Non-paiement Loyer / Risques

Bonjour à tous!
Par avance merci pour votre aide. J'ai une question par rapport au loyer de mon appartment que j'occupe depuis 1 an et que je dois quitter avant la fin du mois pour retourner en France.

Voilà la situation:
J'ai malhereusement perdu mon emploi à Dallas au Texas fin aout 2015 (visa E2 business) et je vis dans un appartment depuis 1 an.

Je prévois donc un retour imminent en France.

Voici mon problème :
J'ai rompu mon contrat de location le 26 aout dernier, mais le leasing center me demande 2 mois de préavis (septembre et octobre) et des frais de rupture de lease (mon contrat de lease se termine normalement en janvier 2016).

Malheuresement, je n'ai pas assez de ressources financière pour payer les 2 derniers loyers (je suis d'ailleurs déjà en retard de paiement d'une vingtaine de jours pour le mois de septembre).

Le manager du building à donc envoyé il y a 2 jours une procédure à la court de Dallas pour non paiement de loyer ($150 de frais supplaimentaires)... Et un policier est venu me deposer à l'appartment à 8h du matin il y a 2 jours une confirmation de procédure pour non paiement de loyer (assez hallucinant..).

Je prévois de rentrer en France dans 3 jours et de cloturer mon compte en banque US qui ne me servira plus avant.


Ma question :
Quels sont les risques si je ne paye pas les 2 derniers loyers et que je rentre en france ?

Merci par avance pour votre aide..

Si tu rentres en France, tu ne risques plus rien. Par contre, si tu restes aux USA, tu seras poursuivi et tu perdras du fait que tu as un bail et que dans le cas d'un breach of agreement, tu perds a tous les coups.

Bonsoir, le fait de clôturer un compte n'exclue pas des poursuites.

Je comprends bien. En revanche, si je n'ai plus les moyens financiers, ni de biens materiels qu'ils pourraient eventuellement saisir, quels sont les risques ?

stevenmika a écrit:

Bonsoir, le fait de clôturer un compte n'exclue pas des poursuites.


Tout a fait mais dans son cas, qui va entamer une procedure internationale pour récupérer (peut être) deux ou trois mois de loyer?

Aux USA, les litiges implicant les landlords et les locataires, se règlent aux small claims.
Aux small claims il n'y a pas d'avocat, juste le plaintif et le defendant et le cout est de quelques dizaine de dollars.
Jamais une procedure internationale coutera au plaintif une cinquantaine de dollars.

Le risque sera surtout si tu veux revenir aux USA ultérieurement. Après, quel était ton travail et quel visa avais-tu?

Riverton76 a écrit:

Je comprends bien. En revanche, si je n'ai plus les moyens financiers, ni de biens materiels qu'ils pourraient eventuellement saisir, quels sont les risques ?


Le defaut de paiement de loyer, c'est pas du penal. Personne ne se retrouve en prison pour ça.
En general ce qui est fait c'est que le tribunal te condamne a payer ce que tu dois et si tu ne paies pas, le tribunal saisi tes revenus.
Si tu n'est plus aux USA, personne ne va saisir tes revenus...

Merci pour vos reponses et votre aide.

J'ai un visa E2 business (valable jusqu'en 2020).
Effectivement, je n'ai pas de revenus pour le moment.
Si je rentre en france donc je ne risque pas grand chose pour résumer.

En revanche, j'ai la possibilité d'être hebergé chez un ami à Dallas et de rester aux US.
Avec un nouveau compte bancaire, une nouvelle adresse et un nouveau job d'ici quelques semaines

Si je sors du territoire et que je reviens, peut-on me questionner aux douanes ? Peuvent-ils retrouver des traces du defaut de paiement lors du passage aux customs ?!
Ou lors de démarches administratives ? lorsqu'il faut renouveller son permis par exemple.. ?


Merci encore à tous!

Si tu as un nouveau job, pourquoi ne pas expliquer que tu pourras payer bientot avec le landlord?

Dans ce que tu decris, je crois comprendre que tu n'exerce plus dans le business qui t'a amené ton E2. Si tu reviens, en cas de verification à la douane, ca peut avoir de lourdes consequences (surtout ne mens pas a la douane).
J'ai passé la douane X fois avec un E2 et les questions que posaient le gars me semblaient vraiment orientées de facon a verifier l'existence meme de mon business.
Pour ton loyer, si tu reviens aux US, avec ton SSN, meme si tu demenages, on peut te retrouver facilement.
Perso, j'essayerais de trouver un arrangement avec le landlord (etallement) pour ne pas me griller pour la suite.

Riverton76 a écrit:

En revanche, j'ai la possibilité d'être hebergé chez un ami à Dallas et de rester aux US.
Avec un nouveau compte bancaire, une nouvelle adresse et un nouveau job d'ici quelques semaines
Si je sors du territoire et que je reviens, peut-on me questionner aux douanes ? Peuvent-ils retrouver des traces du defaut de paiement lors du passage aux customs ?!
Ou lors de démarches administratives ? lorsqu'il faut renouveller son permis par exemple.. ?
Merci encore à tous!


Si tu reste/reviens et que tu commence un nouveau boulot, nouveau compte, etc... tu vas etre emmerde car il peuvent te tracer avec ton SSN et ton credit history.

Le mieux est de négocier avec ton propriétaire. Tu lui montre que tu vas avoir un nouvel emploi et que tu voudrais obtenir un échéancier pour éviter de ruiner ton credit score qui pourrait te nuire.

Surtout que si tu reviens et veux louer un appart, tu ne pourras plus rien louer sauf à mentir dans l'application (fortement déconseillé).

N'oublie pas, tu as signé un lease agreement ce qui veut dire que tu t'es engagé sur la période a payer le loyer. C'est un contrat.
Ton numero de SS doit figurer quelque part, tout au moins a la court ils l'auront et tant que tu resteras aux USA, ils vont te courir après.

Si tu choisis l'option de ne pas payer (donc d'être un voleur), c'est seulement et uniquement si tu rentres en France que ça peut être jouable.

:offtopic: Je rebondis sur les non-paiements car on m'a posé une question à ce propos il y a quelques jours.
Une Au-Pair que je connais a du aller à l'hôpital et son assurance ne prend pas en charge l'hôpital, de ce fait elle doit payer plus de 300$, chose qu'elle ne veut pas faire. Elle a déjà reçu un courrier disant de payer mais elle ne veut pas, sa famille la soutient aussi en disant qu'elle ne risque rien à ne pas payer. Ca me semble trop simple.
Elle rentre en France dans 2 ou 3 mois, mais elle compte revenir aux US pour étudier/travailler. Quels sont les risques pour elle ?

Désolé si je suis un peu "sec" mais elle ne "veut" pas payer... c'est un peu fort. Quand on vient vivre ici, faut connaitre les règles. En l'occurence, on te soigne, tu payes. Fallais mieux s'assurer. J'ai payé $7500 d'hopital pour ma fille en 2010. J'étais mal assuré mais... ma fille a été soignée !

Si elle un SSN et qu'elle revient, elle paiera un jour. Par contre, ce sera fortement majoré. A elle de voir.

Objectif USA a écrit:

Désolé si je suis un peu "sec" mais elle ne "veut" pas payer... c'est un peu fort. Quand on vient vivre ici, faut connaitre les règles. En l'occurence, on te soigne, tu payes. Fallais mieux s'assurer. J'ai payé $7500 d'hopital pour ma fille en 2010. J'étais mal assuré mais... ma fille a été soignée !


Je suis tout à fait d'accord, je lui ai dit qu'elle devait payer même si elle n'a pas envie. C'est comme ça, mais elle ne veut pas. C'est une Au-Pair, faut pas oublier que les Au-Pairs vivent une vie parallèle loin des réalités ! Mais elle a décidé de ne pas payer et de rentrer comme si de rien n'était, du coup elle se demande si on va lui demander quoi que ce soit, notamment si elle veut revenir.
Je ne crois pas que les Au-Pair aient des SSN.

En principe tout les J1 peuvent avoir un SSN;
Et on parle de $300 qui vont la mettre dans la M*** ! 
En principe tout est connecté : si elle revient, elle devra payer (voir elle peut avoir un problème pour un autre visa).

Afin de ne pas avoir d'ennui, elle peut aller voir l'hopital et remplir un formulaire comme quoi elle ne peut pas payer faute de ressources suffisantes. En general, les hopitaux ont une caisse speciale pour ceux dont les revenus sont faibles. L'hopital choisira d'accepter ou non sa requete car c'est au cas par cas. Qu'elle soit residente ou non ne change rien. Elle peut faire la demande meme sans SSN.

Neanmoins, cela reste profiter du systeme!

Apparemment on (sa host family) lui a dit que si elle payait pas ça irait aux "collectivités" et qu'elle pouvait ne pas payer ça passerait et ça serait oublié.
Pour remplir ce formulaire Cacouille je suppose qu'il faut un minimum de preuves ? En l'occurrence elle a un salaire et ne paye aucun loyer/charges, c'est juste qu'elle n'a pas envie de payer. En tout cas je lui transmet ce que vous me dites et j'espère pour elle qu'elle paiera pour s'éviter tous problèmes!

Je ne pense meme pas qu'ils demandent un justificatif!

Cacouille a écrit:

Je ne pense meme pas qu'ils demandent un justificatif!


:blink: Mais attend mais c'est pas possible c'est beaucoup trop facile. Y'a anguille sous roche ! J'avais lu un jour que si tu pouvais pas payer tu devais faire des TIG en échange, c'est peut-être comme ça que ça marche dans ce cas aussi.
Si c'est si simple je vais pouvoir retourner voir le docteur et me faire soigner plutôt que souffrir en silence! Mais je trouve ça trop beau pour être vrai, je reste sceptique.

Bonjour à tous,

A titre personnel, je trouve hallucinant de prendre autant de risques dans les 2 cas, 300$ d'Hôpital ou bien 2 mois de loyers...

En Oregon, a Portland, j'ai beneficie une fois de cette aide a l'hopital. Eh oui, c'est comme cela que ca a marche! Pas de TIG. Mais c'etait a l'epoque ou l'assurance maladie n'etait pas obligatoire.

Sincerement je ne pense pas qu'elle risque grand chose, mis a part qu'on va lui reclamer cet argent jusqu'a ce qu'elle quitte les USA ( si elle aime recevoir des relances de creanciers, pourquoi pas), et qu'on lui reclamera aussi si elle revient ( du moins si elle a fourni SSN ...)
Ca affectera son credit history aussi, mais si elle n'a pas de SSN, pas de credit history

Il y a beaucoup de gens qui ne peuvent pas payer leurs factures d'hopital, ils sont mis en recouvrement mais pas grand chose ne se passe mis a part que leur credit history est affecte et qu'on les relance sans cesse...

Cela dit, pourquoi ne pas payer sa petite dette si elle en a les moyens ? D'autant plus qu'ils sont arrangeants et que tu peux toujours payer en plusieurs fois si necessaire
Mais apparemment, c'est plus une volonte de ne pas payer au'une incapacite d'apres le temoignage...

OhMyGaelle a écrit:

Je suis tout à fait d'accord, je lui ai dit qu'elle devait payer même si elle n'a pas envie. C'est comme ça, mais elle ne veut pas. C'est une Au-Pair, faut pas oublier que les Au-Pairs vivent une vie parallèle loin des réalités ! Mais elle a décidé de ne pas payer et de rentrer comme si de rien n'était, du coup elle se demande si on va lui demander quoi que ce soit, notamment si elle veut revenir.


Tu pourra la remercier de ma part. Elle est une des raisons entre les nouveaux mandats de l'Oabamacare et les gens qui ne veulent pas payer pour laquelle mes premiums d'assurance sante ont augmente de 400% depuis 2009.
Comme je l'ai dis dans un autre topic qui portrait sur les fraudes Medicaid, il y a toujours quelqu'un qui trinque pour ce genre de chose.

Merci à tous pour vos réponses, je transmet à la personne concernée ! Je ne pense pas qu'elle ai un SSN donc pas de Credit History. C'est totalement un refus de payer et pas une question financière. Je comprends qu'on ait pas envie de lâcher des centaines de $ pour un passage express à l'hôpital mais c'est comme ça, quand on vient aux US on sait qu'on rigole pas avec la santé. Je pense qu'elle est déterminée à "frauder", si un jour elle a le moindre soucis à l'immigration elle ne s'en prendra qu'à elle même de pas avoir joué le jeu et de s'être crée des problèmes toute seule pour juste 300$.

Je vous laisse revenir au sujet principal  :happy:

OhMyGaelle a écrit:

Apparemment on (sa host family) lui a dit que si elle payait pas ça irait aux "collectivités" et qu'elle pouvait ne pas payer ça passerait et ça serait oublié.
Pour remplir ce formulaire Cacouille je suppose qu'il faut un minimum de preuves ? En l'occurrence elle a un salaire et ne paye aucun loyer/charges, c'est juste qu'elle n'a pas envie de payer. En tout cas je lui transmet ce que vous me dites et j'espère pour elle qu'elle paiera pour s'éviter tous problèmes!


Si elle ne paie pas parce qu'elle n'a pas envie de payer, je lui souhaite tous les emmerdes qui vont avec.
C'est quoi cette mentalité, ce sale esprit?

Pescaraplace a écrit:

C'est quoi cette mentalité, ce sale esprit?


C'est la mentalité "je paye déjà une assurance j'ai pas envie de payer 300$ en plus, je donne déjà assez à l'assurance". Ce que d'un côté je comprends, mais à ce moment la si tu sais que l'assurance ne prend pas en charge l'hôpital tu ne vas pas à l'hôpital ... Ca fait un an que je suis la, j'ai fait une fois l'erreur d'aller aux urgences pensant que mon assurance couvrait, ce n'était pas le cas j'ai payé, j'ai pleuré, et depuis je n'y suis pas retournée.
Et vu que sa host family lui a dit que si elle payait pas elle risquait rien (je suppose que les collectivités dont on lui a parlé ça veut dire que si elle ne paye pas les autres paieront pour elle) elle s'en fiche.

Faut qu'elle oublie que tout lui est dû, sinon elle n'est pas faite pour vivre aux USA et la France est le pays parfait pour elle.

stevenmika a écrit:

Faut qu'elle oublie que tout lui est dû, sinon elle n'est pas faite pour vivre aux USA et la France est le pays parfait pour elle.


carrement!

OhMyGaelle a écrit:

Ca fait un an que je suis la, j'ai fait une fois l'erreur d'aller aux urgences pensant que mon assurance couvrait, ce n'était pas le cas j'ai payé, j'ai pleuré, et depuis je n'y suis pas retournée.


Un peu  :offtopic: mais bon, ca peut peut etre aider quelqu'un... J'ai entendu dire que si tu vas aux urgences mais que tu n'es pas hospitalise (admitted), tu en es de ta poche. C'est probablement pour dissuader les gens d'utiliser les ER quand y'a pas urgence justement.

English2Francais a écrit:
OhMyGaelle a écrit:

Ca fait un an que je suis la, j'ai fait une fois l'erreur d'aller aux urgences pensant que mon assurance couvrait, ce n'était pas le cas j'ai payé, j'ai pleuré, et depuis je n'y suis pas retournée.


Un peu  :offtopic: mais bon, ca peut peut etre aider quelqu'un... J'ai entendu dire que si tu vas aux urgences mais que tu n'es pas hospitalise (admitted), tu en es de ta poche. C'est probablement pour dissuader les gens d'utiliser les ER quand y'a pas urgence justement.


C'était l'hôpital de UCLA et j'étais assurée via UCLA donc j'ai eu une partie prise en charge (environ 70$ sur les 200$ de note finale). Je ne voulais pas aller aux urgences mais impossible de voir un docteur rapidement et les pharmacy ne pouvaient rien pour moi. Maintenant je ne vais plus aux urgences tant qu'il ne me manque pas une jambe.

En tout cas verdict de l'histoire, mon amie en question s'est décidée à payer !
On lui a dit que vu que ce n'était pas des taxes liées à l'état elle ne risquait rien à ne pas payer, mais vu qu'elle doute et qu'elle compte venir vivre ici plus tard elle a peur d'avoir des soucis donc elle préfère payer. La raison a pris le dessus!

Bonjour Riverton76,

Juste un petit retour sur le sujet initial pour te poser une question !

Riverton76 a écrit:

Le manager du building à donc envoyé il y a 2 jours une procédure à la court de Dallas pour non paiement de loyer ($150 de frais supplaimentaires)... Et un policier est venu me deposer à l'appartment à 8h du matin il y a 2 jours une confirmation de procédure pour non paiement de loyer (assez hallucinant..).


Pourquoi est-ce hallucinant de lancer une procedure de non paiement de loyer ???
Moi ce que je trouve hallucinant c'est  cette mentalite de vouloir frauder, changer d'adresse et de banque pour ne pas payer ses dettes !! Tu etais bien content d'avoir un toit pendant tous ces mois, le proprio n'y est pour rien si tu as perdu ton boulot !!

J'ai réalisé cette procédure de 'garnishement' il y'a justement quelques semaines. Si le plaintif, ici le propiètaire, a mené l'affaire au tribunal et gagne le procès, il aura la possibilité de saisir le salaire pour récuperer son argent. Il devra attendre quelques semaines avant d'entamer la procédure, puisque non ce n'est pas automatique quand on gagne le procès.

Par la suite, un montant d'environ 20% des sommes perçues seront débitées. Et peut importe où la personne se trouve. Son SSN permettra de le retrouver s'il est sur le territoire américain.

Pour information, les aupairs peuvent avoir un SSN si elles le demandent.

Les conséquences de se comportement c'est effectivement être tracé à vie. Un ami a eu un excès de vitesse sur le territoire américain, n'a pas payé. 4 ans plus tard, il est dans l'interdiction de conduire une voiture aux Etats-Unis dans TOUS les états puisque son numéro de permis est enregistré auprès d'une affaire au tribunal. Une somme qui a atteint 500$ pour une amende initial de moins de 100$. Et encore, le montant est encore respectable. Il faut qu'il passe en jugement au tribunal de Caroline du Nord puisqu'il a pris l'amende dans cet état pour pouvoir récupérer son permis...

Bonjour,
Je suis aux Etats Unis depuis le mois Janvier. J'ai pu me faire héberger pour le premier mois et depuis le mois de février je loue un appartement proche de l'université. J'ai un ESTA car je reste 3 mois. Lorsque j'ai signé mon contrat pour mon appartement la personne de l'office m'a stipulé que si je pourrais rompre le contrat plus tôt si je le voulais. Or je souhaite quitter l'appartement dimanche et ne payer que les 20 jours et non la totalité du mois. Elle m'a dit que ce n'était plus possible et que je devais payer le mois entier soit 400$. J'ai laissé une caution de 300$ et souhaiterais repartir en France sans payer le loyer et laisser ma caution. Je précise que dans le contrat je suis censé avoir le wifi, une personne devait venir pour réparer, elle n'est jamais venu. Les partis communes n'ont jamais été nettoyé en deux mois. Tout les paiements ont été fait en cash je n'ai pas laissé mon ID. Est ce que je risque quelque chose en passant la douane et si un jour je reviens aux Etats Unis? Mon vol est dans 2 semaines.

Tout mois commencé est du dans sa totalité, sauf si stipulé dans le contrat. Si tu ne paies, pas ne t'attends pas à récuper ta caution.

bienvenu sur le forum.

a priori non.
surtout si tu laisses la caution, et que tu as paye en cash.

Syrupcake a écrit:

Bonjour,
Je suis aux Etats Unis depuis le mois Janvier. J'ai pu me faire héberger pour le premier mois et depuis le mois de février je loue un appartement proche de l'université. J'ai un ESTA car je reste 3 mois. Lorsque j'ai signé mon contrat pour mon appartement la personne de l'office m'a stipulé que si je pourrais rompre le contrat plus tôt si je le voulais. Or je souhaite quitter l'appartement dimanche et ne payer que les 20 jours et non la totalité du mois. Elle m'a dit que ce n'était plus possible et que je devais payer le mois entier soit 400$. J'ai laissé une caution de 300$ et souhaiterais repartir en France sans payer le loyer et laisser ma caution. Je précise que dans le contrat je suis censé avoir le wifi, une personne devait venir pour réparer, elle n'est jamais venu. Les partis communes n'ont jamais été nettoyé en deux mois. Tout les paiements ont été fait en cash je n'ai pas laissé mon ID. Est ce que je risque quelque chose en passant la douane et si un jour je reviens aux Etats Unis? Mon vol est dans 2 semaines.


C'est clair que la NSA sera avertie et que la prochaine fois que tu te présenteras à un poste de douane Américain tu seras directement conduit à Guantanamo pour une durée indéterminée.