la date de la loi régissant ce statut!!!
Auquel cas ce n'est même pas au 1ier Juillet que j'aurais du écrire, mais plutôt la date de notre arrivée...
J'espère qu'ils corrigeront d'eux même l'erreur! Les personnes à qui j'ai soumis mon papier pour qu'ils vérifient la bonne orthographe n'y ont vu que du feu, même la personne des impôts à qui j'ai remis le dossier...
Quelle date aurais-je du mettre? Celle de notre arrivée? Celle du NIF? Celle du dépôt du dossier?
Pensez-vous que je doive retourner aux finances pour leur signaler mon erreur??
Vous êtes bigrement vigilant, c'est rassurant!
Ici à Messines, pluie et vent fort ce matin, et comme vous dites, cela va faire du bien!
Cordialement
Jean

@GERAIN33920

Oui, retournez y à Finanças, dès que vous pourrez, pour faire la rectification. La date que vous indiquerez sera celle du 1er du mois de votre Résidence ...(Certificat ... Union européenne ...) .

Vous étiez résident à quelle date ?

On se tient au courant ?

Amitiés 

roro

Les nouvelles dispositions de l'Administration tendent à réduire le délai d'obtention du RNH à 60 jours maximum

Nous sommes arrivés le 02/10 à Faro, même si notre location à démarré (sans nous) le 01/09.
Je vais retourner aux finances dés lundi.
Encore merci!
Jean

merci infiniment pour les infos. cordialement. Patrick

@GERAIN33920

Je crois que vous avez battu un record ...!

Effectivement, ça s'est considérablement accéléré ...! 

Amitiés 

roro

Conditions requises pour bénéficier du régime de résident non habituel

Ne pas avoir résidé au Portugal au cours des 5 années précédant son inscription à ce régime.

lors de son inscription comme résident sur le territoire portugais, demander son inscription (auprès de l'Administration fiscale) comme résident non habituel.

Résidence fiscale au Portugal Une personne est considérée comme résidente fiscale au Portugal lorsque, au cours d'une année civile, elle remplit l'une des conditions suivantes : elle est restée sur le territoire national plus de 183 jours, consécutifs ou non ou au 31 décembre, elle dispose au Portugal d'un logement dans des conditions qui supposent son intention de le conserver et de l'occuper à titre de résidence principale.

La date du début du statut RNH est donc toujours un 1° janvier (année civile)

La date de la demande est la date de l'introduction du dossier ou la réception de cette demande par pli recommandé à Lisbonne si vous envoyez votre dossier vous-même à la direction de Lisbonne. Cette demande sous pli peut très bien être rédigée en Français.

Voilà

Bien à vous
Vyo

@GERAIN33920

Je pense qu'il va y avoir un problème, je vous passe un MP ...

Amitiés 

roro

Demande du statut de RNH:

Ça me dérange un peu la formulation de cette phrase. Est elle bien traduite ? La voici:

"Résidence fiscale au Portugal Une personne est considérée comme résidente fiscale au Portugal lorsque, au cours d'une année civile, elle remplit l'une des conditions suivantes : elle est restée sur le territoire national plus de 183 jours, consécutifs ou non ou au 31 décembre, elle dispose au Portugal d'un logement dans des conditions qui supposent son intention de le conserver et de l'occuper à titre de résidence principale."

Tel que c'est formulé, la "disposition d'un logement" exonèrerait la nécessité des 183 jours sur le territoire ?

Or, on sait que le logement ET les 183 jours sont nécessaires, c'est au moins ce qui se dit toujours, et que l'on doit produire maintenant en faisant sa demande (de statut de RNH) ...

Je penche pour une traduction hasardeuse ... Qu'en pensez vous ?

Amitiés 

roro

Bonjour @amiroro,

je pense que si tu es là avant le 31/12 (sans avoir les 183 j) tu dois faire une déclaration de tous tes revenus au Portugal, et donc, de devoir payer des impôts au Portugal....
d'où la nécessité de bien calculer sa date d'arrivée...
Cdlt,
Serge

@scisdt31

Tu es sur ?

Tes revenus concernent l'année précédente et tu les as déjà déclarés à l'administration fiscale du pays d'origine ...

L'année de ton arrivée admettons octobre 2015, tu feras ta demande de RNH avant fin mars 2016 ... Et ta déclaration d'impôts sur le revenu ( de 2015 ), effectivement, tu la feras en 2016 au Portugal, mais tu seras RNH, et tu auras informé l'administration fiscale du pays d'origine de ta nouvelle résidence ...

(Et en fait, c'est l'idée de payer ses impôts sur le revenu au Portugal qui me gène, car si ça se produisait, tu perdrais ton droit au RNH) ... Ce n'est peut être qu'une question de formulation ...

Amitiés 

roro

je suis arrivée fin aout 2015 au Portugal, et ce pour la 1ère fois, je loue une maison à ERVEDAL depuis le 1er septembre j'ai fait mon changement d'adresse sur le site du gouvernement français à cette date
je suis retraitée française du privée
le 06.10.2015 je suis allée à la mairie d'OLIVEIRA O HOSPTAL pour faire ma demande de carte de RESIDENT NON HABITUEL avec tous les documents que j'étais sensé leur fournir mais on ne m'a demandé que mon bail de location avec mon numéro de contribuable ? Je commence à m'inquiéter en lisant vos messages sur le blog .... Car, pour être simple pour moi ce le fut ! je suis repartie, après avoir payé des frais d'enregistrement de 15 euros, avec un document s'intitulant :
CERTIFICADO DE REGISTO DE CIDADO Le certificat a un numéro et il est valable jusqu'au 06.10.2020
Est-ce bien ce document qui nous permet une exo d'impôt tant au Portugal qu'en France ?
Si ce n'est pas le cas que dois-je faire maintenant ?
MERCI d'avance pour vos réponses car je commence à angoisser...............
BONA TARDE
CLAUDIE

Bonjour @claudiecain,
il faut lire le message N° 9 de Gerain33920...
il manque le NIF : n° de contribuinte, c'est la 1ère chose à Faire....voir dans la rubrique "formalités" car c'est expliqué en long et en large...ainsi que toutes les formalités à faire pour demander le "RNH"...
Cdlt,
Serge

bonjour, bonsoir, aspirant à venir séjourner à l'année au Portugal ; je commence à m'inquièter à force de lire des tas de conseils et leurs contraires - je crois bien qu'en définitif j'irai prendre des infos auprès du consulat du Portugal- merci à tous très cordialement Danorama

quel NIF ? Le numéro de contribuable je l'ai ! et, je suis allée demandé une CARTE DE RÉSIDENT NON HABITUEL ! il m'a été remis le CERTIFICAT que je site ! je veux juste savoir si quelqu'un connait ce certificat et surtout s'il correspond bien à mon statut de RÉSIDENT NON HABITUEL au PORTUGAL ?
OBRIGADO !
Claudie

Claudiecain a écrit:

quel NIF ? Le numéro de contribuable je l'ai ! et, je suis allée demandé une CARTE DE RÉSIDENT NON HABITUEL ! il m'a été remis le CERTIFICAT que je site ! je veux juste savoir si quelqu'un connait ce certificat et surtout s'il correspond bien à mon statut de RÉSIDENT NON HABITUEL au PORTUGAL ?
OBRIGADO !
Claudie

Oui, sur le blog on utilise beaucoup les initiales ce qui, pour un nouveau, parait totalement incongru. Le Nif c'est le numéro de Contribuinte. Il est à la base de toutes les formalités que vous aurez à remplir au Portugal. Mais il n'équivaut pas au statut de "Résident non habituel" appelé RNH dans ces lignes. Pour obtenir cet avantage regardez dans le blog, Gerain (supra) a fourni tous les détails de façon complète et synthétique et Amiroro a fourni un modèle de lettre. Ou alors faites-vous assister par un conseiller juridique appelé Solicitador, ça vous reviendra à 350 € . Cordialement.

Claudiecain a écrit:

quel NIF ? Le numéro de contribuable je l'ai ! et, je suis allée demandé une CARTE DE RÉSIDENT NON HABITUEL ! il m'a été remis le CERTIFICAT que je site ! je veux juste savoir si quelqu'un connait ce certificat et surtout s'il correspond bien à mon statut de RÉSIDENT NON HABITUEL au PORTUGAL ?
OBRIGADO !
Claudie

Le CERTIFICADO DE REGISTO DE CIDADO , est connu, puisque délivré à TOUS les étrangers qui prennent DOMICILE au Portugal. et ne correspond PAS au statut RNH


Le Statut RNH ( RESIDENTE NON HABITUAL ) doit faire l'objet d'une demande patriculière, décrite sur ce fórum .

Le statut RNH , n'est pas AUTOMATIQUE et est soumis aux  conditions de recevabilité  qui sont sont régies par les conventions pour éviter la DOUBLE IMPOSITION ainsi qu'aux termes de recevabilité décrites par l'administration fiscale PORTUGAISE

Bonne chance

Bonsoir Claudie,
Ne vous affolez pas! Vous avez eu le NIF " provisoire " aux impôts, vous avez votre bail de location (ou titre de propriété) lui même enregistré aux impôts.
Avec le bail enregistré, vous avez du retourner aux impôts qui ont du vous remettre le NIF définitif.
A la mairie du lieu de votre résidence, on ne demande pas le RNH, mais le Certificat de Résident Européen, celui qui a des étoiles jaunes! Il faut pour cela joindre copies de passeport, le NIF définitif , votre RIB et le bail enregistré aux impôts. C'est avec ce papier "étoilé" que vous pouvez constituer votre dossier de demande de statut RNH AUX IMPOTS, ainsi que les autres documents dont je parle plus haut.
Espérant avoir été clair,
Cordialement
Gerain33920

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre de manière claire et précise. Effectivement, comme vous le dites , ça a l'air assez simple. Merci encore. Très cordialement. Patrick

Certains vous diront qu'il faut attendre 6 mois avant de déposer le dossier, ça n'est plus vrai, la direction des fianances devant l'affluence autorise à déposer son dossier complet bien sûr dès qu'on est ici.

Bonjour strat46
Il n'a jamais été question d'attendre 6 mois avant de déposer son dossier.

Vyo

Bonsoir Claudie,
Ne vous affolez pas! Vous avez eu le NIF " provisoire " aux impôts, vous avez votre bail de location (ou titre de propriété) lui même enregistré aux impôts.
Avec le bail enregistré, vous avez du retourner aux impôts qui ont du vous remettre le NIF définitif.
A la mairie du lieu de votre résidence, on ne demande pas le RNH, mais le Certificat de Résident Européen, celui qui a des étoiles jaunes! Il faut pour cela joindre copies de passeport, le NIF définitif , votre RIB et le bail enregistré aux impôts. C'est avec ce papier "étoilé" que vous pouvez constituer votre dossier de demande de statut RNH AUX IMPOTS, ainsi que les autres documents dont je parle plus haut.
Espérant avoir été clair,
Cordialement
Gerain33920

Bonjour mon ami Gerain33920,

Je vois que notre entrevue a porté ses fruits et que vous avez fait les choses bien dans l'ordre.

Je voudrais ajouter une petite information que j'ai oublié de vous dire et valable pour tous: Le document du SEF est à considérer comme le plus important. Il sera remplacer par une CI d'étranger à votre demande après 5 ans.

Je conseille vivement de garder ce précieux document et d'en faire copie car si vous le perdez c'est 15 €.

Amitiés,
Vyo

Bonjour,
je prends le train en marche, mais je voulais ajouter une précision, car j'ai obtenu mon "Certificao de Registo de Cidadao da uniao Europeia" la semaine dernière. C'est le document avec les étoiles jaunes.
La mairie ou j'ai fait ma demande, et dont je dépends, m'a demandé un justificatif de mes revenus.
Est-ce général ou parce que je suis retraitée ?
Je  ne sais pas.
Des expats installés depuis longtemps pourront peut-être apporté des informations complémentaires.
J'espère que cette précision aidera ceux qui s'apprêtent à faire cette démarche.
Bonne journée à tous.
Bien cordialement
Marie-Annick

Bonjour,
je prends le train en marche, mais je voulais ajouter une précision, car j'ai obtenu mon "Certificao de Registo de Cidadao da uniao Europeia" la semaine dernière. C'est le document avec les étoiles jaunes.
La mairie ou j'ai fait ma demande, et dont je dépends, m'a demandé un justificatif de mes revenus.
Est-ce général ou parce que je suis retraitée ?
Je  ne sais pas.
Des expats installés depuis longtemps pourront peut-être apporté des informations complémentaires.
J'espère que cette précision aidera ceux qui s'apprêtent à faire cette démarche.
Bonne journée à tous.
Bien cordialement
Marie-Annick

Bonjour Marie-Annick,

Oui normalement pour faire un dossier complet le SEF demande cette information pour les retraités.

C'est ça ou un contrat de travail, ou un statut d'indépendant ou de profession libérale, ou les preuves que vous êtes rentier, ou étudiant en stage ici, ou réfugié politique.
Vyo

Bonjour VYO,
et merci pour ces précisions.
Rien ne vaut l'avis de gens d'expérience
Bien amicalement
Marie-Annick

marbotte49 a écrit:

Bonjour,
je prends le train en marche, mais je voulais ajouter une précision, car j'ai obtenu mon "Certificao de Registo de Cidadao da uniao Europeia" la semaine dernière. C'est le document avec les étoiles jaunes.
La mairie ou j'ai fait ma demande, et dont je dépends, m'a demandé un justificatif de mes revenus.
Est-ce général ou parce que je suis retraitée ?
Je  ne sais pas.
Des expats installés depuis longtemps pourront peut-être apporté des informations complémentaires.
J'espère que cette précision aidera ceux qui s'apprêtent à faire cette démarche.
Bonne journée à tous.
Bien cordialement
Marie-Annick

Pour nous, nous avons demandé à notre banque portugaise une attestation précisant que l'on pouvait subvenir à nos besoins au Portugal, ce qu'elle a fait sans problème et a été suffisant pour la délivrance du précieux document.
A noter que nous n'avons pu faire la demande que 90 jours après notre arrivée car pendant ce laps de temps, on nous considérait comme "touriste". Et document obtenu en 5 semaines.

Pour nous, nous avons demandé à notre banque portugaise une attestation précisant que l'on pouvait subvenir à nos besoins au Portugal, ce qu'elle a fait sans problème et a été suffisant pour la délivrance du précieux document.
A noter que nous n'avons pu faire la demande que 90 jours après notre arrivée car pendant ce laps de temps, on nous considérait comme "touriste". Et document obtenu en 5 semaines.

Bonjour,
Vous êtes donc ici avec le statut de rentier qui implique que vous avez un revenu mensuel au moins égal à trois fois le salaire minimum.
Vous pouvez vous inscrire à la SEF le jours même de votre entrée dans le pays.
Ce document vous le recevez immédiatement ou alors après quelques jours.
**********
Vyo

@ Gerphin

Il nous est arrivé la même chose qu'à toi (vous 2). A la Freguesia, il nous a été demandé de justifier que nous étions bien là depuis 3 mois (minimum) pour établir l'"Atestado de Residencia"  à fournir à la Mairie d'Olhão afin d'obtenir le "Certificao de Registo de Cidadao da uniao Europeia".

Par contre, á nous, tout nous a été remis tout de suite (Sauf à la Freguesia, nous avons attendu 2 heures la signature du Président) ...

Il ne nous a jamais été demandé de justificatif de ressources, nous avons juste indiqué notre statut: "Reformados".



@ Tous

Le 1ère démarche à faire en arrivant au Portugal, c'est d'aller à Finanças pour obtenir le NIF

Et ensuite, la Freguesia et la Camara Municipal pour la résidence ... Ou directement la Camara lorsque tu es dans une grande ville ...

Le SEF c'est une entité intégrée à la Camara Municipal lors des premières démarches ... Au bout de 5 ans, pour renouveler ta résidence, il faudra ... Aller au SEF (Service des Étrangers et des Frontières) ...

Amitiés 

roro